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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 116 200623
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 116 200623)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-116
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-06-12-00005 - DDETS69_P2EIP_20230612_012 : Arrêté portant
agrément ESUS SAS ETIC (2 pages) Page 4
69-2023-06-15-00004 - DDETS69_P2EIP_20230615_013 : Arrêté portant
agrément esus SAS CAP HABITAT COOPERATIF (2 pages) Page 7
69-2023-04-04-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_04_11 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ZVIADAURI Davit (2 pages) Page 10
69-2023-04-04-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_04_118 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP RAYMOND Jennifer (2 pages) Page 13
69-2023-04-04-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_04_120 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ABDALLAH Safina (2 pages) Page 16
69-2023-04-05-00003 - DDETS69_SAP_2023_04_05_121 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP AUBRET Alyssia (2 pages) Page 19
69-2023-04-05-00004 - DDETS69_SAP_2023_04_05_122 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP HOME HELP SERVICES (2
pages) Page 22
69-2023-04-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_06_124 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP LAROCHE Morgan (2
pages) Page 25
69-2023-04-06-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_06_125 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP RUEL William (2 pages) Page 28
69-2023-04-06-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_06_126 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP GRIMBERT Elsa (2 pages) Page 31
69-2023-04-06-00008 - DDETS69_SAP_2023_04_06_127 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP CHAPPUIS Aurélien (2 pages) Page 34
69-2023-04-06-00004 - PREDDETS69_SAP_2023_04_06_123 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP MERCI69 SERVICES (1
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2023-06-20-00001 - 00206B3C1A6B230620104902 (2 pages) Page 39
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3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-12-00005
DDETS69_P2EIP_20230612_012 : Arrêté portant
agrément ESUS SAS ETIC
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-12-00005 - DDETS69_P2EIP_20230612_012 : Arrêté portant agrément ESUS SAS ETIC 4 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20230612_012
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône par intérim, le 7/06/2023 par la SAS ETIC, sise au 2 rue professeur Zimmermann à Lyon (69007) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS ETIC remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS ETIC, numéro de SIRET: 524 391 745 00055, sise au 2 rue professeur Zimmermann à Lyon (69007) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur par intérim de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 12 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-12-00005 - DDETS69_P2EIP_20230612_012 : Arrêté portant agrément ESUS SAS ETIC 5 Page 2 sur 2
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne. - Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII). - Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-12-00005 - DDETS69_P2EIP_20230612_012 : Arrêté portant agrément ESUS SAS ETIC 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-15-00004
DDETS69_P2EIP_20230615_013 : Arrêté portant
agrément esus SAS CAP HABITAT COOPERATIF
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-15-00004 - DDETS69_P2EIP_20230615_013 : Arrêté portant agrément esus SAS CAP HABITAT COOPERATIF 7 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20230615_013
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône par intérim, le 28/04/2023 par la SAS CAP HABITAT COOPERATIF, sise au 14 chemin du Balme Baron à Rillieux-La-Pape (69140) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS CAP HABITAT COOPERATIF remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS CAP HABITAT COOPERATIF numéro de SIRET: 878 015 171 000 12, sise 14 chemin du Balme Baron à Rillieux-La-Pape (69140) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur par intérim de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 15 juin 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-15-00004 - DDETS69_P2EIP_20230615_013 : Arrêté portant agrément esus SAS CAP HABITAT COOPERATIF 8 Page 2 sur 2
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne. - Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII). - Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-15-00004 - DDETS69_P2EIP_20230615_013 : Arrêté portant agrément esus SAS CAP HABITAT COOPERATIF 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-04-00006
DDETS69_SAP_2023_04_04_11 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ZVIADAURI
Davit
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_04_11 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ZVIADAURI Davit 10 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_04_119
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948356498 / SIREN 948356498
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Davit ZVIADAURI domiciliée 34 rue Stéphane Coignet / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Davit ZVIADAURI domiciliée 34 rue Stéphane Coignet / 69008 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP948356498, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Davit ZVIADAURI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_04_11 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ZVIADAURI Davit 11 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_04_11 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ZVIADAURI Davit 12 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-04-00005
DDETS69_SAP_2023_04_04_118 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP RAYMOND
Jennifer
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_04_118 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP RAYMOND Jennifer 13 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_04_118
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948053442 / SIREN 948053442
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Jennifer RAYMOND domiciliée 11 avenue Lamartine / 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Jennifer RAYMOND domiciliée 11 avenue Lamartine / 69260 CHARBONNIERES- LES-BAINS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP948053442, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Jennifer RAYMOND est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_04_118 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP RAYMOND Jennifer 14 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_04_118 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP RAYMOND Jennifer 15 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-04-00007
DDETS69_SAP_2023_04_04_120 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP ABDALLAH
Safina
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_04_120 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ABDALLAH Safina 16 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_04_120
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949012793 / SIREN 949012793
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Safina ABDALLAH domiciliée 14 avenue Voltaire / étage 12 / 69120 VAULX-EN-VELIN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Safina ABDALLAH domiciliée 14 avenue Voltaire / étage 12 / 69120 VAULX-EN- VELIN, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP949012793, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Safina ABDALLAH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
-
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_04_120 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ABDALLAH Safina 17 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-04-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_04_120 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP ABDALLAH Safina 18 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-05-00003
DDETS69_SAP_2023_04_05_121 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP AUBRET Alyssia
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-05-00003 - DDETS69_SAP_2023_04_05_121 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP AUBRET Alyssia 19 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_05_121
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP921099933 / SIREN 921099933
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Alyssia AUBRET domiciliée 1 chemin de Belvay / 69330 PUSIGNAN, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Alyssia AUBRET domiciliée 1 chemin de Belvay / 69330 PUSIGNAN,, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP921099933, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Alyssia AUBRET est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses - Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-05-00003 - DDETS69_SAP_2023_04_05_121 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP AUBRET Alyssia 20 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-05-00003 - DDETS69_SAP_2023_04_05_121 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP AUBRET Alyssia 21 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-05-00004
DDETS69_SAP_2023_04_05_122 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
HOME HELP SERVICES
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-05-00004 - DDETS69_SAP_2023_04_05_122 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP HOME HELP SERVICES 22 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_05_122
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP518074984 / SIREN 518074984
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-7262 du 14 décembre 2009 délivrant l’agrément simple au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise HOME HELP SERVICES, domiciliée 1 rue Jean- Henri Dunant / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE, à compter du 1er octobre 2009 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2011-3616 du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté préfectoral n°2009-7262 du 14 décembre 2009 : 12 avenue des Houches 69720 SAINT LAURENT-DE-MURE
VU l’arrêté préfectoral n°2014240-0003 du 24 août 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n°2011-3616 du 23 mai 2011 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 15 juin 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise HOME HELP SERVICES domiciliée 18 avenue des Houches / 69720 SAINT LAURENT–DE-MURE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP518074984, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er octobre 2009 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise HOME HELP SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-05-00004 - DDETS69_SAP_2023_04_05_122 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP HOME HELP SERVICES 23 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-05-00004 - DDETS69_SAP_2023_04_05_122 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP HOME HELP SERVICES 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-06-00005
DDETS69_SAP_2023_04_06_124 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
LAROCHE Morgan
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_06_124 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP LAROCHE Morgan 25 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_06_124
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP831617519 / SIREN 831617519
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_10_24_240 du 24 octobre 2019 délivrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Morgan LAROCHE, domiciliée 134 cours Charlemagne / 69002 LYON, à compter du 4 septembre 2019 ;
VU le déménagement de l’entreprise Morgan LAROCHE au 10 rue du neyrard / 69110 SAINTE-FOY- LES-LYON et sa fermeture au 16 septembre 2021 ; pas de récépissé modificatif de déclaration édité.
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 16 septembre 2021 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Morgan LAROCHE est situé à l’adresse suivante : 35 avenue de la table de pierre / 69340 FRANCHEVILLE depuis le 16 septembre 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 6 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_06_124 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP LAROCHE Morgan 26 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_04_06_124 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP LAROCHE Morgan 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-06-00006
DDETS69_SAP_2023_04_06_125 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
RUEL William
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_06_125 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP RUEL William 28 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_06_125
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP890081706 / SIREN 890081706
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé DDETS69_SAP_2021_09_30_502 du 30 septembre 2021 délivrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise William RUEL, domiciliée 64 route de Saint Fortunat / 69370 SAINT DIDIER-AU-MONT-D’OR, à compter du 19 septembre 2021 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er décembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise William RUEL est situé à l’adresse suivante : 831 chemin de Fromentin / 69380 CHASSELAY depuis le 1er décembre 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 6 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_06_125 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP RUEL William 29 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00006 - DDETS69_SAP_2023_04_06_125 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP RUEL William 30 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-06-00007
DDETS69_SAP_2023_04_06_126 : Récépissé de
modification de déclaration d'un organisme SAP
GRIMBERT Elsa
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_06_126 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP GRIMBERT Elsa 31 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_06_126
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP820219772 / SIREN 820219772
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_12_23_411 du 23 décembre 2016 délivrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Elsa GRIMBERT, domiciliée 42 rue Léon Blum / 69100 VILLEURBANNE, à compter du 26 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_05_07_147 du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_12_23_411 du 23 décembre 2016: 276 rue André Philip / 69003 LYON, à compter du 1er octobre 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_09_09_210 du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_05_07_147 du 7 mai 2018 : 258 rue de Créqui / 69007 LYON, à compter du 1er août 2020 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 10 décembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Elsa GRIMBERT est situé à l’adresse suivante : 177 T avenue Félix Faure / 69003 LYON depuis le 10 décembre 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 6 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_06_126 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP GRIMBERT Elsa 32 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00007 - DDETS69_SAP_2023_04_06_126 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP GRIMBERT Elsa 33 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-06-00008
DDETS69_SAP_2023_04_06_127 : Récépissé de
déclaration d'un organisme SAP CHAPPUIS
Aurélien
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00008 - DDETS69_SAP_2023_04_06_127 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP CHAPPUIS Aurélien 34 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_06_127
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919615245 / SIREN 919615245
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Aurélien CHAPPUIS domiciliée 120 rue de la charrière / 69360 SOLAIZE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 mars 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Aurélien CHAPPUIS domiciliée 120 rue de la charrière / 69360 SOLAIZE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919615245, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 mars 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Aurélien CHAPPUIS est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00008 - DDETS69_SAP_2023_04_06_127 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP CHAPPUIS Aurélien 35 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00008 - DDETS69_SAP_2023_04_06_127 : Récépissé de déclaration d'un organisme SAP CHAPPUIS Aurélien 36 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-06-00004
PREDDETS69_SAP_2023_04_06_123 : Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme
SAP MERCI69 SERVICES
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00004 - PREDDETS69_SAP_2023_04_06_123 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP MERCI69 SERVICES 37 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2023_04_06_123
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP907992028 / SIREN 907992028
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé n° DDETS69_SAP_2022_01_04_005 du 4 janvier 2022 délivrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la sas MERCI69 SERVICES, domiciliée 248 rue de la paix / 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, à compter du 3 janvier 2022 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er avril 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la sas MERCI69 SERVICES est situé à l’adresse suivante : 197 rue Victor Hugo / 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE depuis le 1er avril 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 6 avril 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-06-00004 - PREDDETS69_SAP_2023_04_06_123 : Récépissé de modification de déclaration d'un organisme SAP MERCI69 SERVICES 38 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-20-00001
00206B3C1A6B230620104902
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-20-00001 - 00206B3C1A6B230620104902 39 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-20-00001 - 00206B3C1A6B230620104902 40 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-20-00001 - 00206B3C1A6B230620104902 41 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-20-00002
00206B3C1A6B230620154306
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-20-00002 - 00206B3C1A6B230620154306 42 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-20-00002 - 00206B3C1A6B230620154306 43 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-20-00002 - 00206B3C1A6B230620154306 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-19-00005
AP du 19 juin 2023 portant diverses mesures
d'interdiction fête musique juin 2023 préfet
BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00005 - AP du 19 juin 2023 portant diverses mesures d'interdiction fête musique juin 2023 préfet BOUCHIER 45 Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant diverses mesures d’interdiction
du 21 au 22 juin 2023
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône- M. BOUCHIER Ivan ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
CONSIDÉRANT que la nuit du 21 au 22 juin est traditionnellement propice à des rassemblements sur la voie publique lors de la fête de la musique;
CONSIDÉRANT que la consommation d’alcool sur la voie publique peut être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de pétards et de fusées sont susceptibles de créer des mouvements de panique et de causer des blessures sérieuses ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendies de voitures ou des feux de poubelle ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00005 - AP du 19 juin 2023 portant diverses mesures d'interdiction fête musique juin 2023 préfet BOUCHIER 46 CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Madame la directrice de la sécurité et de la protection civile;
A R R E T E
Article 1er : Du 21 juin 2023 à 17 heures au 23 juin 2023 jusqu’à 5 heures sont interdites, dans toutes les communes du Rhône :
– la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics , en dehors des espaces réservés à cet effet ;
– la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie ;
– l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques par les particuliers sur l’espace public ou en direction de l’espace public, ainsi que la vente d’artifices de divertissement sur la voie publique. Cette interdiction ne s’applique pas aux catégories C1, F1, T1, C2 et F2.
Article 2 : La vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit est interdite du 21 juin 2023 à 20 heures au 22 juin 2023 à 4 heures, dans toutes les communes du Rhône.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut être contesté auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Commandant du groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La préfète,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00005 - AP du 19 juin 2023 portant diverses mesures d'interdiction fête musique juin 2023 préfet BOUCHIER 47 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-19-00017
habilitation_PSC1_2023_SDMIS.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00017 - habilitation_PSC1_2023_SDMIS.odt 48 Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PORTANT
HABILITATION POUR L’ENSEIGNEMENT DES PREMIERS SECOURS
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu la décision d’agrément n° OD69-PSC-67-2023-2026 autorisant Le service d’incendie et de secours du Rhône à délivrer les formations initiales et continues de l’unité d’enseignement PSC de niveau 1, pour la période du 28 avril 2023 au 27 avril 2026, conformément aux référentiels internes de formation et de certification présentés.
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 2-V qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de protection civile ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation départementale formulée le 19 juin 2023 par le Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS 69), pour l’enseignement des premiers secours ;
Sur proposition de la Directrice de la Sécurité et de la Protection Civile ;
ARRÊTE
Article 1 : Le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS 69) est habilité à assurer les formations initiales et continues de l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00017 - habilitation_PSC1_2023_SDMIS.odt 49 Article 2 : Cette habilitation est renouvelée pour 2 ans reconductibles et est délivrée pour la période du 20 juin 2023 au 19 juin 2025.
Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03 – tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) – www.rhone.gouv.fr
Fait à Lyon, le 19 juin 2023
la Préfète du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00017 - habilitation_PSC1_2023_SDMIS.odt 50 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-06-19-00016
AVIS N° 2023-004 de la commission
départementale d’aménagement commercial
du Rhône - LIDL BRON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00016 - AVIS N° 2023-004 de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône - LIDL BRON 51 Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA
Tél. : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par :Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
Lyon, le 19 juin 2023
AVIS N° 2023-004
de la commission départementale d’aménagement commercial
du Rhône
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations du 8 juin 2023, prises sous la présidence de Monsieur Julien PERROUDON, sous-préfet ;
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-04-19-00004 du 19 avril 2021 relatif à la constitution de la commission départementale d’aménagement commercial ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu la demande enregistrée le 26 avril 2023, sous le n° P048996923, présentée conjointement par la SAS SIER (Société Immobilière d’Études et de Réalisations) et la SCN LIDL, en vue de procéder, sur la commune de Bron (69500), 248 route de Genas, à la création (par transfert) d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1 272,51 m² ;
Vu l’arrêté n° E-2023-156 du 16 mai 2023 annexé au procès-verbal et précisant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône pour l’examen de la demande susvisée ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00016 - AVIS N° 2023-004 de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône - LIDL BRON 52 Vu l’avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers des critères définis à l’article L. 752-6 du Code de commerce ;
Après qu’en ont délibéré les membres de la commission, assistés de Madame Justine ADAM, Madame Hélène CHAPEAU et de Monsieur Ludovic LAMARCHE de la direction départementale des territoires du Rhône ;
Considérant qu’en matière d’aménagement du territoire :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il est en adéquation avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT), il favorise l’intégration des activités commerciales au sein des centralités urbaines. Il est conforme aux prescriptions du PLU-H de la métropole qui autorise les constructions à destination de commerce de détail dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au maximum de 2 000 m² ;
– le futur magasin est bien desservi par la route départementale RD 29 (route de Genas) ainsi que les voies piétonnes. Il bénéficie actuellement de la proximité de 2 arrêts de bus du réseau de transport en commun Lyonnais (lignes C9 et 25) et de certaines pistes cyclables. Il bénéficiera à terme du prolongement de la ligne de tramway T6 Nord et du bus à haut niveau de services (BHNS) entre la Part-Dieu et Sept chemins, et à l’horizon 2030 de la voie lyonnaise n° 11 reliant Chassieu à Craponne.
Considérant qu’en matière de développement durable :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– une partie de la flotte de livraison sera équipée de véhicules dits « propres ». Les livraisons complémentaires se feront par petits porteurs. En outre, les camions repartiront chargés de déchets au retour ;
– le bâtiment sera équipé d’installations frigorifiques performantes, d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) et d’un système informatique de contrôle et de commande des équipements à distance : allumage et extinction de l’éclairage, climatisation, chauffage, ventilation du bâtiment, alarme ;
– il répond à l’engagement de l’enseigne LIDL dans la réduction du gaspillage alimentaire et des emballages, la revalorisation des déchets via les politiques de « logistique optimisée », de « reset plastic » et de « zéro gaspi » ;
– il a un volet paysager et architectural permettant une meilleure insertion du supermarché ;
– il limitera les nuisances olfactives (les déchets) en mettant en place des bacs à ordures étanches.
Considérant qu’en matière de protection des consommateurs :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– le futur magasin LIDL participera à la réhabilitation et au dynamisme du quartier des Genêts ;
– l’enseigne est engagée dans une démarche de soutien aux producteurs, elle a des partenariats avec plusieurs fournisseurs locaux (plus de 300) au sein de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
– le site est concerné par le risque sismique de niveau 2, dit « faible ».
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00016 - AVIS N° 2023-004 de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône - LIDL BRON 53 Considérant qu’en matière sociale :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prévoit de pérenniser les 28 emplois existants et d’en créer 8 nouveaux ;
– LIDL est un partenaire de pôle emploi et est engagée dans des dispositifs locaux de retour à l’emploi comme « la charte des 1000 ».
La commission A DÉCIDÉ :
à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’autorisation sollicitée par la demande susvisée par : 6 voix POUR.
Ont voté POUR :
M. Raphaël SULTANA, M. Benjamin BADOUARD, Mme Christine GALILEI, M.
Stéphane GOMEZ, Mme Rachel LINOSSIER et M. Jacques REYNAUD.
En conséquence, la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône, réunie le 8 juin 2023, émet un avis favorable à l’autorisation sollicitée par la SAS SIER (Société Immobilière d’Études et de Réalisations) et la SNC LIDL en vue de procéder, sur la commune de Bron (69500), 248 route de Genas, à la création (par transfert) d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1 272,51 m².
Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, s’il est accordé, tiendra lieu d’autorisation d’exploitation commerciale.
Les coordonnées de la SAS SIER et de la SNC LIDL sont les suivantes :
SNC LIDL
Monsieur Thibaut BARTH
17 rue de Bretagne
38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
@ : thibaut.barth@lidl.fr
Fait à Lyon, le 19 juin 2023
Le Président de la commission départementale
d’aménagement commercial,
Julien PERROUDON
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-19-00016 - AVIS N° 2023-004 de la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône - LIDL BRON 54 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-06-19-00009
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société AMBULANCES
ANDEOLAISES AMBULANCES CORINNE
BUATOIS à BEAUVALLON SAINT ANDEOL LE
CHATEAU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-19-00009 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES ANDEOLAISES AMBULANCES CORINNE BUATOIS à 55 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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