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Acte Administratif - 12 ATA Education
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 ATA Education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 septembre 2022 à 18h
Délibération n°2022-09-29-12
Commission moyens généraux du 13 septembre 2022
Commission Finances du 17 septembre 2022
Conseillers en exercice Présents Excusés Excusés sans pouvoir
35 31 4 0
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Service éducation)
Page 1/1
Date d'envoi en préfecture :
Date d'affichage :
Pour extrait conforme
Le maire
Anne VOITURIEZ
Monsieur MONTIGNIES expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement de l’équipe administrative du service éducation pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus en application de l’article L332-23 du Code précité.
A ce titre, sera créé :
· 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif, catégorie C, pour exercer les fonctions d’assistant-e administratif-ve.
Il devra justifier d’une formation dans le domaine ou d’une expérience professionnelle significative. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
33 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément » et « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »