Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Buzet-sur-Baïse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à sept heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil

raunicipal de la commune de BUZET-SUR-BAÏSE se sont réunis en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

Date de la convocation : 25 mai 2023

Etaient présents : MM. MOLINIÉ Jean-Louis, SANCHEZ Pascal, CHENUIL Patricia, VIDALE Laurent, GAREZ Chantal, DAT Pierrette, DE LONGHI Joël, GARNY Christine, KHÉRIF Christelle, SOULIÈS Martine formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant

composé de 15 membres.

Etaient représentées : M. GAZEAU Christophe par M. SANCHEZ Pascal

Mme LIZÉ Marielle par M. MOLINIÉ Jean-Louis

Mme SANS Laurence à M. VIDALE Laurent

Etaient absents excusés : M. FORT Cédric

M. HERVILLY Laurent

Mme SOULIÈS Martine est élue secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance, le procès-verbal du 12 avril 2023 sera approuvé lors de la

prochaine séance.

Mise en place du bureau électoral

M. MOLINIÉ Jean-Louis, Maire, en application de l'article L. 2122-17 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert ia séance.

Mme SOULIÈS MARTINE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 10

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT était remplie,

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme DAT Pierrette, Mme CHENUIL

Patricia, Mme KHÉRIF Christelle et M. SANCHEZ Pascal,

Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à Ia représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 9 juin 2023 1/3Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants,

parmi les membres du Conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres

du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux atticles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 où L. 290-2, le Conseil municipal devait élire 3 délégués et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée, Un

exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

ENSEMBLE POUR BUZET

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par Les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Élection des délégués et des suppléants

Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 13

b._ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) ô

«Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b} 13

d.. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

f._ Nombre de suffrages exprimés [e—(d + e)] 13

Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 9 juin 2023 2/3NOM DE LA LISTE Nombre de | Nombre

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages délégués de

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) | obtenus | Opienns | SuPpléants obtenus

ENSEMBLE POUR BUZET 13 3 3

Proclamation des élus

jointe en annexe 1.

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

NOM PRENOM | DÉLÉGUÉS | SUPPLÉANTS

MOLINIÉ Jean-Louis x

CHENUIL Patricia x

SANCHEZ Pascal x

GAREZ Chantal x

DE LONGHI Joël x

DAT Pierrette x

Refus des délégués

| L’otdre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h. 50.

Le Maire n’a pas constaté de refus des délégués après la proclamation de leur élection.

Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs

91 suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Ont signé le registre

MOLINIÉ Jean-Louis

SOULIÈS Martine 7

Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 9 juin 2023 3/3