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Déliberation - Liste des delib 05122024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 05122024)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
1
Liste des délibérations du Conseil Municipal de la commune
de Sebourg en date du 05/12/2024
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Délibération 01.12.2024 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/09/2024 – approuvée
Délibération 02.12.2024 : DM 3 au BP2024 - approuvée
Délibération 03.12.2024 : Ouverture des crédits d’investissement par anticipation au vote du BP 2025 - approuvée
Délibération 04.12.2024 : Délégation de signature pour le renouvellement de la convention avec La Poste pour la l’Agence Postale Communale -APC- approuvée
Délibération 05.12.2024 : Nomination d’un déontologue – approuvée
Délibération 06.12.2024 : Ouvertures dominicales des commerces de détail sur 2025 – approuvée
Délibération 07.12.2024 : Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance - approuvée
Délibération 08.12.2024 : Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé – approuvée
Délibération 09.12.2024 : Adhésions de communes au SIDEN-SIAN – approuvée.