Arrêté - 22 2019 Portant nomination du coordonateur communal du recensement de la population en 2020

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Arrêté - 22 2019 Portant nomination du coordonateur communal du recensement de la population en 2020 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Arrêté - 22 2019 Portant nomination du coordonateur communal du recensement de la population en 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT EXTRAIT DU : )

Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES

COMMUNE DE 06) TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE

ARRETE MUNICIPAL N° 22/2019

PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 CHARGE DE LA PREPARATION ET DE LA REALISATION DES ENQUETES DE RECENSEMENT

Le Maire de la Commune de TOUET DE L'ESCARENE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agent non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu Parrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 juin 2019,

Considérant qu’il convient de nommer un coordonnateur communal pour la bonne gestion et l’organisation du recensement de l’année 2020,

ARRETE

Article 1er :

Madame Karine FRANCOIS-BENINATI, secrétaire de Mairie, est nommée en qualité de

coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020. Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement du coordonnateur communal, Madame Monique

DOMEREGDO, conseillère municipale, est nommée en qualité de coordonnateur communal suppléant. Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mesdames Karine FRANCOIS-BENINATI et Monique DOMEREGO. Ampliation sera faite à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à TOUËT DE L’ESCARENEF! le IL jui 2019

Les soussignées reconnaissent avoir reçu un exemplaire de la présente

décision, avoir pris connaissance des obligations qu’elle comporte et

avoir été informées qu’elles disposent d’un délai de deux mois pour la

contester auprès du tribunal administratif de Nice.

x = é …

NES

Date : Date :

Karine COIS-BENINATI 1 DOMEREGD

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