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Arrêté - Arrete feux dartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feux dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Aoû
2o4u
République
Française
MAIRIE
DES
MESNULS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR LES TIRS
D’ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
ET
DE
PETARDS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Les
Mesnuls,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L 2212-1,
2212-2
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
décret
n°2012-508
du
17
avril
2012
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
la
proximité
du
massif
forestier
de
la forêt
de
Rambouillet
classé
en
forêt
de
protection,
Considérant
la présence
sur
la commune
d'un
monument
historique,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il convient
de
réglementer
les
tirs
de
feu
d'artifice
et
de
pétards
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRETE
Ces
Et
Article
1
:
secs
L'usage
de
pièces
d'artifices,
de
pétards
où
de
tout
matériel
utilisé
comme
feu
d’ artifice,
és
ter
dans
toute
la
commune
:
ds
ee
-
En
toute
saison,
à
l'intérieur
des
zones
boisées
ou
forestières
et
jusqu’à
une
distance.
inférieure
à
100
mètres
de
leurs
lisières,
cécsce
-
Pendant
la
période
du
fer
juin
au
30
septembre
sur
la
totalité
du
territoire
cominunaäl.
Article
2
:
LEE
écc
Seule
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
tirer
le
feu
d’artifice
traditionnel
de
la
fête:de
Saint-dean
dans
le
parc
municipal
(domaine
public)
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
les
règles
de
Sécurité
qui
s'imposent.
cereres
Article
3
: Monsieur
le
Maire
des
Mesnuls,
Monsieur
le
Chef
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
Versailles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montfort
l’'Amaury
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet. Fait
à
Les
Mesnuls,
le
14
avril
2014
Le
Maire
Michel
ROUX