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Arrêté - 03.2026 jonquilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 03.2026 jonquilles)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
ARRETE MUNICIPAL N°3
Arrêté non permanent interdisant la cueillette de la jonquille sauvage sur le territoire de
la commune de Magnien
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ;
- Vu le Code Rural ;
- Considérant que les populations sauvages de jonquilles sur le territoire de la commune de Magnien à Maïizières
sont menacées par la cueillette intensive et répétée ;
- Considérant que le piétinement et le tassement du sol induits par cette cueillette intensive sont susceptibles de
nuire aux populations de cette espèce végétale ;
- Soucieux de la préservation de l’espèce et de la protection de la nature ;
Le maire de la commune de MAGNIEN
ARRETE
Article 1 — La cueillette de la jonquille sauvage (Narcissus pseudonarcissus L. subsp. Pseudonarcissus) est interdite
durant toute sa période de pousse et de floraison, dans l’ensemble des bois du hameau de Maizières, sur le territoire
de la commune de Magnien.
Article 2 — L’arrachage des bulbes, la destruction et la mutilation des plants sont formellement interdits.
Article 3 — Des panneaux d'affichage seront apposés à l’entrée des hois afin de rappeler ladite réglementation.
Article 4 — Conformément aux dispositions du Code Rural, les infractions au présent arrêté sont passibles de peines
prévues pour les contraventions de quatrième classe et de cinquième classe. De même, les objets de l'infraction
peuvent être saisis puis confisqués.
Article 5 - Monsieur le Maire de Magnien, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Arnay-le-Duc,
Messieurs les agents de l'Office National des forêts et les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune
sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnien, le 17 février 2026
Pour copie conforme
Le Maire
Jean-Louis BOULEY