Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget supplementaire 2014
unknown - 14 Délib Vote du budget 2014
unknown - 12 bis ca complet partie 1
unknown - 12 bis ca complet partie 2
Déliberation - DELIB 4 PJ 1 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET
Déliberation - DOB 2014 LD
unknown - 101 bis compte administratif 2014
unknown - 10 bis convention alt 2014
Déliberation - DELIB 103 PJ 3 CA Commune 2015 Partie 1
Déliberation - delib 4 pj2 budget primitif 2025 bp commune 20
unknown - 15 bis budget supplementaire commune 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (unknown - 15 bis budget supplementaire commune 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE ESSEY LES NANCY
ANNEE 2014
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de ESSEY LES NANCY
Numéro SIRET :
BUDGET : Budget Principal
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BS COMMUNE ESSEY LES NANCY
2014 Budget Principal
Code INSEE
54184
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 639
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 10
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
9 273 993,00 10 292 630,00 1 072,26 1 076,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 004,00 618,61
2 Produit des impositions directes/population 433,00 256,40
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 096,00 704,29
4 Dépenses d'équipement brut/population 603,00 42,98
5 Encours de dette/population 1 015,00 870,97
6 DGF/population 191,00 125,23
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,28% 59,80%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,27% 101,13%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 55,02% 6,10%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 92,61% 123,67%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2013 après le vote du compte administratif 2013.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
181 865,30
181 865,30
181 865,30 181 865,30
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
601 470,67
656 909,17
656 909,17 601 470,67
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
838 774,47 783 335,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
011 Charges à caractère général 1 128 201,94 0,00 0,00 0,00 1 128 201,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 195 733,86 0,00 0,00 0,00 3 195 733,86
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 568 174,00 0,00 0,00 0,00 568 174,00
Total des dépenses de gestion courante 4 893 109,80 0,00 0,00 0,00 4 893 109,80
66 Charges financières 303 865,92 0,00 0,00 0,00 303 865,92
67 Charges exceptionnelles 157 180,00 0,00 0,00 0,00 157 180,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 354 155,72 0,00 0,00 0,00 5 354 155,72
023 Virement à la section d'investissement (5) 589 975,77 181 865,30 181 865,30 771 841,07
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 190 200,00 0,00 0,00 190 200,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 780 175,77 181 865,30 181 865,30 962 041,07
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 316 196,79
+
=
6 134 331,49 0,00 181 865,30 181 865,30 6 316 196,79
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
013 Atténuations de charges 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 267 158,00 0,00 0,00 0,00 267 158,00
73 Impôts et taxes 3 587 800,00 0,00 0,00 0,00 3 587 800,00
74 Dotations, subventions et participations 1 503 764,32 0,00 0,00 0,00 1 503 764,32
75 Autres produits de gestion courante 225 609,17 0,00 0,00 0,00 225 609,17
Total des recettes de gestion courante 5 631 331,49 0,00 0,00 0,00 5 631 331,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (4) 448 000,00 0,00 0,00 448 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 084 331,49 0,00 0,00 0,00 6 084 331,49
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 181 865,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 316 196,79
+
=
6 134 331,49 0,00 0,00 0,00 6 134 331,49
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
181 865,30
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 733,80 0,00 0,00 0,00 28 733,80
204 Subventions d'équipement versées 38 030,00 0,00 0,00 0,00 38 030,00
21 Immobilisations corporelles 303 461,53 0,00 0,00 0,00 303 461,53
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 29 135,03 0,00 0,00 0,00 29 135,03
Total des dépenses d'équipement 399 360,36 0,00 0,00 0,00 399 360,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 809 184,41 0,00 0,00 0,00 809 184,41
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 809 184,41 0,00 0,00 0,00 809 184,41
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 208 544,77 0,00 0,00 0,00 1 208 544,77
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 656 909,17
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 165 453,94
+
1 508 544,77 0,00 0,00 0,00 1 508 544,77
=
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2013 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 86 479,00 0,00 0,00 0,00 86 479,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 86 479,00 0,00 0,00 0,00 86 479,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 419 605,37 419 605,37 419 605,37
138 Groupements de collectivités 9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
024 Produits de cessions 303 500,00 0,00 0,00 303 500,00
Total des recettes financières 644 400,00 0,00 419 605,37 419 605,37 1 064 005,37
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 730 879,00 0,00 419 605,37 419 605,37 1 150 484,37
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 589 975,77 181 865,30 181 865,30 771 841,07 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 190 200,00 0,00 0,00 190 200,00 041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 030 175,77 181 865,30 181 865,30 1 212 041,07
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 362 525,44
+
1 761 054,77 0,00 601 470,67 601 470,67 2 362 525,44
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
181 865,30
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 181 865,30 181 865,30
181 865,30 181 865,30 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 865,30
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 656 909,17
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 656 909,17
+
=
0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 181 865,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 865,30
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
181 865,30 021 Virement de la section de fonctionnement 181 865,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 419 605,37
+
+
181 865,30 181 865,30 0,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 601 470,67
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 0,00 0,00 1 128 201,94 011
0,00 0,00 245 865,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 0,00 5 050,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605
0,00 0,00 27 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 0,00 75 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 0,00 126 000,00 Chauffage urbain 60613
0,00 0,00 3 200,00 Combustibles 60621
0,00 0,00 15 000,00 Carburants 60622
0,00 0,00 7 630,00 Alimentation 60623
0,00 0,00 280,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 0,00 10 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 0,00 4 400,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 5 500,00 Vêtements de travail 60636
0,00 0,00 5 800,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 68 420,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 0,00 2 856,66 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 1 470,00 Crédit-bail mobilier 6122
0,00 0,00 25 200,00 Locations immobilières 6132
0,00 0,00 14 714,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 3 950,00 Charges locatives et de copropriété 614
0,00 0,00 21 251,00 Terrains 61521
0,00 0,00 37 871,00 Bâtiments 61522
0,00 0,00 Voies et réseaux 61523
0,00 0,00 15 190,00 Matériel roulant 61551
0,00 0,00 2 215,20 Autres biens mobiliers 61558
0,00 0,00 146 270,48 Maintenance 6156
0,00 0,00 23 269,00 Primes d'assurances 616
0,00 0,00 9 166,50 Etudes et recherches 617
0,00 0,00 5 183,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 0,00 7 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 0,00 1 750,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 0,00 10 000,00 Honoraires 6226
0,00 0,00 1 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 0,00 37 131,00 Divers 6228
0,00 0,00 2 225,00 Annonces et insertions 6231
0,00 0,00 20 560,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 0,00 14 565,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 0,00 24 140,00 Publications 6237
0,00 0,00 8 615,00 Transports collectifs 6247
0,00 0,00 1 000,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 0,00 6 000,00 Réceptions 6257
0,00 0,00 14 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 0,00 15 435,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 0,00 750,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 0,00 5 035,10 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 0,00 1 300,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
0,00 0,00 32 000,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 0,00 1 200,00 Autres services extérieurs 6288
0,00 0,00 16 500,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 244,00 Impôts indirects 6353
0,00 0,00 Autres droits 6358
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 3 195 733,86 012
0,00 0,00 33 218,05 Versement de transport 6331
0,00 0,00 8 686,40 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 0,00 34 037,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 0,00 5 211,87 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 0,00 1 492 643,96 Rémunération principale 64111
0,00 0,00 65 157,87 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
0,00 0,00 314 925,07 Autres indemnités 64118
0,00 0,00 232 443,59 Rémunérations 64131
0,00 0,00 72 885,66 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 0,00 321 510,24 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 0,00 445 332,58 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 0,00 18 991,57 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 0,00 40 500,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 0,00 1 500,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 0,00 6 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 102 690,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 0,00 0,00 1 000,00 014
0,00 0,00 1 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 568 174,00 65
0,00 0,00 103 400,00 Indemnités 6531
0,00 0,00 600,00 Frais de mission 6532
0,00 0,00 7 300,00 Cotisations de retraite 6533
0,00 0,00 6 600,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 0,00 1 700,00 Formation 6535
0,00 0,00 1 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 0,00 107 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
0,00 0,00 73 530,00 Caisse des Ecoles 657361
0,00 0,00 199 544,00 CCAS 657362
0,00 0,00 67 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 893 109,80 0,00 0,00
Charges financières (b) 0,00 0,00 303 865,92 66
0,00 0,00 261 313,52 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 -947,60 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
0,00 0,00 3 000,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616
0,00 0,00 40 000,00 Autres charges financières 668
Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 157 180,00 67
0,00 0,00 500,00 Secours et dots 6713
0,00 0,00 1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 0,00 5 280,00 Autres subventions exceptionnelles 6748
0,00 0,00 150 400,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00 022
0,00 0,00 5 354 155,72 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 181 865,30 181 865,30 589 975,77 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 0,00 0,00 190 200,00 042
0,00 0,00 180 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
0,00 0,00 2 200,00 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
0,00 0,00 8 000,00 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
780 175,77 181 865,30 181 865,30
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
181 865,30 181 865,30 780 175,77 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 134 331,49 181 865,30 181 865,30 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESTES A REALISER 2013 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 865,30
=
+
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 47 000,00 013
0,00 0,00 47 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
0,00 0,00 Remboursements sur autres charges sociales 6479
Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 267 158,00 70
0,00 0,00 Coupes de bois 7022
0,00 0,00 9 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 0,00 7 500,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 50 550,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 183 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 300,00 Autres prestations de services 70688
0,00 0,00 aux autres organismes 70848
0,00 0,00 par d'autres redevables 70878
0,00 0,00 16 808,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
Impôts et taxes 0,00 0,00 3 587 800,00 73
0,00 0,00 2 215 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 0,00 575 500,00 Attribution de compensation 7321
0,00 0,00 160 000,00 Dotation de solidarité communautaire 7322
0,00 0,00 Autres reversements de fiscalité 7328
0,00 0,00 1 000,00 Droits de place 7336
0,00 0,00 180 000,00 Taxe sur l'électricité 7351
0,00 0,00 280 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
0,00 0,00 175 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
0,00 0,00 1 300,00 Autres taxes diverses 7388
Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 1 503 764,32 74
0,00 0,00 993 380,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 0,00 76 580,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 0,00 11 911,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 0,00 Dotation générale de décentralisation 746
0,00 0,00 40 360,00 Autres 74718
0,00 0,00 Régions 7472
0,00 0,00 4 230,00 Départements 7473
0,00 0,00 5 200,00 Autres communes 74748
0,00 0,00 30 000,00 GFP de rattachement 74751
0,00 0,00 3 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 7477
0,00 0,00 177 196,00 Autres organismes 7478
0,00 0,00 800,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
0,00 0,00 12 500,00 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832
0,00 0,00 3 300,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 0,00 23 500,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 0,00 105 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 0,00 5 000,00 Dotation de recensement 7484
0,00 0,00 11 807,32 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 225 609,17 75
0,00 0,00 158 447,00 Revenus des immeubles 752
0,00 0,00 67 162,17 Produits divers de gestion courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
5 631 331,49 0,00 0,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 5 000,00 77
0,00 0,00 Dédits et pénalités perçus 7711
0,00 0,00 Libéralités reçues 7713
0,00 0,00 5 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
Reprises sur amortissements et provisions (d) (5) 0,00 0,00 448 000,00 78
0,00 0,00 448 000,00 Reprises sur prov. pour risques et charges 7815
0,00 0,00 Reprises sur prov. pour risques et charges exceptionnels 7875
0,00 0,00 6 084 331,49 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 0,00 50 000,00 042
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 721
0,00 0,00 10 000,00 Immobilisations corporelles 722
0,00 0,00 Transferts de charges de fonctionnement 791
0,00 0,00 40 000,00 Transferts de charges financières 796
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 50 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 134 331,49 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2013 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 181 865,30
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 865,30
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 28 733,80 20
0,00 0,00 24 033,80 Frais d'études 2031
0,00 0,00 4 700,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 38 030,00 204
0,00 0,00 5 000,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 2041511
0,00 0,00 3 030,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
0,00 0,00 30 000,00 Privé - Bâtiments et installations 20422
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 303 461,53 21
0,00 0,00 26 310,50 Terrains nus 2111
0,00 0,00 1 186,04 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
0,00 0,00 39 011,75 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 0,00 151 482,58 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
0,00 0,00 3 500,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571
0,00 0,00 1 155,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 0,00 23 194,77 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 0,00 14 263,80 Mobilier 2184
0,00 0,00 43 357,09 Autres immobilisations corporelles 2188
0,00 0,00 Mobilier urbain et illuminations 218805
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Opération d'équipement n° 97 (5) 0,00 0,00 7 858,80
Opération d'équipement n° 99 (5) 0,00 0,00 21 276,23
Total des dépenses d'équipement 399 360,36 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 809 184,41 16
0,00 0,00 788 489,20 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 500,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 0,00 3 885,87 Autres prêteurs 16818
0,00 0,00 16 309,34 Autres établissements publics locaux 16876
0,00 0,00 Autres organismes et particuliers 16878
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27
0,00 0,00 Dépôts et cautionnements versés 275
Total des dépenses financières 809 184,41 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
0,00 0,00 1 208 544,77 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 0,00 50 000,00 040
0,00 0,00 Concessions et droits similaires 2051
50 000,00 0,00 0,00 Charges transférées (9)
0,00 0,00 10 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
0,00 0,00 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
0,00 0,00 40 000,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 250 000,00 041
0,00 0,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 250 000,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571
0,00 0,00 300 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 508 544,77 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESTES A REALISER 2013 (11) 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 656 909,17
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 656 909,17
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 86 479,00 13
0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 43 254,00 Départements 1323
0,00 0,00 700,00 Autres communes 13248
0,00 0,00 36 925,00 Autres 1328
0,00 0,00 5 600,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331
0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 86 479,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 419 605,37 419 605,37 330 000,00 10
0,00 0,00 330 000,00 F.C.T.V.A. 10222
419 605,37 419 605,37 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Autres subventions d'investissement non tranférables 0,00 0,00 9 900,00 138
0,00 0,00 9 900,00 Groupements de collectivités 1385
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500,00 165
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 500,00 27
0,00 0,00 500,00 Dépôts et cautionnements versés 275
Produits de cessions 0,00 0,00 303 500,00 024
Total des recettes financières 644 400,00 419 605,37 419 605,37
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
419 605,37 419 605,37 730 879,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 181 865,30 181 865,30 589 975,77 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 0,00 0,00 190 200,00 040
0,00 0,00 Amortissements des frais d'études 28031
0,00 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
0,00 0,00 Concessions et droits similaires 28051
0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
0,00 0,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
0,00 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
0,00 0,00 Matériel roulant 281571
0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
0,00 0,00 Matériel de transport 28182
0,00 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
0,00 0,00 Mobilier 28184
0,00 0,00 180 000,00 Autres immobilisations corporelles 28188
0,00 0,00 2 200,00 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
0,00 0,00 8 000,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
780 175,77 181 865,30 181 865,30
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 250 000,00 041
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
0,00 0,00 Autres établissements publics locaux 16876
0,00 0,00 Autres organismes et particuliers 16878
0,00 0,00 250 000,00 Frais d'études 2031
181 865,30 181 865,30 1 030 175,77 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 761 054,77 601 470,67 601 470,67 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2013 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 601 470,67
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 97
LIBELLE : 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 1 962 037,46 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 219 660,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 169 981,38 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 41 272,88 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 406,19 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 656,82 0,00 0,00 0,00
218815 Mobilier et matériel divers 3 656,82 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 738 720,19 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 738 720,19 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 99
LIBELLE : 99 - Réalisation d'une épicerie solidaire
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2013 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2014
a 56 315,49 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 6 452,42 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 452,42 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 863,07 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 36 328,65 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 534,42 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2013 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Autres 1328 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Essey-lès-Nancy, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Essey-lès-Nancy, le 30/06/2014 Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
BREUILLE Michel
SIMONNET Christine
LAURENT Pascal
DEVOUGE Evelyne
SAPIRSTEIN Gilles
CADET Nadine
THOUVENIN Jacques
COLME Anne-Charlotte
VOGIN Francis
LEDROIT Myriam
FRANIATTE Guy
GEORG Stéphanie
PERNOSSI Gilbert
B-3-4-D2 21 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
SAGET Véronique
HOFFER Gabriel
PARISOT Mélanie
ROSSIGNON Hubert
LANZI Patricia
DI TOMMASO Stéphane
DOLATA Bérangère
GONCALVES Dominique
BRENDEL Caroline
LEINSTER Remy
MATHIEU Sandrine
RIFF Matthieu
PAGELOT Nathalie
CLOMES Dominique
POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika
CAUSERO Louis
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Essey-lès-Nancy, le ......................................
B-3-4-D2 22 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 BS COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
B-3-4-D2 23 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1 - Presentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.21 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000