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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D36 Creation ou suppression demploi
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D36 Creation ou suppression demploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date du 25 juillet 2023
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
juillet
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
En
exercice
: 10
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
Présents :
6
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1° Adjoint.
Excusés
:
5
Absents
:
1
Présents
:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants :
9
Dominique
TEYPAZ,
Thierry
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
DA]
Re
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à
Christian
EXCOFFON,
Laëtitia
Date de la convocation :
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS, Jean-Loup
MARTIN
pouvoir
1907202
donné
à
Thierry
TEYPAZ
Absent
: Jérémie
MONGELLAZ
A
été
élu secrétaire
de
séance
: Thierry
TEYPAZ
Délibération
n°
2023-D36
- Création
ou
suppression
d'emploi
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1°
adjoint,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique, les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique. La
délibération
doit
préciser
:
- le grade
où,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
de
l’article
L.332-8
du
code
susvisé,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 01/09/2022,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
un
agent
nommé
sur
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
de
rédacteur
territorial
à
effet
du
22/06/2023.
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce
grade,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
>
Décide
la
création
d’un
poste
de
rédacteur,
permanent,
à temps
complet.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
- Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°’ août
2023,
Filière
: Administrative ;
.
A
ï
Cadre
d
emploi
: Catégorie
B
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Grade
: Rédacteur
[o7e-217200668-20230725-2023026 DE |
-
ancien
effectif
O
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 2707/2024
- nouvel
effectif
1
Affichage
: 27/07:2023
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Pour
le Maire
empêché
Le
1°’ adjoint
Christian
EXCOFFON
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.