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Déliberation - P240 2024 Reprise de déchets de ferrailles pour la DCE
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P240 2024 Reprise de déchets de ferrailles pour la DCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P240_2024
Date : 17/06/2024
OBJET : Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l’Eau
Exposé
Une consultation concernant la reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été réalisée auprès de la société REVIVAL-DERICHEBOURG Environnement.
Suite à l’analyse faite sur le critère unique du prix, il est proposé de retenir la proposition de ladite société REVIVAL-DERICHEBOURG Environnement, 16bis route de Sottevast, 50700 VALOGNES.
A titre d’information, la recette pour la reprise des déchets de ferrailles est estimée à 1 117,43 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Décide
- De retenir la société REVIVAL-DERICHEBOURG Environnement 16bis route de Sottevast, 50700 VALOGNES pour la reprise de déchets de ferrailles,
- De dire que la recette exceptionnelle sera encaissée sur le budget annexe de l’eau 09 - compte 778 - ldc 24497 (reprise de déchets ferrailles),
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P240_2024 du 17/06/2024 1/2
Publié le 20/06/2024 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P240_2024 du 17/06/2024 2/2