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Conseil Municipal - DCM2024109 df Ouverture Anticipee de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget Annexe 2025 PARKINGS
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024109 df Ouverture Anticipee de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget Annexe 2025 PARKINGS)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le TROIS DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 27 novembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint.
PRÉSENT-E-S : Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Pierre MAUMÉJEAN à Arnaud FOUREL
Gilles TRAULLET à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Jean-Claude CAMPOS
Jean-Claude BASCHIOU à Christian LAPISARDI
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain BAILLIEU
Réf : DCM2024109
SÉANCE MARDI 03 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 27/11/2024
Notifiée aux élus le : 27/11/2024
Date de l’affichage : 27/11/2024
OBJET : DF – Ouverture anticipée
de crédits d’investissement
avant le vote du Budget
annexe 2025 –
Parkings
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Il est indiqué au conseil municipal qu’afin de répondre aux besoins des services, il apparait nécessaire de modifier les prévisions budgétaires 2024 en procédant aux écritures suivantes :
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l’année de renouvellement des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Cette possibilité permet d’éviter toute rupture d’activité durant le premier trimestre de l’année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Annexe Parking 2025.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur, une ouverture anticipée de crédits d’investissement à hauteur de : 326 302 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité, • DÉCIDE une ouverture anticipée de crédits d’investissement à hauteur de 326 302 € telle que présentée ;
• AUTORISE M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire Pierre MAUMÉJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2024109
DF – Ouverture anticipée de
crédits d’investissement avant le
vote du Budget annexe 2025 –
Parkings
Pour : 28 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Crédits votés au BP
2023 y compris DM
Crédits pouvant être
ouverts par l’assemblée
délibérante au titre de
l’Article L 1612-1 du CGCT
20- I mmobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 147 975,00 € 36 993,75 €
2135 - I nstallat°
générales,
agencements…
60 000,00 € 15 000,00 €
2188 - Autres 10 000,00 € 2 500,00 €
23 - I mmobilisations en cours 2313 - Constructions 254 003,00 € 63 500,75 €
14 - Parking 6 2031 - Frais d'études 111 750,00 € 27 937,50 €
16 - Pôle echange multimodal 2031 - Frais d'études 17 000,00 € 4 250,00 €
17 - Parking Nord 2031 - Frais d'études 27 080,00 € 6 770,00 €
2031 - Frais d'études 50 000,00 € 12 500,00 €
2313 - Constructions 391 000,00 € 97 750,00 €
2031 - Frais d'études 6 400,00 € 1 600,00 €
2313 - Constructions 230 000,00 € 57 500,00 €
1 305 208,00 € 326 302,00 €
21- I mmobilisations corporelles
Crédits votés par chapitre
TOTAL
Crédits votés par opération
18 - Constance
19 - Bosquet