Déliberation - P510 2024 Maintenance annuelle compresseurs air DCE

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Déliberation - P510 2024 Maintenance annuelle compresseurs air DCE Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P510 2024 Maintenance annuelle compresseurs air DCE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P510_2024

Date : 10/12/2024

OBJET : Maintenance annuelle des compresseurs à air pour la direction du cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

La direction du cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin doit procéder annuellement à la maintenance de ses compresseurs à air à l'usine d'eau potable de la Divette située à Cherbourg-en-Cotentin. Ponctuellement, une maintenance curative sur d’autres équipements de même type pourra être demandée sur d’autres sites de la direction du cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

A ce titre, une procédure adaptée en qualité d’entité adjudicatrice a été lancée en vue de conclure un marché public de services exécuté sous la forme d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé d’attribuer le marché à la société TAMPLEU SPRIET – DEXIS qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande publique, et notamment l’article R.2123-1-1°,

Décide

- De signer le marché public relatif à la maintenance annuelle des compresseurs à air pour la direction du cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin avec la société TAMPLEU SPRIET (14125 MONDEVILLE CEDEX),

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P510_2024 du 10/12/2024 1/2

Publié le 13/12/2024- De dire que le marché débute à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu’au 31 décembre 2025 et est ensuite reconductible par période d’un an, 5 fois soit en 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030,

- De dire que le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 25 000,00 € HT,

- De dire que la dépense sera imputée au budget 09, compte 6156, ligne de crédit 6852,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P510_2024 du 10/12/2024 2/2