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Arrêté - 2024 286T SPIE Rue Sainte Catherine passage cable fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286T SPIE Rue Sainte Catherine passage cable fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
= À =
Æ =
= =. Kiss!
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le S LOT
Ext a It d U registre ID : 044-214401291-20240510-ARR2024_286T-AU
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-2867
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise SPIE City Networks,
sise 7 Rue Julius et Ethel Rosenberg - 44800 SAINT-HERBLAIN,
afin de réaliser des travaux pour le passage de câble fibre optique,
au 10 Rue Sainte-Catherine, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 3 juin 2024 à 8 H 00 au vendredi 7 juin 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit sur les trois places situées devant les n°9, n°11 et n° 13 Rue Sainte-Catherine.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La circulation routière devra être maintenue en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE City Networks, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, 18,10 mai 2024
P/Le Ar eue
La Directrice ©
Madame Mari
[El \ À _
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \ À È = | Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques NO
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : . . N
- De la transmission au contrôle de légalité le
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondli ssement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
10/05/2024
10/05/2024
13/05/2024