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Déliberation - delib 4 pj2 budget primitif 2025 bp commune 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 pj2 budget primitif 2025 bp commune 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE ESSEY LES NANCY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540184500015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Nancy Municipale
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64
A1.01 - Opérations non ventilables 67
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 85
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 87
A1.908 - Fonction 8 - Transports 90
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 94
A2.01 - Opérations non ventilables 96
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 97
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 103
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 104
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 109
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 112
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 140
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 146
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 918
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 224,71
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 667,47
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 686,33
3 Dépenses d’équipement brut / population 436,61
4 Encours de dette / population (2) (3) 352,59
5 DGF / population 66,93
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,27 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,72 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 63,62 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51,37 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2,75 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 7 051 257,12 7 759 210,86 193 389,35 A1 901 343,09
Investissement 1 279 511,67 1 263 709,06 (3) -306 610,65 A2 -322 413,26
Fonctionnement 5 771 745,45 6 495 501,80 (4) 500 000,00 A3 1 223 756,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 473 591,27 III + IV 721 276,82 B1 247 685,55
Investissement I 473 591,27 III 721 276,82 B2 247 685,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 149 028,64
Investissement A2 + B2 -74 727,71
Fonctionnement A3 + B3 1 223 756,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 473 591,27
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
109 Opération d’équipement n° 109 17 760,00
112 Opération d’équipement n° 112 9 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 10 326,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 435 604,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 721 276,82
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 721 276,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 932 686,78 4 007 414,49
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 473 591,27 721 276,82
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
322 413,26
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 728 691,31 4 728 691,31
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 550 664,38 6 150 664,38
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
400 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 550 664,38 6 550 664,38
TOTAL DU BUDGET (4) 11 279 355,69 11 279 355,69
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
110 Construction d'un local de restauration scolaire 823 272,04
111 Création d'un Espace de Vie Sociale -5 877,80
107 Création d'un complexe sportif paysagé 0,00
106 Mise en accessibilité du Haut Château 0,00
109 Rénovation de l'école maternelle Galilée -960,00
TOTAL 816 434,24
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 816 434,24
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 12
4 728 691,31
322 413,26
4 406 278,05 3 932 686,78 3 932 686,78 473 591,27 2 783 632,56
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
4 276 278,05 3 802 686,78 3 802 686,78 473 591,27 2 653 632,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 793,83 395 793,83 395 793,83 0,00 323 960,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 793,83 395 793,83 395 793,83 0,00 323 960,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880 484,22 3 406 892,95 3 406 892,95 473 591,27 2 329 672,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 548 326,30 3 094 961,61 3 094 961,61 453 364,69 1 888 425,90
1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
330 357,92 310 131,34 310 131,34 20 226,58 439 446,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 13
553 167,55
4 728 691,31
0,00
4 728 691,31 4 007 414,49 4 007 414,49 721 276,82 3 312 840,04
683 167,55 683 167,55 683 167,55 881 441,44
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59
402 730,96 402 730,96 402 730,96 601 004,85
4 045 523,76 3 324 246,94 3 324 246,94 721 276,82 2 431 398,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
955 993,88 955 993,88 955 993,88 0,00 805 714,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
823 756,35 823 756,35 823 756,35 0,00 629 720,67
130 737,53 130 737,53 130 737,53 0,00 174 493,44
3 089 529,88 2 368 253,06 2 368 253,06 721 276,82 1 625 684,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
1 389 529,88 668 253,06 668 253,06 721 276,82 1 625 684,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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6 550 664,38
0,00
6 550 664,38 6 550 664,38 6 550 664,38 0,00 6 638 403,56
583 167,55 583 167,55 583 167,55 781 441,44
0,00 0,00 0,00 0,00
180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59
402 730,96 402 730,96 402 730,96 601 004,85
5 967 496,83 5 967 496,83 5 967 496,83 0,00 5 856 962,12
19 000,00 19 000,00 19 000,00 7 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 300,00
117 769,49 117 769,49 117 769,49 0,00 107 436,07
5 825 727,34 5 825 727,34 5 825 727,34 0,00 5 732 226,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
709 479,61 709 479,61 709 479,61 0,00 640 515,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 500,00 63 500,00 63 500,00 0,00 42 500,00
3 289 760,30 3 289 760,30 3 289 760,30 0,00 3 235 393,65
1 762 987,43 1 762 987,43 1 762 987,43 0,00 1 813 816,49
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 16
553 167,55
6 550 664,38
400 000,00
6 150 664,38 6 150 664,38 6 150 664,38 0,00 6 138 403,56
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6 120 664,38 6 120 664,38 6 120 664,38 0,00 6 108 403,56
16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 104 164,38 6 104 164,38 6 104 164,38 0,00 6 091 903,56
266 615,20 266 615,20 266 615,20 0,00 176 716,33
836 074,66 836 074,66 836 074,66 0,00 762 834,23
4 103 785,00 4 103 785,00 4 103 785,00 0,00 4 026 581,00
760 368,00 760 368,00 760 368,00 0,00 762 018,00
97 708,52 97 708,52 97 708,52 0,00 230 713,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 613,00 39 613,00 39 613,00 0,00 133 041,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
395 793,83 0,00 395 793,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 966 876,05 2 966 876,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 21 233,58 0,00 21 233,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 800,00 0,00 1 800,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 890 574,59 115 000,00 1 005 574,59
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 276 278,05 130 000,00 4 406 278,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 322 413,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 728 691,31
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 762 987,43 1 762 987,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 289 760,30 3 289 760,30
014 Atténuations de produits 63 500,00 63 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
709 479,61 0,00 709 479,61
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 117 769,49 0,00 117 769,49
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 19 000,00 180 436,59 199 436,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 402 730,96 402 730,96
Dépenses de fonctionnement – Total 5 967 496,83 583 167,55 6 550 664,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 550 664,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 130 737,53 0,00 130 737,53
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 389 529,88 0,00 1 389 529,88
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 701 500,00 0,00 1 701 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 180 000,00 180 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 436,59 436,59
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 402 730,96 402 730,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 221 767,41 683 167,55 3 904 934,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 823 756,35
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 728 691,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 39 613,00 39 613,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 97 708,52 97 708,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 760 368,00 760 368,00
731 Fiscalité locale 4 103 785,00 4 103 785,00
74 Dotations et participations (8) 836 074,66 836 074,66
75 Autres produits de gestion courante (8) 266 615,20 0,00 266 615,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 16 500,00 0,00 16 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 120 664,38 30 000,00 6 150 664,38 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 550 664,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 21
322 413,26
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
4 276 278,05 1 037 140,90 2 765 545,88 3 802 686,78 3 802 686,78 0,00 473 591,27 2 653 632,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 793,83 335 680,00 60 113,83 395 793,83 395 793,83 0,00 0,00 323 960,12
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 793,83 395 793,83 395 793,83 395 793,83 0,00 323 960,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880 484,22 701 460,90 2 705 432,05 3 406 892,95 3 406 892,95 0,00 473 591,27 2 329 672,44
2 966 876,05 233 784,00 2 705 432,05 2 939 216,05 2 939 216,05 0,00 27 660,00 882 583,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890 574,59 454 969,90 0,00 454 969,90 454 969,90 0,00 435 604,69 1 406 107,04
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
21 233,58 10 907,00 0,00 10 907,00 10 907,00 0,00 10 326,58 39 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 406 278,05 1 167 140,90 2 765 545,88 3 932 686,78 3 932 686,78 0,00 473 591,27 2 783 632,56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 22
4 728 691,31
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 683 119,37 721 276,82 3 183 658,14 3 183 658,14 3 904 934,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 625 684,49 721 276,82 668 253,06 668 253,06 1 389 529,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 625 684,49 721 276,82 2 368 253,06 2 368 253,06 3 089 529,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 174 493,44 0,00 130 737,53 130 737,53 130 737,53
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 175 993,44 0,00 132 237,53 132 237,53 132 237,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 801 677,93 721 276,82 2 500 490,59 2 500 490,59 3 221 767,41
021 Virement de la section de fonctionnement 601 004,85 402 730,96 402 730,96 402 730,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 881 441,44 683 167,55 683 167,55 683 167,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 823 756,35 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 728 691,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 25
12 933,67 9 150,00 0,00 9 150,00 9 150,00 3 783,67 11 038,83
15 116,58 3 081,00 0,00 3 081,00 3 081,00 12 035,58 14 935,87
25 948,02 9 993,00 0,00 9 993,00 9 993,00 15 955,02 41 607,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,00
5 050,00 5 050,00 0,00 5 050,00 5 050,00 0,00 1 720,00
3 720,00 3 720,00 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 12 668,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 115,60 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00 765,60 4 387,00
31 418,88 0,00 0,00 0,00 0,00 31 418,88 32 500,00
386 904,51 121 169,84 0,00 121 169,84 121 169,84 265 734,67 466 799,77
121 313,00 97 040,00 0,00 97 040,00 97 040,00 24 273,00 133 356,67
94 215,54 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00 74 415,54 406 136,80
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 9 208,44
41 219,00 41 219,00 0,00 41 219,00 41 219,00 0,00 36 219,00
890 574,59 454 969,90 0,00 454 969,90 454 969,90 0,00 435 604,69 1 406 107,04
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
19 710,72 10 043,00 0,00 10 043,00 10 043,00 9 667,72 17 240,00
864,00 864,00 0,00 864,00 864,00 0,00 0,00
658,86 0,00 0,00 0,00 0,00 658,86 21 942,00
21 233,58 10 907,00 0,00 10 907,00 10 907,00 0,00 10 326,58 39 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 406 278,05 1 167 140,90 2 765 545,88 3 932 686,78 3 932 686,78 0,00 473 591,27 2 783 632,56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 26
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
4 276 278,05 1 037 140,90 2 765 545,88 3 802 686,78 3 802 686,78 0,00 473 591,27 2 653 632,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 793,83 335 680,00 60 113,83 395 793,83 395 793,83 0,00 0,00 323 960,12
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 512,00 3 512,00 3 512,00 3 512,00 0,00 3 512,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
390 781,83 390 781,83 390 781,83 390 781,83 0,00 318 948,12
395 793,83 395 793,83 395 793,83 395 793,83 0,00 323 960,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880 484,22 701 460,90 2 705 432,05 3 406 892,95 3 406 892,95 0,00 473 591,27 2 329 672,44
2 966 876,05 233 784,00 2 705 432,05 2 939 216,05 2 939 216,05 0,00 27 660,00 882 583,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 562,39 127 660,06 0,00 127 660,06 127 660,06 3 902,33 203 864,12
1 937,00 1 937,00 0,00 1 937,00 1 937,00 0,00 2 331,95
8 520,40 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 3 320,40 22 242,20
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 27
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21531 Réseaux d'adduction d'eau
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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233 784,00 2 705 432,05 2 939 216,05 2 939 216,05 27 660,00 10 566 482,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 659,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969 896,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 811,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 114,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 194,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 443,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 192,98
18 120,00 0,00 18 120,00 18 120,00 9 900,00 0,00
0,00 196 369,20 196 369,20 196 369,20 0,00 5 880,00
0,00 2 489 792,20 2 489 792,20 2 489 792,20 0,00 285 307,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954 267,33
0,00 19 270,65 19 270,65 19 270,65 17 760,00 439 149,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 668,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 396,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 999,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 378,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 618,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 797,70
215 664,00 0,00 215 664,00 215 664,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 045,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 100 - Réhabilitation de
l'Eglise Saint-Georges
(AP/CP)
101 101 - Aménagement
d'une crèche
103 103 - Réhabilitation de
l'accueil de l'Hôtel de
Ville
104 104 - Construction salle
d'activité scolaire et
périscolaire
105 105 - Mise en
accessibilité Ecole
Application du Centre
(AP/CP)
106 106 - Mise en
accessibilité du Haut
Château (AP/CP)
106
107 107 - Création d'un
complexe sportif
107
108 108 - Mise en
accessibilité du foyer
Foch
109 109 - Rénovation de
l'école maternelle
Galilée
109
11 11- Construction d'une
Maison des
Associations (AP/CP)
110 110 - Construction d'un
local de restauration
scolaire (AP/CP)
110
111 111 - Création d'un
Espace de Vie Sociale
(AP/CP)
111
112 112 - Installation de
panneaux
photovoltaïques
91 91 - Réhabilitation et
extension de l'espace
Pierre de Lune
92 92 - Réhabilitation de
l'école de Mouzimpré
(AP/CP)
93 93 - Construction d'une
crèche multi-accuei
94 94 - Aménagement de
l'Hôtel de Ville (AP/CP)
95 95 - Aménagement de
la Maison de la
Parentalité et du RAM
96 96 - Projet Urbain de
Mouzimpré
97 97 - Réhabilitation de la
salle des fêtes Maringer
(AP/CP)
99 99 - Réalisation d'une
épicerie solidaire
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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43 139,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 43 139,79 14 435,50
0,00 0,00 43 139,79 14 435,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 005,60 816 434,24
0,00 0,00 0,00 224 904,35 0,00
0,00 0,00 0,00 225 909,95 816 434,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 089,84 0,00
0,00 0,00 0,00 25 089,84 0,00
0,00 0,00 0,00 250 999,79 816 434,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 106
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
14 435,50 43 139,79 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 942,00
0,00 0,00 0,00 36 234,00
0,00 0,00 0,00 144 938,00
0,00 0,00 0,00 155 752,51
0,00 0,00 0,00 45 319,00
0,00 0,00 0,00 254 144,52
0,00 0,00 0,00 695 330,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 190,14 816 434,24
0,00 0,00 0,00 1 472 211,24 0,00
0,00 0,00 0,00 1 480 401,38 816 434,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 994,77 0,00
0,00 0,00 0,00 65 994,77 0,00
0,00 0,00 0,00 1 546 396,15 816 434,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - Création d'un complexe sportif
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 107
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
695 330,03 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13411 DGE
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 414,00 69 657,00
0,00 0,00 17 414,00 69 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 720,00 18 720,00 17 760,00 347 700,19 0,00
0,00 0,00 0,00 32 711,68 816 434,24
18 720,00 18 720,00 17 760,00 380 411,87 816 434,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 816 434,24
550,65 550,65 0,00 57 873,74 0,00
550,65 550,65 0,00 58 737,74 816 434,24
19 270,65 19 270,65 17 760,00 439 149,61 1 632 868,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : 109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 109
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
69 657,00 17 414,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
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500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
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42 000,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
2 204 366,51 2 204 366,51 0,00 0,00 0,00
2 246 366,51 2 246 366,51 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 835,24 0,00
243 425,69 243 425,69 0,00 255 472,48 0,00
243 425,69 243 425,69 0,00 285 307,72 0,00
2 489 792,20 2 489 792,20 0,00 285 307,72 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : 110 - Construction d'un local de restauration scolaire (AP/CP) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 110
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
1322 Subv. non transf. Régions
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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23 129,00 23 129,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
63 129,00 63 129,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 916,00 11 916,00 0,00 0,00 0,00
170 989,20 170 989,20 0,00 0,00 0,00
182 905,20 182 905,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 864,00 0,00 0,00 0,00
12 600,00 12 600,00 0,00 5 880,00 0,00
13 464,00 13 464,00 0,00 5 880,00 0,00
196 369,20 196 369,20 0,00 5 880,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : 111 - Création d'un Espace de Vie Sociale (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 111
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 63 129,00 63 129,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 8 378,00
0,00 0,00 0,00 161 690,31
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0,00 0,00 0,00 391 419,11
0,00 0,00 0,00 391 419,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 64 626,10
0,00 0,00 0,00 64 626,10
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Georges (AP/CP) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
161 690,31 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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192 000,00 192 000,00 0,00 0,00
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864,00 864,00 0,00 0,00
22 800,00 22 800,00 0,00 0,00
23 664,00 23 664,00 0,00 0,00
215 664,00 215 664,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : 101 - Aménagement d'une crèche
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 780,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 17 251,55
0,00 0,00 0,00 218 618,21
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
89 096,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 183 320,00
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0,00 0,00 0,00 712,26
0,00 0,00 0,00 732 609,96
0,00 0,00 0,00 733 322,22
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0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 56 947,85
0,00 0,00 0,00 57 055,85
0,00 0,00 0,00 790 378,07
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
183 320,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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21 904,53
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0,00 0,00 21 904,53 0,00
0,00 0,00 21 904,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 379,60
0,00 0,00 0,00 138 990,19
0,00 0,00 0,00 141 369,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 299,00
0,00 0,00 0,00 1 299,00
0,00 0,00 0,00 142 668,79
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : 108 - Mise en accessibilité du foyer Foch
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 21 904,53 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 43 241,64
0,00 0,00 0,00 771 448,18
0,00 0,00 0,00 43 241,64
0,00 0,00 0,00 288 242,00
0,00 0,00 0,00 102 361,00
0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 1 261 534,46
0,00 0,00 0,00 1 940 135,62
0,00 0,00 0,00 1 940 135,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 131,71
0,00 0,00 0,00 14 131,71
0,00 0,00 0,00 1 954 267,33
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : 11- Construction d'une Maison des Associations (AP/CP) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
446 844,64 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 814 689,82 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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18 120,00 18 120,00 9 900,00 0,00
18 120,00 18 120,00 9 900,00 0,00
18 120,00 18 120,00 9 900,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : 112 - Installation de panneaux photovoltaïques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 17 824,64
0,00 0,00 0,00 26 750,00
0,00 0,00 0,00 44 644,00
0,00 0,00 0,00 214 012,64
0,00 0,00 0,00 405 324,17
0,00 0,00 0,00 405 324,17
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0,00 0,00 0,00 3 246,77
0,00 0,00 0,00 7 021,12
0,00 0,00 0,00 9 322,82
0,00 0,00 0,00 12 310,43
0,00 0,00 0,00 31 901,14
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0,00 0,00 0,00 29 967,67
0,00 0,00 0,00 29 967,67
0,00 0,00 0,00 467 192,98
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : 91 - Réhabilitation et extension de l'espace Pierre de Lune NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21351 Bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
214 012,64 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13271 Subv. non transf. Fonds social
européen
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 112 080,00
0,00 0,00 0,00 114 759,04
0,00 0,00 0,00 2 679,04
0,00 0,00 0,00 562 187,87
0,00 0,00 0,00 564 866,91
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0,00 0,00 0,00 1 289,29
0,00 0,00 0,00 13 287,34
0,00 0,00 0,00 14 576,63
0,00 0,00 0,00 579 443,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : 92 - Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
112 080,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 70 170,00
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0,00 0,00 0,00 213,37
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0,00 0,00 0,00 30 873,15
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0,00 0,00 0,00 655 194,90
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
282 170,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 738,13
0,00 0,00 0,00 2 922,54
0,00 0,00 0,00 3 660,67
0,00 0,00 0,00 3 660,67
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : 94 - Aménagement de l'Hôtel de Ville (AP/CP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 118 491,88
0,00 0,00 0,00 122 066,24
0,00 0,00 0,00 0,01
0,00 0,00 0,00 204 862,00
0,00 0,00 0,00 204 862,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 598,43
0,00 0,00 0,00 433,50
0,00 0,00 0,00 1 031,93
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 220,97
0,00 0,00 0,00 9 220,97
0,00 0,00 0,00 215 114,91
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : 95 - Aménagement de la Maison de la Parentalité et du RAM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
118 491,88 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 223 931,86
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0,00 0,00 0,00 57 879,40
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0,00 0,00 0,00 281 811,26
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96
LIBELLE : 96 - Projet Urbain de Mouzimpré
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 72 272,00
0,00 0,00 0,00 72 272,00
0,00 0,00 0,00 1 738 720,19
0,00 0,00 0,00 1 738 720,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 656,82
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 406,19
0,00 0,00 0,00 46 547,40
0,00 0,00 0,00 172 565,66
0,00 0,00 0,00 227 519,25
0,00 0,00 0,00 1 969 896,26
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 97
LIBELLE : 97 - Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
72 272,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 26 586,00
0,00 0,00 0,00 12 113,00
0,00 0,00 0,00 38 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 130,94
0,00 0,00 0,00 44 075,75
0,00 0,00 0,00 60 206,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 452,42
0,00 0,00 0,00 6 452,42
0,00 0,00 0,00 66 659,11
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99
LIBELLE : 99 - Réalisation d'une épicerie solidaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
38 699,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 683 119,37 721 276,82 3 183 658,14 3 183 658,14 3 904 934,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 625 684,49 721 276,82 668 253,06 668 253,06 1 389 529,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 188 847,50 200 093,00 44 791,06 44 791,06 244 884,06
1322 Subv. non transf. Régions 311 545,17 62 373,30 33 333,00 33 333,00 95 706,30
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 290 119,00 359 984,20 27 000,00 27 000,00 386 984,20
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 755 693,00 33 782,00 273 129,00 273 129,00 306 911,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 79 479,82 65 044,32 250 000,00 250 000,00 315 044,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 625 684,49 721 276,82 2 368 253,06 2 368 253,06 3 089 529,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 174 493,44 0,00 130 737,53 130 737,53 130 737,53
10222 FCTVA 172 800,00 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 693,44 0,00 2 737,53 2 737,53 2 737,53
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 175 993,44 0,00 132 237,53 132 237,53 132 237,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 801 677,93 721 276,82 2 500 490,59 2 500 490,59 3 221 767,41
021 Virement de la section de fonctionnement 601 004,85 402 730,96 402 730,96 402 730,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
4818 Charges à étaler 436,59 436,59 436,59 436,59
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 881 441,44 683 167,55 683 167,55 683 167,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 52
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 53
6 550 664,38
0,00
583 167,55 583 167,55 583 167,55 583 167,55 781 441,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59
402 730,96 402 730,96 402 730,96 402 730,96 601 004,85
5 967 496,83 0,00 5 967 496,83 5 967 496,83 0,00 0,00 5 856 962,12
141 769,49 141 769,49 141 769,49 141 769,49 0,00 0,00 124 736,07
0,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 7 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 300,00
117 769,49 117 769,49 117 769,49 117 769,49 0,00 107 436,07
5 825 727,34 5 825 727,34 0,00 5 825 727,34 5 825 727,34 0,00 0,00 5 732 226,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
709 479,61 709 479,61 0,00 709 479,61 709 479,61 0,00 0,00 640 515,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 500,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00 0,00 42 500,00
3 289 760,30 3 289 760,30 3 289 760,30 3 289 760,30 0,00 3 235 393,65
1 762 987,43 1 762 987,43 0,00 1 762 987,43 1 762 987,43 0,00 0,00 1 813 816,49
6 550 664,38 6 550 664,38 0,00 6 550 664,38 6 550 664,38 0,00 0,00 6 638 403,56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 5 967 496,83
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 138 403,56 0,00 6 150 664,38 6 150 664,38 6 150 664,38
013 Atténuations de charges (2) 133 041,00 0,00 39 613,00 39 613,00 39 613,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 230 713,00 0,00 97 708,52 97 708,52 97 708,52
73 Impôts et taxes (sauf 731) 762 018,00 0,00 760 368,00 760 368,00 760 368,00
731 Fiscalité locale 4 026 581,00 0,00 4 103 785,00 4 103 785,00 4 103 785,00
74 Dotations et participations (2) 762 834,23 0,00 836 074,66 836 074,66 836 074,66
75 Autres produits de gestion courante (2) 176 716,33 0,00 266 615,20 266 615,20 266 615,20
Total des recettes de gestion des services 6 091 903,56 0,00 6 104 164,38 6 104 164,38 6 104 164,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes financières 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes réelles 6 108 403,56 0,00 6 120 664,38 6 120 664,38 6 120 664,38
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 400 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 550 664,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 56
221 124,32 221 124,32 0,00 221 124,32 221 124,32 0,00 209 393,80
12 770,00 12 770,00 0,00 12 770,00 12 770,00 0,00 9 000,00
20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 000,00
6 876,00 6 876,00 0,00 6 876,00 6 876,00 0,00 4 824,00
2 350,00 2 350,00 0,00 2 350,00 2 350,00 0,00 750,00
46 971,81 46 971,81 0,00 46 971,81 46 971,81 0,00 42 222,00
38 094,40 38 094,40 0,00 38 094,40 38 094,40 0,00 36 368,00
18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 12 740,00
9 446,40 9 446,40 0,00 9 446,40 9 446,40 0,00 9 444,00
2 370,00 2 370,00 0,00 2 370,00 2 370,00 0,00 2 370,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 9 676,00
653 428,57 653 428,57 0,00 653 428,57 653 428,57 0,00 626 747,69
35 550,00 35 550,00 0,00 35 550,00 35 550,00 0,00 36 800,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
3 750,00 3 750,00 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00 3 171,80
4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 5 200,00
1 330,00 1 330,00 0,00 1 330,00 1 330,00 0,00 1 230,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
20,00 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 120,00
11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 6 200,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
181 037,00 181 037,00 0,00 181 037,00 181 037,00 0,00 181 037,00
97 044,00 97 044,00 0,00 97 044,00 97 044,00 0,00 110 000,00
26 250,00 26 250,00 0,00 26 250,00 26 250,00 0,00 26 420,00
27 872,98 27 872,98 0,00 27 872,98 27 872,98 0,00 137 837,00
1 762 987,43 1 762 987,43 0,00 1 762 987,43 1 762 987,43 0,00 0,00 1 813 816,49
6 550 664,38 6 550 664,38 0,00 6 550 664,38 6 550 664,38 0,00 0,00 6 638 403,56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 57
32 565,20 32 565,20 32 565,20 32 565,20 0,00 31 098,96
1 406 014,61 1 406 014,61 1 406 014,61 1 406 014,61 0,00 1 427 563,38
37 104,92 37 104,92 37 104,92 37 104,92 0,00 36 786,80
8 720,89 8 720,89 8 720,89 8 720,89 0,00 8 711,87
34 883,63 34 883,63 34 883,63 34 883,63 0,00 34 834,51
3 289 760,30 3 289 760,30 3 289 760,30 3 289 760,30 0,00 3 235 393,65
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 847,04 18 847,04 0,00 18 847,04 18 847,04 0,00 17 000,00
26 980,00 26 980,00 0,00 26 980,00 26 980,00 0,00 26 020,00
5 160,00 5 160,00 0,00 5 160,00 5 160,00 0,00 4 900,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 350,00
29 820,75 29 820,75 0,00 29 820,75 29 820,75 0,00 30 757,00
930,00 930,00 0,00 930,00 930,00 0,00 30,00
14 715,60 14 715,60 0,00 14 715,60 14 715,60 0,00 15 822,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 800,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 50,00
4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 3 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 912,00 23 912,00 0,00 23 912,00 23 912,00 0,00 23 292,20
1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 2 600,00
34 580,00 34 580,00 0,00 34 580,00 34 580,00 0,00 39 986,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 728,00
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 1 680,00
14 600,00 14 600,00 0,00 14 600,00 14 600,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 200,00
32 181,00 32 181,00 0,00 32 181,00 32 181,00 0,00 21 147,00
3 275,00 3 275,00 0,00 3 275,00 3 275,00 0,00 2 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 320,00
62 400,56 62 400,56 0,00 62 400,56 62 400,56 0,00 43 077,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 58
6 643,00 6 643,00 0,00 6 643,00 6 643,00 0,00 6 619,00
4 486,00 4 486,00 0,00 4 486,00 4 486,00 0,00 4 566,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00
106 377,00 106 377,00 0,00 106 377,00 106 377,00 0,00 108 286,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00
709 479,61 709 479,61 0,00 709 479,61 709 479,61 0,00 0,00 640 515,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00 29 500,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 11 500,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
63 500,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00 0,00 42 500,00
18 879,00 18 879,00 18 879,00 18 879,00 0,00 16 555,00
107 349,00 107 349,00 107 349,00 107 349,00 0,00 109 527,55
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 000,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 12 817,00
4 840,16 4 840,16 4 840,16 4 840,16 0,00 5 244,08
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
12 591,51 12 591,51 12 591,51 12 591,51 0,00 11 936,41
575 655,96 575 655,96 575 655,96 575 655,96 0,00 475 416,56
313 395,42 313 395,42 313 395,42 313 395,42 0,00 303 832,16
31 287,06 31 287,06 31 287,06 31 287,06 0,00 41 933,00
21 323,19 21 323,19 21 323,19 21 323,19 0,00 39 907,57
41 468,29 41 468,29 41 468,29 41 468,29 0,00 28 551,13
9 864,32 9 864,32 9 864,32 9 864,32 0,00 5 456,09
242 425,26 242 425,26 242 425,26 242 425,26 0,00 232 320,36
342 844,93 342 844,93 342 844,93 342 844,93 0,00 363 442,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 899,00
18 546,95 18 546,95 18 546,95 18 546,95 0,00 20 559,50
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 59
402 730,96 402 730,96 402 730,96 402 730,96 601 004,85
5 967 496,83 5 967 496,83 0,00 5 967 496,83 5 967 496,83 0,00 0,00 5 856 962,12
141 769,49 141 769,49 141 769,49 141 769,49 0,00 0,00 124 736,07
0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 7 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 300,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 300,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
5 388,08 5 388,08 5 388,08 5 388,08 0,00 -4 471,04
111 381,41 111 381,41 111 381,41 111 381,41 0,00 110 907,11
117 769,49 117 769,49 117 769,49 117 769,49 0,00 107 436,07
5 825 727,34 5 825 727,34 0,00 5 825 727,34 5 825 727,34 0,00 0,00 5 732 226,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 145,00
5 084,37 5 084,37 0,00 5 084,37 5 084,37 0,00 5 084,00
86 958,00 86 958,00 0,00 86 958,00 86 958,00 0,00 56 000,00
290 730,69 290 730,69 0,00 290 730,69 290 730,69 0,00 269 962,05
63 686,49 63 686,49 0,00 63 686,49 63 686,49 0,00 56 339,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
102 135,06 102 135,06 0,00 102 135,06 102 135,06 0,00 102 135,60
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 979,00 10 979,00 0,00 10 979,00 10 979,00 0,00 10 979,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 60
583 167,55 583 167,55 583 167,55 583 167,55 781 441,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436,59 436,59 436,59 436,59 436,59
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59 180 436,59
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 27 215,16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 21 827,08
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 388,08
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 138 403,56 0,00 6 150 664,38 6 150 664,38 6 150 664,38
013 Atténuations de charges (3) 133 041,00 0,00 39 613,00 39 613,00 39 613,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 93 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 40 000,00 0,00 39 613,00 39 613,00 39 613,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 230 713,00 0,00 97 708,52 97 708,52 97 708,52
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70323 Red. occupation dom. public 7 550,00 0,00 8 065,20 8 065,20 8 065,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 187 155,00 0,00 54 635,32 54 635,32 54 635,32
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 058,00 0,00 7 058,00 7 058,00 7 058,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 762 018,00 0,00 760 368,00 760 368,00 760 368,00
73211 Attribution de compensation 575 500,00 0,00 575 500,00 575 500,00 575 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 184 868,00 0,00 184 868,00 184 868,00 184 868,00
738 Autres impôts et taxes 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 026 581,00 0,00 4 103 785,00 4 103 785,00 4 103 785,00
73111 Impôts directs locaux 3 215 831,00 0,00 3 283 035,00 3 283 035,00 3 283 035,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
73141 Accise sur l'électricité 180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
73154 Droits de place 750,00 0,00 750,00 750,00 750,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
74 Dotations et participations (3) 762 834,23 0,00 836 074,66 836 074,66 836 074,66
74111 Dotation forfaitaire des communes 465 057,00 0,00 469 076,77 469 076,77 469 076,77
741121 DSR des communes 118 456,00 0,00 121 447,09 121 447,09 121 447,09
741127 DNP des communes 7 066,00 0,00 6 359,80 6 359,80 6 359,80
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 160,00 160,00 160,00
744 FCTVA 5 700,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74718 Autres participations Etat 6 610,00 0,00 8 610,00 8 610,00 8 610,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 62
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 5 632,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
74748 Participation autres communes 18 100,00 0,00 34 276,00 34 276,00 34 276,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 57 398,23 0,00 103 807,00 103 807,00 103 807,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 78 815,00 0,00 80 538,00 80 538,00 80 538,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 176 716,33 0,00 266 615,20 266 615,20 266 615,20
752 Revenus des immeubles 159 931,00 0,00 132 620,00 132 620,00 132 620,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 5 073,33 0,00 5 350,00 5 350,00 5 350,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 11 712,00 0,00 128 645,20 128 645,20 128 645,20
Total des recettes de gestion des services 6 091 903,56 0,00 6 104 164,38 6 104 164,38 6 104 164,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes réelles 6 108 403,56 0,00 6 120 664,38 6 120 664,38 6 120 664,38
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 63
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 500,00
0,00 63 129,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 493,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 129,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 27 000,00 2 655 993,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 383 781,20 22 600,00 2 308 019,51 950,00 0,00 272 707,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
0,00 37 128,00 864,00 253 019,34 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 410,85 75 383,94 0,00 0,00 6 454,62 267 044,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 420 909,20 68 874,85 2 636 422,79 950,00 0,00 281 962,46 267 044,42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 701 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 253,06 0,00 78 124,06 0,00 0,00
954 493,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 324 246,94 0,00 78 124,06 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 094 961,61 14 830,00 47 854,06 0,00 44 219,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310 131,34 0,00 18 120,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 793,83 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 802 686,78 14 830,00 65 974,06 0,00 45 719,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 267 044,42
164 Emprunts auprès des éts financiers 267 044,42
RECETTES 2 655 993,88
102 Dotations et fonds d'investissement 130 737,53
106 Réserves 823 756,35
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 700 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 162 067,84 0,00 97 040,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 15 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 72 019,84 0,00 97 040,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 17 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 54 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 962,46
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 480,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 059,84
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 370,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 798,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 200,00 0,00 0,00 750,00 950,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 27 283,00 38 544,65 19 322,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 13 903,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 550,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 9 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 920,00 7 324,00 5 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 551 273,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636
422,79
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 60 113,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 016,94
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 243 425,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 976,34
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 043,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
213 Constructions 0,00 0,00 2 204 366,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235
036,51
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 663,00
RECETTES 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 35 410,85 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 32 265,85 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 203 164 168
218 213
203 164 168
218 213
203 164
168 218
213
203 164
168 218
213
203 164 168
218 213
203 164 168
218 213
203 164
168 218
213
203 164
168 218
213
203 164
168 218
213
203 164 168 218 213 203 164 168 218 213 203 164 168
218 213
203 164 168
218 213
203 164
168 218
213
203 164
168 218
213
203 164 168
218 213
203 164 168
218 213
203 164 168 218 213
RECETTES
203 164 168 218 213 203 164 168 218 213 203 164 168
218 213
203 164 168
218 213
203 164
168 218
213
203 164
168 218
213
203 164 168
218 213
203 164 168
218 213
203 164 168 218 213
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 68 874,85
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 265,85
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 216 664,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 196 369,20 420 909,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 464,00 37 128,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 170 989,20 368 689,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 916,00 15 092,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 129,00 63 129,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 129,00 23 129,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 41 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 41 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 719,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 219,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 19 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 091,06
203 Frais d'études, recherche, développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 091,06
RECETTES 33 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 791,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 33 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 791,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 974,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 120,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 854,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 124,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 124,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 830,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 830,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 057,00 70 550,00 20 505,20 0,00 0,00 27 182,00 7 621,00
0,00 95 034,00 4 200,00 45 840,00 110,00 0,00 1 509,00 686 581,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 368,00
0,00 30 000,00 23 234,32 0,00 0,00 0,00 14 065,20 2 379,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 613,00 0,00
0,00 168 091,00 97 984,32 66 345,20 110,00 0,00 82 369,20 5 576 484,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 29 222,99 17 716,05 0,00 0,00 2 065,80 68 764,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 392 865,75 0,00 75 686,49 0,00 0,00 224 927,37 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
0,00 219 763,48 267 830,33 679 534,21 155 671,51 0,00 1 630 864,37 59 961,71
0,00 223 800,00 283 392,61 493 830,62 6 383,68 0,00 593 925,14 37 502,04
0,00 836 429,23 580 445,93 1 266 767,37 162 055,19 0,00 2 451 782,68 269 728,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 95
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 615,20 0,00 0,00 0,00 97 700,00 0,00
836 074,66 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
4 103 785,00 400,00 0,00 350,00 0,00 0,00
760 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 708,52 27 700,00 80,00 0,00 250,00 0,00
39 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 120 664,38 28 100,00 2 880,00 350,00 97 950,00 0,00
19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 769,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
709 479,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 289 760,30 0,00 89 589,52 0,00 186 545,17 0,00
1 762 987,43 34 542,00 40 484,00 1 541,00 47 586,34 0,00
5 967 496,83 34 542,00 130 073,52 1 541,00 234 131,51 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 269 728,40
615 Entretien et réparations 35,00
618 Divers 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 600,00
625 Déplacements et missions 100,00
627 Services bancaires et assimilés 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 067,94
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 347,04
641 Rémunérations du personnel 24 250,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 642,90
647 Autres charges sociales 21 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 16 000,00
661 Charges d'intérêts 68 764,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 19 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 63 500,00
RECETTES 5 576 484,66
708 Autres produits 2 379,00
731 Fiscalité locale 4 103 035,00
732 Fiscalité reversée 760 368,00
741 D.G.F. 596 883,66
742 Dot. aux élus locaux 160,00
744 FCTVA 9 000,00
748 Autres attributions et participations 80 538,00
758 Produits divers de gestion courante 7 621,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 16 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 249 713,66 0,00 18 912,98 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 361,80 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 190 268,00 0,00 150,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 318,17 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 976,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 174 982,23 0,00 14 612,98 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 62 400,56 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 34 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 27 618,60 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 880,00 0,00 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 767,14 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 020 118,74 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 396 721,24 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 109 823,01 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 86 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 084,37 0,00 1 000,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 360,20 0,00 8 009,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 39 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 65,20 0,00 8 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 98
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 1 500,00 0,00 9,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 143 078,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 029,59
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 339,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,70
641 Rémunérations du personnel 8 733,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 994,34
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 759,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 280,15
647 Autres charges sociales 61,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,40
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 129 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451 782,68
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 061,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 068,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 318,17
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 976,80
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 695,21
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 400,56
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 096,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 618,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 961,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 100,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 957,11
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 965,81
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 085,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 958,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,37
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 369,20
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 613,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 065,20 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 162 055,19 0,00 0,00 0,00 162 055,19
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 433,68 0,00 0,00 0,00 3 433,68
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 276,00 0,00 0,00 0,00 4 276,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 108 668,66 0,00 0,00 0,00 108 668,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 42 522,85 0,00 0,00 0,00 42 522,85
647 Autres charges sociales 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 204,00
RECETTES 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
747 Participations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 182 882,83 466 042,40 232 041,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 51 985,00 70 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 900,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 822,40 764,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 110,40 19 903,13 27 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 585,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 449,79 10 082,50 3 532,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 62 144,20 278 988,16 86 908,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 176,35 100 792,21 36 375,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 715,60 884,00 406,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 75 686,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 2 841,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 656,00 10 346,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 26 000,00 7 240,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 656,00 3 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 107
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 382 752,17 0,00 3 048,00 0,00 0,00 0,00 1 266
767,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 124 351,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 290 595,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 295,36
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 5 287,20
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 203,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,06
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 036,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 101,63
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 47 728,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 769,28
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 770,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 115,32
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 541,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 686,49
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 14 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 716,05
RECETTES 0,00 0,00 16 743,20 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 66 345,20
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 45 840,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 16 743,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 505,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 82 757,42 71 978,50 24 057,29 3 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 4 900,00 8 038,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 385,00 0,00 4 881,78 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 21 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 480,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 263,32 477,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 57 222,23 12 777,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
22 730,47 5 289,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 156,40 61,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 18 085,48 11 137,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 440,00 2 058,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
62 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 43 658,41 46 010,02 0,00 0,00 13 238,27 66 611,55 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 938,00 0,00 0,00 5 079,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 672,02 0,00 0,00 8 159,27 696,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 165,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,26 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 29 592,33 0,00 0,00 0,00 0,00 36 265,62 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 900,34 0,00 0,00 0,00 0,00 20 717,67 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 176,32 0,00 0,00 0,00 7 150,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 176,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 114 748,18 0,00 113 691,29 0,00 0,00 0,00 580 445,93
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 41 685,00
611 Contrats de prestations de services 103 783,63 0,00 51 891,91 0,00 0,00 0,00 159 575,54
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 771,00 0,00 0,00 0,00 43 600,07
618 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 25 142,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
628 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 3 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61,73 0,00 972,01 0,00 0,00 0,00 6 356,01
641 Rémunérations du personnel 1 326,96 0,00 21 461,38 0,00 0,00 0,00 158 646,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 534,24 0,00 30 973,99 0,00 0,00 0,00 102 145,85
647 Autres charges sociales 41,62 0,00 141,00 0,00 0,00 0,00 682,22
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 222,99
RECETTES 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 97 984,32
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 234,32
747 Participations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 110,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 440,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 52 681,04 0,00 84 068,40 0,00 0,00 327 090,21 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 6 931,18 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 520,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 11 154,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 424,50 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 200,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 605,12 0,00 0,00 2 901,57 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
628 Divers 360,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 579,08 0,00 1 956,93 0,00 0,00 901,44 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 33 621,15 0,00 51 646,27 0,00 0,00 24 995,14 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 677,81 0,00 19 711,74 0,00 0,00 31 743,32 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 323,00 0,00 58,34 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 135,06 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 500,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 140 181,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 86 034,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 147,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 341 590,20 0,00 26 809,38 836 429,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 11 931,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 1 500,00 14 839,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 424,50
613 Locations 0,00 0,00 0,00 382,40 0,00 0,00 382,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 5 900,00 18 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 979,48 0,00 946,00 14 332,17
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 13 910,75 0,00 0,00 14 530,75
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 603,14 0,00 567,19 5 607,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 15 495,92 0,00 12 192,37 137 950,85
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 6 674,17 0,00 4 703,82 75 510,86
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 108,65 0,00 0,00 693,99
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 135,06
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 290 730,69 0,00 0,00 290 730,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 168 091,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 034,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 1 410,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 647,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 224 766,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 25 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 906,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 128 001,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 53 432,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 265,34 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 97 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 97 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 131,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 097,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 479,34
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,67
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 001,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 432,96
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 950,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 450,00 1 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 8 846,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 027,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 261,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,51
641 Rémunérations du personnel 5 564,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 387,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 166,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 989,13
647 Autres charges sociales 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 130 073,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,73
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 951,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 155,20
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 2 880,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 542,00 0,00 34 542,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 335,00 0,00 17 335,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,00 0,00 1 607,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00 0,00 28 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 0,00 19 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 542,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 335,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 128
0,00
300 000,00
649 713,52
244 000,00
600 000,00
1 000 000,00
313 686,67
200 000,00
1 000 000,00
400 000,00
440 000,00
200 000,00
750 000,00
300 000,00
128 620,37
6 526 020,56
6 526 020,56
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
20/07/2009 01/08/2011 01/11/2011 R LEP 2,450 2,405 T X Echéance
progressive
O A-2
1209796 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
31/12/2007 31/12/2007 25/07/2008 F 4,690 4,690 T X Echéance
constante
O A-1
1213727 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
18/01/2012 20/01/2012 01/02/2013 F 4,510 4,491 A X Echéance
constante
O A-1
1240552 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
01/01/2013 15/02/2013 01/02/2014 F 3,910 3,896 A X Echéance
constante
O A-1
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
04/05/2016 19/05/2016 01/09/2016 R LEP 2,500 2,831 T C O A-2
8561775 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/07/2009 25/07/2009 25/07/2010 R EUR12M 1,519 1,423 A X Echéance
constante
O A-1
86468000837 SA CREDIT AGRICOLE 08/06/2012 20/06/2012 20/07/2012 F 4,530 4,627 M X Echéance
constante
O A-1
9147900 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/01/2013 01/01/2013 25/04/2013 F 3,730 3,750 T X Echéance
constante
O A-1
9649703 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
22/10/2015 22/10/2015 25/10/2016 F 2,120 2,118 A X Echéance
constante
O A-1
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/08/2011 09/08/2011 25/11/2016 V 3,200 2,557 T X Echéance
constante
O A-2
A070144 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/12/2007 25/12/2007 25/12/2008 R EURIBOR 4,600 2,347 A X Echéance
constante
O A-1
MON271447EUR/0289910/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 23/07/2010 08/10/2010 01/02/2011 F 3,320 3,484 T X Echéance
constante
O A-1
MON276836EUR/0295906/001 SA Dexia Credit LOCAL 02/12/2011 01/01/2012 01/04/2012 F 3,380 3,581 T P O A-1
MON510951EUR/0511545/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 22/12/2009 22/12/2009 01/04/2017 F 3,050 2,002 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 129
0,00
43 241,64
27 356,00
70 597,64
70 597,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
696,37
785,64
988,00
650,15
300,00
400,00
3 820,16
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
20130125V VOURIOT Stéphanie 25/01/2013 25/01/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125W WITTMER Virginie 25/01/2013 25/01/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20211217 MINERY LAURA 17/12/2021 17/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20221017 SNS INTERIM 16/10/2002 16/10/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20240801 JOUX Jean-Philippe 01/08/2024 01/08/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20241129 COTTON Karinne 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
200600293-10507 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
01/10/2007 01/10/2007 01/10/2007 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
200700276 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
29/04/2008 29/04/2008 01/10/2009 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 130
6 600 438,36
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 131
300,00 0,00
400,00 0,00
3 170,01 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
115 460,51 0,00
360 095,30 0,00
90 751,46 0,00
325 780,94 0,00
609 672,15 0,00
137 420,33 0,00
53 237,37 0,00
483 214,60 0,00
223 841,44 0,00
346 500,00 0,00
65 022,98 0,00
192 070,62 0,00
74 486,88 0,00
52 342,25 0,00
3 129 896,83 0,00
3 129 896,83 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
330 668,00 96 506,41 0,00 16 432,16
1641 Emprunts en euros (total) 330 668,00 96 506,41 0,00 16 432,16
1139519 A-2 6,58 R LEP 2,312 6 454,62 2 065,80 0,00 187,37
1209796 A-1 3,25 F 4,690 20 056,52 3 144,12 0,00 468,01
1213727 A-1 2,08 F 4,491 61 221,00 8 662,38 0,00 5 409,54
1240552 A-1 3,08 F 3,896 15 332,80 2 542,40 0,00 1 780,98
5138754 A-2 31,42 R LEP 2,386 11 000,00 11 137,51 0,00 698,96
8561775 A-1 14,50 R EUR12M 1,423 13 217,19 3 827,69 0,00 1 560,72
86468000837 A-1 7,42 F 4,627 55 362,85 20 749,55 0,00 592,22
9147900 A-1 3,00 F 3,750 15 702,02 1 767,82 0,00 256,68
9649703 A-1 5,75 F 2,118 21 719,21 2 913,31 0,00 449,69
9825350 A-2 16,58 R LEP 2,166 32 265,85 18 085,48 0,00 1 306,22
A070144 A-1 12,92 R EURIBOR 2,347 22 729,43 5 245,07 0,00 81,32
MON271447EUR/0289910/001 A-1 5,83 F 3,484 13 903,11 2 841,05 0,00 425,23
MON276836EUR/0295906/001 A-1 9,00 F 3,581 31 440,24 11 940,02 0,00 2 838,85
MON510951EUR/0511545/001 A-1 11,00 F 2,002 10 263,16 1 584,21 0,00 376,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
650,15 0,00 0,00 0,00
20130125V A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125W A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 132
3 144 387,48 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 570,64 0,00
2 750,00 0,00
11 320,64 0,00
11 320,64 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
696,37 0,00
785,64 0,00
988,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
20211217 A-1 0,00 F 0,000 650,15 0,00 0,00 0,00
20221017 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20240801 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20241129 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 3 512,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 3 512,00 0,00 0,00 0,00
200600293-10507 A-1 1,75 F 0,000 1 367,00 0,00 0,00 0,00
200700276 A-1 3,75 F 0,000 2 145,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 334 830,15 96 506,41 0,00 16 432,16
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 133
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 008 514,40 1 568 620,37
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
128 620,37 52 342,25 2 20,00 0,00 2,312 2 065,80 0,00 1,66
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
440 000,00 346 500,00 2 40,00 0,00 2,386 11 137,51 0,00 11,02
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
1 000 000,00 609 672,15 2 25,00 0,00 2,166 18 085,48 0,00 19,39
TOTAL (A) 0,00 31 288,79 0,00 32,07
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 568 620,37 1 008 514,40 0,00 31 288,79 0,00 32,07
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 134
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 3 0 0 0
% de l’encours 67,92 32,07 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 135 873,08 1 008 514,40 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
21-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Local de la Maison de la Parentalité 20 16/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 10 21/02/2022
L Autres immobilisations incorporelles 10 21/02/2022
L Autres logiciels 5 21/02/2022
L Autres matériels de bureau 10 21/02/2022
L Autres matériels de transport 10 21/02/2022
L Autres matériels électroniques 7 21/02/2022
L Autres matériels et outillages techniques 10 21/02/2022
L Autres matériels informatiques 5 21/02/2022
L Autres mobiliers 25 21/02/2022
L Autres terminaux de téléphonie 5 21/02/2022
L Coffres-forts 20 21/02/2022
L Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 21/02/2022
L Frais de réalisation d'un site internet 6 21/02/2022
L Frais de recherche et de développement 5 21/02/2022
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Gros électroménagers 10 21/02/2022
L Gros utilitaires et poids lourds 15 21/02/2022
L Immeubles de rapport 30 21/02/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de cuisine 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de garage et atelier 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de voirie 15 21/02/2022
L Matériel et équipement sportif 10 21/02/2022
L Matériel et outillage de voirie 30 21/02/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 21/02/2022
L Matériel roulant de voirie 15 21/02/2022
L Motos, mobylettes et scooters 10 21/02/2022
L Petits électroménagers 3 21/02/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 137
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Postes de travail 5 21/02/2022
L Progiciels métiers 10 21/02/2022
L Structures mobiles de jeux 10 21/02/2022
L Tablettes numériques 4 21/02/2022
L Terminaux de téléphonie mobile 3 21/02/2022
L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 21/02/2022
L Vélos 7 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 10 000,00 112 559,28 122 559,28 16 500,00 106 059,28
Provisions pour litiges 3 000,00 35 501,00 38 501,00 0,00 38 501,00
Cx personnel - Vacataire - demande indemn. 0,00 27/03/2023 29 501,00 29 501,00 0,00 29 501,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - refus PC 0,00 26/09/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - opposition DP 0,00 26/09/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - vente parcelle 3 000,00 10/04/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 7 000,00 77 058,28 84 058,28 16 500,00 67 558,28
Provision pour dépréciation des actifs circulants 7 000,00 17/10/2016 77 058,28 84 058,28 16 500,00 67 558,28
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 10 000,00 112 559,28 122 559,28 16 500,00 106 059,28
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 10 000,00 112 559,28 122 559,28 16 500,00 106 059,28
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 15 913,25 436,59 873,18 2013 Frais d'assurance DO - Op. salle des fêtes Maringer 120 23/03/2011 12 857,12 12 857,12 0,00 0,00 2018 Frais d'assurance DO - Op. réhab. Ec. Prévert 120 10/12/2018 4 365,90 3 056,13 436,59 873,18
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 554 829,66 1 045 138,24
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 556,23
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 554 829,66 1 045 138,24 42 393,21 28 221,35
BATIGERE 2007 P PLSDD 01 PRET
LOCATIF
SOCIAL
PREFINANCE
Caisse des
dépôts et
consignations
482 813,88 268 571,49 14,83 A R EURIBOR 4,320 R EURIBOR 4,300 - EURIBOR 11 548,57 11 272,33
BATIGERE 2007 P GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
Caisse des
dépôts et
consignations
745 454,81 538 066,64 24,25 A R EURIBOR 3,450 R EURIBOR 4,000 - EURIBOR 21 522,67 11 064,20
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
64 768,64 56 844,77 32,83 A F 1,700 F 3,950 A-1 2 245,37 374,96
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
183 269,65 142 140,58 17,83 A F 1,700 F 3,950 A-1 5 614,55 4 193,16 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
15 942,36 4 486,74 6,75 A R 3,700 R 3,700 - 166,01 492,17
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
62 580,32 35 028,02 23,75 A R 3,700 R 3,700 - 1 296,04 824,53
TOTAL GENERAL 1 554 829,66 1 045 138,24 42 393,21 28 221,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 70 614,56
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 431 336,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 501 951,12
Recettes réelles de fonctionnement II 6 120 664,38
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,20
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Don de l'association Pouss-Mouss 556,23 0,00 0,00 556,23
Total 556,23 0,00 0,00 556,23
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Don de l'association Pouss-Mouss
Reste à employer au 01/01/N 556,23
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 556,23
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 15,60 0,48 16,08
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Journaliste B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,48 0,48
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 0,46 29,46 24,95 0,74 25,69
Adjoint technique C 7,00 0,46 7,46 5,25 0,00 5,25
Adjoint technique principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 5,70 0,00 5,70
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
PEC Ménage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74 0,74
Techncien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 2,50 7,50 7,10 2,91 10,01
ATSEM principal 1ère classe C 3,00 0,90 3,90 3,80 0,00 3,80
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM principal 2ème classe C 2,00 1,60 3,60 3,30 0,00 3,30
Apprenti petite enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
PEC ATSEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91 0,91
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,46 3,46 2,06 0,51 2,57
Adjoint d'animation C 1,00 0,46 1,46 0,46 0,00 0,46
Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Agent de traversées des écoles C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51 0,51
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
Adulte Relais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
61,00 3,42 64,42 52,71 5,44 58,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 75 264,44
Adulte Relais OTR 21 662,00 A A Contrat aidé
Agent de traversées des écoles C ANIM 366 0,00 A 332-8 5° CDD
Agent de traversées des écoles C ANIM 366 0,00 A 332-8 5° CDD
Agent de traversées des écoles C ANIM 366 0,00 A 332-8 5° CDD
Apprenti petite enfance MS 11 026,92 A A Contrat d'apprentissage
Apprenti petite enfance MS 12 540,48 A A Contrat d'apprentissage
Journaliste B ADM 373 0,00 A 332-8 5° CDD
PEC ATSEM MS 13 972,80 A A Contrat aidé
PEC Ménage TECH 16 062,24 A A Contrat aidé
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Chargé de developpement durable B ANIM 386 0,00 A 332-24 CDD
Chargé de developpement jeunesse A ADM 395 0,00 A 332-24 CDD
Conseiller numérique C ANIM 366 0,00 A 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 75 264,44
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 150
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2023 - Subvention Forfaitaire d'Exploitation LEO LAGRANGE ANIMATION LEO LAGRANGE ANIMATION Association 498 530,49
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - Actions CREDIT AGRICOLE SA CREDIT AGRICOLE Société Française 4,56
01/01/2010 - Actions SOLOREM SAEM SOLOREM Société Française 576,00
01/01/2011 - Actions SPL GRAND NANCY HABITAT SPL GRAND NANCY HABITAT Société Française 1 000,00
03/08/2018 - Actions SPL X DEMAT SPL X DEMAT Société Française 15,50
14/11/2018 - Actions SPL GESTION LOCALE SPL GESTION LOCALE Société Française 2 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - Garantie d'emprunt SOLENDI EHC SOLENDI EHC Société Française 78 522,68
01/01/2007 - Garantie d'emprunt BATIGERE BATIGERE Société Française 1 228 268,69
01/01/2017 - Garantie d'emprunt MMH MMH Société Française 248 038,29
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2025 - Subvention de fonctionnement CCAS ESSEY-LES-NANCY CCAS ESSEY-LES-NANCY C.C.A.S. 289 730,69
25/03/2025 - Subvention de fonctionnement CAISSE DES ECOLES ESSEY-LES-NANCY
CAISSE DES ECOLES
ESSEY-LES-NANCY
Caisses des Ecoles 63 686,49
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse 01/01/1983 SFP 102 135,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Action sociale SPA non
Caisse des Ecoles Enseignement primaire 24/02/2010 24/02/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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304 611,25 304 611,25
713 905,08 713 905,08
409 293,83 409 293,83
749 028,64 749 028,64
-74 727,71 -74 727,71
823 756,35 823 756,35
-74 727,71 -74 727,71
247 685,55 247 685,55
-322 413,26 -322 413,26
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 409 293,83 I 409 293,83
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 394 293,83 394 293,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 390 781,83 390 781,83
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 713 905,08 III 713 905,08
Ressources propres externes de l’année (a) 130 737,53 130 737,53
10222 FCTVA 128 000,00 128 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 737,53 2 737,53
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 583 167,55 583 167,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 180 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 436,59 436,59 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 402 730,96 402 730,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2025
Présenté par Le Le Maire (1),
A Essey-lès-Nancy, le 31/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Essey-lès-Nancy, le 31/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Aurore Del Mancino
Aurélien Voidier
Aïcha Menzri
Brigitte Schindler
Catherine Chopin-Renauld
Christophe Chevardé
Claire Malary
Dominique Goncalves
Elise Drouville
Evelyne Devouge
Francis Vogin
Gabriel Hoffer
Gaëlle Bardoul
Gilles Bourguignon
Gilles Sapirstein
Hubert Rossignon
Isabelle Blondelet
Jacky Thouvenin
Jean-Louis Katz COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Kamal El Jaouhari
Mallory Koenig
Marie Lozinguez
Marjorie Houssin
Matthieu Riff
Michel Breuille
Michel Perri
Nadine Cadet
Pascal Laurent
Pierre Brune
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Essey-lès-Nancy, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.