Déliberation - P280 2024 Renouvellement deux surpresseurs air STEP Barneville Carteret

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Déliberation - P280 2024 Renouvellement deux surpresseurs air STEP Barneville Carteret Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P280 2024 Renouvellement deux surpresseurs air STEP Barneville Carteret)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P280_2024

Date : 10/07/2024

OBJET : Renouvellement de deux surpresseurs d’air à la STEP de Barneville-Carteret pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

Une consultation portant sur des travaux de renouvellement de deux surpresseurs d’air à la STEP de Barneville-Carteret pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables d’après le dispositif prévu par le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022.

L’offre de la société SAUR est recevable et correspond aux attentes exprimées dans le cahier des charges.

Aussi, il est proposé de signer le marché public de travaux avec la société SAUR.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’article 6 du décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer un marché public avec la société SAUR, 11 chemin de Bretagne - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Cedex pour un montant de 48 991,66 € HT soit 58 790,00 € TTC pour le renouvellement de deux surpresseurs d’air à la STEP de Barneville-Carteret pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2024 du 10/07/2024 1/2

Publié le 15/07/2024- De dire que la dépense se fera sur le budget 10 assainissement, 2315, ligne de crédit 31896,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2024 du 10/07/2024 2/2