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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23112023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23112023)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 18
présents : 13
votants : 16
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/10/2023
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine
– M. Vidaucoste Sébastien - M. Duboy Jean-Claude - M. Bonnafé André - Mme
Magescas Viviane - Mme Houriez Carole - M. Casimiro Sébastien - Mme Marmion
Céline - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.
Absents ayant donné pouvoir : M. Delavoie Damien à Mme Virginie Savine (retard)
- Mme Dupuy Dominique à Mme Magescas Viviane - Mme Cassen Sandrine à M.
Lataste Jean-François - M. Perez-Lopez Maurice à M. Vidaucoste Sébastien
Absents : Mme Gouy Isabelle
Absents excusés : Mme Lasserre Catherine
Secrétaire : M. Delavoie Damien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 OCTOBRE 2023
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui
ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 26 octobre
2023 ; certaines seront développées au cours de la séance. 2
INVESTISSEMENT 2023 – BUDGET PRIMITIF 2024
(Délibération N°1)
➢ Acquisition Immeuble Mounaix
Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2023, d’acquérir l’immeuble
Mounaix, la Caisse d’Epargne a validé son accord après examen des comptes financiers de la
commune de Habas.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour la réalisation, à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou
Charentes, d’un emprunt d’un montant de 225 000 € destiné à financer l’acquisition de
l’immeuble Mounaix pour le maintien des services au centre bourg. Ce bâtiment sera destiné à la
location (un appartement et deux locaux commerciaux).
Cet emprunt aura une durée de 15 ans. Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4.69% l'an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 250 €.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En
cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les
caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs,
grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et
autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant
des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la proposition de la Caisse d’Epagne Aquitaine Poitou Charentes soit un
emprunt de 225 000 € remboursable par annuité sur 15 ans au taux de 4.69 %
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et
à procéder à tout acte de gestion le concernant.
➢ Bar le QG
Pas de retour des Domaines – Un couple de Cognac serait intéressé pour reprendre le bar et
restauration en location pour la fin de l’année. Arrêt de Madame Quilfen le 19 décembre et les
nouveaux gérants débutent en suivant.
➢ Terrains Hontarrède
Après une nouvelle mise en demeure, Me Larran a enfin pris en charge le dossier et les
renseignements sont en cours, les successions des héritiers en signature donc tout devrait se
débloquer fin d’année 2023 ou tout début 2024. Les projets en cours devraient donc voir le
jour au printemps 2024. Délibération du N°382021-25/11/2021 valide pour Landes Foncier. 3
➢ Programme Voirie Communautaire
Route à proposer :
- 1/ Boulevard des Sports pour terminer l’aménagement sécurisé du centre bourg
- 2/ Route de Lahontan à voir suivant prise en charge du Sydec.
Sachant que le Sydec s’est rendu sur place Route de Lahontan, le 8 novembre, avec l’entreprise
COLAS et Stéphane Péré. L’entreprise va proposer la meilleure solution technique avec un
montant de travaux. Dès réception de ces éléments, le Sydec reviendra vers la commune et la
CCPOA pour discuter de ce dossier et la suite à donner car la partie encailloutée par le Sydec
ne faisait pas partie de la bande de roulement avant les travaux de l’exutoire de la station
d’épuration.
Le Sydec va reprendre les pourtours des bouches pour éviter les différences de niveau pour la
sécurité des usagers.
➢ Résidence du Sintot
L’Évêché lance dès 2024 une réhabilitation de la résidence pour l’aménagement
d’appartements intergénérationnels. Les travaux seront donc financés par l’Évêché (le bail en
cours a été repris par DomoFrance afin que ce projet aboutisse). Cette réhabilitation est déjà
fonctionnelle sur Buglose. Le principe est de mettre en commun les besoins de chacun : les
personnes âgées mais encore valides peuvent garder les enfants des autres locataires et en
échange, les jeunes peuvent accompagner les personnes âgées à des rendez-vous médicaux,
faire les courses…
Une association locale de bénévoles volontaires va être constituée pour gérer la résidence du
Sintot (animation, activités et lien avec les locataires)
➢ Recettes supplémentaires
La commune va percevoir une dotation de 14 000 € pour le nouveau service des Cartes d’identité
/ Passeport compte tenu du nombre conséquent de titres délivrés entre 2022 et 2023.
Arrivée Céline Marmion 20h30
SENTIER PEDESTRE « BOUCLE DES RUISSEAUX DE CHALOSSE »
La Commission Départementale des Espaces, Sites et itinéraire, le 14 novembre, a rendu
un avis favorable à la désinscription du sentier Lataillade du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et de Randonnées. La commission permanente du Conseil
Départemental devrait valider définitivement cette désinscription le 15 décembre
prochain. Il conviendra d’attendre que l’affichage en place soit retiré par le CD40 avant
d’implanter l’affichage communal. A compter du 15 décembre, les nouvelles conventions
avec les propriétaires des parcelles empruntées pourront donc être signées. 4
COMPETENCE MATERNELLE – TRANSFERT ATSEM
(Délibération N°2)
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes a
relancé le transfert des agents exerçant en maternelle au sein des communes vers la
CCPOA dans le cadre de la compétence maternelle.
Les ATSEM de toutes les communes ont été reçues et ce transfert doit être
« équivalent » pour les agents : maintien du régime indemnitaire, évolution de carrière.
Un seul agent a accepté la proposition de transfert vers la CCPOA : Nadège Larrodé.
Par contre Francine François a refusé ce transfert, l’organisation matérielle et
financière est donc inchangée. Il convient donc de délibérer pour le transfert de
Nadège Larrodé vers la CCPOA.
A ce jour, 9 ATSEM sur 17 ont accepté le transfert vers la CCPOA.
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de
chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de
l’établissement ;
Vu l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté des Communes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/753 portant extension de compétences de la
communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à l’ensemble de son périmètre
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant l’intérêt du projet communautaire (motivation individuelle au cas par cas),
qui vise à transférer la compétence « maternelles : toute petite section, petite section
et moyenne section » à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant la nécessité de transférer à la Communauté des Communes à compter du
1er janvier 2024 pour exercer la compétence « maternelles : toute petite section,
petite section et moyenne section » ;
En application de l’article L 5211-4-1 du CGCT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Accepte le transfert du personnel exerçant en totalité leurs fonctions dans un
service ou une partie de service concerné par le transfert de la compétence
« maternelles : toute petite section, petite section et moyenne section » à la
Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à compter du 1er janvier
2024. Ce transfert concerne l’emploi suivant :
* 1 emploi permanent : Un emploi d’ATSEM Principal 2ème classe, permanent à temps
non complet à raison de 31 heures par semaine (31/35ème)
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la commune, issu de ce
transfert après avis du Comité Social Territorial. 5
PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
(Délibération N°3)
Le gouvernement a décidé en juin dernier, l’octroi d’une « prime exceptionnelle » pour
aider les agents fonctionnaires et contractuels de droit public à faire face à l’inflation.
Cette prime d’un montant maximum en fonction des tranches de rémunération décidées
par le gouvernement est à la discrétion du conseil municipal. En effet, si cette prime est
obligatoire pour la Fonction Publique d'Etat et Hospitalière, elle est facultative pour la
Territoriale, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales.
La délibération doit être, au préalable, présentée devant de Comité Social Territorial
du centre de Gestion des Landes avant le 31 décembre 2023
Le mandatement de cette dépense doit intervenir au plus tard le 31 janvier 2024.
(report annoncé au 30 juin 2024)
Monsieur Le Maire communique la liste des agents éligibles à la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle et les maximas pour chacun d’entre eux en fonction de leurs revenus de
juillet 2022 à juin 2023. La prime est proratisée en fonction du temps de travail de
chaque agent :
AGENTS MONTANT MAX PRORATISATION DECISION
DEGERT BENJAMIN 800 € 800 €
FRANCOIS ALAIN 400 € 400 €
FRANCOIS FRANCINE 800 € 708.56 € (88.57%) 708.56 €
GOEYTES-BEDAT NATHALIE 800 € 708.56 € (88.57%) 708.56 €
HILLOTTE JEROME 600 € 600 €
HILLOTTE SANDRINE 300 € 300 €
LABAT MARIE CLAUDE 600 € 600 €
LARRODE NADEGE 800 € 708.56 € (88.57%) 708.56 €
PETIT ELISABETH 600 € 600 €
SEGAS MARIE ODILE 800 € 731.44 € (91.43%) 731.44 € Total 6 157.12 € BP 2024
➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’octroyer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à hauteur des maximas,
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour la saisine du Comité Social Territorial
Arrivée Didier Lahitte 20h44 6
PROTECTION SOCIALE
(Délibération N°4)
Un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire
(PSC) des agents territoriaux du 11 juillet 2023, prévoit que la participation de
l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser, à compter du 1er
janvier 2026, aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit
par l’employeur.
La participation pour la protection risque prévoyance (PRP) devient obligatoire d’un
montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026.
(conditions : soit contrat individuel labellisé, soit un contrat collectif à adhésion
facultative ou un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un
accord collectif valide)
Par délibération du 17 mars 2022, le conseil municipal a octroyé à compter du 1er avril
2022 jusqu’au 31 mars 2023 :
- 15 € pour la protection sociale complémentaire (PSC) si mutuelle labellisée
- 15 € pour la protection risque prévoyance (PRP) si mutuelle labellisée
Le Centre de Gestion des Landes va lancer une consultation pour retenir un organisme
d’assurance. Chaque commune de moins de 50 agents doit donc délibérer pour mandater
le Centre de Gestion pour le lancement groupé d’une consultation.
Cela n’engagera pas la commune après ouverture du marché.
➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de souscrire au marché commun du Centre de Gestion des Landes.
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature des documents afférants.
REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
* CONSEIL D’ECOLE – 06/11 - (JFL – Carole Houriez)
Effectif 2023-2024 : 114
Vote règlement intérieur – Point sécurité (alarme réparée depuis le 16/11) – Protocole
Phare (harcèlement) – Projets pédagogiques de toutes les classes- Fête des parents, le
14/05 et Fête de l’école le 15/06. Coopérative : solde + 1253.56 € car Maître Saffore a
pratiquement autofinancé le séjour à Cassen des CM1/CM2 en juin dernier grâce à
l’implication des élèves et des parents dans différentes manifestations et la recherche
de partenaires financiers (entreprises, commerces… et la subvention communale) 7
* CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 21/11 - (JFL - Dominique Dupuy)
+ CONFERENCE DES MAIRES – 14/11 – (JFL)
Intervention du Sietom de Chalosse et Sitcom pour les modifications à venir sur les
territoires. (suppression des bacs de 700 litres et mise en place de conteneurs semi-
enterrés – Badge pour 24 passages par famille en déchetterie).
Approbation des attributions de compensations à compter du 01/01/24 pour chaque
commune. Création d’emploi (animations) et transferts des ATSEM. Acquisition de
parcelles sur Labatut au Sitcom. Mise à jour des commissions intercommunales.
Augmentation à prévoir pour la cotisation au chenil de Birepoulet de Capbreton suite au
retrait de la ville de Tarnos.
Arrivée de Damien Delavoie – 21H00
* SIETOM – 24/11 - (Damien Delavoie)
Commission Finances – Point financier par rapport aux décisions prises concernant les
aménagements. En 2024, prêt gratuit de 6 broyeurs thermiques pour les administrés (3
à récupérer à la brocante eco-solidaire sur Mimbaste et 3 à Land'Partage sur
Hagetmau)
* COMMISSION AMENAGEMENT – 23/11 - (Damien Delavoie)
Mise à jour du Projet d’aménagement stratégique dans le cadre du SCOT. Le projet sera
présenté le 05/12 en conférence des Maires et le 12/12 en Conseil Communautaire.
REUNIONS A VENIR
UDCCAS – 05/12 à Montfort en Chalosse – (Accès aux droits) – Dominique Dupuy
ASSEMBLEE GENERALE «ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DE
HABAS»
Excédent : + 509.48 € - dispo : 7 939.65 €.
Présidence : Marie-France Pépiot – trésorière : Marie-France Lamothe
Changement au secrétariat : Monique Vias remplace Germaine Lamatabois
Activités : Théâtre ; atelier crochet, atelier mandala
Représentant municipalité : Jean-François Lataste
ASSEMBLEE GENERALE «GYM CLUB HABASSAIS»
Déficit : 2 448.21 € - disponibilités : 11 905.78 €.
Bureau inchangé – Effectif en baisse (objectif 100 adhérents pour couvrir les frais pour
financer le professeur)
Représentant municipalité : Sébastien Vidaucoste 8
QUESTIONS DIVERSES
* Nouvelle activité sur Habas :
Danse de salon les mardis et mercredis à la salle de réunion pour les adolescents et
les adultes.
* Tournoi de foot :
Reprise pour les vacances de Noël : jeudi 28 décembre 2023
* Concert de la Sainte Cécile :
Les musiciens de la Lyre Habassaise convient le conseil municipal au concert du
samedi 25 novembre à 20h30 au foyer municipal, à la messe en musique du dimanche 26
novembre et au vin d’honneur qui suivra au foyer municipal.
* Cérémonie du 11 novembre :
On constate une baisse des participants par rapport aux cérémonies avant COVID.
* Colis de Noël :
93 colis (80 simples et 13 doubles)
Préparation des colis lundi 18 décembre à 14H00
Réception des colis le jeudi 21/12 à 15h30 à l’EHPAD de Pouillon
* Noël des agents :
Le Noël des agents aura lieu le vendredi 22 décembre à 19H00 à la mairie.
Préparation à 14H00 au foyer municipal
* Vœux commune :
Date retenue : vendredi 5 janvier 2024
Préparation à 14H00 au foyer municipal
* Roulement marché :
Le roulement des permanences jusqu’au 4 février 2024
M. Quilfen arrête l’activité rôtisserie le dimanche 17 décembre. La commission
recherche un remplaçant. Le panier landais connaîtrait une personne intéressée pour lui
succéder.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 18 janvier 2024.
la séance est levée à 21H45
Délibération N°1 : Accord emprunt Caisse d’Epargne pour l’acquisition de l’immeuble Mounaix
Délibération N°2 : Transfert ATSEM à la CCPOA
Délibération N°3 : Octroi prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Délibération N°4 : Adhésion au marché commun du Centre de Gestion des Landes pour la
protection sociale. 9
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Jean-Claude DUBOY André BONNAFÉ
Viviane MAGESCAS Carole HOURIEZ Sébastien CASIMIRO
Céline MARMION Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS
Vincent GETTEN