Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 18 ATA pôle enfance et jeunesse 2025 2026 tampon
Acte Administratif - 15 ATA Enfance et Jeunesse 2024 2025 tampon
Acte Administratif - 17 ATA CLAS collégiens 2024 2025 tampon
Acte Administratif - 15 ATA petite enfance
Acte Administratif - 17 ata restauration tampon
Acte Administratif - 16 ATA CLAS élémentaire 2024 2025 tampon
Acte Administratif - 16 ATA CLAS élémentaire 2024 2025 tampon 0
Acte Administratif - 20 ATA Centre Social Mosaïque tampon
Acte Administratif - 19 ATA CLAS élémentaire et collèges 2025 2026 tamp
Acte Administratif - 12 ATA Education
Acte Administratif - 17 ata pole enfance 2023 2024
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17 ata pole enfance 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-17
Commission moyens généraux du 13 juin 2023
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 15 juin 2023
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins lies à un accroissement temporaire d’activité (Pôle enfance)
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’intégration à la Ville en 2021 des dispositifs d’accompagnement à la scolarité, notamment des clubs coup de pouce, sous la responsabilité du service éducation ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant des mineurs ;
Vu les taux d’encadrement règlementaires ;
Vu le Projet Educatif Global de la Ville de Loos ;
Considérant que ce dernier repose sur un diagnostic complet de l’offre existante et qu’il va bien au-delà des temps périscolaires, en assurant notamment une continuité et une cohérence éducative entre les différents lieux de vie de l’enfant ;
Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activités dans les services liés à l’enfance, dont l’effectif varie en fonction du niveau de fréquentation, et par voie de conséquence le taux d’encadrement nécessaire, pour assurer le renforcement des équipes « enfance » dans le cadre de :
- L’encadrement et l’animation des temps périscolaires (accueil, surveillance, service, accompagnement des enfants, animation, etc.),
- L’encadrement et l’animation des enfants dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (mercredis et vacances scolaires),
- L’accompagnement à la scolarité et les clubs coup de pouce,
- L’assistance du personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants et la participation au nettoyage des écoles,
- L’animation en structure petite enfance.
sur la période du 28 août 2023 au 12 juillet 2024.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré, Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-17
Commission moyens généraux du 13 juin 2023
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 15 juin 2023
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins lies à un accroissement temporaire d’activité (Pôle enfance)
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un Accroissement Temporaire d’Activité, du 28 août 2023 au 12 juillet 2024 en application de l’article L332- 23-1° du Code Général de la Fonction Publique,
A ce titre seront créés au maximum 100 postes dans le grade d'adjoint d’animation catégorie C : 1er échelon pour les non diplômés, 4ème échelon pour les diplômés.
Ces agents assureront des fonctions d’animation pour une durée hebdomadaire de service pouvant aller de 6h00 minimum à 35h00 maximum.
Ils devront justifier d’un diplôme dans l’animation (BAFA, BAFD, brevet d'état ou sportif divers, CAP petite enfance, …) ou d’une expérience professionnelle ou personnelle dans l'encadrement des enfants. Pour les clubs coup de pouce, les agents devront justifier d’un diplôme équivalent à un bac+2 ou d’une expérience significative dans l’encadrement des enfants, de l’aide aux devoirs ou du soutien scolaire.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
32 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »