Procès Verbal - PV Compte rendu 2026 03 12 V1 signe 1

Documents similaires

Déliberation - Delibs 2026 03 12

Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 12 v3 avec QR Code

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 09

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.10.2020 1

Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 12 v3 avec QR Code

Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 22 v1 avec QR Code

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 22

Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 18

Conseil Municipal - Affichage Conseil Municipal 2026 03 12

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 2023 10 19 signe

Procès Verbal - PV Compte rendu 2026 03 12 V1 signe 1 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Compte rendu 2026 03 12 V1 signe 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet, PV – COMPTE-RENDU SUCCINCT – Séance du 12 mars 2026 Page 1 sur 6 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE – 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr – www.eoleenbeauce.fr

SÉANCE DU 12 MARS 2026

Convocation du 06 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le douze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la

salle de Quartier de Viabon, en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire. Les convocations

individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 04 janvier 2025.

PRÉSENTS : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX,

François VASSORT, Florence TICOT, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Benjamin LIROCHON, ,

Vanessa VOYET et Ludovic GUESNET.

ABSENTS EXCUSÉS AVEC POUVOIR : Bernadette MARTIN (pouvoir à Marc HENRION), Catherine ARRONDEAU (pouvoir

à Gwenaëlle), Benoit LHOSTE (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Bruno WISSOCQ (pouvoir à François VASSOIRT, Géraldine

GRILLON (pouvoir à Julien BIRRE), Cindy FERNANDES (pouvoir à Benjamin LIROCHON).

ABSENTS EXCUSÉS SANS POUVOIR : Néant

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

Madame Gwenaëlle VINCHON est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 19

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026

➢ Convention Villeau 3 avec Recycléo

➢ Bilan social

➢ Création de postes

➢ Acquisition de matériels informatiques

➢ Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026

Voir Procès-verbal du 27 janvier 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance

VOTANTS : 19 ABSTENTION(S) : 0 POUR : 19 CONTRE : 0

2. Convention Villeau 3 avec Recycleo

Voir Convention Éole-en-Beauce & Recycleo - VILLEAU 3

(www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/02/Convention-Eole-en-Beauce-Recycleo-VILLEAU-3.pdf

Délibération n°2026-03 – Convention Villeau 3 avec Recycleo

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;

VU le Code Rural, notamment son article 161-8, et le Code de la Voirie Routière, notamment son article L. 14-19 ;

VU l'arrêté préfectoral N°0100015329 en date du 24 janvier 2025 autorisant la société RECYCLEO à exploiter une

installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de Villeau, commune déléguée de la commune d’Éole-en-

Beauce ;

PV – COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ÉOLE-EN-BEAUCEPV – COMPTE-RENDU SUCCINCT – Séance du 12 mars 2026 Page 2 sur 6 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE – 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr – www.eoleenbeauce.fr

VU le projet de convention établi entre la commune d’Éole-en-Beauce et la société RECYCLEO (SAS au capital de

200.000 €, dont le siège social est au 24 rue Erlanger – 75016 PARIS, représentée par la société FFITE représentée

par Monsieur Serge MARTEL DE LA CHESNAYE) ;

CONSIDÉRANT que l'exploitation du centre de stockage de déchets inertes aux lieux-dits « La Grande Marnière » et «

La Grande Garenne » sur le territoire d’Éole-en-Beauce nécessite l'utilisation de routes et chemins communaux non

adaptés au passage de véhicules poids lourds, générant des sujétions d'entretien, de balayage mécanique et

d'éventuelles dégradations ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir une indemnisation de la commune en compensation de l'usure et des

dégradations des voiries communales provoquées par la circulation des véhicules poids lourds liée à l'exploitation du

site, pour toute la durée de l'exploitation prévue pour une durée maximale de 20 ans ;

CONSIDÉRANT que la convention prévoit le versement par la société RECYCLEO d'une indemnité forfaitaire annuelle de

30 000 € (trente mille euros) à compter du 1er juillet 2025, avec un premier versement de 15 000 € pour l'année 2025,

puis des versements trimestriels de 7 500 € à compter du 1er janvier 2026, et une actualisation annuelle de 2 % à

compter du 1er janvier 2027 ;

ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Éole-en-Beauce et la société RECYCLEO

relative à l'indemnisation de la commune en compensation des dégradations et du coût d'entretien des routes et

chemins communaux provoqués par la circulation des véhicules poids lourds liée à l'exploitation de l'installation de

stockage de déchets inertes sise aux lieux-dits « La Grande Marnière » et « La Grande Garenne » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution ;

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de toutes les formalités nécessaires.

VOTANTS : 19 ABSTENTION(S) : 0 POUR : 19 CONTRE : 0

3. Bilan Social Unique

Voir Synthese_RSU_2024 Eole En Beauce

4. Création de postes

Le contrat de Jean-François SAVOYE, qui devait s’arrêter au 31 mars 2026, est prolongé jusqu’au 30 juin 2026.

A la vue des besoins en entretien des espaces verts et des bâtiments communaux au cours des prochains mois, Monsieur

le Maire propose de créer 2 emplois permanents, un d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet

et un d’adjoint technique territorial principal de 1re classe à temps complet.

4.1. Création d'un emploi permanent - adjoint technique territorial principal de

2e classe - temps complet

Délibération n°2026-04 – Création d’un emploi permanent – Adjoint technique territorial principal de 2e

classe – Temps complet

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité

territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social

territorial (CST).

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés

conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoint techniques territoriaux.PV – COMPTE-RENDU SUCCINCT – Séance du 12 mars 2026 Page 3 sur 6 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE – 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr – www.eoleenbeauce.fr

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (Pour : 18 / Contre : 0 / Abstentions : 1) :

1) De créer, à compter du 1er avril 2026, 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2e classe

appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de la mutation d’un agent.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

• Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune

• Gérer le matériel et l’outillage

• Entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des

espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, des eaux.

• Aider à l’organisation des fêtes et cérémonies

• Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie)

• Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés

• Coupe et arrosage des gazons.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle

remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui

sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels

les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois

permanents, à savoir notamment l’article L.332-8-2 du CGFP pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B

/ C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait

pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors

conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le

sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie C en se basant sur la base de l’échelle C2.

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10e échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la

collectivité.

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération

de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet

effet.

VOTANTS : 19 ABSTENTION(S) : 1 POUR : 18 CONTRE : 0

4.2. Création d'un emploi permanent - adjoint technique territorial principal de

1re classe - temps complet

Délibération n°2026-05 – Création d’un emploi permanent – Adjoint technique territorial principal de 1re

classe – Temps complet

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité

territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social

territorial (CST).

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.PV – COMPTE-RENDU SUCCINCT – Séance du 12 mars 2026 Page 4 sur 6 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE – 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr – www.eoleenbeauce.fr

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés

conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoint techniques territoriaux.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (Pour : 18 / Contre : 0 / Abstentions : 1) :

1) De créer, à compter du 1er avril 2026, 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1re classe

appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de la mutation d’un agent.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

• Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune

• Gérer le matériel et l’outillage

• Entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des

espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, des eaux.

• Aider à l’organisation des fêtes et cérémonies

• Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie)

• Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés

• Coupe et arrosage des gazons.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle

remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui

sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels

les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois

permanents, à savoir notamment l’article L.332-8-2 du CGFP pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B

/ C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait

pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors

conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le

sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie C en se basant sur la base de l’échelle C3

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au

regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de

recrutement, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération

de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet

effet.

VOTANTS : 19 ABSTENTION(S) : 1 POUR : 18 CONTRE : 0

5. Acquisition de matériels informatiques

Le matériel informatique de la commune devient obsolète. Le serveur a 10 ans, le NAS qui gère la copie du serveur à 14

ans, les ordinateurs du service administratif ont également plusieurs années. Une réorganisation du fonctionnement

informatique est nécessaire afin de faciliter le travail des agents du service administratif.

Des demandes de devis ont été réalisés auprès de plusieurs entreprises, et le GIP RECIA, a été consulté afin d’indiquer

les besoins qu’à notre service administratif.

Devis Ordina Docteur – Utilisation Serveur Synology

Devis XLS Optronic – Utilisation ServeurPV – COMPTE-RENDU SUCCINCT – Séance du 12 mars 2026 Page 5 sur 6 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE – 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr – www.eoleenbeauce.fr

Devis ERI Concept – Utilisation Cloud

125217-2 : Matériels = 4.260 €

125215 : Licence 365 + Sauvegarde = 734,40 € pour 1 an

125216 : Sharepoint = 588 €

120092 : Anti-Virus = 148,80 € pour 2 ans

Contrat maintenance = 82 € HT par mois

Délibération n°2026-06 – Acquisition de matériels informatiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2112-1 et suivants relatifs aux marchés publics ;

VU le budget primitif de la commune pour l'exercice [année], et les crédits inscrits au chapitre 21 – Immobilisations

corporelles ;

VU le rapport technique présenté par les services communaux sur l'état de vétusté du parc informatique actuel ;

CONSIDÉRANT que les équipements informatiques actuels de la commune (ordinateurs/PC, imprimantes, copieurs et

serveurs) présentent un niveau d'obsolescence avancé rendant leur utilisation peu fiable et leur maintenance coûteuse ;

CONSIDÉRANT que cette vétusté nuit à la continuité et à la qualité du service public communal, en ralentissant les

traitements administratifs et en exposant la commune à des risques de pannes ou de failles de sécurité informatique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renouveler l'ensemble du parc informatique afin d'assurer la continuité, l'efficacité

et la sécurité des services municipaux ;

CONSIDÉRANT que cette dépense présente un caractère d'investissement et sera imputée sur les crédits disponibles au

budget de la commune ;

CONSIDÉRANT que la procédure de passation d'un marché public sera respectée conformément aux seuils et règles en

vigueur ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (Pour : 17 / Contre : 0 / Abstentions : 2) :

AUTORISE l'acquisition de matériels informatiques neufs destinés au renouvellement du parc vétuste de la commune,

comprenant notamment : des ordinateurs portables (PC), des imprimantes et copieurs multifonctions, ainsi que des

serveurs. Le montant total estimé de cette acquisition est fixé à 6.000 euros TTC, inscrit au budget de la commune à

l'article 2183 du chapitre 21.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence appropriée conformément au Code de la

commande publique, à signer tout devis, bon de commande ou marché public avec le(s) prestataire(s) retenu(s) à l'issue

de cette procédure, ainsi que tout document y afférent.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 21 – Immobilisations

corporelles, article 2183.

VOTANTS : 19 ABSTENTION(S) : 2 POUR : 17 CONTRE : 0

6. Questions diverses

AG SICTOM de la Région d’Auneau

Voir Notes de synthèse 10-02-2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/NOTE-DE-SYNTHESE-10-02-2026.pdf)

Voir Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/ROB-2026.pdf)

Voir Notes de synthèse 03-03-2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/NOTE-SYNTHESE-2026-03-03.pdf)

Voir CFU 2025 – BP 2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/CFU-2025-BP-2026.pdf)

AG Eure-et-Loir Ingénierie

Voir Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/rapport-2-OB.pdf)

Voir Comptes Administratifs 2025 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/rapport-2.2.pdf)

Voir Budget Primitif 2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/rapport-2.3.pdf)PV – COMPTE-RENDU SUCCINCT – Séance du 12 mars 2026 Page 6 sur 6 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE – 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr – www.eoleenbeauce.fr

AG Territoire d’Energie 28

Voir Note de synthèse 12 mars 2026 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/Note-de-synthese_CS_12-03-2026.pdf)

Voir CFU 2025 (www.eoleenbeauce.fr/wp-content/uploads/2026/03/cfu_2025_groupes.pdf)

Bilan mandat

Séance levée à 21h51

Le maire,

Julien BIRRE