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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D46 Creation postes adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D46 Creation postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
10
octobre
2023
Nombre
de
conseillers:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 11
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
Présents:
11
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
0
Û
Fr
Absents:
0
Présents
: Denis BOURGEOIS
ROMAIN,
Christian EXCOFFON,
Jean-Luc REBORD,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD,
Jérémie
MONGELLAZ,
Dominique
TE YPAZ,
Thierry TEYPAZ,
Jacky MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Gérard
VIALLIS,
Marie-José
LIGOUZAT.
Votants
:
11
Date
de
la
convocation
:
03/10/2023
A
été
élu secrétaire
de séance
: Jean-Loup
MARTIN
Délibération
n°
2023-D46
- Création
des
postes
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut librement déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que ce
pourcentage
donne
pour la commune
un effectif maximum
de 3 adjoints,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
(11
voix pour) :
&
Décider la création
de 3 postes
d'adjoints
au
maire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
073-217300888-20231010-2023-D46-DE
Christian
EXCOFFON
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
12/10/2023
Publication
: 12/10/2023
Ainsi
fait en
séance,
les jours,
mois
et an
susdit.
Pour
copie
certifiée conforme
et exécutoire.