Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 09

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 09 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 1 sur 12

SÉANCE DU 09 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien

BIRRE, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux

conseillers municipaux le 1er avril 2026.

PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, Vincent FAUCHEUX, François

VASSORT, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Benoît LHOSTE, Chantal LEMAIRE, Valérie

MARTIN, Rebecca BRAULT, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Laétitia HOMMET, Marine

KLIENKOFF, Morgan LANDEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : Marc HENRION (pouvoir à Benjamin LIROCHON), Ludovic GUESNET (pouvoir à

Gwenaëlle VINCHON), Bruno WISSOCQ (pouvoir à François VASSORT).

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Madame Marine KLIENKOFF est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du

CGCT.

DEMANDE D’AJOUT DE POINT À L’ORDRE DU JOUR

➢ Création de postes

VOTANTS : ABSTENTION(S) : POUR : Unanimité CONTRE :

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 ➢ Indemnités du maire et des adjoints au maire

➢ Commissions communales

➢ Représentation de la commune

➢ Permanences

➢ Prévision des investissements 2026

➢ Appel à projets 2026 Territoire d’Energie 28

➢ Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 Voir Procès-verbal du 22 mars 2026

Approuvé à l’unanimité

2. Délégations données aux adjoints au maire et aux maires délégués

2.1. Stéphane CHANCOLLON

Stéphane CHANCOLLON, adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants sur

tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- les travaux ;

- la gestion du patrimoine ;

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCECompte-rendu CM du 09/04/2026 Page 2 sur 12

- la gestion des routes communales.

Il assurera les fonctions suivantes :

- la maintenance courante des bâtiments communaux ;

- le suivi des travaux ;

- la présidence de la Commission « Travaux ».

En cas d’absence ou d’empêchement d’un maire délégué et de Mme Vanessa VOYET pour la gestion des

locations des salles communales, M. Stéphane CHANCOLLON donnera les clés des salles aux locataires,

réalisera les états des lieux d’entrée et de sortie, et signera les actes correspondant aux locations.

2.2. Vanessa VOYET

Vanessa VOYET, adjoint au maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants sur tout le

territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- l’action sociale ;

- la gestion des chemins communaux.

Elle assurera les fonctions suivantes :

- la relation avec les associations proposant des activités pour les séniors et/ou retraités ;

- la relation avec les agriculteurs pour l’utilisation et l’entretien des chemins communaux ;

- la présidence de la Commission « Activités séniors ».

En cas d’absence ou d’empêchement d’un maire délégué pour la gestion des locations des salles

communales, Mme Vanessa VOYET donnera les clés des salles aux locataires, réalisera les états des lieux

d’entrée et de sortie, et signera les actes correspondant aux locations.

2.3. François VASSORT

François VASSORT, maire délégué de Viabon et adjoint au maire de droit est délégué pour intervenir

dans les domaines suivants sur tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- le service de l’eau potable ;

Il assurera les fonctions suivantes :

- la détection des fuites ;

- le suivi hebdomadaire des compteurs des châteaux d’eau ;

- la surveillance des châteaux d’eau.

2.4. Vincent FAUCHEUX

Vincent FAUCHEUX, maire délégué de Fains la Folie et adjoint au maire de droit, est délégué pour

intervenir dans les domaines suivants sur tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- la gestion du service technique ;

Il assurera les fonctions suivantes :

- le suivi des travaux à réaliser par les agents techniques ;

- le suivi des commandes et achats pour l’équipement du service technique.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VASSORT, adjoint au maire de Éole-en-Beauce, M.

Vincent FAUCHEUX assurera le suivi de travaux concernant le service de l’eau potable.

2.5. Corinne BOUCHET

Corinne BOUCHET, maire déléguée de Germignonville et adjoint au maire de droit, est déléguée pour

intervenir dans les domaines suivants sur tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- la communication ;

Elle assurera les fonctions suivantes :

- le suivi des moyens de communication de la commune (site internet, Panneau Pocket, gazette

municipale, …) ;

- la présidence de la commission « Communication ».

2.6. Marc HENRION

Marc HENRION, maire délégué de Villeau et adjoint au maire de droit, est délégué pour intervenir dans

les domaines suivants sur tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- le développement économique.

Il assurera les fonctions suivantes :

- le relationnel avec les artisans, commerçants et chefs d’entreprise de la commune de Éole-en-

Beauce.Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 3 sur 12

2.7. Gwenaëlle VINCHON

Gwenaëlle VINCHON, maire déléguée de Baignolet et adjoint au maire de droit, est déléguée pour

intervenir dans les domaines suivants sur tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :

- la vie communale ;

Elle assurera les fonctions suivantes :

- la relation avec les associations ;

- l’organisation des manifestations et cérémonies ou en partenariat avec la commune.

2.8. Délégations communes aux maires délégués

Les maires délégués assureront les fonctions suivantes sur leur commune déléguée :

- le suivi des litiges d’urbanisme ;

- le suivi des permis de construire ;

- le suivi des déclarations préalables aux travaux ;

- la gestion des salles ;

- le relationnel avec les locataires des logements communaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CHANCOLLON, 1er adjoint au maire de Éole-en-

Beauce, les maires délégués réaliseront le suivi des travaux de leur commune déléguée.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gwenaëlle VINCHON, adjoint au maire de Éole-en-Beauce,

les maires délégués assureront l’organisation des manifestations et cérémonies communales ou en

partenariat avec la commune sur le territoire de leur commune déléguée.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Vanessa VOYET, adjoint au maire de Éole-en-Beauce, les

maires délégués assureront l’organisation ou la co-organisation des manifestations à destination des

séniors de leur commune déléguée.

3. Indemnités du maire et des adjoints au maire

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’indemnités de

fonction. Le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints est déterminé dans la limite

de taux maximum par référence au traitement afférent à l’indice brut maximal de la fonction publique,

soit actuellement l’indice 1027.

Depuis la loi du 22 décembre 2025 (article 3), l’enveloppe indemnitaire globale est calculée en

additionnant l’indemnité du maire telle que prévue à l’article L. 2123-23 du CGCT (cf. tableau ci-après)

et les indemnités maximales des adjoints au maire mais désormais sur la base de leur nombre maximal

théorique et non de leur nombre réel.

Les indemnités de fonction maximales ont été réévaluées au 01 janvier 2026.

Étant donné que les maires bénéficient de droit de l’indemnité de fonction maximale, sans qu’une

délibération ne soit nécessaire, l’indemnité du maire a été réévaluée du 01 janvier 2026 au 31 mars 2026.Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 4 sur 12

Étant donné que le conseil municipal est composé de 19 membres, le nombre d’adjoints maximum est de

5.

Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale.

55,7 % + 5 x 21,38 % = 162,60 %, SOIT : 2.289,56 € + 5 x 878,83 € = 6.683,71 €

Lors du précédent mandat, l’adjoint au maire et les maires délégués percevaient une indemnité s’élevant

à 542,58 € par mois (13,20 % de l’indice).

Il est proposé que l’indemnité des adjoints au maire et des maires délégués soit identique à celle du

mandat précédent à 13,20 % de l’indice, soit 542,58 € par mois.

Délibération n°2026-10 – Fixation de l’indemnité des adjoints au Maire et des maires

délégués

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités

de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

VU les résultats des élections municipales ayant renouvelé le conseil municipal ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux

adjoints,

CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

CONSIDÉRANT que la commune de Éole-en-Beauce compte 1.263 habitants

DÉCIDE QUE :

- L’indemnité de fonction des adjoints et maires délégués est égale à 13,20 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Bilan des indemnités mensuelles brut

Fonction NOM Prénom Indemnités

Maire BIRRE Julien 2.289,56 €

Adjoint au maire CHANCOLLON Stéphane 542,58 €

Adjoint au maire VOYET Vanessa 542,58 €

Maire délégué de Viabon VASSORT François 542,58 €

Maire délégué de Fains la Folie FAUCHEUX Vincent 542,58 €

Maire déléguée de Germignonville BOUCHET Corinne 542,58 €

Maire délégué de Villeau HENRION Marc 542,58 €

Maire déléguée de Baignolet VINCHON Gwenaëlle 542,58 €Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 5 sur 12

4. Commissions communales

Les conseillers municipaux d’Éole-en-Beauce se réunissent en commission de travail thématique.

Les commissions sont chargées d’examiner et préparer les projets soumis à l’approbation du conseil

municipal. Elles sont placées sous la responsabilité d’un adjoint et couvrent tous les domaines de l’action

communale. Consultatives, elles étudient les dossiers, dressent des constats et émettent des avis et des

propositions d’amélioration.

Le Maire est membre de droit de l’ensemble des commissions. Il est proposé que l’ensemble des membres

du bureau soit membre de l’ensemble des commissions.

4.1. Bureau

Le bureau est composé du maire, des adjoints au maire et des maires délégués.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON

4.2. Travaux

Elle est chargée de la gestion des différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune.

Domaines concernés : Entretien des bâtiments – Bilan énergétique, etc. – Proposition de travaux de gros

œuvre et second œuvre – Interlocuteur avec les différents corps de métier et concepteurs – Suivi des

travaux de mise aux normes – Proposition d’acquisitions ou/et de constructions nouvelles.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON,

Benoit LHOSTE + Rémi THÉVENET

4.3. Action sociale

Elle est chargée d’intervenir dans les domaines de l’aide sociale, lorsqu’une personne est en situation de

détresse ou de danger, ou pour assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes

handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées. Elle a également pour mission d’organiser

des manifestations destinées aux séniors telles que celles organisées par les caisses de retraite.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Chantal LEMAIRE + Priscilla

4.4. Voirie communale

Elle énumère les voiries communales et les trie selon leur type de voirie (route, chemin). Elle veille à la

bonne utilisation des voiries communales et de leurs entretiens.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Ludovic GUESNET, Rebecca BRAULT,

Laetitia HOMMET + Rémi, Priscilla

4.5. Eau potable – Distribution

Elle suit la gestion de la distribution de l’eau potable en étudiant les relevés de compteurs des châteaux

d’eau.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Benjamin LIROCHON

4.6. Vie communale

Elle est chargée de l’organisation des différents évènements communaux ou co-organisés avec la

commune.

Domaines concernés : Festivités du 14 juillet, Spectacle de Noël, Commémorations, …

Pour information, le Festival de théâtre itinérant de la Communauté de Communes Cœur de Beauce fera

étape au Parc Simon Lavo à Germignonville le samedi 22 août à 15h00. Il s’agirait du spectacle « Tout

conte fées ». C’est un conte à partir de 3 ans. Voici un teaser :

https://www.lesrenardsvolants.com/spectacles-tous-contes-fees/

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Marine KLIENKOFF, Valérie MARTINCompte-rendu CM du 09/04/2026 Page 6 sur 12

4.7. Développement économique

Son but est de rencontrer les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de la commune afin de connaître

leurs besoins.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Benjamin LIROCHON, Morgan LANDEAU,

Marine KLIENKOFF, Laetitia HOMMET + Rémi

4.8. Communication

Elle est chargée de définir une stratégie de communication concernant l’activité communale.

Domaines concernés : Site internet, Panneau Pocket, Éolois, Éolois Infos.

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON + Marine KLIENKOFF, Valérie MARTIN

4.9. Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte

Financier Unique et de leur suivi.

Elle recense les besoins des autres commissions, elle recherche les différentes sources de financement,

Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Vanessa VOYET, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX,

Corinne BOUCHET, Marc HENRION, Gwenaëlle VINCHON

4.10. Appel d’Offres

La mission principale de la commission d’appel d’offres est de choisir l’entreprise ou la société qui

réalisera les travaux ou assurera la fourniture de matériel pour la commune. Le choix est fait après

analyse comparative des offres en prenant en compte la valeur technique, le montant et le délai de

réalisation des offres, c’est toujours l’offre économiquement la plus avantageuse qui est choisie.

Le maire : Julien BIRRE

Titulaires (3) : Stéphane CHANCOLLON, Benoit LHOSTE, Vincent FAUCHEUX

Suppléants (3) : Cindy FERNANDES, Morgan LANDEAU, Benjamin LIROCHON

Ces commissions sont chargées d'étudier les questions qui leur seront soumises par le conseil municipal

ou le maire, et de rendre un avis motivé. Leurs conclusions ne sont pas décisionnelles ; elles éclairent les

délibérations du conseil municipal.

Chaque commission désigne en son sein un président et, si elle le souhaite, un secrétaire. Les réunions

peuvent être ouvertes au public, sauf décision contraire de la commission.

Adopté à l’unanimité

5. Représentation de la commune

Correspondant défense : Benoit LHOSTE

Le correspondant défense est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il

contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à

sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-

armees/Guide%20pratique%20du%20Correspondant%20défense%202025%20%28version%20mai

%29.pdf

Correspondant Sécurité routière : Laetitia HOMMET

Il est le correspondant privilégié des services de l'État et veille à la diffusion des informations relatives à

la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la collectivité.

Territoire d’Énergie 28 : 1 titulaire : Julien BIRRE – 1 suppléant : Benjamin LIROCHON

Territoire d'Énergie Eure-et-Loir est l’organisme en charge d'organiser et de superviser les services

publics locaux de la distribution publique d'énergie (électricité et gaz) et le service public de l’éclairage

public.

Fédérant 273 communes, il joue aussi un rôle clé dans la transition énergétique en développant la

mobilité électrique, les énergies renouvelables et la rénovation des bâtiments.

Enfin, il propose de nombreux services à ses collectivités adhérentes comme la cartographie ou encore

l’achat groupé d’énergies.Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 7 sur 12

Eure-et-Loir Ingénierie : 1 titulaire : Marc HENRION – 1 suppléant : Vincent FAUCHEUX

Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) apporte une assistance technique, juridique et financière aux collectivités

euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement, de l’ingénierie routière, de

l’instruction du droit des sols, du conseil financier et en matière d’assistance administrative et juridique.

SIRP de Sancheville (proposition auprès de la CCCB) : 4 titulaires – 2 suppléants

Le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Sancheville regroupe les

communes de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville, Villiers-Saint-Orien.

Jusqu’à septembre 2025, le SIRP de Sancheville était le groupement scolaire de secteur pour les enfants

de Baignolet. Depuis, comme les enfants de Villeau, Viabon et Fains la Folie, les enfants de Baignolet ont

les écoles de Voves comme écoles de secteur. Les enfants de Germignonville ont l’école d’Orgères-en-

Beauce comme école de secteur.

Titulaires : Julien BIRRE, Gwenaëlle VINCHON, Ludovic GUESNET, Morgan LANDEAU

Suppléants : Chantal LEMAIRE, Valérie MARTIN

SICTOM de la Région d’Auneau (proposition auprès de la CCCB) : 1 représentant

Le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères de la Région

d'Auneau gère la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Corinne BOUCHET puis Chantal LEMAIRE

Eure-et-Loir Numérique : 1 titulaire : Stéphane CHANCOLLON – 1 suppléant : Benjamin LIROCHON

Le déploiement du Très Haut Débit en Eure-et-Loir est la mission essentielle confiée au syndicat mixte

Eure-et-Loir Numérique par le Département, la Région et les Communautés de communes et

d’agglomération.

Adopté à l’unanimité

6. Permanences

De façon à favoriser le travail collectif des secrétaires de mairie, les horaires des permanences seront

modifiés à partir du 01 mai 2026.

Toutes les permanences auront lieu l’après-midi de 14h00 à 17h30.

Le lundi à Baignolet, le mardi à Germignonville, le mercredi à Viabon, le jeudi à Fains la Folie et le vendredi

à Villeau.

Adopté à l’unanimité

7. Prévision des investissements 2026

7.1. Budget de l’eau

Rénovation Cuve + ravalement CE Villeau

7.2. Budget Principal

Solde Enfouissement Auffains

Solde Enfouissement Viabon T1

Enfouissement Viabon T2

Enfouissement Sevestreville

Relevage des tombes abandonnées du cimetière de Fains la Folie

RAR : Rénovation lgt 3 bis rue de la Grande Barre

RAR : Rénovation parking SP FLF

Rénovation lgt 4 rue du Moulin FLF

RAR : Sécurisation 4 clochers

Clôture Portail Salle de Quartier

RAR : Voirie Mellay-Morais-Eranville

RAR : Solde rebouchage voirie 2024

Évacuation eaux pluviales B

Provision pour défibrillateurs et extincteurs

Remplacement du matériel informatique

Installation / remplacement de 1 à 3 lave-vaisselles à Fains la Folie, Baignolet, Villeau

La reprise de la compétence éclairage public exercée par Territoire d’Énergie 28 pour les communes

déléguées de Germignonville et Baignolet qui aura lieu soit au 31 décembre 2026, soit au 01 janvier 2027.Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 8 sur 12

8. Appel à projets 2026 – Territoire d’Énergie 28

Comme chaque année, Territoire d’Energie 28 réalise un appel à projets pour l’enfouissement des réseaux

aériens en 2026. Les travaux résultant de cet appel à projets débuteraient au cours de l’année 2027.

2026, étant une année électorale, l’enveloppe de cet appel à projets ne sera pas nécessairement

entièrement utilisée. Il est proposé d’indiquer 3 projets :

1. Sevestreville ;

2. Rue de l’oisonnière + rue de l’archeville à Viabon.

3. Rue du cimetière + rue du château d’eau + rue du Franc Rosier + rue Montbarry à Baignolet

Adopté à l’unanimité

9. Création de postes

Ce mardi 07 avril 2026, le chef du Service Technique, a informé M. le Maire de son intention de quitter

la commune pour des raisons d’organisation personnelle.

Lors de la séance du 12 mars 2026, deux emplois permanents ont été créés afin de palier à la fin d’un

CDD au 30 juin 2026.

Pour rappel, les emplois créés lors de cette séance sont :

- adjoint technique territorial principal de 2ème classe – Temps complet ;

- adjoint technique territorial principal de 1ère classe – Temps complet.

De façon à palier le départ du chef du service technique, M. le Maire propose de créer :

- un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet ;

- un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet ;

- un emploi permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet.

9.1. Création d'un emploi permanent - Adjoint technique territorial principal de

1re classe - temps complet

Délibération n°2026-14 – Création d’un emploi permanent – Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe – Temps complet

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision

est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoint techniques territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 1er mai 2026, 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de

1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de la mutation d’un agent.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

• Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune

• Gérer le matériel et l’outillage

• Entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la

voirie et des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, des eaux, de l’assainissement.

• Aider à l’organisation des fêtes et cérémonies

• Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie)

• Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés

• Coupe et arrosage des gazons.Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 9 sur 12

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la

collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) Autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel, dans les conditions définies

ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique

qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des

agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment l’article L.332-8-2 du

CGFP pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C, lorsque les besoins des services ou

la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée

pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si

le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C en se basant sur la base de l’échelle C3.

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10ème échelon de la grille indiciaire indiquées

ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au

terme de la procédure de recrutement, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la

rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux

chapitre et article prévus à cet effet.

9.2. Création d'un emploi permanent – Agent de maîtrise - temps complet

Délibération n°2026-15 – Création d’un emploi permanent – Agent de maîtrise – Temps

complet

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision

est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu des besoins du service technique, il convient de créer un emploi permanent d’agent de

maîtrise à temps complet.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 1er mai 2026, 1 emploi permanent d’agent de maîtrise appartenant à la

catégorie C à 35 heures par semaine.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

• Encadrer et coordonner une équipe d’agents techniques

• Organiser, planifier et contrôler les travaux réalisés par l’équipe

• Réaliser et superviser les interventions techniques de la commune

• Assurer la gestion et le suivi du matériel et de l’outillage

• Assurer l’entretien et la première maintenance des équipements, de la voirie, des espaces verts,

des bâtiments et des réseaux (eaux, assainissement)

• Suivre et contrôler la bonne exécution des travaux confiés à des prestataires extérieurs

• Participer à l’organisation des fêtes et cérémonies

• Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie)

• Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés

• Coupe et arrosage des gazonsCompte-rendu CM du 09/04/2026 Page 10 sur 12

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la

collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) Autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel, dans les conditions définies

ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique,

et notamment l’article L.332-8-2 du CGFP pour un emploi permanent du niveau de la catégorie C,

lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun

fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique pourra

être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le

contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer,

assimilées à un emploi de catégorie C (cadre d’emplois des agents de maîtrise – échelle C3), et sera

comprise entre le 1er et le 11e échelon de la grille indiciaire, au regard de l’expérience professionnelle et

des diplômes détenus par le candidat retenu, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la

collectivité.

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à

la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

9.3. Création d'un emploi permanent – Agent de maîtrise principal - temps

complet

Délibération n°2026-16 – Création d’un emploi permanent – Agent de maîtrise principal –

Temps complet

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision

est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu des besoins du service technique, il convient de créer un emploi permanent d’agent de

maîtrise principal à temps complet.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 1er mai 2026, 1 emploi permanent d’agent de maîtrise principal appartenant

à la catégorie C à 35 heures par semaine.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

• Encadrer, animer et coordonner une équipe d’agents techniques

• Organiser, planifier, répartir et contrôler les travaux réalisés par l’équipe

• Assurer la gestion, le suivi et l’entretien du matériel et de l’outillage

• Réaliser et superviser les interventions techniques de la commune

• Assurer l’entretien et la première maintenance des équipements, de la voirie, des espaces verts,

des bâtiments et des réseaux (eaux, assainissement)

• Suivre et contrôler la bonne exécution des travaux confiés à des prestataires extérieurs

• Participer à l’organisation des fêtes et cérémonies

• Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie)

• Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés

• Coupe et arrosage des gazonsCompte-rendu CM du 09/04/2026 Page 11 sur 12

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la

collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) Autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel, dans les conditions définies

ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique,

et notamment l’article L.332-8-2 du CGFP pour un emploi permanent du niveau de la catégorie C,

lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun

fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique pourra

être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le

contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer,

assimilées à un emploi de catégorie C (cadre d’emplois des agents de maîtrise – grade d’agent de

maîtrise principal – échelle C3), et sera comprise entre le 1er et le 9e échelon de la grille indiciaire, au

regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par le candidat retenu, assortie du

régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à

la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

9.4. Demande d’apprentissage

La commune a reçu une demande d’apprentissage auprès du Service Technique. Celui-ci débuterait à

partir de septembre 2026. Demande de saisine du CST.

Approuvé à l’unanimité

10.Questions diverses

• Demande d’une aire de jeux à Sevestreville

Cette demande sera étudiée ultérieurement.

• Travaux

Tranche 1 Viabon, l’enfouissement des réseaux électriques se termine. Il reste l’installation des mats de

l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux télécom (peut-être afin la fin juin 2026).

Tranche 2 Viabon, les travaux ont débuté du côté de l’impasse du Saint-Esprit.

• Commémoration du 08 mai 1945

À l’occasion de la commémoration du 81ème anniversaire du 8 mai 1945, les cérémonies du vendredi 8 mai

2026, de Baignolet, Fains la Folie, Viabon et Villeau débuteront à 10h30 directement aux monuments aux

morts. Puis la cérémonie de Germignonville aura lieu à partir de 11h15 depuis la mairie annexe de

Germignonville. La cérémonie de 11h15 sera suivie d’un verre de l’amitié.

• Fibre optique

Différents dossiers de problèmes de raccordement sont toujours en cours.

- Éranville => Demande de DICT pour une traversée de route (tranchée) + pose de 3 poteaux

- Perthuis => Demande de DICT pour une traversée de route (tranchée) + pose de 3 poteaux

- Manque de lignes à Bessay

- Amoinville (au niveau de chez Vincent)

Un rendez-vous avec XP Fibre et leurs prestataires ainsi que les propriétaires des fermes de Éranville et

Perthuis a eu lieu ce mercredi 08 avril. Des solutions ont ainsi pu être trouvées. Traversé de la route par

fonçage, puis installation de fourreaux fournis par XP-Fibre, mais posés par les propriétaires. Les

tranchées seront réalisées par les propriétaires.

• Étude de bureaux et point de stockage pour Volkswind

Le responsable maintenance de Volkswind a contacté la mairie car il est à la recherche d’un local de 50

à 80 m² hors parking et wc. Il aurait également besoin d’un garage.

Lors d’un échange téléphonique avec M. DIGUET, responsable maintenance de chez Volkswind, il a été

proposé la possibilité de louer la maison et le garage se situant au 4 rue du moulin à Fains la Folie (ancien

logement de Jean-Luc).Compte-rendu CM du 09/04/2026 Page 12 sur 12

Une visite a eu lieu ce jeudi 02/04/2026. M. DIGUET semble intéressé par les locaux. L’entreprise se

charge de gérer le coin cuisine.

Il est proposé un loyer de 650 €/mois.

La commune pourra continuer à utiliser le terrain. Son entretien sera réalisé par les agents communaux.

Pour rappel, voici les devis des travaux résultant de l’isolation de la maison :

Devis Isolation + Menuiserie + Cloisons + Carrelage => 32.888,93 € HT soit 39.466,72 € TTC

Devis Électricité => 15.607,10 € HT soit 17.167,81 € TTC

Devis Chauffage + Plomberie => 11.925 € HT soit 14.310 € TTC

Total des travaux : 60.421,03 € HT

Les travaux pourraient être réalisés pendant la location auprès de l’entreprise.

• Bornages pour Volkswind

Différents bornages ont été demandés par Volkswind auprès d’un géomètre. Ces bornages sont situés

sur le passage prévu pour l’installation d’un câble électrique reliant le parc d’éoliennes de Neuvy-en-

Dunois à leur poste source se situant à Voves.

• NeoFarm => SAS SYLVABOT

Le PC a été déposé le 11/12/2025. Des demandes de complétudes ont été réalisées par le service

instructeur.

- Fin décembre => Apport des pièces manquantes le 08/01/2026

- 12/01/2026 => 29/01/2026

Projet :

- 11,1452 ha de bâti (serres + bâtiments)

- 30 places de stationnement

Les fouilles archéologiques ont débuté.

• Recensement des animations agricoles et alimentaires dans le sud de

l’Eure-et-Loir

Depuis 2024, l’application « Plainement Local » valorise les acteurs de l’alimentation du sud Eure-et-

Loir. Elle référence notamment les producteurs locaux, marchés, distributeurs automatiques, commerces

de produits locaux, traiteurs et restaurants du territoire. Elle permet également de mettre en lumière les

événements liés à l’agriculture et à l’alimentation organisés localement.

Voir Flyer de présentation.

• Mission Locale Arrondissement de Chartres – Bureau mobile Le bureau mobile de la Mission Locale de Chartres effectuera une permanence au niveau de la place de l’église à Fains la Folie le vendredi 17 avril de 14h30 à 17h.

Puis le 19 mai à Viabon de 14h30 à 17h.

• Installation de table pour pique -nique à Fains la Folie et autres lieux

• Retenue d’eau sur la route entre Bessay et Villeau

Ce problème de retenue d’eau a déjà été remontée auprès du Conseil Départemental.

• Boîtes aux lettres sur Germignonville

Séance levée à 22h20.

Le maire, Julien BIRRE