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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 094 240523
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 094 240523)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-094
PUBLIÉ LE 24 MAI 2023Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-04-25-00007 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-09 portant
agrément de l’association LAZAREau titre de l’article L365-3 du code de la
construction et de l’habitation pour les activités d’ingénierie sociale,
financière et technique (2 pages) Page 5
69-2023-04-25-00006 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-10 portant
agrément de l’association LAZARE au titre de l’article L365-4 du code de la
construction et de l’habitation pour les activités d’intermédiation locative
et de gestion locative sociale (2 pages) Page 8
69-2023-04-25-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11 portant
agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE au titre de l’article L365-4
du code de la construction et de l’habitation pour les activités
d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (3 pages) Page 11
69-2023-04-25-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-12 portant
agrément de l’association LE PARIS SOLIDAIRE au titre de l’article L365-3
du code de la construction et de l’habitation pour les activités
d’ingénierie sociale, financière et technique (2 pages) Page 15
69-2023-05-02-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-13 portant
agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-3 du code de
la construction et de l’habitation pour les activités d’ingénierie sociale,
financière et technique (2 pages) Page 18
69-2023-05-02-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-14 portant
agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-4 du code de
la construction et de l’habitation pour les activités d’intermédiation
locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 21
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2023-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai
2023 relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de
lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de LES SAUVAGES et JOUX (3
pages) Page 24
69-2023-05-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A64 du 24 mai
2023 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à
la présence de sangliers occasionnant des dégâts sur la commune de JONS
(2 pages) Page 28
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt (5
pages) Page 31
269-2023-05-15-00009 - arrt_agrément_formation_CASC SDMIS MAI
2023.odt (2 pages) Page 37
69-2023-05-10-00009 - arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt (4 pages) Page 40
69-2023-05-16-00005 - arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN
2023.odt (4 pages) Page 45
69-2023-05-17-00001 - arrt_VNF_JONAGE.odt (4 pages) Page 50
69-2023-05-10-00011 - arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt (4 pages) Page 55
69-2023-05-16-00006 - arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt (4 pages) Page 60
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2023-05-16-00007 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « LIRE ET SOURIRE » (2
pages) Page 65
69-2023-05-17-00003 - Arrêté préfectoral instaurant une servitude d’utilité
publique au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la
moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle cadastrée AD n° 26,
située au lieu-dit Montmay l’étang, sur la commune de
Quincié-en-Beaujolais pour l’établissement d’une canalisation
d’assainissement collectif (3 pages) Page 68
69-2023-05-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 -
16 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - LYON 3 (1
page) Page 72
69-2023-05-16-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 -
16 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - Lyon 7 (1
page) Page 74
69-2023-05-16-00008 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté
n°69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique projet de
réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la
commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat),
concessionnaire, sur le territoire de la commune de Brindas (2 pages) Page 76
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2023-05-23-00001 - AP 2023 05 25 001 - AP drone rodéos Vénissieux 25
mai 2023 (3 pages) Page 79
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours /
69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023
036 (11 pages) Page 83
69-2023-04-21-00003 - Arrêté préfectoral CYN SDMIS DRH GGEC 2023 026
(3 pages) Page 95
69-2023-04-21-00004 - Arrêté préfectoral DIP SDMIS DRH GGEC 2023 032
(2 pages) Page 99
369-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027
(27 pages) Page 102
69-2023-04-21-00006 - Arrêté préfectoral IMP SDMIS DRH GGEC 2023 028
(3 pages) Page 130
69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029
(7 pages) Page 134
69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030
(5 pages) Page 142
69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031
(5 pages) Page 148
69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035
(5 pages) Page 154
69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034
(7 pages) Page 160
69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033
(5 pages) Page 168
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Centre opérationnel
de zone
69-2023-05-19-00002 - 00206B43A9B3230519123305 (2 pages) Page 174
69-2023-05-19-00001 - 20230519 APZ derogation exceptionnele
epizootieSigné (2 pages) Page 177
469_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-25-00007
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-09 portant
agrément de l’association LAZAREau titre de
l’article L365-3 du code de la construction et de
l’habitation pour les activités d’ingénierie
sociale, financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00007 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-09 portant agrément de l’association LAZAREau titre de l’article L365-3 du code de la construction et de 5Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : SYLIA BOUABDELLAH / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-09
Portant agrément de l’association LAZARE
au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de
l’habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 29 mars 2023 par le représentant légal de l’association LAZARE, sise 3 rue du Refuge à NANTES 44000, et déclaré complet le 3 avril 2017,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00007 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-09 portant agrément de l’association LAZAREau titre de l’article L365-3 du code de la construction et de 6ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé LAZARE, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
1. L’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement
2. La recherche de logements adaptés
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable avec date d’effet à compter du 2 décembre 2022 et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 25 avril 2023
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00007 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-09 portant agrément de l’association LAZAREau titre de l’article L365-3 du code de la construction et de 769_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-25-00006
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-10 portant
agrément de l’association LAZARE au titre de
l’article L365-4 du code de la construction et de
l’habitation pour les activités d’intermédiation
locative et de gestion locative sociale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00006 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-10 portant agrément de l’association LAZARE au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de 8EL PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : SYLIA BOUABDELLAH / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-10
Portant agrément de l’association LAZARE
au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de
l’habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 29 mars 2023 par le représentant légal de l’association LAZARE, sise 3 rue du Refuge à NANTES 44000, et déclaré complet le 3 avril 2017,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00006 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-10 portant agrément de l’association LAZARE au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de 9ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé LAZARE, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées ci-après :
2. la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable avec date d’effet à compter du 2 décembre 2022 et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur départemental par intérim du travail et des solidarités sont en charge, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 25 avril 2023
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00006 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-10 portant agrément de l’association LAZARE au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de 1069_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-25-00008
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11 portant
agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE
au titre de l’article L365-4 du code de la
construction et de l’habitation pour les activités
d’intermédiation locative et de gestion locative
sociale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11 portant agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE 11Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : SYLIA BOUABDELLAH / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11
Portant agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE
au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de
l’habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 28 mars 2023 par le représentant légal de l’association Le Pari Solidaire, sise 59 rue Antoine Charial 69003 LYON, et déclaré complet le 31 mars 2023,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11 portant agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE 12ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé Le Pari Solidaire, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées ci-après :
1. la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM
2. la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable avec date d’effet à compter du 28 février 2023, et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur départemental par intérim du travail et des solidarités sont en charge, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 25 avril 2023
La préfète
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11 portant agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE 1369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-11 portant agrément de l’association LE PARI SOLIDAIRE 1469_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-04-25-00009
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-12 portant
agrément de l’association LE PARIS SOLIDAIRE
au titre de l’article L365-3 du code de la
construction et de l’habitation pour les activités
d’ingénierie sociale, financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-12 portant agrément de l’association LE PARIS SOLIDAIRE 15Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : SYLIA BOUABDELLAH / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-12
Portant agrément de l’association LE PARIS SOLIDAIRE
au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de
l’habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 28 mars 2023 par le représentant légal de l’association Le Pari Solidaire, sise 59 rue Antoine Charial 69003 LYON, et déclaré complet le 31 mars 2023,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-12 portant agrément de l’association LE PARIS SOLIDAIRE 16ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé Le Pari Solidaire, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
2. l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement
4. la recherche de logements adaptés
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable avec date d’effet à compter 28 février 2023, et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 25 avril 2023
La préfète
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-04-25-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-04-25-12 portant agrément de l’association LE PARIS SOLIDAIRE 1769_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-05-02-00009
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-13 portant
agrément de l’association ALYNEA au titre de
l’article L365-3 du code de la construction et de
l’habitation pour les activités d’ingénierie
sociale, financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-05-02-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-13 portant agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et 18Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : SYLIA BOUABDELLAH / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-13
Portant agrément de l’association ALYNEA
au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de
l’habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 15 mars 2023 par le représentant légal de l’ALYNEA, sise 53 rue Dubois- Crancé à OULLINS 69600 et déclaré complet le 20 mars 2023,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-05-02-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-13 portant agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et 19ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé ALYNEA, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
2. L’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement
4. La recherche de logements adaptés
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 2 mai 2023
La préfète
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-05-02-00009 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-13 portant agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-3 du code de la construction et 2069_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-05-02-00008
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-14 portant
agrément de l’association ALYNEA au titre de
l’article L365-4 du code de la construction et de
l’habitation pour les activités d’intermédiation
locative et de gestion locative sociale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-05-02-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-14 portant agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-4 du code de la construction et 21Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
DOSSIER SUIVI PAR : SYLIA BOUABDELLAH / CÉLINE BELLET
: 04 87 76 71 55
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-14
Portant agrément de l’association ALYNEA
au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de
l’habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 15 mars 2023 par le représentant légal de l’association ALYNEA,sise 53 rue Dubois-Crancé à OULLINS 69600 et déclaré complet le 20 mars 2023,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail et des solidarités,
…/…
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-05-02-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-14 portant agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-4 du code de la construction et 22ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé ALYNEA, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées ci-après :
1. la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM
2. la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales
3. la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoit d’agrément que dans le cas où l’organisme qui loue les logements aux fins d’hébergement a conclu une convention ALT
6. la gestion de résidences sociales
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur départemental par intérim de l’emploi du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 2 mai 2023
La préfète
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-05-02-00008 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2023-05-02-14 portant agrément de l’association ALYNEA au titre de l’article L365-4 du code de la construction et 2369_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-05-17-00004
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai
2023 relatif à l'autorisation d'une mission de
chasse particulière de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de
LES SAUVAGES et JOUX
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai 2023 relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers 24EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai 2023
relatif à l’autorisation d’une mission de chasse particulière
de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes de LES SAUVAGES et JOUX
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles,
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc,
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT-69-2023-04-12-00009 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
VU la demande d’intervention de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, suite à des dégâts occasionnés sur les cultures, en date du 9 mai 2023,
VU le rapport établi par M. Pascal CHARLES, lieutenant de louveterie, en date du 11 mai 2023,
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon le 17 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de sangliers s’est installée sur le territoire des communes de LES SAUVAGES et JOUX, qu’elle occasionne des dégâts et qu’elle menace la sécurité publique par ses déplacements sur les voiries ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter au plus tôt contre les risques de percussion routière et de dégâts aux propriétés causés par des sangliers ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des biens et des personnes ;
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai 2023 relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers 25CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers impose l’intervention de la louveterie du département en période de fermeture de la chasse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Pascal CHARLES, ou son suppléant, est chargé, de la date de signature du présent arrêté au 31 mai 2023, de la direction technique d’une mission de chasse particulière au sanglier sur les communes de LES SAUVAGES et JOUX.
Article 2 :
Le lieutenant de louveterie responsable de la mission est seul autorisé, dans les conditions définies par le présent arrêté, à détruire en tout temps, y compris la nuit, en tous lieux et en accord avec le détenteur du droit de destruction (à l’exclusion des terrains bâtis, cours et jardins attenant à des habitations) les sangliers responsables de dégâts dûment justifiés causés aux cultures et à d’autres formes de propriété.
La nuit s’entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever. L’emploi de sources lumineuses est autorisé à partir d’un lieu de stationnement à distance et sans éclairage des voies de circulation.
Article 3 :
À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.
Article 4 :
La chasse particulière est une mission de destruction individuelle. Le lieutenant de louveterie responsable de la chasse l’exécute avec les gens de son équipage et ses chiens, sans pouvoir y faire participer des auxiliaires extérieurs, tels que traqueurs ou rabatteurs, cette action ne peut être collective. Il ne s’agit pas d’une battue.
Cependant, rien ne s’oppose à ce que le lieutenant de louveterie responsable de la chasse se fasse assister par le propriétaire chez qui la destruction a lieu et de deux délégués du détenteur du droit de chasse.
Le lieutenant de louveterie responsable de la chasse peut si nécessaire être assisté par d’autres lieutenants de louveterie du département du Rhône.
Article 5 :
Selon la décision du lieutenant de louveterie responsable de la mission, les animaux tués sont détruits dans les conditions que fixe le règlement sanitaire départemental.
Article 6 :
Le lieutenant de louveterie prévient les maires des communes, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai 2023 relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers 26de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des territoires.
Article 7 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, les maires des communes de LES SAUVAGES et de JOUX, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-17-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A63 du 17 mai 2023 relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers 2769_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-05-24-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A64 du 24 mai
2023 autorisant une mission de chasse
particulière de louveterie relative à la présence
de sangliers occasionnant des dégâts sur la
commune de JONS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A64 du 24 mai 2023 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de sangliers occasionnant des dégâts sur la 28EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A64 du 24 mai 2023
autorisant une mission de chasse particulière de louveterie
relative à la présence de sangliers occasionnant des dégâts sur la commune de JONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles,
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc,
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT-69-2023-04-12-00009 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
VU la demande d’intervention de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, suite à des dégâts occasionnés sur les cultures, en date du 17 mai 2023,
VU le rapport établi par M. Jean-Christophe GOIS, lieutenant de louveterie, en date du 22 mai 2023,
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 23 mai 2023,
CONSIDÉRANT qu’une population de sangliers s’est installée sur la commune de JONS et occasionne des dommages aux cultures situées sur cette commune et menace la sécurité publique par ses déplacements sur les voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter contre les dommages récurrents causés par des sangliers aux activités agricoles, aux propriétés, ainsi que contre les risques de percussion routière,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A64 du 24 mai 2023 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de sangliers occasionnant des dégâts sur la 29Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 5 juin 2023 inclus, une mission de chasse particulière de destruction des sangliers est autorisée sur le territoire de la commune de JONS sous la direction de M. Jean-Christophe GOIS, lieutenant de louveterie, responsable de la mission.
Article 2 : À l’occasion de ces opérations, seule la destruction du sanglier est autorisée suivant les directives données par le lieutenant de louveterie responsable de la mission.
Article 3 : Les opérations peuvent avoir lieu sur tous terrains, boisés ou non (à l’exception des terrains clos ou attenant à une habitation), en tout temps, même de nuit. Le tir au plomb et le tir à l’arc sont autorisés. Avant chaque opération, le lieutenant de louveterie responsable de la mission prévient le maire de la commune concernée, ainsi que la Direction départementale des territoires, la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon et le Groupement de gendarmerie.
Article 4 : La chasse particulière est une mission de destruction individuelle. Les opérations peuvent avoir lieu en tout temps, y compris de nuit. Le lieutenant de louveterie responsable de la mission ne peut l’exécuter qu’avec les gens de son équipage, en particulier M. Kévin ROFFET et qu’avec ses chiens, sans pouvoir y faire participer d’autres auxiliaires extérieurs, tels que traqueurs ou rabatteurs, car cette action ne peut être collective. Il ne s’agit pas d’une battue.
Cependant, rien ne s’oppose à ce que le lieutenant de louveterie responsable de la chasse se fasse assister par le propriétaire chez qui la destruction a lieu.
Le lieutenant de louveterie responsable de la mission peut si nécessaire être assisté par d’autres lieutenants de louveterie du département du Rhône.
Article 5 : Selon la décision du lieutenant de louveterie responsable de la mission, les animaux tués au cours des opérations sont remis au responsable du territoire de destruction. Ils peuvent également être remis en entier et non dépouillés, à la disposition de la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage lorsque le poids total dépasse 40 kg. En dessous de ce poids, il est procédé à la destruction, dans les conditions que fixe le règlement sanitaire départemental.
Article 6 : À l’issue des opérations, le lieutenant de louveterie responsable de la mission dresse un procès-verbal mentionnant notamment les incidents survenus et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai au directeur départemental des territoires.
Article 7 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de JONS, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service
signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-05-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A64 du 24 mai 2023 autorisant une mission de chasse particulière de louveterie relative à la présence de sangliers occasionnant des dégâts sur la 3069_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-10-00010
Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt 31Eu PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
E
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant autorisation d’interruption de navigation sur la Saône, dans le cadre d’un feu d’artifice organisé le 13 juillet 2023
par le comité des fêtes de Belleville-en-Beaujolais
du PK 54.500 au PK 55.500
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 8 qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de réglementation générale dans le domaine fluvial ;
Vu l’arrêté de la préfète de l’Ain du 11 avril 2023 donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain,
Vu l’arrêté du 17 avril 2023 portant subdélégation de signature en matières de compétences générales du directeur départemental des territoires de l’Ain,
Vu l’arrêté du 1er juillet 2021 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales,
Vu l'avis favorable en date du 17 avril 2023 du groupement de gendarmerie de Belleville-en- Beaujolais,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
La Préfète de la Zone de défense et de
sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
La préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt 32Vu l'avis favorable en date du 20 avril 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine, sous réserves des prescriptions reprises dans le présent arrêté,
Considérant la déclaration du Président du comité des fêtes de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS prévoyant d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2023 depuis la plage de GUEREINS (01),
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation,
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile,
Arrêtent :
Article 1er :
L’interruption de navigation sur la Saône est autorisée le mercredi 13 juillet 2023, dans le cadre d’un feu d’artifice, tiré de 22h30 à 23h30, par le comité des fêtes de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, depuis la plage de GUEREINS (01).
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations et d’obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu d’artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d’alternat.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 13 juillet 2023 de 22h00 à 24h00, pour tous les usagers de la Saône dans les deux sens, du point kilométrique 54.500 au point kilométrique 55.500, sur toute la largeur de la voie d’eau , conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d’embarcation est interdit du point kilométrique 54.500 au point kilométrique 55.500 sur toute la largeur de la voie d’eau, le 13 juillet 2023 de 22h00 à 24h00 durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt 33Tout stationnement d’embarcation dans la zone de sécurité définie est interdit durant l’événement.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la Saône.
Article 3 :
Le responsable opérationnel de la manifestation, M. Serge THEVENET, devra être joignable à tout moment au numéro suivant : 06 74 67 44 71.
Le chemin de halage situé sur la commune de Guéreins sera interdit à toute personne, même à pied, non autorisé, du point kilométrique 54.710 au point kilométrique 55.000, le 13 juillet 2022.
Sur le grand gabarit dans les secteurs avec navigation commerciale, un bateau motorisé équipé d’une radio VHF devra être positionné par le pétitionnaire pour la surveillance et la protection de la zone de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur la rivière et entrer en contact (canal 10) avec tous les bateaux approchant de cette zone de sécurité.
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci
Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable.
Les différentes installations techniques et installation pyrotechnique pourront être mises en place au plus tôt le 13 juillet 2023 à 8h00 et seront enlevées au plus tard le 14 juillet 2023 à 1h00. Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.
L’organisateur devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Article 4 :
L’organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 5 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt 34pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les sites de Voies Navigables de France.
Il doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
L’accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
L’organisateur devra également :
- laisser libres et accessibles les points incendie du secteur ;
- disposer de moyens d’alerte afin de prévenir les secours publics ; - mettre en place des moyens (matériels et personnes désignées) d’intervention pour lutter contre l’incendie ;
- positionner en différents points du site, un plan de sécurité renseigné avec consignes de sécurité, plan d’évacuation, emplacement des postes de secours, du PC de la manifestation, des points de rencontre avec les secours extérieurs, etc …. ;
- prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l’attention des concurrents et du public audible sur l’ensemble du parcours ;
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur. Il est interdit de rejeter des scories au Rhône.
Article 8 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d’ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l’organisateur.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt 35L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10 :
Les usagers seront informés par voie d’avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d’eau des prescriptions associées à la présente décision.
Article 11 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète de l’Ain, le maire de Belleville-en- Beaujolais (69), le maire de Guereins (01), le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie nationale de l’Ain, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l’Ain, la directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 10 mai 2023 Fait à Bourg en Bresse, le 10 mai 2023 Pour la Préfète du Rhône Par délégation de la préfète, Par subdélégation du directeur,
Le chef de service,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00010 - Arrete Vnf Belleville En Beaujolais 13/07/23.odt 3669_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-15-00009
arrt_agrément_formation_CASC SDMIS MAI
2023.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-15-00009 - arrt_agrément_formation_CASC SDMIS MAI 2023.odt 37= PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ N°
portant délivrance d’un agrément départemental de formation aux premiers secours
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs- pompiers pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2021 relatif au renouvellement d’agrément du comité d’animation sociale et culturelle du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône pour l’enseignement des premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément départemental formulée le 04 mai 2023 par le Comité d’animation sociale et culturelle du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône (CASC du SDMIS), pour l’enseignement des premiers secours ;
Sur proposition de madame la directrice de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément du Comité d’animation sociale et culturelle du service départemental métropolitain d’incendie et de secours du Rhône (CASC du SDMIS), pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2, PIC de formateur, PAE FPSC, PAE FPS) dans le département du Rhône est renouvelé.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans reconductible.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-15-00009 - arrt_agrément_formation_CASC SDMIS MAI 2023.odt 38Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 15 mai 2023
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de le sécurité et
de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-15-00009 - arrt_agrément_formation_CASC SDMIS MAI 2023.odt 3969_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-10-00009
arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00009 - arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt 40E = PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté portant autorisation d’interruption de navigation sur le canal de Jonage dans le cadre d’un feu d’artifice organisé par la commune de Décines-Charpieu au PK 12,500 (Pont de Décines)
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-01-09-004 du 9 janvier 2020 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le canal de Jonage du PK 0,000 au PK 18,800 dans le département du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 8 qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de réglementation générale dans le domaine fluvial ;
Vu l'avis favorable en date du 05 avril 2023 de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'avis favorable en date du 13 avril 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine ;
Considérant la déclaration du Maire de DECINES-CHARPIEU prévoyant d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2023 à côté du pont de Décines (face à la base d’aviron) ;
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00009 - arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt 41Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile,
Arrête :
Article 1er :
L’interruption de navigation sur le canal de Jonage est autorisée le jeudi 13 juillet 2023, dans le cadre d’un feu d’artifice, tiré de 23h00 à 23h20, par la mairie de DECINES-CHARPIEU, à côté du pont de Décines, face à la base d’aviron, sur le territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations et d’obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu d’artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 13 juillet 2023 de 22h30 à 23h50, pour tous les usagers de la voie d’eau dans les deux sens, du point kilométrique 12,300 au point kilométrique 12,700, sur toute la largeur de la voie d’eau , conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d’embarcation est interdit du point kilométrique 12,300 au point kilométrique 12,700 le 13 juillet 2023 de 22h30 à 23h50 durant la manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d’eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
L’organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00009 - arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt 42Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d’alternat.
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Pour le Rhône, le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydroliques en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l’aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d’eau peut subir des variations de niveau lors d’opérations d’exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l’usine hydroélectrique.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l’un à l’amont de la manifestation et l’autre à l’aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d’eau, un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L’accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00009 - arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt 43Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur.
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d’ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9:
Les usagers seront informés par voie d’avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d’eau des prescriptions associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 11 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Décines-Charpieu, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, la Directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 10 mai 2023
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de le sécurité et
de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00009 - arrt_VNF_DECINES 13juillet2023.odt 4469_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-16-00005
arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN
2023.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00005 - arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN 2023.odt 45E = PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d’interruption de navigation sur la Saône
dans le cadre d’un feu d’artifice organisé par la commune de Fontaines-sur Saône au PK 14,610 pont Général Leclerc
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté modificatif n°2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l’arrêté n°2014- 224-0005 du 12 août 2014 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône entre les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 8 qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de réglementation générale dans le domaine fluvial ;
Vu l'avis favorable en date du 30 mars 2023 de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
Vu l'avis favorable en date du 30 mars 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine,
Considérant la déclaration du Maire de FONTAINES-SUR-SAÔNE prévoyant d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 17 juin 2023 sur le pont de Fontaines-sur-Saône, Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation,
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00005 - arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN 2023.odt 46Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile,
Arrête :
Article 1er :
L’interruption de navigation sur la Saône est autorisée le samedi 17 juin 2023, dans le cadre d’un feu d’artifice, tiré de 23h00 à 23h20, par la mairie de FONTAINES-SUR-SAÔNE, depuis le pont Général Leclerc, sur le territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations et d’obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu d’artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 17 juin 2023 de 22h45 à 23h45 pour tous les usagers de la Saône dans les deux sens, du point kilométrique 14,460 au point kilométrique 14,760 sur toute la largeur de la voie d’eau, conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d’embarcation est interdit du point kilométrique 14,460 au point kilométrique 14,760 le 17 juin 2023 de 22h30 à 23h45 durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d’eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
L’organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00005 - arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN 2023.odt 47Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d’alternat.
La présente autorisation sera suspendue lors du passage en restrictions de navigation en période de crues, soit un débit de rivière sensiblement égal à 1500 m3/s, dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône. Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la manifestation est à l'aval de l'écluse de ROCHETAILLEE et aussi dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
L’organisateur doit tenir à la disposition des artificiers, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d’eau, un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L’accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d’ouvrages.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00005 - arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN 2023.odt 48Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10:
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.
Article 11 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Fontaines-sur-Saône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, la directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 16 mai 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de le sécurité et
de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00005 - arrt_VNF_FONTAINES_SUR_SAONE 17 JUIN 2023.odt 4969_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-17-00001
arrt_VNF_JONAGE.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00001 - arrt_VNF_JONAGE.odt 50PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d’interruption de navigation sur le canal de Jonage, dans le cadre d’un feu d’artifice, organisé par la commune de Jonage, au PK 4,000
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-01-09-004 du 9 janvier 2020 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le canal de Jonage du PK 0,000 au PK 18,800 dans le département du Rhône ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 8 qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de réglementation générale dans le domaine fluvial ;
Vu l'avis favorable en date du 15 mai 2023 de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'avis favorable en date du 14 avril 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine ;
Considérant la déclaration du Maire de JONAGE prévoyant d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 14 juillet 2023 sur les berges du canal de Jonage ;
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de la protection civile,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00001 - arrt_VNF_JONAGE.odt 51Arrête :
Article 1er :
L’interruption de navigation sur le canal de Jonage est autorisée le vendredi 14 juillet 2023, dans le cadre d’un feu d’artifice, tiré à 22h45 par la mairie de JONAGE, sur les berges du canal de Jonage, sur le territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations. L’organisateur devra obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu d’artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 14 juillet 2023 de 22h00 à 23h45 pour tous les usagers de la voie d’eau dans les deux sens, du point kilométrique 3,800 au point kilométrique 4,200, sur toute la largeur de la voie d’eau, conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d’embarcation est interdit du point kilométrique 3,800 au point kilométrique 4,200 le 14 juillet 2023 de 22h00 à 23h45 durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Un périmètre de sécurité d’une centaine de mètres devra être mis en place autour du pas de tir,
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d’eau .
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
L’organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00001 - arrt_VNF_JONAGE.odt 52de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux. Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d’alternat.
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Pour le Rhône, le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydroliques en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l’aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d’eau peut subir des variations de niveau lors d’opérations d’exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l’usine hydroélectrique.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l’un à l’amont de la manifestation et l’autre à l’aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d’eau, un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L’accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l’Etat, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00001 - arrt_VNF_JONAGE.odt 53Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur.
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d’ouvrages .
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9:
Les usagers seront informés par voie d’avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d’eau des prescriptions associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 11 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Jonage, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, la Directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 17 mai 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de le sécurité et
de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00001 - arrt_VNF_JONAGE.odt 5469_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-10-00011
arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00011 - arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt 55E = PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté portant autorisation d’interruption de navigation sur le canal de Jonage (Le Grand Large) ,
dans le cadre d’un feu d’artifice organisé par la commune de Meyzieu au PK 9,200
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-01-09-004 du 9 janvier 2020 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le canal de Jonage du PK 0,000 au PK 18,800 dans le département du Rhône,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 8 qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de réglementation générale dans le domaine fluvial ;
Vu l'avis favorable en date du 17 avril 2023 de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
Vu l'avis favorable en date du 14 avril 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine,
Considérant la déclaration du Maire de MEYZIEU prévoyant d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2023 sur la promenade du pont d’Herbens,
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation,
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00011 - arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt 56Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile,
Arrête :
Article 1er :
L’interruption de navigation sur le canal de Jonage est autorisée le jeudi 13 juillet 2023, dans le cadre d’un feu d’artifice, tiré de 22h45 à 23h30, par la mairie de MEYZIEU, sur la promenade du pont d’Herbens, sur le territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations et d’obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu d’artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 13 juillet 2023 de 22h15 à 24h00, pour tous les usagers de la voie d’eau dans les deux sens, du point kilométrique 9,000 au point kilométrique 9,500, sur toute la largeur de la voie d’eau , conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d’embarcation est interdit du point kilométrique 9,000 au point kilométrique 9,500 le 13 juillet 2023 de 22h15 à 24h00 durant la manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d’eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
L’organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00011 - arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt 57Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d’alternat.
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l’un à l’amont de la manifestation et l’autre à l’aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d’eau, un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L’accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00011 - arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt 58Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d’ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9:
Les usagers seront informés par voie d’avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d’eau des prescriptions associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 11 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Meyzieu, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, la Directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 10 mai 2023
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Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de le sécurité et
de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00011 - arrt_VNF_MEYZIEU 13 JUILLET 2023.odt 5969_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-16-00006
arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00006 - arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt 60E = PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d’interruption de navigation sur la Saône
dans le cadre d’un feu d’artifice organisé par la commune de Rochetaillée-sur-Saône au PK 16,880 passerelle de Couzon/Rochetaillée
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officière de la Légion d’honneur
Commandeure de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté modificatif n°2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l’arrêté n°2014- 224-0005 du 12 août 2014 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône entre les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-04-24-00011 du 24 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône et notamment son article 8 qui donne délégation de signature à Madame DI GENNARO en matière de réglementation générale dans le domaine fluvial ;
Vu l'avis favorable en date du 25 avril 2023 de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
Vu l'avis favorable en date du 27 avril 2023 de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine,
Considérant la déclaration du Maire de ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE prévoyant d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2023 sur la passerelle entre Rochetaillée-sur-Saône et Couzon-au Mont-d’Or,
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00006 - arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt 61Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation,
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile,
Arrête :
Article 1er :
L’interruption de navigation sur la Saône est autorisée le jeudi 13 juillet 2023, dans le cadre d’un feu d’artifice, tiré à 21h00, par la mairie de ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE, depuis la passerelle entre Rochetaillée-sur-Saône et Couzon-au Mont-d’Or.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations et d’obtenir l’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu d’artifice est tiré (pont de Couzon au Montd’Or – Rochetaillé sur Saône).
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 13 juillet 2023 de 22h00 à 23h30, pour tous les usagers de la Saône dans les deux sens, du point kilométrique 16,800 au point kilométrique 17,000 sur toute la largeur de la voie d’eau, conformément à l’article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d’embarcation est interdit du point kilométrique 16,800 au point kilométrique 17,000 le 13 juillet 2023 de 22h00 à 23h30 durant la manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, - les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d’eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
L’organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00006 - arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt 62de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d’alternat.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
L’organisateur doit tenir à la disposition des artificiers et des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
L’organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l’un à l’amont de la manifestation et l’autre à l’aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d’eau, un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L’accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
L’accord du gestionnaire de l’ouvrage depuis lequel le feu est tiré (passerelle de Couzon) devra être recueilli ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00006 - arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt 63Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d’ouvrages et notamment de l’écluse de Rochetaillée.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10:
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.
Article 11 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Rochetaillée-sur-Saône, le maire de Couzon-au-Mont-d’Or le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Directeur du Service Départemental et métropolitain d'Incendie et de Secours, la Directrice Territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 16 mai 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de le sécurité et
de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00006 - arrt_VNF_ROCHETAILLEE_SUR_SAONE.odt 6469_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-16-00007
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« LIRE ET SOURIRE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00007 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 65Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 16 mai 2023
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« LIRE ET SOURIRE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 15 mai 2023 présentée par Monsieur Guillaume DECITRE, président du fonds de dotation dénommé « LIRE ET SOURIRE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00007 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 66- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « LIRE ET SOURIRE » dont le siège social est situé 26 rue Berjon – 69009 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 10 mars 2023 au 09 mars 2024.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de faciliter l’accès aux livres et à la lecture pour les enfants et les populations les plus démunies en France et à l’étranger.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « LIRE ET SOURIRE » seront effectuées par différents biais : dons réalisés dans le cadre du « Livre solidaire » sur les sites Decitre et Furet.com ; Arrondi en caisse de magasins ; campagnes de crowdfunding.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00007 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé 6769_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-17-00003
Arrêté préfectoral instaurant une servitude
d’utilité publique au profit du syndicat
intercommunal d’assainissement de la moyenne
vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle
cadastrée AD n° 26, située au lieu-dit Montmay
l’étang, sur la commune de
Quincié-en-Beaujolais pour l’établissement
d’une canalisation d’assainissement collectif
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00003 - Arrêté préfectoral instaurant une servitude d’utilité publique au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle cadastrée AD n° 26, située au 68Ex PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Christelle KOME DIPOKO
Tél : 04 72 61 61 61
Courriel : pref-dad-urbanisme-pref69@rhone.gouv.fr
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du17 mai 2023 instaurant une servitude d’utilité publique au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle cadastrée AD n° 26, située au lieu-dit Montmay l’étang, sur la commune de Quincié-en-Beaujolais pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement collectif.
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le SIAMVA sollicite le bénéfice d'une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée AD n° 26 située au lieu-dit Montmay l’étang sur la commune de Quincié-en-Beaujolais, approuve le dossier destiné à être soumis à l’enquête prévue par l’article R. 152-5 du Code rural et de la pêche maritime et autorise le président à engager les démarches nécessaires qui s’imposent pour mener à bien cette procédure dans le cadre de la réalisation du projet précité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2022-194 du 21 juillet 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement collectif sur la parcelle cadastrée AD n° 26 par le syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) au lieu-dit Montmay l’étang sur la commune de Quincié-en-Beaujolais ;
Vu l’avis du Directeur Départemental des Territoires du 12 août 2022 ;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête susvisée ;
Préfecture du Rhône – 69 419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69 003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d’accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00003 - Arrêté préfectoral instaurant une servitude d’utilité publique au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle cadastrée AD n° 26, située au 69Vu la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2022 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 15 novembre 2022 ;
Vu le courrier du 25 avril 2023, par lequel le président du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sollicite le bénéfice d’une servitude d’utilité publique pour le projet sus-mentionné ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00003 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1er – Est instituée au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement collectif sur la parcelle cadastrée AD n° 26, située au lieu-dit Montmay l’étang, sur la commune de Quincié-en-Beaujolais, conformément aux documents ci- annexés (1).
Article 2 – Ladite servitude donne au syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) les droits suivants :
- enfouir dans une bande de terrain d’une largeur maximale de trois mètres, une canalisation, une hauteur minimum de 0,60 mètre devant être respectée entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol après les travaux ;
- essarter dans la bande de terrain susvisée les arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation ;
- accéder au terrain dans lequel la conduite sera enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficieront du même droit d’accès ;
- effectuer tous travaux d’entretien et de réparation conformément aux dispositions de l’article R. 152-14 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 – Ladite servitude oblige les propriétaires ou leurs ayants-droits à s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage.
Article 4 – La date de commencement des travaux sur la parcelle de terrain concernée est portée à la connaissance des propriétaires et des exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux.
(1) Les documents mentionnés dans le présent arrêté peuvent être consultés : - à la préfecture du Rhône – direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique – 18 rue de Bonnel - 69003 Lyon ; - au siège du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) 138 route du Stade 69430 Beaujeu
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00003 - Arrêté préfectoral instaurant une servitude d’utilité publique au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle cadastrée AD n° 26, située au 70Article 5 – Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter desdits travaux.
Article 6 – L’indemnisation des dommages résultant des travaux est fixée, à défaut d’accord amiable, par le tribunal administratif de Lyon.
Article 7 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Quincié-en-Beaujolais.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 9 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le président du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières et le maire de la commune de Quincié-en-Beaujolais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires intéressés.
Fait à Lyon, le 17 mai 2023
La Préfète,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Julien PERROUDON
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-17-00003 - Arrêté préfectoral instaurant une servitude d’utilité publique au profit du syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) sur la parcelle cadastrée AD n° 26, située au 7169_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-16-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE - LYON 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - LYON 3 72EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 16 mai 2023
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2022-02-28-00008 du 28 février 2022 portant autorisation de création d’une chambre funéraire situé 94 boulevard Pinel 69003 Lyon ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 05 avril 2023 et complété le 28 avril 2023, transmis par Monsieur Yann GUILLOUET, directeur exécutif adjoint de la Sas FUNECAP SUD-EST, pour l’établissement secondaire situé 94 boulevard Pinel 69003 Lyon et dont le nom commercial est « ROC’ECLERC » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas FUNECAP SUD-EST situé 94 boulevard Pinel 69003 Lyon, dont le nom commercial est « ROC’ECLERC » et dont le dirigeant est Monsieur Yann GUILLOUET, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 23-69-0691 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - LYON 3 7369_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-16-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE - Lyon 7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - Lyon 7 74EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 16 mai 2023
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 28 avril 2023 et complété le 11 mai 2023, transmis par Monsieur Yann GUILLOUET, directeur exécutif adjoint de la Sas FUNECAP SUD-EST, pour l’établissement secondaire situé 197 Avenue Berthelot 69007 Lyon;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas FUNECAP SUD-EST situé 197 Avenue Berthelot 69007 Lyon, et dont le dirigeant est Monsieur Yann GUILLOUET, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 23-69-0692 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69 - 2023 - 05 - 16 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - Lyon 7 7569_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-16-00008
Arrêté préfectoral prorogeant les effets de
l’arrêté n°69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018
déclarant d’utilité publique projet de réalisation
de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des
Verchères par la commune de Brindas et l’OPAC
du Rhône (Office Public de l’Habitat),
concessionnaire, sur le territoire de la commune
de Brindas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00008 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté n°69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la commune 76Ex PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Hugo ILUNGA
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du 16 mai 2023 prorogeant les effets de l’arrêté n°69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat), concessionnaire, sur le territoire de la commune de Brindas.
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le plan local de l’urbanisme de la commune de Brindas ;
Vu la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Brindas approuve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que le dossier d’enquête parcellaire, demande au préfet de prescrire conjointement une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire en vue de permettre l’acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de cette opération et sollicite auprès du préfet la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité en vue de réaliser le projet de la ZAC des Verchères ;
Vu la concession d'aménagement relative à la ZAC des Verchères signée entre la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône le 30 janvier 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-300 du 16 mai 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet de réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères sur le territoire de la
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00008 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté n°69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la commune 7716 mai 2023
commune de Brindas, présenté par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas, présenté par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat) ;
Vu le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône n°69-2018-035 du 18 mai 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00003 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le courrier du 15 mai 2023 par lequel le directeur général de l’OPAC du Rhône sollicite la prorogation de l’arrêté de déclaration d’utilité publique n° 69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
A r r ê t e :
Article 1er – Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 18 mai 2023, les effets de l’arrêté préfectoral n° 69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas, présenté par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat).
Article 2 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée d’un mois en mairie de Brindas.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le maire de Brindas, le directeur général de l’OPAC du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-16-00008 - Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté n°69-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 déclarant d’utilité publique projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la commune 7869_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-05-23-00001
AP 2023 05 25 001 - AP drone rodéos Vénissieux
25 mai 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-23-00001 - AP 2023 05 25 001 - AP drone rodéos Vénissieux 25 mai 2023 79PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Bureau de l’Ordre Public
ARRÊTÉ
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 mai 2023 à Vénissieux
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Ivan BOUCHIER ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’augmentation significative des rodéos urbains sur la commune de Vénissieux depuis le mois d’avril 2023, et plus particulièrement sur le secteur du parc Lénine, mettant en danger les piétons du fait de la circulation non autorisée et la conduite extrêmement dangereuse d’engins motorisés non immatriculés ;
Vu la demande du 22 mai 2023, formée par la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône, vi- sant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d e deux caméras installées sur un aéronef télé-piloté aux fins d’assurer la prévention des atteintes aux personnes le jeudi 25 mai 2023 à Vénissieux dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-23-00001 - AP 2023 05 25 001 - AP drone rodéos Vénissieux 25 mai 2023 80sécurité des personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol ;
Considérant que la ville de Vénissieux connaît depuis avril 2023 un recrudescence des rodéos urbains commis par des individus circulant sur des engins motorisés - type mini moto et motocross – non immatriculés dans les allées du Parc Lénine, entre les immeubles d’habitation, mettant en danger les piétons, du fait des vitesses excessives et de la conduite hors des règles de circulation ;
Considérant que le 13 avril 2023, les forces de l’ordre effectuaient un passage au niveau de l'avenue Jean Cagne à Vénissieux et apercevaient un véhicule deux-roues motorisé monté par deux individus effectuant une conduite caractéristique du rodéo et commettant un refus d'obtempérer ; que le deux-roues percutait un autre usager de la route au niveau de l'angle de la rue Abbé Glasberg et de l’avenue 8 mai 1945 à Vénissieux ; que les deux individus étaient interpellés pour défaut de permis et l’engin motorisé saisi ;
Considérant que le 20 avril 2023, de passage dans la Promenade Lénine à Vénissieux, les forces de l’ordre constataient la présence d’un petit groupe d’individus effectuant des rodéos motorisés sur des motocross et des scooters ; qu’à la vue des policiers, ils prenaient la fuite, circulant sans casque à grande vitesse, slalomant entre les piétons sur les trottoirs ; qu’un des conducteurs chutait au sol et prenait la fuite abandonnant un scooter qui se révélait signalé « volé » ;
Considérant que le 25 avril 2023, deux individus étaient pris en charge par les services de police pour un circulation sur un scooter sans plaque et sans casque, à grande vitesse sur le boulevard Lénine à Vénissieux ; que le 7 mai 2023, un individu sans casque, monté sur une motocross circulant à vive allure sur le plateau des Minguettes à Vénissieux refusait de s’arrêter aux injonctions des policiers effectuant une mission de surveillance et de contrôle ;
Considérant, d’une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d’autre part, compte tenu des risques extrêmes qu’ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu’ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l’espace public qu’ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d’agression au sens des dispositions précitées du 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu’ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public résultant du « rodéo urbain » fortement probable sur le secteur de Vénissieux, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité et de la distance susceptible d’être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l’intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d’une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d’incident tout en limitant l’engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque d’altercation ou de refus d’obtempérer ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le système de vidéoprotection de la ville de Vénissieux, régulièrement dégradé, ne permet pas d’identifier les auteurs des faits de rodéos qui sont très mobiles et s’engagent dans des voies non carrossables, et n’est pas ou peu couvert en terme de vidéoprotection ;
Considérant que, compte tenu des risques encourus par la population et les piétons circulant dans les avenues et rues aux abords de la promenade Lénine pouvant entraîner des atteintes graves en cas d’accident , de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre la prévention des atteintes aux personnes tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de la zone de prévention des atteintes et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-23-00001 - AP 2023 05 25 001 - AP drone rodéos Vénissieux 25 mai 2023 81de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que par exception au principe général de l’information par plusieurs moyens adaptés du recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images des art. L. 242-3 et R. 242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités de l’opération du 25 mai 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l’article R. 242-8 du CSI ; que l’efficacité de cette opération sensibles est conditionnée à un impératif de discrétion ; que l’information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de l’opération, et mettre en péril son efficacité ; que l’information du public n’aura pas lieu à ce titre ; que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône, est autorisée au titre de la prévention des atteintes aux personnes à Vénissieux liée à une opération de lutte anti-rodéo, sur la voie publique, le jeudi 25 mai 2023 de 16h00 à 17h30, dans le périmètre intérieur limité suivant au Sud par l’avenue du 11 novembre 1918, la rue des Martyrs de la Résistance et l’avenue Jean Moulin, au Nord par l’avenue Maurice Thorez, le chemin du Grand Chassagnon, la rue Pablo Neruda, la rue Verdi, la rue de la Commune de Paris, la rue Blanqui, la rue Albert Einstein et la rue Antoine Billon, à l’Ouest par le Boulevard Yves Farge, à l’Est par le chemin de Feyzin et la rue Gambetta et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras haute définition embarquée sur un aéronef télé-piloté Mavic 2 DJI Enterprise, Classe C2 zoom x6 maximum.
Article 3 – Il est dérogé à l’information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut- parleurs au regard de l’article 1°, 3° et 5° du I de l’article R. 242-8 du CSI ;
Article 4 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Rhône à l’issue de la cérémonie.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon le 23 mai 2023
Le Préfet,
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-23-00001 - AP 2023 05 25 001 - AP drone rodéos Vénissieux 25 mai 2023 8269_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00002
Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC
2023 036
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 83PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH_ GGEC 2023 036 portant liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité conduite des
embarcations motorisées de secours pour l’année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91 et R1424.1
à R1424.91 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu laLoin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite des
embarcations motorisées de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-703 du 23 janvier 2002 modifié portant règlement opérationnel du service
départemental-métropolitain d'incendie et de secours ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, au contrôle
technique et ont effectué le nombre d'entraînements requis et sur proposition de monsieur le directeur
départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La présente liste s'établit pour l’année 2023.
Article 2 : Est désigné responsable de la spécialité conduite des moyens nautiques le chef du groupement
Centre.
Article 3 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité conduite des
moyens nautiques, les sapeurs-pompiers suivants :
Référent départemental conduite des moyens nautiques :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
| lieutenant de 2ème classe 839 ZANOT Jean-Marie SPP
Tél: 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 84Page 2/11
Référent départemental adjoint conduite des moyens nautiques :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
adjudant chef 14894 DALICIEUX Ludovic SPP
Formateur COD4 BPS :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
capitaine 13706 CALZATI Laurent SPV
capitaine 6124 GAY Michel SPV
adjudant chef 15018 ACHARD Stéphane SPP/SPV
adjudant 16750 BURETTE Mathieu SPP
adjudant 15678 BOURRET Sylvain SPP
adjudant chef 815 CHALAVON Franck SPP
adjudant chef 14894 DALICIEUX Ludovic SPP
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérôme SPP
adjudant chef 13653 FOURCADE Benjamin SPP
adjudant chef 19371 GAY Patrick SPP/SPV
adjudant chef 718 PAILLIER Jean-Yves SPP
adjudant chef 14155 PERON Pierre-Xavier SPP
adjudant chef 948 THOMAS Philippe SPP
adjudant chef 14193 TRAPEAUX Sylvain SPP
adjudant chef 1012 TREMBLY Joel SPP/SPV
adjudant chef 12906 VIDON-BUTHION Michel SPV
sergent chef 17929 GASTEBOIS Anthony SPP/SPV
Formateur COD4 BMS :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
adjudant chef 15018 ACHARD Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 15086 BALME Guillaume SPP
adjudant chef 1815 CHALAVON Franck SPP
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérôme SPP
adjudant chef 19371 GAY Patrick SPP/SPV
adjudant chef 14155 PERON Pierre-Xavier SPP
adjudant |chef 787 POLIZZI Patrick SPP
adjudant chef 16456 POUILLAT Guillaume |SPP
adjudant chef 948 THOMAS Philippe SPP
Conducteur d'embarcation COD4 BPS :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
commandant 761 BEAU Christophe SPP
commandant 6219 BEYRAND Philippe SPV
capitaine 6655 ALESTRA Olivier SPV
capitaine 13706 CALZATI Laurent SPV
capitaine 6175 CHATEAUX Thierry SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 85Page 3/11
capitaine 6124 GAY Michel SPV
lieutenant 11250 BESSON Joël SPV
lieutenant de 2ème classe 15855 CLAISSE Nicolas SPP/SPV
lieutenant hors classe 16033 DAVID Luc SPP
lieutenant de 2ème classe 797 FRANÇOIS Lionel SPP
lieutenant de 2ème classe 1044 LAMANDA Emmanuel SPP
lieutenant 24782 LE BRETON Dominique SPV
lieutenant 15584 LONOCE Jonathan SPV
lieutenant de 1ère classe 1128 MAZUY Hervé SPP/SPV
lieutenant 14818 PANTANO Nicolas SPP/SPV
lieutenant hors classe 16446 STARCK Arnaud SPP
lieutenant de 2ème classe 839 ZANOT Jean-Marie SPP
adjudant chef 15018 ACHARD Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 17610 AKAKPO Killian SPV
adjudant chef 20057 ALLAIS Ludovic SPP
adjudant chef 907 AMGHAR Akim SPP
adjudant chef 15072 ANDRE Jérôme SPP/SPV
adjudant 15252 ARVIS Jérémy SPP
adjudant 14812 ASLOUNE Ganème SPP
adjudant chef 16999 BENOIST Raphaël SPP/SPV
adjudant 15019 BENTOUMI Stéphane SPP/SPV
adjudant 16333 BERTHELEME Emerick SPP
adjudant chef 13602 BODA Marc SPP
adjudant chef 887 BOITON Gilles SPP
adjudant chef 14144 BOIZOT Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 15031 BORDET Hervé SPP/SPV
adjudant chef 19397 BOTTINELLI Damien SPP
adjudant 15678 BOURRET Sylvain SPP
adjudant chef 10672 BREAT Jean-Luc SPV
adjudant chef 13160 BRISOIRE Cyril SPP
adjudant 16750 BURETTE Matthieu SPP
adjudant chef 15237 CANARD Richard SPP
adjudant chef 16761 CANELLAS Franck SPP
adjudant chef 15661 CASTALDI Damien SPP/SPV
adjudant 15708 CELLE Sébastien SPP
adjudant chef 13889 CHABERT Vincent SPP/SPV
adjudant chef 767 CHAILLOUX Eric SPP
adjudant chef 815 CHALAVON Franck SPP
adjudant chef 7043 CHAMAUX Eric SPV
adjudant chef 17312 CHANEL Anthony SPP
adjudant chef 11640 CHENE Nicolas SPV
adjudant chef 688 CHOLLET Rémi SPV
adjudant 17645 CIMALA Thierry SPP/SPV
adjudant chef 15271 CLERC Sébastien SPP
adjudant chef 13929 COMPANY Olivier SPV
adjudant 15102 CONESA Michaël SPP/SPV
adjudant chef 14894 DALICIEUX Ludovic SPP
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 86Page 4/11
adjudant chef 17972 DALOUX Yannick SPP
adjudant 7106 DANH David Julien SPV
adjudant chef 1018 DEBARD David SPP
adjudant chef 846 DELETRAZ Damien SPP
adjudant chef 13163 DELLIAGE Anthony SPP
adjudant chef 15156 DENIS Yohan SPV
adjudant 16034 DENNILAULER Frédéric SPP
adjudant 15710 DESBAT Stéphane SPP/SPV
adjudant 17572 DIAZ Maxime SPV
adjudant chef 14308 DJEMAH Djamel SPP
adjudant chef 14141 DONJON Nicolas SPP/SPV
adjudant 15042 DUBOIS Gilles SPP
adjudant 19401 DUBOURG Yvan SPP/SPV
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérôme SPP
adjudant chef 1072 DUPERRAY Serge SPP
adjudant chef 1039 DURST Cédric SPP
adjudant chef 1070 DUTHEL Eric SPP/SPV
adjudant chef 16770 EGLAINE Mathieu SPP
adjudant chef 15095 EGLAINE Sébastien SPP
adjudant chef 850 EMERIAT Robert SPP
adjudant chef 15047 EROINI Guillaume SPP
adjudant chef 14553 FABBRI Michaël SPP
adjudant chef 15023 FARGE Stéphane SPP/SPV
adjudant 17975 FERNANDEZ Bastien SPV
adjudant 13960 FERNANDEZ Cédric SPV
adjudant chef 15114 FILLON Michel SPP
adjudant 16433 FIOLET Sébastien SPP
adjudant chef 13653 FOURCADE Benjamin SPP
adjudant chef 995 GARCIA Grégory SPP
adjudant chef 15707 GAWLY Brice SPP
adjudant 21081 GAY Adrien SPV
adjudant 19198 GAY Kévin SPV
adjudant chef 19371 GAY Patrick SPP/SPV
adjudant chef 13881 GAYRARD Alexandre SPP/SPV
adjudant chef 15022 GENTIL Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 13479 GIBERT Olivier SPP
adjudant 17101 GILLE Aymeric SPV
adjudant chef 15035 GLOUBOKII Sylvain SPP/SPV
.|'adjudant 14522 GONIN Ludovic SPP
adjudant chef 13195 GUEYDON Philippe SPP
adjudant chef 14521 HEBERT Simon SPP/SPV
adjudant chef 13559 INGIGNOLI Hervé SPP
adjudant chef 13199 JARRIGE Frédéric SPP
adjudant 16434 JUNIQUE Gaëtan SPP/SPV
adjudant chef 932 LADRET David SPP
adjudant chef 14882 LAGER Cyrille SPP/SPV
adjudant 20854 LAMBERT Jérôme SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 87Page 5/11
adjudant chef 16440 LAPOINTE Philippe SPP/SPV
adjudant 15568 LARGE Jérôme SPP
adjudant 15032 LAURENT Damien SPP
adjudant chef 15264 LE ROY Alexandre SPP/SPV
adjudant chef 803 LEFRANC Olivier SPP
adjudant 17004 MARIA Neil SPP/SPV
adjudant chef 16009 MARSURA Xavier SPP/SPV
adjudant 21592 MARTIN Guillaume SPP/SPV
adjudant chef 973 MARTINEZ Yann SPP
adjudant chef 17852 MEJDI Imad SPV
adjudant chef 14729 MEUNIER Luc SPP
adjudant chef 15238 MEYER Jean-Philippe SPP
adjudant chef 13876 MICHEL David SPP/SPV
adjudant 14382 MIGNOT Christophe SPV
adjudant chef 756 MILORD Jean-Luc SPP/SPV
adjudant chef 15260 MOLINARI David SPP
adjudant 17225 MORAS Mickaël SPV
adjudant chef 6631 MOULIN Laurent SPV
adjudant 14490 ODEN Stéphane SPP
adjudant chef 935 OLIVIERI Jean-Claude SPP
adjudant 19381 ORTEGA Fabrice SPP
adjudant 16428 OVIZE Damien SPP
adjudant chef 718 PAILLIER Jean-Yves SPP
adjudant chef 785 PARRA Cyril SPP
adjudant chef 719 PAUPIN Patrick SPP
adjudant chef 15356 PEREIRA Anthony SPV
adjudant chef 14155 PERON Pierre-Xavier SPP
adjudant 15078 PERRIER David SPP
adjudant chef 16766 PERRON Julien SPP/SPV
adjudant chef 1047 PETITOT Steve SPP
adjudant chef 23206 PEYRARD Laurent SPP
adjudant chef 15246 PICHON Emmanuel SPP
adjudant chef 14074 PIETRYKA Olivier SPP
adjudant chef 14331. PIN Frédéric SPP
adjudant chef 15049 PITRON Damien SPP
adjudant 15261 PONS Christophe SPP/SPV
adjudant chef 13189 PREVOT Cyril SPP/SPV
adjudant chef 15050 PRIEST Philippe SPP
adjudant chef 878 REBAHI Foudil SPP/SPV
adjudant 15695 REIGNIER Pierre-Alain SPP/SPV
adjudant 17641 REYMOND Mathieu SPP/SPV
adjudant chef 14273 RICHAUD Steeve SPP
adjudant chef 13627 ROUX Dimitri SPP
adjudant chef 1010 RUEDA Bruno SPP
adjudant 15689 SERTHELON Dimitri SPP
adjudant 16028 SEYDOUX Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 836 SOLAKIAN Sébastien SPP
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 88Page 6/11
adjudant 15281 STARON Jérôme SPP
adjudant chef 947 SUAU Michel SPP
adjudant 14897 TALLARON Cyril SPP/SPV
adjudant 16044 TEODORESCO Pierre SPP/SPV
adjudant chef 948 THOMAS Philippe SPP
adjudant 14222 TIXIER Julien SPP
adjudant chef 14193 TRAPEAUX Sylvain SPP
adjudant chef 1012 TREMBLY Joël SPP/SPV
adjudant chef 14278 VANANDRUEL Nicolas SPP
adjudant chef 952 VANHOVE Hervé SPP
adjudant 14284 VARNAY Cédric SPP
adjudant chef 757 VIAL Fabrice SPP
adjudant chef 12906 VIDON-BUTHION Michel SPV
adjudant 15266 VIEZZ] Thomas SPP/SPV
adjudant chef 14875 VILLOT Romain SPP
sergent 24327 ANDREANI Coralie SPP/SPV
sergent chef 19563 ARROYO Kim SPP
sergent chef 17632 BABAD Sylvain SPP/SPV
sergent chef 18896 BOINOT Robin SPV
sergent chef 17635 BOLVY Florian SPP
sergent chef 17644 BONGIORNI Nicolas SPP
sergent 25076 BORDJ] Azzedine SPV
sergent 19620 BOYER Florent SPP/SPV
sergent chef 20048 CHAMEL Florian SPP
sergent chef 13246 CHAMPALE Aymeric SPP/SPV
sergent 18960 CHASSIGNOL Thomas SPP/SPV
sergent 19839 CHIGNEC Corentin SPP/SPV
sergent chef 20054 COPIER Sylvain SPP
sergent 15880 COTTART Julien SPP/SPV
sergent chef 15748 DARCISSAC Marc SPP
sergent chef 16860 DENIGOT Cédric SPP/SPV
sergent chef 17488 DESCAILLOT Nicolas SPP/SPV
sergent chef 7147 DUSONCHET Julien SPV
sergent 16751 ELUARD Samuel SPP
sergent chef 17236 GARCIA Alexandre SPP
sergent chef 17929 GASTEBOIS Anthony SPP/SPV
sergent 22531 HOFFMANN Alexandre SPP/SPV
sergent chef 26741 JACQUEMET Anthony SPP/SPV
sergent chef 32099 LEPELTIER Renaud SPP/SPV
sergent chef 24163 LIBERCIER Thomas SPP/SPV
sergent chef 19538 MANTIONE Fabien SPV
sergent chef 19378 MONTAGNON Guillaume SPP/SPV
sergent chef 26562 MOULIN Bastien SPV
sergent chef 17226 MULLER Clément SPP/SPV
sergent 28621 PIETROPAOLI Tom SPP/SPV
sergent chef 19383 PONCET Guillaume SPP/SPV
sergent chef 19384 PORTEBOEUF Guillaume SPP
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 89Page 7/11
sergent chef 15514 PRIVAT Olivier SPP/SPV
sergent 24420 QUAINI Fabio SPV
sergent 18541 REDON Anthony SPV
sergent chef 20041 ROCHE Damien SPP/SPV
sergent chef 15517 ROGNARD Michaël SPV
sergent chef 20046 ROHDE Denis SPP/SPV
sergent chef 20042 ROSSET Anthony SPP
sergent 27274 SOULIER Jérémy SPV
sergent chef 21565 STRZESZEWSKI Romain SPP/SPV
sergent chef 16769 SURREL Rémi SPP/SPV
sergent 17998 VALENTE Fabrizio SPP/SPV
sergent 20110 VALLET Yoann SPV
sergent 20351 VERNEY Alexis SPV
sergent chef 16633 VERNHES Ludwig SPP/SPV
sergent 22568 YVES Julien SPV
caporal-chef 21965 GUILLEMAUD Gilles SPP/SPV
caporal-chef 20842 MARTIN Anthony SPP/SPV
caporal-chef 20077 PROST Pascal SPP
caporal chef 14727 BAÏA Jessi SPV
caporal 27352 BEGUIN Franz SPV
caporal chef 10510 BERAUD Patrick SPV
caporal chef 10529 FLAMENT Serge SPV
caporal chef 6734 GARNIER Denis SPV
caporal 29167 MACIA Mickaël SPP
caporal 28317 MEUNIER Thomas SPP/SPV
caporal 28806 SCARFO Yann SPV
caporal 28632 SEGAUD Frédérick SPV
caporal chef 18812 SOULIER Sophie SPV
caporal 21429 TRIJASSON Nicolas SPV
sapeur de 1ère classe 15291 REYDELLET Laurent SPV
Conducteur d'embarcation COD4 BMS :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom Statut
commandant 761 BEAU Christophe SPP
commandant 13308 PIZZINATO Frédéric SPV
capitaine 11756 BERCHON Nicolas SPV
lieutenant 11813 BERNARD Frédéric SPV
lieutenant 11321 CHOPIN Frédéric SPV
lieutenant hors classe 16033 DAVID Luc SPP
lieutenant de 2ème classe 797 FRANÇOIS Lionel SPP
lieutenant de 2ème classe 16618 GIRARD Damien SPP
lieutenant de 1ère classe 1128 MAZUY Hervé SPP/SPV
lieutenant 11789 SEEMANN Frédéric SPV
lieutenant hors classe 16446 STARCK Arnaud SPP
lieutenant 12005 TESTON Loïc SPV
lieutenant 10844 THONNERIEUX Bruno SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 90Page 8/11
lieutenant de 2ème classe 839 ZANOT Jean-Marie SPP
adjudant chef 14140 ABSALON Christian SPP
adjudant chef 15018 ACHARD Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 20057 ALLAIS Ludovic SPP
adjudant chef 907 AMGHAR Akim SPP
adjudant 15252 ARVIS Jérémy SPP
adjudant chef 12348 AZZOUG David SPV
adjudant chef 724 BACHELET Thierry SPP
adjudant chef 15086 BALME Guillaume SPP
adjudant chef 16999 BENOIST Raphaël SPP/SPV
adjudant 15019 BENTOUMI Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 10559 BERARD Marc SPV
adjudant 16333 BERTHELEME Emerick SPP
adjudant chef 930 BLANC Jean-Pierre SPP
adjudant chef 14144 BOIZOT Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 11815 BONNET Olivier SPV
adjudant chef 12463 BOSQUET Xavier SPV
adjudant 16298 BOUFFORT Michaël SPV
adjudant 15653 BOUYON Julien SPP
adjudant chef 15661 CASTALDI Damien SPP/SPV
adjudant 15708 CELLE Sébastien SPP
adjudant chef 815 CHALAVON Franck SPP
adjudant chef 7043 CHAMAUX Eric SPV
adjudant chef 14114 CHANRION Bruno SPV
adjudant chef 15271 CLERC Sébastien SPP
adjudant chef 15102 CONESA Michaël SPP/SPV
adjudant chef 15957 CUILLERON Maryline SPV
adjudant chef 17972 DALOUX Yannick SPP
adjudant 7106 DANH David Julien SPV
adjudant 15710 DESBAT Stéphane SPP/SPV
adjudant 18604 DESIGAUX Benjamin SPV
adjudant chef 18221 DEVAL Alexis SPV
adjudant chef 12175 DEZARNAUD Frédéric SPV
adjudant chef 14308 DJEMAH Djamel SPP
adjudant 14141 DONJON Nicolas SPP/SPV
adjudant 15042 DUBOIS Gilles SPP
adjudant chef 11903 DUBOST Jean-Philippe SPV
adjudant chef 10619 DUMONTET Georges SPV
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérôme SPP
adjudant chef 1072 DUPERRAY Serge SPP
adjudant chef 1070 DUTHEL Eric SPP/SPV
adjudant chef 16770 EGLAINE Mathieu SPP
adjudant chef 15095 EGLAINE Sébastien SPP
adjudant chef 12470 ESPARRON Eric SPV
adjudant chef 14553 FABBRI Michaël SPP
adjudant chef 15023 FARGE Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 15867 FAURITE Sylvain SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 91Page 9/11
adjudant chef 11953 FILLON David SPV
adjudant 20062 FRANZ Christophe SPP
adjudant chef 19371 GAY Patrick SPP/SPV
adjudant chef 13479 GIBERT Olivier SPP
adjudant chef 15035 GLOUBOKII Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 13260 GONNACHON Fabien SPV
adjudant chef 12989 GREGOIRE Alexandre SPV
adjudant 15254 JAFFRE Thierry SPP/SPV
adjudant chef 13199 JARRIGE Frédéric SPP
adjudant chef 15699 JAUSSOIN Christophe SPP
adjudant chef 932 LADRET David SPP
adjudant chef 14882 LAGER Cyrille SPP/SPV
adjudant 20290 LAMOUILLE Anthony SPP
adjudant 15032 LAURENT Damien SPP
adjudant chef 15264 LE ROY Alexandre SPP/SPV
adjudant chef 803 LEFRANC Olivier SPP
adjudant chef 14632 LEQUIN Emmanuel SPV
adjudant 17004 MARIA Neil SPP/SPV
adjudant chef 16009 MARSURA Xavier SPP/SPV
adjudant chef 973 MARTINEZ Yann SPP
adjudant chef 10843 MAZELPEUX Clément SPV
adjudant chef 12969 MAZUR Franck SPV
adjudant chef 14729 MEUNIER Luc SPP
adjudant chef 15238 MEYER Jean-Philippe SPP
adjudant 14864 MIDAVAINE David SPP
adjudant 14382 MIGNOT Christophe SPV
adjudant chef 756 MILORD Jean-Luc SPP/SPV
adjudant chef 14329 MONDAINE Cyril SPP/SPV
adjudant chef 6631 MOULIN Laurent SPV
adjudant chef 799 MUNIER Michel SPP/SPV
adjudant chef 960 NOAILLY Vincent SPP
adjudant 14490 ODEN Stéphane SPP
adjudant 19381 ORTEGA Fabrice SPP
adjudant chef 718 PAILLIER Jean-Yves SPP
adjudant chef 14711 PANNETIER Thomas SPP
adjudant chef 15929 PARTARRIEU Eddy SPV
adjudant chef 14155 PERON Pierre-Xavier SPP
adjudant 15078 PERRIER David SPP
adjudant chef 16766 PERRON Julien SPP/SPV
adjudant chef 14074 PIETRYKA Olivier SPP
adjudant chef 15049 PITRON Damien SPP
adjudant chef 787 POLIZZI Patrick SPP
adjudant 15261 PONS Christophe SPP/SPV
adjudant chef 16456 POUILLAT Guillaume SPP
adjudant chef 13189 PREVOT Cyril SPP/SPV
adjudant chef 15091 RAYNE Laurent SPP/SPV
adjudant 15695 REIGNIER Pierre-Alain SPP/SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 92Page 10/ 11
adjudant chef 11943 RIBEIRO Frédéric SPV
adjudant chef 14273 RICHAUD Steeve SPP
adjudant 23444 ROUMEAS Joël SPP/SPV
adjudant chef 14293 SAADI Karim SPP
adjudant chef 17048 SARRASIN Cyril SPV
adjudant chef 14827 SAUGEY Vincent SPP/SPV
adjudant 16028 SEYDOUX Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 14007 SOLA Julien SPV
adjudant 14897 TALLARON Cyril SPP/SPV
adjudant chef 948 THOMAS Philippe SPP
adjudant 14222 TIXIER Julien SPP
adjudant chef 1012 TREMBLY Joël SPP/SPV
adjudant chef 14278 VANANDRUEL Nicolas SPP
adjudant chef 952 VANHOVE Hervé SPP
adjudant chef 757 VIAL Fabrice SPP
adjudant 15266 VIEZZI Thomas SPP/SPV
sergent 24327 ANDREANI Coralie SPP/SPV
sergent chef | 20055 ARNAUD Christophe SPP/SPV
sergent chef 19563 ARROYO Kim SPP
sergent chef 17632 BABAD Sylvain SPP/SPV
sergent 23827 BARBERET Denis SPV
sergent chef 19013 BEUNAICHE Julien SPV
sergent chef 21324 BISSUEL Maxence SPP/SPV
sergent 19620 BOYER Florent SPP/SPV
sergent chef 15733 BRUGNE Bruno SPP/SPV
sergent chef 15100 CARRY Geoffrey SPP/SPV
sergent 24576 CATHERIN Théo SPV
sergent 23210 CHAGNEUX Thibault SPV
sergent chef 13246 CHAMPALE Aymeric SPP/SPV
sergent 18960 CHASSIGNOL Thomas SPP/SPV
sergent chef 20054 COPIER Sylvain SPP
sergent 15880 COTTART Julien SPP/SPV
sergent chef 15748 DARCISSAC Marc SPP
sergent 17304 DECOUR Florian SPV
sergent chef 17488 DESCAILLOT Nicolas SPP/SPV
sergent chef 17923 DRUARD Dorian SPP/SPV
sergent chef 22799 DUBOST Etienne SPV
sergent 16751 ELUARD Samuel SPP
sergent chef 17236 GARCIA Alexandre SPP
sergent 23584 GRANGETTE Jean-Philippe SPV
sergent chef 12990 GUYOT Gaël SPV
sergent chef 31910 HENNION Yoann SPP
sergent chef 26741 JACQUEMET Anthony SPP/SPV
sergent chef 16067 JAUBERT Xavier SPV
sergent chef 16303 LEQUIN Yannick SPV
sergent chef 19538 MANTIONE Fabien SPV
sergent chef 19378 MONTAGNON Guillaume SPP/SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 93Page 11/11
sergent chef 17226 MULLER Clément SPP/SPV
sergent chef 23079 PALLUET Baptiste SPP
sergent chef 31911 PERIER Sébastien SPP
sergent 28621 PIETROPAOLI Tom SPP/SPV
sergent chef 19384 PORTEBOEUF Guillaume SPP
sergent chef 15514 PRIVAT Olivier SPP/SPV
sergent chef 20042 ROSSET Anthony SPP
sergent chef 17136 RUET Jonathan SPV
sergent chef 21565 STRZESZEWSKI Romain SPP/SPV
sergent chef 16769 SURREL Rémi SPP/SPV
sergent 13332 THEVENET Patrice SPP/SPV
sergent chef 16870 THIBAULT Florian SPV
sergent 25939 TOURRES Nicolas SPV
sergent 17998 VALENTE Fabrizio SPP/SPV
sergent chef 16633 VERNHES Ludwig SPP/SPV
sergent chef 12563 VINCENDON Romain SPV
caporal-chef 15543 COURBIERE Sylvain SPP/SPV
caporal-chef 21965 GUILLEMAUD Gilles SPP/SPV
caporal-chef 20842 MARTIN Anthony SPP/SPV
caporal chef 15308 BONNET Cédric SPV
caporal chef 24298 DROITCOURT Julien SPV
caporal 29167 MACIA Mickaël SPP
caporal chef 22100 SABLY Guillaume SPV
caporal chef 12202 VALENTIN Stéphane SPV
Article 4 Seuls les personnels inscrits ci-dessus sont autorisés à piloter les embarcations de secours.
Article 5 La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afin d'inclure soit de
nouveaux conducteurs d'embarcation, soit des conducteurs d'embarcations qui, à l'issue d'une
période d'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle où pour retirer
des conducteurs d'embarcations inaptes temporairement ou définitivement à la spécialité.
Article 6 Les personnels ayant obtenu une qualification initiale (COD4) ou complémentaire (COD5) dans
l'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.
Article 7 En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du Code de la sécurité intérieure, la
présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.
Article 8 Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le 7 1 ÀVR, 2023
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
1) = Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00002 - Arrêté préfectoral BPS BMS SDMIS DRH GGEC 2023 036 9469_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00003
Arrêté préfectoral CYN SDMIS DRH GGEC 2023
026
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00003 - Arrêté préfectoral CYN SDMIS DRH GGEC 2023 026 95PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH_ GGEC 2023 026 portant liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité cynotechnie pour l'année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l'organisation des services d'incendie et de
SECOUFrS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifié fixant le guide national de référence relatif à la
cynotechnie ;
Sur proposition du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de la spécialité opérationnelle cynotechnie est le chef du groupement Est.
Article 2 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité cynotechnie
pour l’année 2023, les sapeurs-pompiers suivants :
Conseiller technique CYN départemental :
686 PAGANON Eric
Conseiller technique CYN :
6643 BISSAY Christophe
17699 DAMPFHOFFER Jean-Louis
751 DRAVET Didier
14851 GUIHENEUF Ludovic
17405 JACOB-LEWANDOWSKI Magdaléna
18304 JUNOT Christelle
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00003 - Arrêté préfectoral CYN SDMIS DRH GGEC 2023 026 96Page 2/3
636 PAGANON Eric
566 PERROUX Gilles
17130 RIFFARD Olivier
Chef d'unité CYN :
20061 CHALANDARD Nicolas
6998 HUÜOT-MARCHAND Mickaël
13886 JACOB-LEWANDOWSKI Grégory
756 MILORD Jean-Luc
22821 PECOLLET Jonathan
Conducteut CYN :
6643 BISSAY Christophe
Chien : TINA (puce n° 250 268 732 105 673)
Chien : IKE (puce n°250 265 710 377 944)
20061 CHALANDARD Nicolas
Chien : LASKO (puce n° 250 268 712 315 425)
13165 CHEZEAU Vincent
Chien : RHETA (puce n° 250 268 743 385 301)
751 DRAVET Didier
Chien : JAP'S (puce n° 250 268 711 121 217)
15023 FARGE Stéphane
Chien : RYNA (pure n° 250 268 778 966)
19757 FENIE Xavier
Chien : N'ANO (puce n° 250 269 802 744 096)
19337 GUICHERD Florian
Chien : MEITA (puce n° 250 268 731 773 317)
14851 GUIHENEUF Ludovic
Chien : MAY A (puce n° 250 269 606 789 869)
6998 HUOT-MARCHAND Michaël
Chien : JANGO (puce n° 250 268 711 098 147)
13886 JACOB-LEWANDOWSKI Grégory
Chien : N'ALA (puce n° 250 269 811 549 004)
17405 JACOB-LEWANDOWSKI Magdaléna Chien : REX (puce n°250 269 500 832 774)
Chien : N'ALA (puce n° 250 269 811 549 004)
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00003 - Arrêté préfectoral CYN SDMIS DRH GGEC 2023 026 97Page 3/3
18304
25081
756
27177
22021
16260
566
24225
14083
7006
15267
Article 3
JUNOT Christelle
Chien : RAVEN (puce n°250 268 732 747 023)
LUX Bastien
Chien : LAYA (puce n°250 268 501 678 924)
MILORD Jean-Luc
Chien : JAYPEUR (puce n° 250 268 711 121 380)
MULLER Florence
Chien : PANGO dit PAGAÏL (puce n° 250 269 811 796 787)
PECOLLET Jonathan
Chien : LUCKY (puce n° 250 269 606 303 117)
PERRONNET Julien
Chien : N'MALAVITA (puce n° 250 268 732 022 916)
PERROUX Gilles
Chien : HANK dit HÉLIOS (puce n° 250 269 604 642 626)
PICHON Bastien
Chien : SIMBA (puce n° 250 269 500 787 457)
ROBERT Stéphane
Chien : PENY A dit BELLA (puce n°250 269 811 796 153)
TIBERGHIEN Lionel
Chien : KENZO (puce n° 250 269 590 117 880)
VIOLLET Valéry
Chien : JEPA (puce n° 250 268 712 218 553)
Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le 2 1 ÀVR, 2023
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
LS > À —
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00003 - Arrêté préfectoral CYN SDMIS DRH GGEC 2023 026 9869_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00004
Arrêté préfectoral DIP SDMIS DRH GGEC 2023
032
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00004 - Arrêté préfectoral DIP SDMIS DRH GGEC 2023 032 99PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH GGEC 2023-032 portant liste d'aptitude des personnels opérationnels à tenir les fonctions de membre de l'équipe du véhicule de détection, d'identification et de prélèvement affecté au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, pour l’année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l’organisation des services d'incendie et des
SECOUTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu la convention relative au véhicule de détection, d'identification et de prélèvement, entre l'État, Ministère
de l’intérieur et le Service départemental d'incendie et de secours du Rhône, en date du 31 mai 2013;
Vu les formations organisées par l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers et
dispensées du 13 au 17 janvier 2014 et du 29 octobre au 3 novembre 2014 par le Bataillon de Marins
Pompiers de Marseille, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, les Formations militaires de la
sécurité civile ;
Vu les diplômes universitaires et les qualifications professionnelles détenus par les intéressés ;:
Sur proposition du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Sontinscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels à tenir les fonctions de membre
de l'équipe du véhicule de détection, d'identification et de prélèvement affecté au service
départemental-métropolitain d'incendie et de secours, pour l'année 2023, les sapeurs-pompiers
suivants :
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00004 - Arrêté préfectoral DIP SDMIS DRH GGEC 2023 032 100Page 2/2
Conseiller technique en identification (DIP 4 NRBC-E) :
14789 PASQUIER Cédric
21574 TOINON Grégory
16827 WENISCH Grégory
Responsable identification (DIP 3 NRBC-E) :
20174 ANCHISE Antoine
15043 BOUCKAERT Nicolas
687 CATTIN Guy
715 FAURE Guy
19157 JACQUIER Clément
1001 MARIE Olivier
14789 PASQUIER Cédric
14489 PETIT Guillaume
21530 PILLOT Laurent
15781 RAS Benoît
26075 SAPET Benoît
21574 TOINON Grégory
16827 WENISCH Grégory
28152 WASSNER Thibaut
Équipier identification (DIP 2 NRBC-E) :
18769 ALEXANDROWICZ Paul
16777 BOURGIN Elie
1034 CORBET Frédéric
16518 D'HARCOURT Joseph
12224 GONCALVES MOTA Manuel
16997 LAFORT Emmanuel
17481 MARTINS Romain
17943 PUGIN Alexandre
14488 POULLY Jean-Hervé
26739 TEPPE Thibault
Article 2 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait ä Lyon, le 7 { AVR, 2023
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
| me
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00004 - Arrêté préfectoral DIP SDMIS DRH GGEC 2023 032 10169_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00005
Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023
027
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 102PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH_ GGEC 2023 027 portant liste des personnels opérationnels dans la spécialité feux de forêts
pour l'année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l’organisation des services d'incendie et de
SeCOUrS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;:
Sur proposition du directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de la spécialité opérationnelle feux de forêts est le chef du groupement Nord.
Article 2 : Sont inscrits sur la liste d’aptitudes des personnels opérationnels dans la spécialité feux de
forêts pour l’année 2023, les sapeurs-pompiers suivants :
Conseiller technique, chef de site FDF :
32194 CLAVAUD Emmanuel
Conseiller technique FDF :
13818 BELLERET Jérôme
19588 BEROARD Laurent
11239 BLACHERE Joël
13039 BOUCHE Christian
13606 BROUCHUD Georges-Alexandre
122 CHABERT Lionel
810 CHIREIX Daniel
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 103Page 2/27
926
856
11374
736
14898
19153
1071
19568
16976
14274
13301
DROBACHEFF François
GOUJAT Gilles
GREPPO Lucien
MEUNIER Laurent
PINAT Hervé
POMERET Rémi
PONTET Sébastien
RAVIER Alain
ROBERJOT Patrick
ROBERT Raphaël
VERGEAT Eric
Chef de colonne FDF :
13818
19588
11239
13039
13606
722
810
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19153
1071
19568
1009
16976
14274
13301
BELLERET Jérôme
BEROARD Laurent
BLACHERE Joël
BOUCHE Christian
BROUCHUD Georges-Alexandre
CHABERT Lionel
CHIREIX Daniel
DROBACHEFF François
GENIN Amélie
GOUJAT Gilles
GREPPO Lucien
MEUNIER Laurent
PICHARD Loïc
PINAT Hervé
POMERET Rémi
PONTET Sébastien
RAVIER Alain
REYNARD Nicolas
ROBERJOT Patrick
ROBERT Raphaël
VERGEAT Eric
Chef de groupe FDF :
13428
23255
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13645
29202
15856
11410
728
901
11914
12549
ABEILLON Aurélien
ADAROUCH Kérian
BALDACCHINO Jean
BLENET Vincent
BRUN Patrick
CARNEIRO Aurélien
CARRET Eric
CATINOT Eric
CHABBOUH Philippe
CHALANDON Jérôme
CHAMPEAU Hervé
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 104Page 3/ 27
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6812
16247
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1009
22986
19152
16445
CHAPON Emmanuel
CHATELARD Jean-Luc
CHEMARIN Gérard
CHORETIER François
CORDONATTO Frédéric
DALIN Hugues
DUCHAMP Patrick
DUMAS Christophe
FARRUGIA Georges
FAVRE Hubert
FAYOLLE Charles
FERE Loïc
FOLCHER Olivier
FOREY Rémi
FOSSAT Anthony
FRATER Serge
GOUTAGNY Raphael
GRANGE Guillaume
GRANJON Philippe
GRAS Nicolas
GUILLOT Christophe
HABART Simon
JACQUIER Franck
JEANNOT Nicolas
LE GARS Julien
LEVEQUE Daniel
LHOPITAL Eric
MAGNIN Stéphane
MAGRY Christian
MORALES François
MUR David
PACHE Pascal-Henri
PELAGE Jean-Claude
PETIT Guillaume
PEYRARD Mickaël
PHAM-HOANG Franck
POITEL Damien
RAFFIER Bruno
REYNARD Nicolas
RIGAL Maxime
SCHARLY Hervé
TERRIER Lionel
Chef d'agrès FDF :
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15018
17610
12803
ABDELKRIM Camel
ACHARD Stéphane
AKAKPO Killian
ALAJARIN Fabien
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 105Page 4/27
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23870
ALBERTI Laurent
ALLOIN Jean-Philippe
ALLOMBERT Arnaud
AMMOUR Karim
ANIA Maxime
ARNAUD Frédéric
ARSAC Christopher
ATCHEKZAI Frédéric
AUCLAIR Olivier
AUFAURE Hervé
AUGER Philippe
BADOIL Laurent
BAILLY Pierre-Romain
BALLANDRAS Gilles
BALLY Dominique
BALVAY Tanguy
BARGEOT Laurent
BARON Nicolas
BARRATIER Rémi
BARROT Jean-Philippe
BASELLI Benjamin
BAUDET Jean-Baptiste
BAUDRAND Philippe
BEAUMONT Olivier
BELLUT Johan
BELLY Arnaud
BENOIST Raphaël
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BERNARD Frédéric
BERNET Claude
BERNILLON Mickaël
BERRARD Patrice
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BLANC Frédéric
BLETON Hervé
BODIOT Loïc
BOIZOT Sylvain
BOLVY Laurent
BONNET Cyril
BORDET Hervé
BOSQUET Xavier
BOTTINELLI Damien
BOUCHE Gabriel
BOUCHER Jérôme
BOUFFORT Michaël
BOUGON Cyril
BOULARD Thomas
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 106Page 5/ 27
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BOURRET Sylvain
BOUTEILLE Emmanuel
BOUZEMBOUA Farid
BOYER Frédéric
BOYER Olivier
BREAT Jean-Luc
BRETONNIER Cédric
BREYSSE Cédric
BRION Christophe
BRIQUE Jérémy
BROSSE David
BUIS Catherine
BURFIN Nicolas
BUTTET Cyril
CAMPAGNARD Christophe
CANIONI Aurélien
CARRIER Guillaume
CASTALDI Damien
CECCARELLI Raphaël
CERVERA Jonathan
CHAGNEUX Frédéric
CHALON Yann
CHAMBARD Alain
CHAMPAGNON Eric
CHAMPALE Aymeric
CHAMPION Laurence
CHANEL Anthony
CHANRION Bruno
CHANRION Stéphane
CHASSAGNETTE Franck
CHATELARD Jean-Luc
CHAVANT Maxime
CHAVANT Wilhem
CHAVY Daniel
CHENE Vincent
CHEVALLIER Clément
CHIANTA Didier
CHOPIN Frédéric
CHUZEVILLE Stéphane
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CLARETON Xavier
CLEMENT Arnaud
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CLEMENT Julien
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COGNET Maxime
COLOMBO Thierry
COMPANY Olivier
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 107Page 6/27
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12861
15867
COPERET Bruno
COPERET Cyril
COTTANCIN Nicolas
COUBLE Jessy
COURBIERE Sylvain
CREVOLIN Sébastien
DA COSTA Arnaud .
DANVE Laurent
DAUDET Sylvain
DAVAL Guy
DE SOUSA Georges
DE VERMONT Yannick
DEBARD David
DEBBACHE Kamel
DEBIZE Olivier
DECOUR Nicolas
DEL MORAL Anthony
DELBARRE Bruno
DELETRAZ Damien
DELETRE Mickaël
DELLIAGE Anthony
DENCHE Noé
DENIGOT Cédric
DENIS Yohan
DERONZE Sébastien
DESCHANDOL Fabrice
DESIGAUD Damien
DESMONCEAUX Denis
DESSALCES Clément
DEVAL Alexis
DEVAUX Christophe
DEZARNAUD Frédéric
DILELLA Patrick
DUBOIS Christian
DUBOIS Gilles
DUBOURG Yvan
DUCLOS Lionel
DUCREUX Loïc
DUCROT Gilles
DUCROT Hervé
DUPERRAY Serge
DUTREIX Frédéric
EGEA Eric
EGRAZ Patrice
ESAADI Hichem
ESTURILLO Julien
EYMIN Michel
FAURE Thierry
FAURITE Sylvain
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 108Page 7/27
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16767
17518
FAVERIAL Stéphane
FAVRE Christophe
FAYOLLE Antoine
FAYOLLE Aurélien
FAYOLLE Romuald
FEBVRE Jérôme
FERRARI Alain
FETTET Jérôme
FILLON David
FONDRIEST Michel
FONTROBERT André
FOURCADE Benjamin
FRAGNE Alexandre
GACON Pierre
GARDETTE Arnaud
GARDETTE Laëtitia
GARNIER Thierry
GAWLY Brice
GAY Patrick
GENTIL Sylvain
GEOFFROY Antoine
GEORGEL Sylvain
GERMAIN Raphaël
GIBERT Jérôme
GILBERT Magali
GILLIBERT Anthony
GILLIBERT Audrey
GINET Florian
GIORDANA Gérald
GIRARD Dimitri
GIRARD Yann
GIRAUDON Fabien
GIRIN Jean-Jacques
GIRIN Kévin
GLAS Lionel
GONIN Ludovic
GONNACHON Fabien
GOUTAGNY Laëtitia
GRANGER Bastien
GREGOIRE Alexandre
GREPPO Vincent
GRILLET Olivier
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GUERRIER Ermilien
GUEYDON Philippe
GUILLEMIN-GIRAUD Ludovic
GUILLON Cyrille
GUILLOT Florian
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HADDAD Madijid
HANUS Loïc
HUOT-MARCHAND Michaël
JACOB-LEWANDOWSKI Grégory
JACOB-LEWANDOWSKI Magdaléna
JACQUEMET Anthony
JACQUET Eric
JAFFRE Thierry
JANODET Olivier
JARICOT David
JAROUSSE Pascal
JAUSSOIN Christophe
JEANDENAND Mickaë
JESUS Alexandre
JOMARD Sébastien
JOUSSELME Julien
JULLIEN Jacques
KARAZ Yacine
KLEIN Benoît
KOWALSKI Olivier
LACHANA Damien
LAFORT Emmanuel
LAGER Cyrille
LAGIER Maxime
LAGRANGE Benoît
LAGRANGE David
LAHUERTA Sandra
LAMARQUE Romain
LARGE Franck
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LARGE Sébastien
LATHUILLERE Régis
LAURENT Cédric
LEBEAU Adrien
LHOPITAL Sébastien
LONOCE Jonathan
LORIOT Grégory
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MARIE-BROUILLY François
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MARTINON Pascal
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 110Page 9/27
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MARY Rodolphe
MARZO Candido
MATHIEU Bruno
MATHIEU Samuel
MATHON Stéphane
MATTANA Gérard
MAZUR Franck
MAZURAT Florian
MAZUY Hervé
MELQUIONI Stéphane
MERCIER Vincent
MERLATON Benoît
MERY Jérémy
METRAT Yannick
MEUNIER Damien
MEUNIER Luc
MILLET Sébastien
MINET Sébastien
MOLINA Frédéric
MOLLARD Julien
MONDAINE Cyril
MONTANGERON Frédéric
MORETTI Quentin
MORLET Anthony
MORTAMAIS Maurice
MURAT Emilien
MUTIN Florian
MUYARD Mathieu
MUZEL Sylvain
NICOT Grégory
NIKOLAUS Emeric
NUMA Régis
OBRY Quentin
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PACCAUD Mickaël
PAILLASSON Richard
PAINGAT David
PAOLUCCI Bastien
PARCE Frédéric
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PAVIET-GERMANOZ Damien
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PEGUET Jean Marc
PERAT Damien
PEREIRA Frédéric
PEREZ Sébastien
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 111Page 10/27
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20041
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PERRAS Frédéric
PERRAS Michel
PERRIER Bruno
PERRIER Didier
PERRIER Yannick
PERRODON Patrick
PERRON Julien
PERRONNET Julien
PETROZZI Florent
PEYRARD Laurent
PIEGAY Nicolas
PIERREFEU Loïc
PIN Arnaud
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PIRES DE SA Victor
PIZZINATO Frédéric
PLASSE Dominique
PLASSE Romain
POIZAT Cyrille
PONCET Sébastien
PORTE Christophe
POULY Jean-Hervé
POUPART Fabien
PREMAT Stéphane
PREVOT Patrick
PRIEST Philippe
PRIETO Stéphane
PROTON Romain
PRUD'HOMME Anthony
PUILLET Christophe
QUANTIN Vincent
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RABOUTOT Nicolas
RACHEDI Jonathan
RAFFIER David
RAS Benoît
RATURAS Antoine
RAY Raphaël
RAYNARD Grégory
RECORDEAU Axel
REPPERT Julien
REYNAUD Quentin
RHODET Jérôme
RIBOULET Ludovic
RICHARD Thibaut
RIGHI Mikaël
RIVIERE Benjamin
ROCHE Damien
RODRIGUEZ Eric-Pierre
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 112Page 11/27
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ROGANE Nicolas
ROLLET Alain
ROLLIN Yann
ROUSSEL Kévin
ROUSSET Clément
ROUX Dimitri
ROY Patrice
RUELLE Pierre
RUET Jonathan
SAADI Karim
SAMMUT Yannick
SAPET Benoit
SAPIN Baptiste
SARRASIN Cyril
SAUGEY Vincent
SAUNIER Guillaume
SCHWARTZ Corentin
SEEMANN Frédéric
SERVY Bruno
SORNET Vincent
STRZESZEWSKI Romain
SURREL Rémi
TERRIER Romain
TESTON Loïc
THELISSON Franck
THEVENET Frédéric
THEVENON Pierrick
THIOLIER Roland
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THIZY Clément
TRAPEAUX Sylvain
TREFCON Yannick
TREMBLY Joël
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TROMBETTA Damien
VACHON Gilles
VANAUDENHOVE Bernard
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VIDON-BUTHION Michel
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VIOLLET Valéry
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VIVIER MERLE Sébastien
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 113Page 12/27
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Équipier FDF :
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19444
WAGNER Benoît
YANEZ Julien
ZIANE Akim
ZOUGS David
ZUCCHELLI Nicolas
ABDALLAH Stéphane
ADAMO Valentin
AGUILAR Alrick
AIT MOUKHAS Marik
ALCOLEA Grégory
ANDRE Christophe
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ANDRIEN Camille
ANGLADE Maurice
ARNAUD Christophe
ARNAUD Laurent
ATRIDE Quincey
AUDOYNAUD Tom
AUFRANC Romaric
AUGER Mathys
AURAY Jean-Baptiste
AUSSEL Nicolas
AUTHIER Gaétan
AZUAGA Thomas
BABAD Sylvain
BABOLA Romuald
BADOIL Didier
BAIA Jessi
BAILLY Bernard
BALICHARD Julien
BALLANDRAS Anthony
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BALLANDRAS Kévin
BARBERET Denis
BARBIER Rémi
BARBOSA Allan
BARJAT Victorien
BARRAUD Charlie
BARUZZ1 Arthur
BASSOT Lucien
BATHIAS Corentin
BAYOUR Brice
BAZIN Michaël
BEAL Cédric
BEAU Maxime
BEAUNE Loïc
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 114Page 13/27
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BEGON Eugénie
BEGUE Florian
BELHADEF Mehdi
BENCHABANE Karim
BENESSIS Stéphane
BERARD Kévin
BERAUD Patrick
BERCHON Melvin
BERJOT Sébastien
BERNE Tony
BERNIGAUD Jérôme
BEROUD Anthony
BERROD Florent
BERTHET Bastien
BERTHET Thomas
BERTHIER Sylvain
BERTRAND Thomas
BERUZON Maxence
BESSON Bastien
BESSON Franck
BEUNAICHE Julien
BIAJOUX Romain
BIALAS Ophélie
BILLAUDAZ Laurent
BILLE Mickaël
BILLON Elodie
BISSUEL Maxence
BISSUEL Samuel
BLACHERE Alexandra
BLAIZAC Benjamin
BLANC Frédéric
BLANC Julien
BLANC Maxime
BLANCHON Augustin
BLUZET Flavien
BONDOUX Jonathan
BONNARD Kévan
BONNEFILLE Bruno
BONNET Julian
BOREL Ancelin
BOST Thierry
BOUCHARD François
BOUCHET Stan
BOUDAREL Adeline
BOUDON Anthony
BOUE Saïda
BOUILLARD Etienne
BOUJDAY Sami
BOURDON Marc
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 115Page 14/27
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15100
19365
BOURELLE Julien
BOURGEAUX Christian
BOURGEOIS Julien
BOURRAT Frédéric
BOURRIN Cédric
BOURRIN Fabien
BOUTEILLE-ROMI Dylan
BOUTROIX Adrien
BOUVET Malo
BOYER Florent
BOYER Julien
BOZIER Romain
BRAILLON Sylvain
BRETONNIER Damien
BRIDE Vincent
BRION Adrien
BRION Maxime
BRIVET Yoann
BROS Clément
BROUSSE Anthony
BRUGNE Bruno
BRUN Thibault
BRUNEAU Julien
BRUNET Jean-Baptiste
BRUNON Lilian
BRUNON Paul
BRUYERE Dimitri
BRUYERE Maxime
BURGAUD Alexandre
BURNICHON Loïc
BUSSEROLLE Bruno
BUTTET Charlotte
CADOT Romain
CALOI Arnaud
CANARD Benoît
CANARD Richard
CANDEIAS David
CANDEIAS Nelson
CANELLAS Franck
CARLIER David
CARO Morgann
CARRE Aurélien
CARRERAS Arnaud
CARRERE Vincent
CARRERE-OUAGNE Florian
CARRETTE Nicolas
CARRON Brice
CARRY Geoffrey
CASTELLINO Damien
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 116Page 15/27
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19924
24875
CASTRO DIAS David
: CATHERIN Théo
CERVANTES Frédéric
CESAR Christophe
CESURE Grégory
CHAGNEUX Thibault
CHALESSIN Grégory
CHALOT Benjamin
CHAMAGNE Loïck
CHAMARANDE Cyril
CHAMARANDE Fabien
CHAMBE Cédric
CHAMFRAY Maxime
CHAMPIN Patrick
CHAPET Thomas
CHARCOSSET Pauline
CHARDON Clara
CHARDON Marc Henri
CHARLES Valentin
CHARLEUX Guillaume
CHARMILLON Léo
CHARNAY Fabrice
CHARNAY Frédéric
CHARPENTIER Philippe
CHASSAGNE Patrick
CHATELARD Kévin
CHAUVEL Valentin
CHAVANIS Thomas
CHECCHI Quentin
CHEMARIN Benoît
CHEMARIN Raphael
CHENAVIER Flavien
CHENAVIER Stéphane
CHENE Clément
CHERBLANC Loïc
CHERBLANC Sébastien
CHERPIN Ludovic
CHEVALLIER Quentin
CHEVRET Nicolas
CHILLET Anthony
CHILLET Sébastien
CHOPIN Dylan
CLAESSEN Jonathan
CLEMENT Cédric
CLERC Enzo
COLLION Anthony
COLLOMB Cyril
COLLOT Guillaume
COLOMBAN Baptiste
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 117Page 16/27
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15710
COMPIGNE Rémi
CONVERSY Joris
CORBET Frédéric
CORCKET Benjamin
COSTA Alexandre
COUDERT Alexis
COURTHIAL Yvahne
COURTONNE Cyprien
COUVEZ Pierre
CRESTAN Benoit
CROZIER Emmanuel
CUCUMEL Enmilien
CURSIO Jordan
CUSEY Sébastien
DA SILVA Georges
DA SILVA Pédro Manuel
D'ADAMO Pasquale
D'AGOSTINO Thomas
DANH David Julien
DANTHONY Christophe
DAUDET Nicolas
DAUJAT Mickaël
DAUMAS Zelinda
DAVID Alexis
DAVID Patrice
DE BARROS ROLO Sophie
DE CASTRO Rémy
DE CUEVAS Frédéric
DEBARD Renan
DEBLOIS VALLIN Valentin
DECHAVANNE Aurélien
DECOUR Florian
DEGOUTE Lucas
DELAGE Willy
DELAYAT Théo
DELETRE Julien
DELHOMME Malorie
DELLIAUX Branislav
DELORME Loïc
DENIS Grégory
DENIS Jérôme
DENIS Kévin
DENTRESANGLE Mathias
DEPARDON Ludovic
DEPARIS Jimmy
DEREDEC Tristan
DERVIEUX Jordan
DESBAT Ludovic
DESBAT Stéphane
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 118Page 17/ 27
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DESCHAMPS Cyprien
DESCOMBES Quentin
DESFILLES Frédéric
DESIGAUX Benjamin
DESMONCEAUX Estelle
DESMULE Laurent
DESMURES Hubert
DESORME Jérôme
DESPERRIER Perrine
DESPINASSE Gaétan
DESPRES Lionel
DESSAINJEAN Kévin
D'HARCOURT Amaury
D'HARCOURT Joseph
DICKENS Anne-Lise
DIEL Anthony
DINOT Joël
DOMINGUEZ Nicolas
DRID Rayan
DRIVON Manon
DRUARD Dorian
DUBESSY Colin
DUBIEZ Jérémy
DUBLASSY Jean-Baptiste
DUBOIS Mathieu
DUBOST Cédric
DUBOST Etienne
DUBOST Guillaume
DUBOST Jean-Philippe
DUBOST Yoann
DUBUIS Mikaël
DUCLOS Antonin
DUCROS Morgan
DUDU Christophe
DUGAIT Guillaume
DUGAIT Pierre-Alexandre
DUGUET Thierry
DUMARCHE Adrien
DUMAS Boris
DUMAS Ludovic
DUMEZ Elliot
DUMOND Olivier
DUMONT Mickaël
DUMONTET Alexis
DUMONTET Georges
DUPERRAY Jérémy
DUPONCHEL-LIEGGI Marion
DUPUY Sylvain
DURAND Delphine
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 119Page 18/ 27
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20062
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DURAND Xavier
DUSSERT Adrien
DUSSURGET Elisa
DUTHEL Eric
DUTOUR Vincent
DUVERGER Pierre-Matthieu
DUVINAGE Michaël
EMORINE Arnaud
ENGEL Alex
ER RAFIQI Valentin
ESPARRON Eric
EXBRAYAT Dylane
EYBERT-PRUDHOMME Loïc
FAHY Emilie
FAHY Sébastien
FAILLET Jérôme
FARGEOT Guillaume
FAURE Alloic
FAVERGE Maxime
FAVRE Jérémy
FAVRE Quentin
FAVRICHON Baptiste
FAYAT Philémon
FAYOLLE David
FAYOLLE Romain
FELIX Thierry
FERRAUTO Eric
FERRE Lucas
FERREOL Romain
FERRATON Sébastien
FILLON Laurette
FLAMENT Marion
FLECHE Thomas
FLORI Florian
FLUCHER Quentin
FOILLARD Etienne
FONNESU Florian
FONTAINE Maxence
FONTROBERT Julien
FORAIT Mathieu
FORET Mathias
FORET Vincent
FORISSIER Florent
FOUCAUD Gabin
FOURGEAUD Bastien
FRAISSE Bernard
FRANÇOIS Christophe
FRANZ Christophe
FRENOIS Romain
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 120Page 19/27
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GAGUIN Ludovic
GAILLARD Yoann
GAJDOVA Franceska
GALIEU Jérémy
GALLAND Damien
GALLIX Grégory
GARCIA Florian
GARDETTE Joël
GARGI Vincent
GASSAMA Masseck
GASTEBOIS Anthony
GAULIN Jonathan
GAUTHIER Anaël
GAUTHIER Arthur
GAUTHIER Geoffrey
GAUTHIER Guillaume
GAY Franck
GEORGEL Benjamin
GEORGES Vivien
GERBET Thomas
GIACOMONI Romain
GIAI-VIA Baptiste
GIORDANO Nicolas
GIRARD Damien
GIRARD Xavier
GIRARD Yann
GLOUBOXKII Sylvain
GOBET Hervé
GOIFFON Jeannie
GONCALVES MOTA Manuel
GONZALEZ Anthony
GOUJON Gabin
GOUJON Manon
GOUTTE David
GRANCHAMP Jeffrey
GRAND Pierrick
GRANDJANNY Lucas
GRANGE Kévin
GRANGETTE Jean-Philippe
GRANJON Christophe
GRANJON Jérôme
GRIES Alain
GROCCIA Jean-Marc
GROSRENAUD Olivier
GROSSETETE Bastien
GUALTIERI Maxence
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GUIOT Jean-Yves
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GUY Fabrice
GUYOT Gaël
HAJJAOUI Riyad
HAOND Yannick
HERMANT Théo
HOCEINI Pierre-Olivier
HOPPENOT Camille
HOUMMADI Nacim
HUGUET Jérémy
HUOT-MARCHAND Romain
HUSSENOT Mickael
IAFISCO Joris
IANNELLO Vincenzo
JACOBS Vincent
JACQUES Maxime
JACQUET Steven
JACQUINOT Alexandre
JAFFRE Cyrille
JAMBON Frédéric
JARRIGE Frédéric
JAUMOUILLE-RACLOT Thibault
JEANNOT Romain
JESUS Mickaël
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JOLIVET Maximilien
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JONCHIER Cédric
JOURDA Jessica
JOURNET Jérôme
JULIOT Elodie
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KERSUZAN Benjamin
KOUCHKAR Slimane
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LABARRE Arnaud
LABE Louis
LACROIX Yan
LAFFITTE Arno
LAKHMARI Ayoub
LAMANT Yohann
LAMONACA PAOLOZZI Enzo
LAMOUILLE Anthony
LAMURE Laurent
LAPOINTE Dylan
LARGE Raphael
LAROCHE Rémi
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LATHUILIERE Jean-Marc
LAVAL Tanguy
LAVENIR David
LE JARD Julien
LE RUYET Loïc
LEGER Dominique
LEGRAS Matthieu
LELEU Mathias
LEQUIN Emmanuel
LEROUX Maxime
LERUTH Aurélien
LEVEQUE Benoit
LIENARD Ludivine
LIORET Bruno
LISSOIR Mathieu
LOISEL Benjamin
LOISON Nicolas
LOMBARDI Adrien
LOMBARDI Alexandre
LOPES Jérôme
LOUIS Alexandre
LOUIS Guillaume
LOUIS Remi
LY Thierry
LYONNET Nicolas
LYONNET Wilson
MAGNIEN Nicolas
MAHAUT Sacha
MALAUSSANNE Thierry
MARCELINO Nathan
MARCHETTI Kévin
MARCHETTI Yann
MARCHISIO Mickaël
MARCONNET-GIRAUD Barbara
MARGAIN Alexis
MARGERIT Hervé
MARI Julien
MARIANI Maxime
MARINELLI Frédéric
MARION Clémence
MARTIN Anthony
MARTINEZ Alexandre
MARTINEZ Baptiste
MARTINOT Corentin
MARTINS Alexandre
MATHIEU Christophe
MATHRAY Franck
MATHRAY Stéphanie
MATTANA Benoit
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19381
MATTANA Pascal
MAUBOURGUET-JOCHUM Arnaud
MAUVIEL Laurent
MAZELPEUX Alexandre
MAZELPEUX Clément
MECHERI Olivier
MENDES Claire
MERAT Steve
MERCIER Gérard
MESNIER Xavier
MICHAUD Pierre-Louis
MICHAUD Vincent
MICHEL Axel
MICOLON Jérôme
MILLE Sébastien
MINET Guillaume
MNAFEK Mohamed-Yazid
MOITIÉ Aurélien
MOLINARI David
MONTAGNON Guillaume
MONTANGERON Corentin
MONTANGERON Joseph
MONTERNOT Guillaume
MOREL Daniela
MOREL Laurie
MORION Cédric
MORION Yvan
MOTA Paulo
MOURIER Baptiste
MOUSSEUX Christian
MOUVAULT Geoffrey
MULLER Clément
MULLER Florence
MULLER Noémie
MÜNCH Clémentine
MURIGNEUX Emilien
NEEL Vincent
NEGRE Anaïs
NESME Aline
NESME Florent
NEYRAND Valentin
NEYRET Philippe
NICOLAS Edouard
NICOLAS Sébastien
NOCERA Alexandre
OLLIER Sébastien
ORINEL Joël
ORTEGA Antoine
ORTEGA Fabrice
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 124Page 23/ 27
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OUATAH Rachida
OUDOUL Kévin
OVIZE Damien
OVIZE Emeric
PACCAUD Jonathan
PAGUE Thomas
PAILLET Morgan
PALLUET Baptiste
PARADIS Benjamin
PARDIN Clément
PARENTY Romain
PARFANT Gatien
PARRENDO lvain
PARTARRIEU Kévin
PARYS Emilien
PASINETTI Jonathan
PASSINGE Thomas
PAVIC Nicolas
PEILLON Marvin
PELAYO Camille
PELLETIER Christophe
PELVILAIN Cécile
PERAUD Laura
PEREIRA Noé
PEREZ Flavien
PEREZ Rémy
PERIER Cédric
PERREON Cyril
PERRET Thibault
PERRIER Gaël
PERRUISSET Fabien
PEYLACHON Justine
PHILIS Guillaume
PICARD Bruno
PICCIOLI Alexandre
PICHET Alexiane
PIEGAY Corinne
PIEGAY Kévin
PIERRE-LOUIS Jérôme
PIN Mathieu
PINATTON Valéry
PIOLLET Johan
PINDER Nicolas
PIRES DE SA Lucas
PITAVAL Rodolphe
PITRON Damien
PIZZINATO Cédric
PLASSE Aline
PLEVY Vanessa
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 125Page 24/27
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27527
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29100
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20077
11601
21998
23098
15796
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17639
25098
25417
6473
15291
26416
16078
29665
15332
22340
24747
25973
20355
13028
26007
20787
22350
23846
11798
11634
17685
14867
30128
31184
13923
26011
27185
19818
25426
POCCACHARD Loïc
POMEON Maxence
PONCELET Franck
PONCET Antonin
PONCET Augustin
PONCET Guillaume
PONCET Justine
PONCET Romain
PONTIER Sophie
PORTE Samuel
PORTIER Vincent
PRESLE Elké
PROBOEUF Benjamin
PROST Pascal
PROTHERY Frédéric
PROVENZANO Hadrien
PUILLET Alexis
RACAUD Cyril
RAFFIER Anthony
RAJAUD Mickaël
RAMJEE Désiré
RAMPON Bastien
RELAVE Thomas
RENA Didier
REYDELLET Laurent
REYNARD Yannick
REYNAUD Pascal
RIBEIRO CARNEIRO Jules
RICO Emmanuel
RIGUETY Adrien
RIOT Christophe
RIVAT Florian
RIVOIRE Arnaud
ROCHE Gilles Pierre
ROCHER Lucas
ROCHETTE Jean-Pierre
ROCHETTE Marion
ROLLET Adrien
ROMY Joël
ROSE Frédéric
ROSNOBLET Nicolas
ROUSSEAU Thomas
ROUSSELET Camille
ROUSSIER Lucas
RUET Jérôme
RUET Ludovic
SABATINI Yves
SACCU Rémy
SALADO Raphaël
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 126Page 25/27
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23144
23128
25282
26734
16638
31455
SALCE Florian
SALINAS Robin
SALLÉ Jérôme
: SALLES Yohann
SALMI Maryam
SALOMON Nicolas
SALVETAT Lucas
SANCHEZ Pascal
SANTAMARIA Gaël
SANTIFOLLER Mickaël
SANTSCHI Aymeric
SANY Wilfried
SAPIN Clément
SARRASIN Dimitri
SARRAZIN Thomas
SAUNIER Benoit
SAUNIER Romain
SAVIOUX Mélissa
SAVOURE Patrice
SAVOYE David
SCHMITT Jérémy
SCHWEÏTZER Eymrick
SEDENO Romain
SENETAIRE Kévin
SEON Mathéo
SERGENT Thierry
SERRAILLE Adeline
SERRAILLE Matthieu
SIBILLE Mathilde
SICLE-MAUGE Steven
SIMON Anaïs
SIMONELLI Joseph
SOLA Julien
SOLEYMIEUX Eric
SORNAY Christophe
SOTTON Bruno
SOUCHON Magaly
SOULIER Sophie
STERLIN Simon
SUAU Michel
SUBRIN Marie
SURUGUE Floriane
SUTER Sébastien
SZAKALY Alexandre
SZAKALY Raphaël
TACLET Cédric
TAÏLLANT Romain
TALEB Julien
TANNEAU Loïc
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 127Page 26/27
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20091
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20025
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27397
18879
15326
23562
18155
27483
TARLET Franck
TASSA Pierre-Louis
TAVIAN Serge
TEPPE Thibault
THEVENET Guy
THEVENET Martin
THIBAULT Florian
THIERY Coralie
THIVEL Michael
THOMANN Christophe
THOREL Hugo
THOZET Hubert
TITOTTO Colin
TOREND Matis
TOURRES Lucas
TOURRES Nicolas
TRIBOULET Alexandre
TRICHARD Lionel
UGHETTO Thibault
VADEBOIN Yann
VALENSKY Morgane
VANLOO Hugo
VANREUST Maxime
VENET Kévin
VENOT Marine
VERCHER Laurent
VERGER Marie
VERNAY Cédric
VERNAY Denis
VERPILLIEUX Guillaume
VEYRET David
VIAL Maxence
VIDAL Marvin
VIGNON Alain
VILLARD Sébastien
VILLARD Yannick
VILLON Julien
VILLOT Romain
VINCENDON Florian
VINCENDON Romain
VINCENT Mathieu
VINCENT Nicolas
VINCENT Quentin
VIRICEL Morgan
VIRICEL Stéphane
VITALI Anthony
VULIN Dylan
WOGENSTAHL Quentin
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 128Page 27/ 27
Article 3 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le ? 1 AVR 2072
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet déléqué pour la défense et E< urité,
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00005 - Arrêté préfectoral FDF SDMIS DRH GGEC 2023 027 12969_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00006
Arrêté préfectoral IMP SDMIS DRH GGEC 2023
028
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00006 - Arrêté préfectoral IMP SDMIS DRH GGEC 2023 028 130DE RÉLÔNE Service départemental-métropolitain Hé d'incendie et de secours Égalité Fraternité
Directign des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH_ GGEC 2023 028 portant la liste des personnels opérationnels dans la spécialité groupe de reconnaissance
et d'intervention en milieux périlleux pour l'année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l'organisation des services d'incendies et de
SeCOUFS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
Sur proposition du directeur département et métropolitain des services d'incendies et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable des spécialités opérationnelles du groupe de reconnaissance et d'intervention
en milieu périlleux est le chef du groupement Est.
Article 2 : Sontinscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité du groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux pour l'année 2023, les sapeurs-pompiers
suivants :
Conseiller technique IMP :
989 CARROT Olivier
1111 DREUX Pascal
1000 MARCHESIN Lionel
783 MOENNE Thierry
1013 NIVIERE Jean-François
16780 PONCET Sébastien
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00006 - Arrêté préfectoral IMP SDMIS DRH GGEC 2023 028 131Page 2/3
Chef d'unité GRIMP :
16014
689
13180
16775
14174
15020
21005
16468
890
17126
Sauveteur GRIMP :
18963
29723
31182
18818
16455
15662
26502
17076
22715
17651
23039
14838
18640
13563
23079
16774
19154
21436
21963
21963
25629
29725
20862
14810
25105
21103
14495
BRIZE Sébastien
COMBY Bernard
HOULLETTE Stéphane
MINIGGIO Nicolas
SANTARELLI Jérémy
SAUZON Vincent
SAVARIAU Nicolas
SEVERAC Frédéric
SORIA Alexandre
WIAND Fabien
ALLOIN Jean-Philippe
BEGON Eugénie
BERT Florian
DEPARIS Jimmy
DEPASSIO Aurélien
DIETRICH Philipe
FAIRY Pierrick
GEOFFROY Antoine
GURRET Loïc
JOMARD Sébastien
LAPOINTE Dylan
LELEU Mathias
MORETTI Quentin
NOLY Olivier
PALLUET Baptiste
PAUL Zian
PROTON Romain
REY Léo
REY Mickaël
REY Mickaël
RIVOLLIER Mehdi
SELVE Vincent
SOARES Bruno
TABONE Eric
VACHER Laurianne
VOCISANO Lucas
ZIEGLER Alexandre
Titulaire de l'attestation IMP 1 (non opérationnel) :
13332 THEVENET Patrice
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00006 - Arrêté préfectoral IMP SDMIS DRH GGEC 2023 028 132Page 3/3
Article 3 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
FAR
24 Ab 200
Pour la Préfète et par délégation,
ÉtÉQuÉ défense et la sécurité,
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00006 - Arrêté préfectoral IMP SDMIS DRH GGEC 2023 028 13369_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00007
Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023
029
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 134PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH GGEC 2023 029 portant liste des personnels opérationnels dans la spécialité prévention pour l’année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2012 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Sur proposition du directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Par délégation du Préfet, le contrôleur général Emmanuel CLAVAUD, directeur départemental
et métropolitain des services d'incendie et de secours, et la colonelle Laetitia DIDIER, directrice
départementale et métropolitaine adjointe des services d'incendie et de secours, président la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Article 2 : Le responsable de la spécialité prévention est le chef du groupement prévention des risques.
Article 3 : Sont inscrits sur la liste d'aptitudes des personnels opérationnels dans la spécialité prévention
pour l’année 2023, les sapeurs-pompiers suivants :
Conseiller technique prévention :
976 GIRY Alain
856 GOUJAT Gilles
18355 PERRET Christophe
920 PETIT Christophe
612 PEYRON Pascal
1142 ,.RONDAN François
885 SIMONET Stéphane
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 135Page 2/7
Préventionniste :
13428
23255
20174
762
18353
6161
[47
761
811
13818
766
13603
19588
10923
13645
13039
15043
1136
13606
813
19091
710
728
687
901
722
14736
15633
768
810
729
1110
863
842
16033
14844
6678
13669
926
746
796
16037
752
848
173
11469
1063
ABEILLON Aurélien
ADAROUCH Kérian
ANCHISE Antoine
ARBEZ Jean-Yves
BALDACCHINO Audrey
BALDACCHINO Jean
BARDELMANN Jean-Philippe
BEAU Christophe
BEAUPOIL Philippe
BELLERET Jérôme
BERARD Franck
BERGER-VACHON David
BEROARD Laurent
BLANCHON Frédéric
BLENET Vincent
BOUCHE Christian
BOUCKAERT Nicolas
BOUTEILLE Emmanuel
BROUCHUD Georges-Alexandre
BRUN Yannick
BRUYERE Maxime
CATHAUD Christophe
CATINOT Eric
CATTIN Guy
CHABBOUH Philippe
CHABERT Lionel
CHAGNEUX Frédéric
CHAMAGNE Christophe
CHAPON Emmanuel
CHIREIX Daniel
CLERC Patrick
CORDONATTO Frédéric
CUCCO Gilles
DALIN Hugues
DAVID Luc
DELAUNAY Emmanuel
DESMOULINS Nicolas
DRAGO-RAJON Nicolas
DROBACHEFF François
DUARTE Jean-Pierre
DUCHAMP Patrick
DUPIR Didier
DUPORTAL Christophe
DUPUIS Didier
DUPUY Sylvain
DURAND Luc
EGINARD Xavier
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 136Page 3/7
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706
19757
763
764
27415
29406
22148
797
7176
6124
22170
14515
15665
21573
13815
24891
27416
24387
13197
19157
27364
957
27419
14292
17014
897
1075
13170
17268
884
707
14787
15700
1083
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6143
736
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19156
27417
16430
1046
14085
13299
686
14818
14789
809
FARRUGIA Georges
FAURE Thierry
FENIE Xavier
FILIPPI Michel
FOLCHER Olivier
FONTES Pierre
FOREY Rémi
FOSSAT Anthony
FRANÇOIS Lionel
FRAUDET Christian
GAY Michel
GENIN Amélie
GIBERT Jérôme
GRANGE Guillaume
GRAS Nicolas
GUILLOT Christophe
HABART Simon
HIMBERT Martin
HOGREL Leïla
HUART Bertrand
JACQUIER Clément
JOLLY Jonathan
JOLY Olivier
KERHARO Guillian
LABROSSE Jérôme
LACHAIZE Cédric-Laurent
LACOUR Pascal
LAVAL Olivier
LE GARS Julien
LEBEAU Adrien
LEVEQUE Daniel
LICHTFOUSE Hervé
LUNEL Frédéric
LY Thierry
MAGNIN Stéphane
MAGRY Christian
MALLEN Jacques
MEUNIER Eaurent
MOENNE Thierry
MONNIER Arnaud
MULLER Marine
MUR David
OSSEDAT Jean-Philippe
OUANDIKA Michaël
PACHE Pascal-Henri
PAGANON Eric
PANTANO Nicolas
PASQUIER Cédric
PAYAN Pascal
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 137Page 4/7
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14489
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21530
16245
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1007
1009
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806
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1052
13301
909
159
745
28152
16827
839
Agent de prévention :
27660
16371
13656
13159
PELAGE Jean-Claude
PERRIER Bruno
PETIT Guillaume
PEYRARD Mickaël
PHILIPPS Arnaud
PICHARD Loïc
PILLOT Laurent
PLASSE Xavier
POITEL Damien
POMERET Rémi
PONCET Thibault
PONS Christian
PONTET Océane
PONTET Sébastien
RAJOT Thierry
RAMET Stéphane
RAS Benoît
REY Christophe
REYNARD Nicolas
RIGAL Maxime
RIGNOL Emmanuel
ROBERT Raphaël
RUBELLIN Pierre
SAIEVA Thierry
SCHARLY Hervé
SEBBANE Anthony
SERRE Christophe
SIMON Serge
SOCODIABEHERE Fabrice
STARCK Arnaud
TERRIER Lionel
THIVOLET Jean-Michel
THOMAS Patrick
TOINON Grégory
TONDINI Stéphane
VERGEAT Eric
VINEY Olivier
VIRICEL Christian
VIVALDI Christophe
WASSNER Thibaut
WENISCH Grégory
ZANOT Jean-Marie
ABDELKRIM Camel
ALAIS Sandrine
AREGGER Damien
AUFAURE Hervé
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 138Page 5/7
953
12835
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1030
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29357
13251
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20049
14188
26404
BAILLET Patrice
BALLANDRAS Gaylord
BELLANGER Arnaud
BERRUT Laurent
BESSON Joël
BEYRAND Philippe
BLANC Julien
BLANC Philippe
BOCA Frédéric
BOUCHER Jérôme
BOUCHET Vincent
BREANT Cyrille
BRION Christophe
BRISOIRE Cyril
BRISSET Laurent
BROSSE David
BRUN Patrick
BRUNO Yohan
BRUSSET Thibaud
CAMPAGNA Anaïs
CANELLAS Franck
CANIONI Aurélien
CASAVECCHIA Ludovic
CELLE Sébastien
CESAR Christophe
CHABERT Lilian
CHALOT Benjamin
CHAMPION Laurence
CHANEAC Cédric
CHAPUT Dominique
CHAREYRON Clément
CHOLLET Rémi
CLAISSE Nicolas
CORTES Eddy
COURBIERE Sylvain
CRESTAN Benoit
CUILLERON Maryline
DAHMANE Oihid_
DALOUX Yannick
DAVID Guillaume
DEBARD David
DELETRE Julien
DELLIAGE Anthony
DENCHE Noé
DEPAY Nathalie
DESFILLES Frédéric
DESSALCES Clément
DEVAUX Christophe
DOUCET-GAILLARD Sophie
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 139Page 6/7
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29405
11998
17651
16436
17767
1044
15225
23784
1001
14710
16590
1128
17253
15894
14708
1086
13624
16469
DUMAS Christophe
DURAND Delphine
DUSSERT-BRESSON Jean-Philippe
EGRAZ Patrice
EMONET Mathieu
FABBRI Michaël
FAURITE Sylvain
FAVERIAL Stéphane
FAVRE Hubert
FAYOLLE Antoine
FILLON Michel
FORESTIER Marc
FOUQUET Olivier
FOURNEL Franck
FRANZ Christophe
GAILLARD Stéphane
GAUBICHER Guillaume
GAY Frédéric
GELDREIÏCH David
GEOFFROY Antoine
GIRARD Damien
GIRARD Michel
GIRAUDON Fabien
GIVORD Lisa
GLOUBOKII Sylvain
GOIN Cédric
GOUTTENOIRE Dominique
GRATIER DE SAINT LOUIS Renaud
GUBIAN Sébastien
GUILLOT Florian
JACQUET Jean-René
JEANDENAND Mickaël
JEANNOT Nicolas
JOMARD Sébastien
JOUSSELME Julien
KARAZ Yacine
LAMANDA Emmanuel
LAURENT Cédric
LISSOIR Mathieu
MARIE Olivier
MARION Bruno
MATHIEU Bruno
MAZUY Hervé
MERLATON Benoît
MINET Sébastien
MOLINA Frédéric
MONTANARO Rocco
NADAL Christophe
NEVERS Guy
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 140Page 7/7
16429
13909
16075
14711
13976
22821
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1008
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26075
29614
29615
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19368
14193
29199
13209
12926
13114
14282
Article 4 :
NEYRET Philippe
NOUVELOT Yannick
PACCAUD Mickaël
PANNETIER Thomas
PASINATO Hélène
PECOLLET Jonathan
PERRON Julien
PERROT Christophe
PIN Frédéric
PITTNER Xavier
POULENARD Anthony
POUPART Fabien
PREVOT Cyril
PROST Vincent
RABOUTOT Nicolas
REYBARD Fabrice
RODRIGUEZ Eric-Pierre
ROESCH Bernard
ROLLIN Yann
ROUSSEL Kévin
RULLET Alain
SAADI Karim
SAGNARD-VERIOVKINE Nicolas
SAPET Benoit
SOMON-PAYET Pierre
STERLIN Simon
TAHAR Hocine
THOMAS Benjamin
TRAPEAUX Sylvain
VIALARET Pierre
VIALLON Thomas
VIDAL Gilles
VILLON Julien
WAGNER Benoît
EL
Fait à Lyon, le
Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
2 1 AVR. 2023
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
L<
+
k—.
lvan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00007 - Arrêté préfectoral PRV SDMIS DRH GGEC 2023 029 14169_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00008
Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023
030
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030 142PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS_DRH_GGEC 2023 030
portant liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité risques
radiologiques pour l'année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l'organisation des services d'incendie et de
SeCOUFS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Sur proposition du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de la spécialité opérationnelle risques radiologiques est le chef du groupement
Sud-Est.
Article 2 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité risques
radiologiques pour l'année 2023, les sapeurs-pompiers suivants :
Conseiller technique départemental RAD :
14787 LUNEL Frédéric
Conseiller technique départemental adjoint RAD :
15043 BOUCKAERT Nicolas
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030 143Page 2/5
Conseiller technique RAD :
23255 ADAROUCH Kérian
15043 BOUCKAERT Nicolas
14324 . FARRUGIA Georges
32194 CLAVAUD Emmanuel
14787 LUNEL Frédéric
13299 PACHE Pascal-Henri
Chef de cellule RAD :
20174 ANCHISE Antoine
761 BEAU Christophe
13603 BERGER-VACHON David
13645 BLENET Vincent
164 FOLCHER Olivier
27415 FONTES Pierre
29406 . FOREY Rémi
15665 GRANGE Guillaume
981 GUY Richard
13197 HUART Bertrand
19157 JACQUIER Clément
14292 LABROSSE Jérôme
17014 LACHAIZE Cédric-Laurent
15700 LY Thierry
1083 MAGNIN Stéphane
1001 MARIE Olivier
16430 MUR David
14085 OUANDIKA Michaël
14789 PASQUIER Cédric
14489 PETIT Guillaume
877 PEYRARD Mickaël
612 PEYRON Pascal
978 PHILIPPS Arnaud
21530 PILLOT Laurent
16247 POITEL Damien
16899 PONCET Thibault
15781 RAS Benoît
1007 REY Christophe
29201 ROBERT Emeric
700 SANCHEZ Thierry
26075 SAPET Benoit
21574 TOINON Grégory
28152 WASSNER Thibaut
16827 WENISCH Grégory
Chef d'équipe intervention RAD :
8769 ALEXANDROWICZ Paul
9387 ANDRE Maxime
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030 144Page 3/5
14839
20047
20860
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15303
17244
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19393
13166
991
13167
17247
14555
20284
14715
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18602
15021
20049
16518
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20756
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23691
15705
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14206
15701
15114
16433
16752
24253
ARDON Sébastien
BADOIL Frédéric
BARBOSA Allan
BAZIN Michaël
BEDINI Franck
BELLY Arnaud
BERTHIER Sylvain
BESSON Lionel
BILLE Mickaël
BISSUEL Maxence
BODA Marc
BOTTINELLI Damien
BOUDET Laurent
BOURGIN Elie
BRINGUIER Pierrick
CAHUET Kévin
CANALE Brian
CARRE Aurélien
CHAILLOUX Eric
CHAIZE Hervé
CHANEL Anthony
COGNE Jérôme
COPIER Sébastien
CORBET Frédéric
CORTES Eddy
COURLET David
CREVOLIN Sébastien
CROZET Sylvain
DA COSTA Arnaud
DANDRIEUX Frédéric
DAVIN Jean-Sébastien
DAYRE Yvain
DECOUR Nicolas
DENNILAULER Frédéric
DEREN Valentin
DERYCKE Nicolas
DESSALCES Clément
D'HARCOURT Joseph
DIARRA Sammy
DIDIER Manon
DIRIK Kemal
DONJON Nicolas
DOUGERE Dimitri
DRAUS Andrze)j
DRID Rayan
DUBIEZ Jérémy
DUBOURG Yvan
DUMEZ Maxime
DUPEURBLE Laurent
DURAND Raphaël
DURY Alexandre
EGEA Eric
EGRAZ Patrice
EMONET Mathieu
FILLON Michel
FIOLET Sébastien
FONFREYDE Perrick
FOUQUET Olivier
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030 145Page 4/5
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16617
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22241
14294
19717
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832
17481
16010
17251
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13876
15692
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17049
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14500
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20053
15697
14814
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17943
29722
17252
720
15664
13661
14940
835
GARCIA Grégory
GASTEBOIS Anthony
GAUTHIER Guillaume
GERBET Thomas
GETAS Grégoire
GILBERT Nicolas
GIORDANO Jean-Louis
GIRARD Frédéric
GIRARD Yann
GONCALVES MOTA Manuel
GOUTTENOIRE Dominique
GROS Nicolas
GUICHARD François
GUILLARD Joanny
GUIOT Jean-Yves
HENRY Hervé
JONDEAU Stéphane
KHELILI Sarah
LABESQUE Sébastien
LAFORT Emmanuel
LAMANDA Emmanuel
LANE Patrice
LAPIERRE Olivier
LEFEVERE Stéphane
LEGALL Christophe
LELARD Alexandre
LUSSAT Fabien
MAGNAN Nicolas
MANIN Renan
MARTINEZ Vincent
MARTINS Romain
MATHON Stéphane
MEIFREDY Romain
MEUNIER Arnaud
MICHEL David
MILLET Sébastien
MOREL Franck
MOUNARD Johan
MURE Pierre
NADAL Patrick
NADAL Thomas
NIKOLAUS Emeric
NOUVELOT Yannick
PACCAUD Jonathan
PASTRELLO Fabien
PAUGET Baptiste
PAYAN Stéphane
PETITOT Steve
PEYRARD Laurent
PICHON Emmanuel
PUGIN Alexandre
PULIDO Aurélie
QUINET Mickaël
QUINONERO Daniel
REYNAUD Cédric
RHODET Jérôme
ROCHER Cédric
SAIGNOL Xavier
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030 146Page 5/5
17927 SAMAT Arnaud
791 SANCHEZ Pierre
15011 SARZIER Christophe
14295 SAUNIER Guillaume
14868 SAUVIGNET Cyril
19364 SIMON Jérémy
14816 SORDET Bryan
28209 SOUR Florent
15281 STARON Jérôme
15691 TAHAR Hocine
16044 TEODORESCO Pierre
26739 TEPPE Thibault
20044 TERRIER Grégory
837 VENET Franck
Équipier RAD :
1133 FAYE Adrien
Article 3 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le ? f AVR 202
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
um DD
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00008 - Arrêté préfectoral RAD SDMIS DRH GGEC 2023 030 14769_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00009
Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023
031
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031 148PRÉFÈTE _ , _. À Service départemental-métropolitain DU RHONE = . Bert d'incendie et de secours
Égalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH_ GGEC 2023 031 portant liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité risques chimiques
et biologiques pour l’année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l'organisation des services d'incendie et de
SECOUFS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Sur proposition du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de la spécialité opérationnelle risques chimiques et biologiques est le chef du
groupement Sud-Est.
Article 2 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité risques
chimiques et biologiques pour l’année 2023, les sapeurs-pompiers suivants :
Conseiller technique départemental RCH :
14789 PASQUIER Cédric
Conseiller technique départemental adjoint RCH :
21574 TOINON Grégory
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031 149Page 2/5
Conseiller technique RCH :
687 CATTIN Guy
32194 CLAVAUD Emmanuel
19157 JACQUIER Clément
16827 WENISCH Grégory
Chef de cellule RCH :
20174 ANCHISE Antoine
13603 BERGER-VACHON David
13645 BLENET Vincent
15043 BOUCKAERT Nicolas
28796 BRUNO Yohan
715 FAURE Guy
27415 FONTES Pierre
22148 FOSSAT Anthony
15665 GRANGE Guillaume
981 GUY Richard
13197 HUART Bertrand
29405 JEANDENAND Mickaël
14292 LABROSSE Jérôme
17014 LACHAIZE Cédric-Laurent
13170 LE GARS Julien
15700 LY Thierry
1083 MAGNIN Stéphane
1001 MARIE Olivier
16430 MUR David
14085 OUANDIKA Michaël
14489 PETIT Guillaume
612 PEYRON Pascal
21530 PILLOT Laurent
16899 PONCET Thibault
15781 RAS Benoît
1007 REY Christophe
29201 ROBERT Emeric
24525 SAIEVA Thierry
700 SANCHEZ Thierry
26075 SAPET Benoit
1151 SAPORI Jean-Marc
29615 STERLIN Simon
29199 VIALARET Pierre
909 VINEY Olivier
28152 WASSNER Thibaut
Chef d'équipe intervention RCH :
18769 ALEXANDROWICZ Paul
19387 ANDRE Maxime
14839 ARDON Sébastien
20047 BADOIL Frédéric
20860 BARBOSA Allan
21776 BAZIN Michaël
13506 BEDINI Franck
15075 BELLY Arnaud
16754 BERTHIER Sylvain
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031 150Page 3/5
929
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13602
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991
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15021
20049
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16433
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19878
19549
13196
15282
15048
1060
12495
12224
BESSON Lionel
BILLE Mickaël
BISSUEL Maxence
BODA Marc
BOTTINELLI Damien
BOUDET Laurent
BOURGIN Elie
BRINGUIER Pierrick
BRUGNE Bruno
CAHUET Kévin
CANALE Brian
CARRE Aurélien
CHAILLOUX Eric
CHAIZE Hervé
CHANEL Anthony
CHAPUIS Joris
COGNE Jérôme
COPIER Sébastien
CORBET Frédéric
CORTES Eddy
COURLET David
CREVOLIN Sébastien
CROZET Sylvain
DA COSTA Arnaud
DANDRIEUX Frédéric
DAVIN Jean-Sébastien
DAYRE Yvain
DECOUR Nicolas
DEREN Valentin
DERYCKE Nicolas
DESSALCES Clément
D'HARCOURT Joseph
DIARRA Sammy
DIDIER Manon
DONJON Nicolas
DOUGERE Dimitri
DRAUS Andrze)j
DRID Rayan
DUBIEZ Jérémy
DUMEZ Maxime
DUPEUBLE Laurent
DURAND Raphaël
DURY Alexandre
EGEA Eric
EGRAZ Patrice
FIOLET Sébastien
FONFREYDE Perrick
FOUQUET Olivier
GARCIA Grégory
GASTEBOIS Anthony
GAUTHIER Guillaume
GERBET Thomas
GETAS Grégoire
GILBERT Nicolas
GIORDANO Jean-Louis
GIRARD Frédéric
GIRARD Yann
GONCALVES MOTA Manuel
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031 151Page 4/5
133
19404
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17251
14865
13876
15692
17049
17266
14500
17009
19380
20053
718
15697
14814
13619
1047
23206
15246
17943
17252
720
15664
14940
835
14275
17927
791
14295
14868
19364
28209
15281
15691
16044
26739
20044
14284
837
13642
GOUTTENOIRE Dominique
GROS Nicolas
GUICHARD François
GUILLARD Joanny
GUIOT Jean-Yves
HENRY Hervé
JAUDEL Emmanuel
JONDEAU Stéphane
KHELILI Sarah
LAMANDA Emmanuel
LANE Patrice
LAPIERRE Olivier
LEFEVERE Stéphane
LEGALL Christophe
LELARD Alexandre
LIOGIER Benoît
MAGNAN Nicolas
MARTINEZ Vincent
MARTINS Romain
MATHON Stéphane
MEIFREDY Romain
MEUNIER Arnaud
MICHEL David
MILLET Sébastien
MOUNARD Johan
MURE Pierre
NADAL Patrick
NADAL Thomas
NIKOLAUS Emeric
PACCAUD Jonathan
PAILLIER Jean-Yves
PASTRELLO Fabien
PAUGET Baptiste
PAYAN Stéphane
PETITOT Steve
PEYRARD Laurent
PICHON Emmanuel
PUGIN Alexandre
QUINET Mickaël
QUINONERO Daniel
REYNAUD Cédric
ROCHER Cédric
SAIGNOL Xavier
SALLES Yohann
SAMAT Arnaud
SANCHEZ Pierre
SAUNIER Guillaume
SAUVIGNET Cyril
SIMON Jérémy
SOUR Florent
STARON Jérôme
TAHAR Hocine
TEODORESCO Pierre
TEPPE Thibault
TERRIER Grégory
VARNAY Cédric
VENET Franck
ZEMMA Olivier
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031 152Page 5/5
Chef d'équipe reconnaissance RCH :
14997 COPPOLA Alexandre
13663 MOREL Franck
13661 RHODET Jérôme
23865 SIBILLE Mathilde
Article 3 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le 1 \ AR, AY)
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
En —
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00009 - Arrêté préfectoral RCH SDMIS DRH GGEC 2023 031 15369_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00010
Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023
035
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035 154PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH GGEC 2023 035 portant liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare pour l’année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91 et R1424.1
à R1424.91 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu laLoin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-703 du 23 janvier 2002 modifié portant règlement opérationnel du service
départemental-métropolitain d'incendie et de secours ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, au contrôle
technique et ont effectué le nombre d'entraînements requis et sur proposition de monsieur le directeur
départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La présente liste s'établit pour l’année 2023.
Article 2 : Est désigné responsable de la spécialité subaquatique le chef du groupement Centre.
Article 3 : Sontinscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité interventions
et secours en milieu aquatique et hyperbare les sapeurs-pompiers suivants :
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035 155Page 2/5
Conseiller technique départemental subaquatique et hyvperbare :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom Profondeur
lieutenant hors classe 16033 DAVID LUC 50 m
lieutenant hors classe 16446 STARCK Arnaud 50 m
Conseiller technique subaquatique et hyperbare :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom Profondeur
lieutenant de 2ème classe 797 FRANÇOIS Lionel 50 m
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérôme 50 m
adjudant chef 16009 MARSURA Xavier 50 m
adjudant chef 14074 PIETRYKA Olivier 50 m
adjudant chef 14273 RICHAUD Steeve 50 m
Chef d'unité subaqguatique et hyperbare :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom Profondeur
commandant 761 BEAU Christophe 30 m
lieutenant de 2ème classe 839 ZANOT Jean-Marie 30 m
adjudant 15019 BENTOUMI Stéphane 30 m
adjudant chef 15035 GLOUBOKII Sylvain 30 m
adjudant chef 973 MARTINEZ Yann 30 m
adjudant chef 15238 MEYER Jean-Philippe 30 m
adjudant chef 16766 PERRON Julien 30 m
adjudant 14897 TALLARON Cyril 30 m
adjudant 14222 TIXIER Julien 30 m
adjudant 15266 VIEZZI] Thomas 30 m
sergent 18960 CHASSIGNOL Thomas 30 m
sergent chef 15748 DARCISSAC Marc 30 m
sergent chef 17488 DESCAILLOT Nicolas 30 m
sergent chef 31910 HENNION Yohann 30 m
sergent chef 31911 PERIER Sébastien 30 m
sergent chef 20042 ROSSET Anthony 30 m
Scaphandrier autonome léger :
Grade Appellation |Matricule Nom Prénom Profondeur
adjudant chef 20057 ALLAIS Ludovic 30 m
adjudant 15252 ARVIS Jérémy 30 m
adjudant 16333 BERTHELEME Emerick 30 m
adjudant chef 15661 CASTALDI Damien 30 m
adjudant 15708 CELLE Sébastien 30 m
adjudant chef 815 CHALAVON Franck 30 m
adjudant 15710 DESBAT Stéphane 30 m
adjudant chef 14308 DJEMAH Djamel 30 m
adjudant chef 16770 EGLAINE Mathieu 30 m
adjudant chef 15095 EGLAINE Sébastien 30 m
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035 156Page 3/5
adjudant chef 15047 EROINI Guillaume 30 m
adjudant chef 14553 FABBRI Michaël 30 m
adjudant 15032 LAURENT Damien 30 m
adiudant chef 803 LEFRANC Olivier 30 m
adjudant chef 15092 MOUNIER Nicolas 30 m
adjudant chef 14173 NADAL Fabien 30 m
adjudant 19381 ORTEGA Fabrice 30 m
adjudant 15695 REIGNIER Pierre-Alain 30 m
adjudant 16028 SEYDOUX Sylvain 30 m
adjudant chef 952 VANHOVE Hervé 30 m
sergent 24327 ANDREANI Coralie 30 m
sergent chef 13246 CHAMPALE Aymeric 30 m
sergent chef 20054 COPIER Sylvain 30 m
sergent 15880 COTTART Julien 30 m
sergent chef 17488 DESCAILLOT Nicolas 30 m
sergent 16751 ELUARD Samuel 30 m
sergent chef 20292 LAUDET Jean-Baptiste 30 m
sergent 28621 PIETROPAOLI Tom 30 m
sergent chef 15514 PRIVAT Olivier 30 m
sergent 17998 VALENTE Fabrizio 30 m
caporal-chef 21965 GUILLEMAUD Gilles 30 m
Surface non libre niveau 2 (SNL2) :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom Distance
lieutenant de 2ème classe 797 FRANÇOIS Lionel 200 m
lieutenant de 2ème classe 839 ZANOT Jean-Marie 200 m
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérôme 200 m
adjudant chef 16009 MARSURA Xavier 200 m
adjudant chef 14273 RICHAUD Steeve 200 m
adjudant 14897 TALLARON Cyril 200 m
sergent chef 20042 ROSSET Anthony 200 m
Surface non libre niveau 1 (SNL1) :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom Distance
lieutenant hors classe 16033 DAVID Luc 60 m
lieutenant hors classe 16446 STARCK Arnaud 60 m
adjudant chef 20057 ALLAIS Ludovic 60 m
adjudant 15252 ARVIS Jérémy 60 m
adjudant 15019 BENTOUMI Stéphane 60 m
adjudant 15708 CELLE Sébastien 60 m
adjudant chef 815 CHALAVON Franck 60 m
adjudant 15710 DESBAT Stéphane 60 m
adjudant chef 14308 DJEMAH Djamel 60 m
adjudant chef 16770 EGLAINE Mathieu 60 m
adjudant chef 15095 EGLAINE Sébastien 60 m
adjudant chef 14553 FABBRI Michaël 60 m
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035 157Page 4/5
adjudant chef 15035 GLOUBOKII Sylvain 60 m
adjudant 15032 LAURENT Damien 60 m
adjudant chef 973 MARTINEZ Yann 60 m
adjudant chef 15238 MEYER Jean-Philippe 60 m
adjudant chef 15092 MOUNIER Nicolas 60 m
adjudant chef 14173 NADAL Fabien 60 m
adjudant 19381 ORTEGA Fabrice 60 m
adjudant chef 16766 PERRON Julien 60 m
adjudant chef 14074 PIETRYKA Olivier 60 m
adjudant chef 14273 RICHAUD Steeve 60 m
adjudant 14897 TALLARON Cyril 60 m
adjudant 14222 TIXIER Julien 60 m
adjudant 15266 VIEZZI] Thomas 60 m
sergent 24327 ANDREANI Coralie 60 m
sergent 18960 CHASSIGNOL Thomas 60 m
sergent 15880 COTTART Julien 60 m
sergent chef 15748 DARCISSAC Marc 60 m
sergent chef 17488 DESCAILLOT Nicolas 60 m
sergent 16751 ELUARD Samuel 60 m
sergent chef 20042 ROSSET Anthony 60 m
sergent 17998 VALENTE Fabrizio 60 m
caporal-chef 21965 GUILLEMAUD Gilles 60 m
Sauveteur spécialisé hélitreuillage (SSH) :
Grade Appellation | Matricule Nom Prénom
NB :
* __ SAL: Scaphandrier Autonome Léger (+ niveau),
+ __ SNL: personnel qualifié « Surface Non Libre » (+ niveau),
+ __ SSH : Sauveteur Spécialiste Hélitreuillage.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
En application de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence
au Sauvetage aquatique, les personnels figurant sur la présente liste détiennent également la
qualification « sauveteur aquatique de surface » et de sa mention complémentaire « eaux
vives ».
Seuls les personnels inscrits ci-dessus pourront être engagés sur les interventions
subaquatiques.
La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afin d'inclure soit de
nouveaux plongeurs, soit des plongeurs qui, à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire
auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer des plongeurs inaptes
temporairement ou définitivement à la spécialité.
Les personnels ayant obtenu une qualification initiale (SAL1) ou complémentaire (SAL2 ou
SAL3) dans l'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035 158Page 5/5
Article 8 : À la demande du conseiller technique départemental et sous le contrôle d’un conseiller technique, un plongeur non inscrit sur la présente liste pourra être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut excéder la profondeur atteinte lors de sa dernière habilitation.
Article 9 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du Code de la sécurité intérieure, la
présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.
Article 10 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le ? 1 AVR 2073
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Den
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00010 - Arrêté préfectoral SAL SDMIS DRH GGEC 2023 035 15969_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00011
Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023
034
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 160PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH_ GGEC_ 2023 034 portant liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité sauvetage aquatique pour l’année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
| Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91 et R1424.1
à R1424.91 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu laLoin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités et compétences en
« intervention, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-703 du 23 janvier 2002 modifié portant règlement opérationnel du service
départemental-métropolitain d'incendie et de secours ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, au contrôle
technique et ont effectué le nombre d’entraînements requis et sur proposition de monsieur le directeur
départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La présente liste s'établit pour l'année 2023.
Article 2 : Est désigné responsable de la spécialité sauvetage aquatique le chef du groupement Centre.
Article 3 : Outre les personnels inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle secours subaquatiques et
hyperbare, sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité
sauvetage aquatique, les sapeurs-pompiers suivants :
Tél : 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 161Page 2/7
Conseiller technique départemental sauvetage aquatique :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
lieutenant de 2ème classe 15855 CLAISSE Nicolas SPP/SPV
Conseiller technique sauvetage aquatique :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
lieutenant hors classe 16446 STARCK Arnaud SPP
adjudant 16750 BURETTE Matthieu SPP
adjudant chef 15047 EROINI Guillaume SPP
adjudant chef 718 PAILLIER Jean-Yves SPP
adjudant chef 787 POLIZZI Patrick SPP
adjudant chef 1012 TREMBLY Joël SPP/SPV
adjudant chef 952 VANHOVE Hervé SPP
Chef de bord sauveteur côtier :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
lieutenant de 2ème classe 797 FRANÇOIS Lionel SPP
lieutenant de 2ème classe 839 ZANOT Jean-Marie | SPP
adjudant 15678 BOURRET Sylvain SPP
adjudant chef 15271 CLERC Sébastien SPP
adjudant chef 16770 EGLAINE Mathieu SPP
adjudant chef 15095 EGLAINE Sébastien SPP
adjudant chef 979 EMEYRIAT Laurent SPP
adjudant chef 14553 FABBRI Michaël SPP
adjudant chef 932 LADRET David SPP
adjudant chef 16009 MARSURA Xavier SPP/SPV
adjudant 14490 ODEN Stéphane SPP
adjudant 15078 PERRIER David SPP
adjudant chef 948 THOMAS Philippe SPP
Sauveteur aquatique qualifié eaux vives :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
Sauveteur aquatique qualifié courant fort :
Grade Appellation | Matricule | Nom Prénom Statut
commandant 761 BEAU Christophe SPP
capitaine 16443 PERRIER Bruno SPP/SPV
lieutenant 14818 PANTANO Nicolas SPP/SPV
lieutenant hors classe 16033 DAVID Luc SPP
adjudant chef 20057 ALLAIS Ludovic SPP
adjudant 15252 ARVIS Jérémy SPP
adjudant 15159 BABANINI Laurent SPP
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 162Page 3/7
adjudant chef 15354 BAUDLOT Arnaud SPV
adjudant 15019 BENTOUMI Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 10559 BERARD Marc SPV
adjudant 16333 BERTHELEME Emerick SPP
adjudant 15653 BOUYON Julien SPP
adjudant 15680 CARREIRA Cédric SPP
adjudant chef 15661 CASTALDI Damien SPP/SPV
adjudant 15708 CELLE Sébastien SPP
adjudant chef 815 CHALAVON Franck SPP
adjudant 17645 CIMALA Thierry SPP/SPV
adjudant chef 15102 CONESA Michaël SPP/SPV
adjudant chef 14894 DALICIEUX Ludovic SPP
adjudant 15710 DESBAT Stéphane SPP/SPV
adjudant chef 18221 DEVAL Alexis SPV
adjudant chef 14308 DJEMAH Djamel SPP
adjudant 15042 DUBOIS Gilles SPP
adjudant chef 966 DUMOULIN Jérome SPP
adjudant 14951 FARGEOT Guillaume SPP/SPV
adjudant 20062 FRANZ Christophe | SPP
adjudant chef 29212 GHILARDI Laurent SPP
adjudant chef 15035 GLOUBOKII Sylvain SPP/SPV
adjudant chef 13199 JARRIGE Frédéric SPP
adjudant chef 15699 JAUSSOIN Christophe | SPP
adjudant 16434 JUNIQUE Gaëtan SPP/SPV
adjudant chef 15036 LAGRANGE Sylvain SPP
adjudant 20290 LAMOUILLE Anthony SPP
adjudant 15032 LAURENT Damien SPP
adjudant chef 803 LEFRANC Olivier SPP
adiudant 16964 LEGRAS Matthieu SPV
adjudant chef 973 MARTINEZ Yann SPP
adjudant chef 14729 MEUNIER Luc SPP
adjudant chef 15238 MEYER Jean-Philippe | SPP
adjudant 28188 MOREY Sébastien SPP
adjudant chef 15092 MOUNIER Nicolas SPP/SPV
adjudant chef 14173 NADAL Fabien SPP
adjudant 19381 ORTEGA Fabrice SPP
adjudant chef 14711 PANNETIER Thomas SPP
adjudant chef 14155 PERON Pierre-Xavier | SPP
adjudant chef 16766 PERRON Julien SPP/SPV
adjudant chef 14074 PIETRYKA Olivier SPP
adjudant chef 16456 POUILLAT Guillaume SPP
adjudant chef 14285 PREMAT Stéphane SPP
adjudant 15695 REIGNIER Pierre-Alain | SPP/SPV
adjudant chef 14273 RICHAUD Steeve SPP
adjudant chef 14338 RODRIGUES Steve SPP
adjudant 23444 ROUMEAS Joël SPP/SPV
adjudant chef 17048 SARRASIN Cyril SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 163Page 4/7
adjudant 16028 SEYDOUX Sylvain SPP/SPV
adjudant 14897 TALLARON Cyril SPP/SPV
adjudant chef 14296 THEVENIN Sébastien SPP
adjudant 14222 TIXIER Julien SPP
adjudant 15266 VIEZZ] Thomas SPP/SPV
adjudant chef 14875 VILLOT Romain SPP
adjudant 22061 YANEZ Julien SPV
sergent 24327 ANDREANI Coralie SPP/SPV
sergent chef 20055 ARNAUD Christophe SPP/SPV
sergent chef 19563 ARROYO Kim SPP
sergent chef 21324 BISSUEL Maxence SPP/SPV
sergent chef 17635 BOLVY Florian SPP
sergent 16377 BORDAS Antoine SPP/SPV
sergent chef 15899 BOUZAIANE Faouzi SPV
sergent chef 15100 CARRY Geoffrey SPP/SPV
sergent chef 13246 CHAMPALE Aymeric SPP/SPV
sergent 18960 CHASSIGNOL Thomas SPP/SPV
sergent 19839 CHIGNEC Corentin SPP/SPV
sergent chef 20054 COPIER Sylvain SPP
sergent 15880 COTTART Julien SPP/SPV
sergent chef 17930 CRISTIN Yann SPP
sergent chef 15748 DARCISSAC Marc SPP
sergent chef 17488 DESCAILLOT Nicolas SPP/SPV
sergent chef 19395 DUMONT Mickaël SPP
sergent 16751 ELUARD Samuel SPP
sergent 16866 FANFANI Bruno SPP/SPV
sergent chef 20982 FAURE Thibault SPP/SPV
sergent 26613 FERNANDEZ Julien SPP
sergent chef 19403 FERRAUTO Eric SPP/SPV
sergent chef 18020 FRANCHINO Guillaume SPV
sergent chef 17236 GARCIA Alexandre SPP
sergent 23584 GRANGETTE Jean-Philippe | SPV
sergent chef 31910 HENNION Yohan SPP
sergent chef 20314 HILAIRE Sylvain SPP
sergent 22531 HOFFMANN Alexandre SPP/SPV
sergent chef 26741 JACQUEMET Anthony SPP/SPV
sergent chef 20292 |LAUDET Baniete SPP/SPV
sergent chef 24163 LIBERCIER Thomas SPP/SPV
sergent chef 19374 MAGNIN Julien SPP
sergent chef 16282 MAGRO Raphaël SPP/SPV
sergent chef 19203 MARTRES Julien SPP
sergent chef 19378 MONTAGNON Guillaume SPP/SPV
sergent 25024 MOUTON Gérald SPV
sergent chef 23079 PALLUET Baptiste SPP
sergent chef 31910 PERIER Sébastien SPP
sergent 25128 PERREON Cyril SPV
sergent chef 17798 PERRET Thibault SPP/SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 164Page 5/7
sergent 28621 PIETROPAOLI Tom SPP/SPV
sergent 23391 PISELLI Nicolas SPV
sergent chef 23107 PLANCHE Raphaël SPP/SPV
sergent chef 19383 PONCET Guillaume SPP/SPV
sergent chef 19384 PORTEBOEUF Guillaume SPP
sergent chef 15514 PRIVAT Olivier SPP/SPV
sergent chef 17639 RAMJEE Désiré SPP
sergent 23472 REBAUD Thomas SPP/SPV
sergent chef 22355 RECORDEAU Axel SPV
sergent 18541 REDON Anthony SPV
sergent 25629 RIVOLLIER Mehdi SPP
sergent chef 20041 ROCHE Damien SPP/SPV
sergent 18789 RODRIGUEZ Cynthia SPP/SPV
sergent chef 20046 ROHDE Denis SPP/SPV
sergent chef 20042 ROSSET Anthony SPP
sergent chef 16769 SURREL Rémi SPP/SPV
sergent 17998 VALENTE Fabrizio SPP/SPV
sergent 20110 VALLET Yoann SPV
caporal-chef 22674 BELDA Clément SPP/SPV
caporal-chef 21965 GUILLEMAUD Gilles SPP/SPV
caporal-chef 20842 MARTIN Anthony SPP/SPV
caporal-chef 17022 MUYARD Mathieu SPP/SPV
caporal-chef 29721 PHOLOPPE Vincent SPP
caporal-chef 20077 PROST Pascal SPP
caporal 20867 BADAOUI Yanis SPP
caporal 21440 BERRODIER Nicolas SPP/SPV
caporal 29157 BOUCHARD François SPP
caporal chef 24119 BOURDON Marc SPV
caporal 18722 BOURELLE Julien SPP/SPV
caporal 25839 CHAMBRY Grégory SPV
caporal 28955 CHAMFRAY Maxime SPP
caporal 24875 COLOMBAN Baptiste SPV
caporal chef 22902 DA SILVA Julien SPV
caporal chef 18977 DAUJAT Mickaël SPP/SPV
caporal 27267 DUMONT Marvin SPP/SPV
caporal 26189 GADIOLET Hugo SPP
caporal chef 25972 GEORGES Cyrille SPV
caporal 23505 KOUCHKAR Slimane SPP/SPV
caporal 21407 LEVEQUE Benoit SPP/SPV
caporal chef 18018 LEVILLAIN Dorian SPV
caporal 23938 LOMBARD Bastien SPV
caporal 29018 LOQUEN Maëélann SPP/SPV
caporal 29167 MACIA Mickaël SPP
caporal 29068 MARCHETTI Kévin SPV
caporal chef 26720 METRAL Charles SPV
caporal 28317 MEUNIER Thomas SPP/SPV
caporal 29866 NASTRAN Jure SPV
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 165Page 6/7
caporal 23209 PARTARRIEU Kévin SPV
caporal 25565 PIRAO Vincent SPV
caporal 23390 PISELLI Jérémy SPP/SPV
caporal 19846 SERRE Grégoire SPP/SPV
caporal 28577 TOURRES Lucas SPV
caporal 25344 VALLES--MAZZOLA | Manon SPP/SPV
caporal chef 27394 WERRY Emilie SPV
sapeur de 1ère classe 29952 BOUVIER Gaston SPV
sapeur de 1ère classe 26977 DELLI COLLI Enzo SPV
sapeur 25017 DICKENS Anne-Lise SPP
sapeur de 1ère classe 29915 NICOLAS Edouard SPV
Sauveteur spécialiste hélitreuillage (SSH) :
Grade Appellation | Matricule |Nom Prénom Statut
Formateur spécialisé :
Grade Appellation | Matricule |Nom Prénom Statut
adjudant 17645 CIMALA Thierry SPP/SPV
adjudant chef 15102 CONESA Michaël SPP/SPV
adjudant chef 14308 DJEMAH Djamel SPP
adjudant chef 16456 POUILLAT Guillaume SPP
sergent chef 20041 ROCHE Damien SPP/SPV
sergent chef 20046 ROHDE Denis SPP/SPV
NB :
+ __ SAV: Sauveteur aquatique (+ niveau),
+ __ SEV: Sauveteur aquatique détenteur de la mention complémentaire « eaux vives »
+ __ SSH : Sauveteur Spécialiste Hélitreuillage.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Seuls les personnels inscrits ci-dessus pourront être engagés sur les interventions aquatiques.
La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afin d'inclure soit de
nouveaux sauveteurs aquatiques, soit des sauveteurs aquatiques qui, à l'issue d’une période
d'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle où pour retirer des
Sauveteurs aquatiques inaptes temporairement ou définitivement à la spécialité.
Les personnels ayant obtenu une qualification initiale (SAV1) ou complémentaire (SEV) dans
l'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.
À la demande du conseiller technique départemental et sous le contrôle d'un conseiller technique, un sauveteur aquatique non inscrit sur la présente liste pourra être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.
En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du Code de la sécurité intérieure, la
présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 166Page 7/7
Article 9 : Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Fait à Lyon, le? 1 AVR 207
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00011 - Arrêté préfectoral SAV SDMIS DRH GGEC 2023 034 16769_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-04-21-00012
Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023
033
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033 168PRÉFÈTE Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Groupement Gestion des Emplois et des Compétences
ARRÊTÉ N° SDMIS DRH GGEC 2023 033 portant la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité unité de sauvetage, d'appui et de recherche pour l'année 2023
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu laloin°2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l’organisation des services d'incendie et de
SECOUFS ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Sur proposition du directeur département et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de la spécialité opérationnelle unité de sauvetage, d'appui et de recherche est
le chef du groupement Centre-Nord.
Article 2 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité unité de
sauvetage, d'appui et de recherche pour l'année 2023, les sapeurs-pompiers suivants :
Conseiller technique départemental USAR :
+
703 GRANGE Pascal (formé en risques bâtimentaires)
Conseiller technique départemental adjoint USAR :
19152 SCHARLY Hervé (formé en risques bâtimentaires)
Chef de section USAR :
13428 ABEILLON Aurélien (formé en risques bâtimentaires)
19588 BEROARD Laurent (formé en risques bâtimentaires)
11410 CARRET Eric (formé en risques bâtimentaires)
14515 GIBERT Jérôme (formé en risques bâtimentaires)
Tél: 04 72 84 37 41
Courriel : ggec@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033 169Page 2/5
884
14809
686
18355
612
15642
1066
22986
21157
159
Chef d'unité USAR :
857
15086
6096
928
930
13929
1110
900
863
1018
846
752
848
849
19757
14847
776
15090
16438
869
14850
27416
830
14482
827
783
28799
27417
960
14818
805
787
21645
12813
21963
27420
LEVEQUE Daniel
MORALES François
PAGANON Eric
PERRET Christophe
PEYRON Pascal
PICHARD Loïc
RAJOT Thierry
RIGAL Maxime
RUBELLIN Pierre
VIRICEL Christian
BADIOU Daniel
BALME Guillaume
BARRET Maurice
BERTHIER Jérôme
BLANC Jean-Pierre
COMPANY Olivier
CORDONATTO Frédéric
COURT Jacky
CUCCO Gilles
DEBARD David
DELETRAZ Damien
DUPORTAL Christophe
DUPUIS Didier
DURAND Olivier
FENIE Xavier
FERRATON Sébastien
FRAUDET Christian
FRELICOT Guillaume
GAILLARD Stéphane
GAY Frédéric
GONZALEZ CASTANEDA Nicolas
HIMBERT Martin
MAKOWSKI Hervé
MANGANI Laurent
MARCONNET Alain
MOENNE Thierry
MOUNARD Kelvin
MULLER Marine
NOAILLY Vincent
PANTANO Nicolas
PEYRAUD-MAGNIN Fabrice
POLIZZI Patrick
PONTET Océane
RAY Raphaël
REY Mickaël
RIGNOL Emmanuel
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
(formé en risques bâtimentaires)
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033 170Page 3/5
16808 RODRIGUES Georges
743 ROUSSET Stéphane (formé en risques bâtimentaires)
17275 SAMMUT Yannick
7035 SAVOYE Philippe
917 SIMON Serge (formé en risques bâtimentaires)
910 THIZY David
13301 VERGEAT Eric
801 VIVIER Stéphane
Équipier USAR :
20280 AGNESE Frédéric
20174 ANCHISE Antoine
28172 AUGUSTE Pierre
15159 BABANINI Laurent
14727 BAIA Jessi
13878 BARBIER Clément
964 BARTHELEMY David
22444 BEAUDET Gaëtan
13017 BENESSIS Stéphane
14915 BERAUD Sylvain
15031 BORDET Hervé
13169 BOUDERAA Abdelhakim
15899 BOUZAIANE Faouzi
20769 BOYER Olivier
10672 BREAT Jean-Luc
16014 BRIZE Sébastien
19091 BRUYERE Maxime
989 CARROT Olivier
26719 CASTRO DIAS David
16762 CATHELIN Laurent
939 CHAINTREUIL Christophe
21616 CHEMINADE DUC DIT CATTY Timothy
18214 COMTE Florent
15887 CRUZ Jean-Pierre
713 DEBBACHE Kamel
29357 DENCHE Noé
15156 DENIS Yohan
18818 DEPARIS Jimmy
26705 DERBY Joël
20771 DEROUBAIX Arnaud
13841 DESFILLES Frédéric
20312 DEVAUX Paul
927 DIASPARRA Laurent
14480 DIASPARRA Michaël
15273 DOUKI Florent
17923 DRUARD Dorian
24529 DUBOST Guillaume
822 DUGUET Thierry
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033 171Page 4/5
19951
17609
14846
17480
15865
17345
20288
870
15707
25972
19926
997
13614
16470
22715
29731
22531
20067
13480
15699
28112
15199
14838
20051
16282
17309
21998
1000
14761
804
892
15741
16431
18640
17226
29245
22320
10511
15256
16774
16427
16426
962
24225
15016
19326
23107
22800
16780
DUMAS Brandon
DUPLESSY Vincent
DUVINAGE Michaël
FARMANIAN Arnaud
FETIS Franck
FONNESU Florian
FRANÇOIS Alexandre
GARNIER Yves
GAWLY Brice
GEORGES Cyrille
GIANINAZZI Maxime
GIARD Jérôme
GIBERT Aymeric
GUILLIMIN Loïc
GURRET Loïc
HEURTAUX Sophie
HOFFMANN Alexandre
HUGUET Jérémy
JANIN Pascal
JAUSSOIN Christophe
JOUIN Hugo
KELLER Mickaël
LELEU Mathias
LOISEL Benjamin
MAGRO Raphaël
MAILLARD Frédérick
MANSOURI Yasine
MARCHESIN Lionel
MARCHETTI Yann
MARZO Candido
MERLIN Yann
MOKHTARI Rachid Mehdi
MONTIBERT Frédéric
MOYNE Mathias
MULLER Clément
NARBONNET Nicolas
NAVARRO Arnaud
ORTEGA Antoine
PASSOT Nicolas
PAUL Zian
PAVIC Nicolas
PERRAS Michel
PICARD Bruno
PICHON Bastien
PIERREFEU Loïc
PIERRE-LOUIS Jérôme
PLANCHE Raphaël
PONCET Romain
PONCET Sébastien
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033 172Page 5/5
15050
20077
13623
23472
25550
19266
17940
15797
14293
24041
29614
890
14810
19367
13332
14296
20351
15671
15670
14875
Article 3
PRIEST Philippe
PROST Pascal
RAVACHOL Lionel
REBAUD Thomas
REBILLARD Eddy
REYNAUD Nicolas
RIVORY Nicolas
ROUSSEL Kévin
SAADI Karim
SCHMITT Jérémy
SOMON-PAYET Pierre
SORIA Alexandre
TABONE Eric
TEYSSIER Stéphane
THEVENET Patrice
THEVENIN Sébastien
VERNEY Alexis
VIALLY Mathieu
VIDAL Florent
VILLOT Romain
Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône et du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Pour la Préfète et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-04-21-00012 - Arrêté préfectoral USAR SDMIS DRH GGEC 2023 033 17384_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2023-05-19-00002
00206B43A9B3230519123305
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-05-19-00002 - 00206B43A9B3230519123305 174PRÉFÈTE
DE LA ZONE | |
DE DÉFENSE Étai-Major Interministérie]
ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n° GA - Jod1- O5- À4-000À
portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire,
à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonne de PTAC, indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1,
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment le $ I. de l’article 5,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021,
Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène,
Vu les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le ministère de l’Agriculture dans le cas de mesures ordonnées par l’état sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise,
Considérant la présence de nombreux foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en zone de défense Sud-Ouest,
Considérant la possibilité d’apparition de foyers d’IAHP en zone de défense Sud-Est, Considérant que la rupture d’approvisionnement de matériel et des produits indispensables à la gestion de crise IAHP, peut avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables,
Considérant que l’acheminement de ces matériels et produits au profit de la zone de défense Sud-Ouest depuis les pays voisins peut nécessiter de traverser la zone Sud-Est,
Considérant la nécessité d’assurer la cohérence de réponse des services de l’État en ce qui concerne les autorisations exceptionnelles temporaires de circulation, et cela sur l’ensemble des départements de la zone de défense Sud-Est,
ARRÊTE
Article 1 :
En application du $ I. de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, les véhicules transportant le matériel et les produits nécessaires à la lutte contre les épizooties sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux articles 1° et 2 de l’arrêté interministériel précité (relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge).
Article 2 :
La circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules transportant le matériel et les produits nécessaires à la lutte contre les épizooties dans le cadre de mesures ordonnées par l’État est exceptionnellement autorisée sur les départements de la zone de défense Sud-Est pendant les périodes suivantes :
- du samedi 20 mai 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 21 mai à 22h00
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-05-19-00002 - 00206B43A9B3230519123305 175- du samedi 27 mai 2023 à 22h00 jusqu’au lundi 29 mai à 22h00
- du samedi 3 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 4 juin à 22h00
- du samedi 10 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 11 juin à 22h00
- du samedi 17 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 18 juin à 22h00
- du samedi 24 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 25 juin à 22h00
- du samedi 1er juillet 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 2 juillet à 22h00
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 4 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 19 mai 2023
Pour la préfète de zone par délégation,
Le chef d’état-major interministériel de zone par intérim,
Signé numériquement par
ERIC GIROUD 1504992
Raison : J'approuve ce
document avec ma
A D Tr signature juridiquement
= valable
Date : 19-05-2023 12:24:
17
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-05-19-00002 - 00206B43A9B3230519123305 17684_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2023-05-19-00001
20230519 APZ derogation exceptionnele
epizootieSigné
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-05-19-00001 - 20230519 APZ derogation exceptionnele epizootieSigné 177E 3
PREFETE
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n°
portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire,
à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonne de PTAC, indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1, Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment le § I. de l’article 5,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021,
Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène,
Vu les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le ministère de l’Agriculture dans le cas de mesures ordonnées par l’état sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise,
Considérant la présence de nombreux foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en zone de défense Sud-Ouest,
Considérant la possibilité d’apparition de foyers d’IAHP en zone de défense Sud-Est, Considérant que la rupture d’approvisionnement de matériel et des produits indispensables à la gestion de crise IAHP, peut avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables,
Considérant que l’acheminement de ces matériels et produits au profit de la zone de défense Sud-Ouest depuis les pays voisins peut nécessiter de traverser la zone Sud-Est,
Considérant la nécessité d’assurer la cohérence de réponse des services de l’État en ce qui concerne les autorisations exceptionnelles temporaires de circulation, et cela sur l’ensemble des départements de la zone de défense Sud-Est,
ARRÊTE
Article 1 :
En application du § I. de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, les véhicules transp ortant le matériel et les produits nécessaires à la lutte contre les épizooties sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel précité (relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge).
Article 2 :
La circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules transportant le matériel et les produits nécessaires à la lutte contre les épizooties dans le cadre de mesures ordonnées par l’État est exceptionnellement autorisée sur les départements de la zone de défense Sud-Est pendant les périodes suivantes : - du samedi 20 mai 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 21 mai à 22h00
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-05-19-00001 - 20230519 APZ derogation exceptionnele epizootieSigné 178- du samedi 27 mai 2023 à 22h00 jusqu’au lundi 29 mai à 22h00
- du samedi 3 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 4 juin à 22h00
- du samedi 10 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 11 juin à 22h00
- du samedi 17 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 18 juin à 22h00
- du samedi 24 juin 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 25 juin à 22h00
- du samedi 1er juillet 2023 à 22h00 jusqu’au dimanche 2 juillet à 22h00
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 4 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 19 mai 2023
Pour la préfète de zone par délégation,
Le chef d’état-major interministériel de zone par intérim,
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-05-19-00001 - 20230519 APZ derogation exceptionnele epizootieSigné 179