Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 08 2023 Liste délibérations
Procès Verbal - 04 08 2023 Procès verbal
Déliberation - 2023 11 Deliberations
Déliberation - 2023 04 Liste des délibérations 6 avril 2023
Convocation - 2023 04 Délibérations 06042023
Déliberation - Délibération N° 2018.44
Déliberation - Délibération N° 2019.26
Déliberation - Délibération N° 2019.02
Déliberation - 2024 02 29 Deliberations
Convocation - 2021 10 25 Délibération
Déliberation - 04 08 2023 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 04 08 2023 Délibérations)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié le
Pt
ID
: 004-210401246-20230804-2023047-DE
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
juillet
2023
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(Pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absents
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Annulation
de
la
délibération
n°
2023-38
du
30
mai
2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2023-38
du
30
mai
2023,
les
membres
de
ladite
assemblée
approuvaient
la
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
que
suite
à
une
erreur
au
niveau
du
plan
de
financement,
il
convient
d'annuler
cette
délibération
et
d'en
prendre
une
nouvelle.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité :
Décide
de
retirer la délibération
n°
2023-38
du
30
maï
2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
4
août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO
AT
LD
pa IT 4
Le
Maire,
Fra
nçois GRECO
7
ae,
Ni
IAE ps
logs Li
Vs,
a,
ft 4 Ée Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2023
Publié le
CS
ID
: 004-210401246-20230804-2023048-DE
En Présents
: 5
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
juillet
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absents
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
dispositif
«Amendes
de
Police
»
—
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
: réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
impérieuse
de
procéder
à
une
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
se
caractérisant
par
la
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l'aide
départementale
au
titre
du
dispositif
« Amendes
de
Police
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Montant
de
l'opération
HT :
Opération
globale
d'aménagement
de
la voirie
de
Montagnac
Réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
du
chemin
du
Peyron:
31
648.00
€
TOTAL
31
648.00
€
Financement
:
Opération
Département
Département |
Autofinancement
-— 30
(Amendes
de
Police)
|
(FODAC)
%
Voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
11
365
€
10
788
€
9
495
€
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
TOTAL
11
365€
10788€
|.
9
495€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet : Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
‘
LU
ri
ID
: 004-210401246-20230804-2023048-DE
æ
Opération
globale
voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
Rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
0 septembre
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
31
août
de
l'année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Arrête
le
projet
d'opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
: réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et du
chemin
du
Peyron
;
-
Adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-_
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
« Amendes
de
Police
»
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 4 août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié le
ANUS
ID
: 004-210401246-20230804-2023049-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
juillet
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absent
excusé
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(Pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absents
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Annulation
de
la
délibération
n°
2023-39
du
30
mai
2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2023-39
du
30
mai
2023,
les
membres
de
ladite
assemblée
approuvaient
la
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
FODAC.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
que
suite
à
une
erreur
au
niveau
du
plan
de
financement,
il
convient
d'annuler
cette
délibération
et
d'en
prendre
une
nouvelle.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l’unanimité
:
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
2023-39
du
30
mai
2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
FODAC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
4
août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié le
CT
ID
: 004-210401246-20230804-2023050-DE
Ene
:
Présents
: 5
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
juillet
2023
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absents
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
dispositif
«
FODAC
»
—
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
: réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
impérieuse
de
procéder
à
une
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
se
caractérisant
par
la
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l'aide
départementale
au
titre
du
dispositif
«
FODAC
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Montant
de
l’opération
HT :
Opération
globale
d'aménagement
de
la voirie
de
Montagnac
Réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
du
chemin
du
Peyron
:
31
648.00
€
TOTAL
31
648.00
€
Financement
:
Opération
Département
Département
Autofinancement
—
30
(FODAC)
(Amendes
de
Police)
%
Voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
10
788
€
11
365
€
9 495
€
Aristipe,
et du
chemin
du
Peyron
TOTAL
10
788€
11
365€
.
9 495
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet : Envoyé
en
préfecture
te
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
DOI
ï
ls
ID
: 004-210401246-20230804-2023050-DE
æ
Opération
globale
voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
Rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
31
août
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Arrête
le
projet
d'opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie:
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron
;
-_
Adopte
le plan
de
financement
et l'échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-_
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
« FODAC
» ;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 4 août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié
le
PIRE
ID
: 004-210401246-20230804-2023051-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
juillet
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absents
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet:
Adhésion
des
communes
de
Limans
et
Malijai
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Exploitation
de
la
Fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
que
par
délibérations
n°
2022-008
du
29
septembre
2022
et
n°
2023-006
du
14
avril
2023,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Exploitation
de
la
Fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
a
respectivement
adopté
l'adhésion
des
communes
de
LIMANS
à
compter
du
1<" janvier
2023
et
de
MALIHJAIÏ
à
compter
du
1€
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'afin
de
permettre
aux
services
préfectoraux
d'établir
officiellement
l'arrêté
préfectoral
des
communes
membres
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
de
Vallongues,
il
est
nécessaire
de
soumettre
au
vote
l'adhésion
de
ces
deux
communes.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_
Approuve
l'adhésion
des
communes
de
Limans
et
Malijai
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
de
Vallongues
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 4
août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2023
Publié
le
VOA
ID
: 004-210401246-20230804-2023052-DE
Présents
: 5
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
juillet
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absent
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Convention
d'installation
de
ruches
sur
le
site
communal
de
garagaï.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
que
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
a
développé
depuis
plusieurs
années
une
activité
apicole
sur
le site
communal
de
garagaï
en
mettant
à
disposition
d'un
apiculteur
un
espace
aménagé
en
rucher. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
convention
de
partenariat
a
été
passée
avec
Madame
Blandine
LEPAGE,
apicultrice,
et
qu'il
convient
de
la
renouveler.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
formaliser
cet
accord
par
une
nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
partenariat
avec
Madame
Blandine
LEPAGE,
apicultrice,
pour
le
maintien
de
ruches
sur
le
site
communal
de
garagaï
;
-_
Approuve
la nouvelle
convention
ci-annexée
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
4
août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Publié le
Sin
ID
: 004-210401246-20230804-2023053-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
25
juillet
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
Mme
Martine
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO),
M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
M
Jean-Claude
TORMO)
Absent
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Externalisation
borne
incendie
Domaine
du
Château
à
Montpezat
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la
demande
du
Syndicat
des
Copropriétaires
du
Domaine
du
Château
à
Montpezat,
concernant
l'externalisation
d'une
borne
incendie.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
PV
de
l'Assemblée
générale
ordinaire
du
Syndicat
des
Copropriétaires
en
date
du
4
juillet
2023,
au
sein
duquel
apparait
la
décision
d’externalisation
de
la
borne
incendie
sur
le
domaine
public
avec
participation
de
la
copropriété
à
hauteur
de
2
700.00
euros
qui
seront
rétribués
à
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal,
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
décision
d’externalisation
de
la
borne
incendie
du
Domaine
du
Château
à
Montpezat
sur
le
domaine
public
avec
participation
de
la
copropriété
à
hauteur
de
2
700.00
euros
qui
seront
rétribués
à
la
Mairie
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
4
août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO