Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45790AA7 18B2 4F12 BAF3 93AC1594F250 AR 2025 038 p
Acte Administratif - 083 Nomination Coordonnatrices communales du recen
Arrêté - 22 2019 Portant nomination du coordonateur communa
Arrêté - N°107 Arrete portant nomination du coordonnateur c
Arrêté - arrete nomination coordonnateur communal recenseme
unknown - 22 2019 Portant nomination du coordonateur communa
Arrêté - 32 PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU
Arrêté - a22 033 arrete portant nomination du coordonnateur
Arrêté - Arrete portant nomination du coordonnateur communa
Arrêté - Arrete portant nomination du coordonnateur communa
Arrêté - AR 2019 022 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 022 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture
de
Saint-Girons
Date
de
réception
de
l'AR:
23/05/2019
009-210902995-20190522-AR
2019
_022-AR
DÉPARTEMENT DE AR_2019_022
L'ARIÈGE
me == ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE portant nomination du
SOUEIX-ROGALLE coordonnateur communal du
recensement de la population
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son
titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret en Conseil d'État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 :
ARRÊTE
Article premier : Est nommé en qualité decoordonnateur communal de l'enquête de
recensement pour l’année 2020 : M. HEIME Julien, fonctionnaire territorial de la commune de
Soueix-Rogalle.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par
les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 2 : Madame la Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et dont ampliation sera transmise à :
e Madame la Préfète de l'Ariège,
e Monsieur le Trésorièr d'Oust-Massat.
Madome lo Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative territoriale compétente, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du
jour de sa notification. Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population
Fait à Soueix-Rogalle, le 22 mai 2019,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Sous-préfecture
de
Saint-Girons
Date
de
réception
de
l'AR:
23/05/2019
009-210902995-20190522-AR
2019
_022-AR
Madome lo Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant lo juridiction administrative territoriale compétente, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du
jour de sa notification.