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Déliberation - Délibération N° 2019.26
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 03 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trois du mois de juin à 14 h 05,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2019.
Date d’affichage : 28 mai 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL – Denis MALOSSANE -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2019/26 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : COMMERCE MULTISERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : CONVENTION ADMINISTRATIVE D’EXPLOITATION
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, concernant l’exploitation du commerce multiservices de Montagnac – Montpezat, que le conseil municipal, en séance du 26 avril 2017, a pris la décision de revenir à une mise à disposition d’un local aménagé pour l’exploitation de ce commerce.
Il précise que deux nouvelles personnes : Madame Dominique CINTIO et Madame Marie ROUSSELOT ont proposé leur candidature pour exploiter cet établissement.
Les conseillers municipaux ont reçu ces représentants et étudié leur proposition. Un exemplaire de la convention qui sera signée a été porté à leur connaissance. Monsieur le Maire donne lecture de la convention administrative d’exploitation et propose aux membres présents de décider qui sera le prochain exploitant de ce commerce multi-services selon ces termes.
Après en avoir débattu, les conseillers municipaux prennent la décision, afin d’aider au maximum ces deux nouveaux repreneurs de fixer :
- la durée de la convention à 12 mois renouvelable 2 fois ;
- de ne pas demander de caution ;
- la redevance mensuelle à 0 euros ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la convention administrative d’exploitation telle que présentée par Monsieur le Maire ;
- DESIGNE Madame Dominique CINTIO et Madame Marie ROUSSELOT comme nouveaux exploitants du commerce multiservices de Montagnac - Montpezat ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer en son nom cette convention et toutes pièces relatives à cette affaire ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par sa notification en recommandée avec accusé de réception N°
et visa des services de la Sous - Préfecture de Forcalquier du