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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28112019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28112019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2019
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
L'an deux mil dix neuf, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2019
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -
M. Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Pépiot Marie France - M.
Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts Alain - M. Delavoie
Damien – M. Perez-Lopez Maurice – M. Cazaux Jean Claude - M. Lalanne Pierre - Mme
Hillotte Anne-Marie
Absents ayant donné pouvoir : Mme Dupuy Dominique à Mme Dupré Henriette
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Henriette Dupré
Avant de débuter la séance, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se
lever pour observer une minute de silence en mémoire des 13 militaires morts au Mali
le lundi 25 novembre 2019.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 OCTOBRE 2019
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 24 octobre
2019 ; certaines seront développées au cours de la séance.
INVESTISSEMENTS – TRAVAUX - VOIRIE
Investissements et travaux 2019
Monsieur Le Maire fait le point sur l’avancée des travaux et des achats
Voirie – Rue Centrale
Les trottoirs ont été terminés mardi 26 novembre.
La facture est encore bloquée car le béton désactivé et les bordures du trottoir du
Café de la Paix n’ont pas été réparés par l’entreprise Bautiaa.
Chauffage salle des sports :
Les travaux sont terminés. Il manque le certificat de conformité pour faire livrer le
gaz. Le chauffage pourra être utilisé pour les entrainements et les matchs avec une
programmation de 2 heures pour limiter les dépenses en cas d’oubli. (Coût environ 20
heures par heure).
Maison de la Chasse
Travaux d’enduits à faire réaliser. (ciment + topral lissé)
Un devis reçu de Tuquoy Sylvian : 6000 €
Attente d’autres devis
AD’AP 2018
L’entreprise Tuquoi réalisera les travaux de changement de porte de tous les
bâtiments début janvier.
Investissements et travaux 2020
Monsieur Le Maire rappelle la liste des investissements 2020 prévus à la réunion du
conseil municipal du 24 octobre dernier.
- Chaudière à granulés bois pour le foyer municipal
Autres devis Estibeaux 23 000 € TTC (250 €H.T. la tonne : 11 tonnes par an = 3 300 €)
Pomarez ( ! rayonnant) : 262 326 €.H. – subvention 90 185 € 1 750 m² économie sur le
fioul : 3374 € par an
- Foyer Municipal (peinture et avant-toits) en 2008 26604.17 € tout compris 20 000 €
pour foyer uniquement donc en prévision sur le BP 2020.
- Goudronnage des trottoirs Route du château d’eau 3
- Rue du Monument avec bureau d’études en raison des nombreux réseaux souterrains.
- Sanitaires ancien abattoir
- Terrain de basket extérieur (à voir aménagement pour mise en valeur et répondre aux
attentes des jeunes)
- Route du Moulin de Goat : renforcement et busage des fossés à prévoir pour élargir
une partie de la route.
Réunion Commission Voirie, samedi 30 novembre à 9H00 pour les besoins 2020
Et souhaite rajouter quelques investissements, qu’il faudra prioriser pour le budget
2020 :
- Réserve foncière : terrain de Lafargue Pascal (110 000 € pour 2944 m² avec un hangar
de 170m²)
- Salle de réunion (sols et murs)
- Volet roulant atelier : 1 704 € TTC
- Epareuse : réparation pour 1000 € (achat neuf 23 000 € TTC)
- Archives mairie à la bibliothèque : Aménagement à l’ancienne bibliothèque
- Petit véhicule utilitaire ( car le berlingo ne passera plus aux contrôles
- Ordinateurs mairie (si problèmes migration Windows 10)
Des devis précis doivent être demandés pour établir la priorité des investissements sur
2020.
(Délibération N°1)
ACQUISITION TERRAIN LAFARGUE PHILIPPE PASCAL
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Philippe Pascal Lafargue souhaite vendre
sa propriété sise 478 Boulevard des Pyrénées soit 2 944 m² dont un hangar de 170 m² pour
110 000 €. (parcelles A 1100 - 1153 m² / A 1099 – 1468 m² / A 1101 – 169 m² / A 1102 – 154
m²)
Il propose que la commune se porte acquéreur afin de posséder une réserve foncière dans le
centre bourg. Ce terrain viabilisé est le seul terrain disponible à ce jour et il conviendrait que
la commune l’achète pour un éventuel projet et éviter une activité commerciale avec
d’éventuelles nuisances dans ce quartier résidentiel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’acheter cette propriété soit les parcelles cadastrées A 1099 – 1100 – 1101 et
1102 : au prix de 110 000 € l’ensemble.
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les actes correspondants chez Me
LARRAN, notaire à Pouillon.
- D’inscrire au Budget Primitif 2020, la somme de 110 000 € avec emprunt. 4
REGLEMENT SALLES COMMUNALES ET MATERIEL COMMUNAL
Une demande a été faite par une future habassaise, présidente d’une association pratiquant
le yoga sur Puyoo (le siège de son association étant à Puyoo), d’utiliser la salle de réunion
gratuitement pour les cours de Yoga.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas déroger au règlement en
vigueur. Si l’Association veut la gratuité de la salle pour les cours, leur siège social doit être à
Habas.
Pour les tables rondes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que celles-ci
seront louées au prix de 10 € avec ou sans nappes.
Arrivée de Guy Loustaunau à 20H55
ECOLE / CANTINE
ECOLE :
* Au Conseil d’école du 18 novembre : aucune remarque particulière n’a été adressée sur les
bâtiments ou le fonctionnement.
* Organisation du temps scolaire : Le Conseil Municipal reconduit la semaine à 4 jours.
CANTINE :
Loi EGalim rentrait en vigueur au 1er novembre 2019 avec obligation de mettre en place un
repas végétarien au moins une fois par semaine à la cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas mettre en place le menu
végétarien une fois par semaine. Ce menu sera servi de temps en temps à la cantine.
LA POSTE
Monsieur Le Maire résume la réunion du 6 novembre à la CDPPT en Préfecture.
Aucun accord n’a été trouvé, Monsieur Le Maire et Guy Loutaunau ont fait part de leurs
revendications en maintenant une ouverture le matin ou au moins le samedi matin.
M. METAIS actuellement en déplacement souhaite rencontrer le conseil municipal pour
trouver un consensus.
Le Conseil Municipal sera convié dès communication de la date de réunion proposée par la
Poste. 5
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
L’orientation de la loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale introduit
davantage de dialogue social, Monsieur Le Maire propose donc d’adhérer au service gratuit
proposé par le Centre de Gestion des Landes pour intervenir auprès des agents en difficultés.
Par contre, cette loi permet davantage de recours aux contractuels et accroit donc la
précarité des agents qui ne pourront pas bénéficier des mêmes avantages (régime
indemnitaire, prestations sociales et caisse de retraite).
La décision de titulariser certains agents communaux est reportée sur 2020.
(Délibération N°2)
TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG 40
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Landes met à
disposition un travailleur social au profit des personnels des collectivités. Ce service propose
donc l’information, l’orientation et l’accompagnement des agents sur les dispositifs d’aide
adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé que ceux-ci
peuvent être amenés à rencontrer.
Monsieur Le Maire propose donc d’adhérer à ce service totalement gratuit pour les
collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au service de travailleur social du Centre de Gestion des landes
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la convention.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS
PLAN LOCAL D’URBANISME
Sur 11 requêtes : 7 avis défavorables par les commissaires enquêteurs. Cela concerne des
terrains hors centre bourg qui ne peuvent être proposés en terrain à bâtir.
Requête de M. Lemoine, les commissaires enquêteurs ne se prononcent pas.
Concernant la propriété de Garrouteigt Jean pour l’extension du lotissement La Barraque et
des projets de la commune de Habas comme la zone artisanale ont été soutenus par les
commissaires enquêteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de se conformer aux avis des
commissaires enquêteurs. 6
GEMAPI
Poursuites du projet avec des interrogations : Subventions du département et montant de la
taxe GEMAPI pour 2020. Des travaux sont programmés sur 2020 pour 80 000 € (pour 24 000
habitants sur le territoire Orthe et Arrigans : la taxe sera donc de 3 € par habitant).
Les six syndicats du territoire vont fusionner pour la suite des travaux.
CONSTITUTION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Le Préfet a validé par arrêté préfectoral la future composition du Conseil
Communautaire Orthe et Arrigans qui sera donc composé de 45 membres.
PATRIMOINE CULTURE
Chantal Bonnehon résume la réunion le 25 novembre dont le but étant le bilan 2019 ; de
nombreuses améliorations sont attendues sur 2020 pour attirer davantage de visiteurs sur
notre territoire. Les efforts seront faits côté Orthe en raison de leurs patrimoines
historiques (abbayes). Des navettes seront financées par la CCPOA pour les écoles de notre
territoire afin d’organiser des visites dans les communes concernées.
Terraventura verra le jour en janvier pour Habas.
PCAET (Plan Climat)
Monsieur Le Maire rappelle que Chantal Bonnehon avait été désignée élue référente pour
représenter la commune de Habas. La prochaine réunion étant le 03/12/2019.
FIBRE OPTIQUE 2022
Réunion ce soir à Cagnotte, Guy Loustaunau était donc présent et fait un point sur l’avancée :
En 2016, l’Etat a retiré toutes ses aides pour le plan Fibre optique. Un nouvel outil AMEL
autorise les collectivités lcoales à ouvrir la fibre à des privés :
Grâce aux Sydec et à la société Altitude, les Landes gagnent 5 ans sur le projet national de la
fibre : 100% des landais raccordés fin 2022. (Habas prévu en 2022)
Les landes seront donc le premier département en France couvert à 100% par la fibre. (100
Mbits par seconde).
Les collectivités locales ne seront pas impactées par les coûts. Coût prévu et supporté par la
Communauté de commune Orthe et Arrigans : 70 000 € par an pendant 20 ans.
C’est gratuit pour les abonnés jusqu’à leur boitier de leur maison. Par contre, pour les
entreprises, il y aura une participation. (Abonnement plus élevé). 7
ASSEMBLEE GENERALE ACLH
Les comptes présentent un déficit de 774.36 € ; en raison de l’achat de micros pour
leur représentation annuelles. Damien Delavoie, présent à l’AG, précise que de
nombreuses structures dépendent de l’association : Théâtre, peinture, informatique,
rencontres inter-générations, recherches sur Habas (livre Janine Lasserre)
Il demande de revoir leur subvention en 2020 qui ne s’élève qu’à 50 €
Total des disponibilités : 7 648.04 €.
ASSEMBLEE GENERALE GYM CLUB HABASSAIS
Les comptes présentent un excédent de 1 515.91 € ; Total des
disponibilités : 14 591.55 €.
Guy Loustaunau précise que le Cross fit est passé mixte. Les cours de gym sont
également complets : 55 personnes. Le foyer municipal commence à être trop petit.
ASSEMBLEE GENERALE COMITE DES FETES
Les comptes présentent un excédent de 8 254 € ; Total des disponibilités : 31 000 €.
Très bonne année pour le comité des fêtes grâce au sponsoring mis en place en 2019
pour couvrir la course landaise, des recettes supplémentaires pour le bal, la bodéga et
les tapas.
Anna Snijders laisse la présidence. Camille Bignalet souhaiterait un(e) co-président(e).
Réunion du bureau le 11 décembre prochain.
QUESTIONS DIVERSES
* Camping Les Tilleuls :
Confirmation le camping est racheté avec activité été 2020.
* Noël des agents :
Rappel le vendredi 20 novembre. Préparation le 20/11 à 14H00 au foyer municipal
* Colis de Noël - CCAS :
Date pour préparation colis : le 15/12 à 14H00
Date pour distribution : récupération au plus tard le 20/12
* Bénévoles médiathèque :
Cadeau pour Noël, une boite de bonbons pour chaque bénévole. 8
* Voeux :
Le 17 janvier à 19H00. Préparation à 14H00
* USH :
Repas des partenaires le dimanche 26 janvier - Match contre Saint-Sever
* Marché de Noël :
Le dimanche 8 décembre, programme communiqué au conseil municipal.
* Collectif pour la survie de la course Landaise :
Manifestation le 23/11 à Mont de Marsan : 2000 personnes.
Soutien de la commune par motion.
* Affaire Fréchet :
Audience le 6 décembre pour statuer sur l’incompétence du tribunal
* Commission Electorale :
Entre le jeudi 20 et le dimanche 23 février 2020 (jeudi 20 février à 18H00)
* Prochain Conseil Municipal :
Mardi 7 janvier 2020 à 19H00
la séance est levée à 23H00
Délibération N°1 : Acquisition terrain Lafargue Pascal
Délibération N°2 : Adhésion service Travailleur social du Centre de Gestion des Landes. 9
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
François Galand Viviane Magescas Alain Hourdebaigts
Damien Delavoie Maurice Perez Lopez Jean-Claude Cazaux
Pierre LALANNE Anne-Marie HILLOTTE