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Arrêté - A106 23082022 Arreté feu dartifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A106 23082022 Arreté feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-JULIEN PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE-COPPEL
Le Maire
ARRETE MUNICIPAL
MAIRIE DE OCCUPATION DU DOMAINE
mr Mérr D'UN FEU D’ARTIFICE
Arrêté : A106-23082022
Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L .542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêt R610-5 du Code Pénal
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, modifié,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné, Vu l'organisation de la fête patronale communale annuelle,
Vu la déclaration en préfecture d'un spectacle pyrotechnique le 10 mai 2022, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d'assurer le bon ordre et la sécurité publique
Considérant que pour que cette manifestation ait lieu, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - la société 2 Evènements Ciel est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégories F4-T2 le samedi 27 août 2022 sur le stade René Romeuf.
ARTICLE 2 - L'organisation du tir sera placé sous la responsabilité du comité des fêtes qui est chargé de de contrôler les différentes zones : zone de spectateurs et zone sans public.
ARTICLE 3 - La zone de tir délimitée sera interdite à toute personne non autorisée.
Elle sera matérialisée par des barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices
ARTICLE 4- Les spectateurs devront restés dans la zone prévue pour le public.
ARTICLE 5 — M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié
conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Il sera adressée à:
- M. le chef de la gendarmerie de Billom
- Mme la Présidente du Comité des Fêtes
Fait à Saint-Julien-d oppel, le 23 août 2022
Le maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification. M. Dominique VAURIS