Conseil Municipal - DCM2025 109 Ouverture Anticipee de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2026 COMMUNE

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Conseil Municipal - DCM2025 109 Ouverture Anticipee de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2026 COMMUNE Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 109 Ouverture Anticipee de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget 2026 COMMUNE)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, Hôtel de Ville - Place St Louis

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Marielle NEPOTY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL

Réf : DCM2025-109

SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025

Date de la convocation : 02/12/2025

Notifiée aux élus le : 02/12/2025

Date de l’affichage : 02/12/2025

OBJET : DF- Ouverture anticipée

de crédits d’investissement

avant le vote du Budget

Principal 2026 de la Commune

Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller Municipal délégué

Il est indiqué au conseil municipal qu’afin de répondre aux besoins des services, il apparait nécessaire d’anticiper les prévisions budgétaires 2026 en procédant aux écritures suivantes, chacune de ces opérations faisant l’objet d’une délibération distincte pour chacun des budgets de la Commune, principal et annexes.

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l’année de renouvellement des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité permet d’éviter toute rupture d’activité durant le premier trimestre de l’année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le budget primitif 2026 de la commune.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur, une ouverture anticipée de crédits d’investissement à hauteur de : 800 397. 71 €

Nombre de membres afférents

au conseil municipal : 29

En

Exercice Présents

Qui ont pris part

à la délibération

29 24 28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE D’AIGUES MORTES

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALHôtel de Ville - Place St Louis

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2

Crédits votés au BP 2025 y

compris DM

Crédits pouvant être ouverts par

l’assemblée délibérante au titre

de l’article L 1612-1 du CGCT

Crédits votés par chapitre

20 – immobilisation incorporelles 202 - Frais études, élaboration doc d'urbanisme60

93 415.00 € 23 353.75 €

2031 - Frais d'études 174 240.85 € 43 560.21 €

21 – immobilisations corporelles 21314 – Constructions bâtiments culturel et sportifs

311 295.99 € 77 824.00 €

21318 – Constructions autres

bâtiments

144 017.00 € 36 004.25 €

2152 – Installations de voirie 379 729.96 € 94 932.49 € 21538 – Autres réseaux 96 000.00 € 24 000.00 €

21828 – Autres matériels de

transport

20 634.00 € 5 158.50 €

21831 - Matériel informatique

scolaire

3 821.00 € 955.25 €

21838 - Autre matériel

informatique

36 179.00 € 9 044.75 €

21848 – Autres matériels de

bureau et mobiliers

48 000.00 € 12 000.00 €

2185 - Matériel de téléphonie 1 426.00 € 356.50 € 2188 - Autres immobilisations

corporelles

88 768.00 € 22 192.00 €

23- immobilisation en cours 2313 – Constructions (en cours) 171 800.00 € 42 950.00 € Crédits votés par opération

Opération 38 - Crèche 2313 – Constructions (en cours) 210 000.00 € 52 500.00 € Opération 49 -Eglise 2313 – Constructions (en cours) 20 988.00 € 5 247.00 € Opération 83 – Mas d’Avon 2031 – Frais d’études 42 000 .00 € 10 500.00 € Opération 92 – Etang de la Marette 2031 – Frais d’études 23 815.00 € 5 953.75 € Opération 94 –

Désimperméabilisation cours écoles

2313 – Constructions (en cours) 734 858.40 € 183 714.60 € 238 – Avances versées sur

commandes d’immo

12 965.04 € 3 241.26 €

2031– Frais d’études -13 008.40 € -3252.10 € Opération 95 – Réaménagement O T

mairie

2313 – Constructions (en cours) 582 180.00 € 145 545.00 € 2031 – Frais d’études -31 920.00 € -7 980.00 € Opération 97 – Rénovation CSCM 2031 – Frais d’études 45 600.00 € 11 400.00 € 2188 - Autres immobilisations

corporelles

15 900.00 € 3 975.00 €

2313 – Constructions (en cours) 11 556.00 € 2 889.00 € Opération 61 - cimetière 2116 Cimetière -23 022.00 € - 5 755.50 € TOTAL 3 201 238.84 € 800 397.71 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DÉCIDE une ouverture anticipée de crédits d’investissement à hauteur de : 800 397. 71 € ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire

Pour le Maire d’Aigues-Mortes

et par délégation,

Christophe BARONI,

Directeur général des services

Résultats du vote :

Délibération

2025-109

DF – Ouverture anticipée de

crédits d’investissement avant le

vote du Budget Principal 2026 de

la Commune

Pour : 28 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication