Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 102 PJ DOB 2020 BAT
Déliberation - DELIB 103 PJ DOB 2019 version à imprimer V5
unknown - dob 2024 bat
Déliberation - DELIB 2 PJ 1 DOB 2022 version à imprimer BAT
Déliberation - delib 3 pj dob 2024
Déliberation - delib 2 pj 1 dob 2026 final 2
unknown - 14 Délib Vote du budget 2014
Déliberation - deliberationCMdu27fevrier2017 DOB 2017
unknown - 15 bis budget supplementaire commune 2014
Déliberation - stgirons dob 2014
Déliberation - DOB 2014 LD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2014 LD)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Débat d'Orientations
Budgétaires 2014I N T R O D U C T I O N a U D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 3
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants,
et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif,
la tenue d’un débat d’orientations budgétaires au sein
du Conseil Municipal.
Si les textes ne précisent pas le contenu de ce
débat et que ce dernier ne présente aucun
caractère décisionnel, celui-ci doit permettre
aux élus :
» d’être informés sur l’évolution de la situation
financière de leur collectivité ;
» de débattre des orientations pluriannuelles
qui préfigurent les priorités affichées dans le
budget primitif ;
» de s’exprimer sur la stratégie financière de leur
collectivité.
Compte tenu des prochaines échéances élec-
torales, le présent rapport sera dédié princi-
palement à l’étude de la situation financière
de la commune et de l’évolution du contexte
économique et budgétaire des collectivités. La
dernière partie relative traditionnellement aux
orientations budgétaires pour l’année à venir
se concentrera exceptionnellement sur la seule
évolution structurelle des dépenses et recettes
de la collectivité.
Dans le cadre du débat
d’orientations budgétaires
pour 2014, seront présentés :
» le contexte économique
» mondial et national pour 2014 ( I ) ;
» les principales mesures
» de la loi de finances pour 2014 ( II ) ;
» une analyse de la situation financière
» de la collectivité ( III ) ;
» les orientations budgétaires
» pour l’exercice à venir ( IV ).
Débat d'Orientations
Budgétaires 2014L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 4
1. La croissance
mondiale et
européenne
La croissance mondiale s’est tassée autour de
3 % en 2013 en raison essentiellement de la
contraction des économies émergentes.
L’année écoulée a, en effet, été marquée par un
revirement du régime économique mondial
avec la reprise de la croissance des pays avancés
au détriment des économies en développe-
ment qui, en contexte crise, avaient su profiter
d’un accroissement de leur demande extérieure.
Cette embellie devrait se poursuivre en 2014
avec une croissance mondiale s’établissant au-
tour 3,4 % tirée de nouveau par les économies
les plus développées.
La zone euro, qui a également bénéficié de ce
changement de régime en 2013, devrait voir la
reprise de la croissance se confirmer en 2014,
avec une hausse du PIB de 1,1 %, et connaître
une accélération plus franche en 2015.
2. La croissance
nationale
Déjouant les prévisions les plus pessimistes des
économistes, la France ne devrait finalement
pas être en récession en 2013.
La croissance française devrait s’établir à 0,2 %
sur l’année écoulée contre - 0,1% attendu initia-
lement. C’est surtout le rebond de l’activité de-
puis le 2 e trimestre qui permet d’entrevoir une
poursuite de la reprise économique en 2014,
sous l’effet notamment du desserrement des
contraintes budgétaires des principaux parte-
naires économiques et du report des objectifs
européens de réduction des déficits publics.
L'Observatoire Français des Conjonctures Éco-
nomiques (OFCE) conjecture même une prévi-
sion de croissance de + 1,3 % en 2014.
Le Gouvernement préfère quant à lui rester pru-
dent et table sur une évolution du PIB de 0,9 %,
selon l’hypothèse retenue dans le projet de loi
de finances pour 2014. La reprise pourrait, en
effet, piétiner en cas de résurgence des risques
liés aux dettes souveraines.
Vers une
accélération
de la croissance
01
A
CROISSANCE DU P.I.B. EN FRANCE (en %)
-3
-2
-1
0
1
2
3
2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé
2013
prévision
2014
1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Variation annuelle
EVOLUTION DE L'INFLATION ANNUELLE MOYENNE (en %)
4,5
Croissance de PIB en France (en %)L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 5
1. L’inflation des
ménages
Tirée à la baisse par le repli des prix de l’énergie
et des télécommunications, l’inflation française
devrait s’établir à moins de 1 % en 2013.
Pour 2014, le scénario devrait rester inchangé.
En effet, toujours disposée à soutenir la relance
économique, la Banque Centrale Européenne a
décidé le 5 décembre dernier de ne pas relever
son principal taux directeur.
Cette politique monétaire devrait continuer de
contenir l’inflation à un niveau historiquement
bas. La BCE s’attend ainsi, pour la zone euro à
une hausse des prix limitée à + 1,1 % en 2014,
après + 1,4 % en 2013.
En France, si l’on devrait assister à une légère
accélération de l’inflation sous-jacente avec le
redressement de la demande et la baisse atten-
due de l’euro, la faible croissance des prix de
l’énergie devrait contenir l’inflation à + 1,3 %, à
un niveau légèrement supérieur à 2013.
2. L’indice des
prix des dépenses
communales
Les communes, qui n’ont pas les mêmes postes
de dépenses que les ménages, supportent gé-
néralement une inflation plus lourde.
Ainsi, entre 1999 et 2012, ces collectivités ont dû
supporter une progression de leurs dépenses,
hors charges financières et hors évolution de
leurs services, de 2,7 % contre 1,7 % pour l’in-
flation des ménages (hors tabac).
Si cet écart d’un point devait se confirmer en
2013, il est possible de présager une inflation
communale hors dépenses financières d’envi-
ron 2 % en 2014.
Avec une progression des dépenses courantes
plus dynamiques que l’évolution des recettes,
les communes vont donc connaître une tension
supplémentaire sur leur budget cette année.
Les années électorales n’étant guère propices
à une augmentation de la fiscalité locale, les
municipalités vont devoir encore envisager de
nouvelles pistes d’économies pour boucler leur
budget.
L'inflation
sous contrôle
01
B
CROISSANCE DU P.I.B. EN FRANCE (en %)
-3
-2
-1
0
1
2
3
2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé
2013
prévision
2014
1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Variation annuelle
EVOLUTION DE L'INFLATION ANNUELLE MOYENNE (en %)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
2008 2009 2010 2011 2012 Estimé 2013 Prévision
2014
Inflation sous-jacente Indice des prix des dépenses communales (hors charges financières)
Évolution de l'inflation annuelle
moyenne (en %)L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 6
1. La confiance
des ménages
La volonté de croire à une sortie de crise et à un
recul imminent du chômage se traduit depuis
quelques mois par un retournement plutôt fa-
vorable de l’indice de confiance des ménages.
Si cet indice devrait continuer de progresser
en 2014, il pourrait toujours rester inférieur à
sa moyenne sur le long terme, pénalisé par
l’inquiétude exprimée par les ménages sur les
perspectives d’évolution de leur situation finan-
cière et par leur frilosité à réaliser des achats
importants au regard des nouveaux prélève-
ments obligatoires.
Dans les faits, les économistes s’accordent
à penser que le marché du travail ne devrait
guère s’améliorer en 2014, mais qu’il devrait au
mieux se stabiliser.
Le taux de chômage pourrait ainsi s'établir à
11 %, après 10,9 % en 2013. La stabilisation inter-
viendrait principalement à compter du second
semestre 2014 avec un premier déclin à 10,7 %
au premier semestre 2015.
Une consommation
toujours atone
01
C
EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES MENAGES (en %)
Indice synthétique
de confiance des ménages
Source : Insee.frL e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 7
La progression limitée des revenus, la situation
dégradée du marché du travail, l’augmentation
des dépenses de logement et la hausse de la
fiscalité concourent à accentuer les difficultés
financières des ménages les moins aisés.
La consommation devrait donc rester atone
en 2014. Certains économistes conjecturent
même une modification en profondeur des
comportements de consommation devenus
naturellement plus économes.
La crise économique a, en effet, contraint, pen-
dant cinq ans, de nombreux consommateurs
à adopter, de gré ou de force, de nouvelles
habitudes de consommation qui pourraient
spontanément se pérenniser.
01
EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES MENAGES (en %)
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé
2013
prévision
2014
Consommation des ménages Pouvoir d'achat des ménages Pouvoir d'achat ressenti
Évolution de la consommation des ménages (en%)
2. L’évolution de la consommation
Pour la quatrième année consécutive, le pouvoir d’achat ressenti des ménages devrait continuer de reculer.L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 8
1. L’investissement
des entreprises
Avec l’amélioration des perspectives écono-
miques, l’investissement en capital a tendance
à se rétablir et devrait repartir significativement
en 2014.
Pendant la période de crise, en raison de l’im-
possibilité d’écouler leur stock, les entreprises
avaient différé le renouvellement de leur équi-
pement. Avec le redémarrage de l’économie
et une demande plus soutenue, les entreprises
doivent se remettre à produire et reconstituer
rapidement leurs capacités de production.
La baisse des taux d’emprunt et la mise en
œuvre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
devraient également jouer un rôle déterminant
dans le redressement de l’investissement pro-
ductif.
2. L’investissement
des collectivités
Malgré la baisse de leur épargne brute, les com-
munes ont continué d’investir en 2013.
La progression des investissements publics lo-
caux est toutefois restée limitée par choix des
collectivités de recourir prioritairement au finan-
cement sur fonds propres. Cette réorientation
des modes de financement s’explique principa-
lement par la volonté des maires de ne pas obé-
rer davantage les capacités financières de leur
collectivité et constitue également une réaction
au désengagement des banques constaté sur
les exercices précédents.
L’investissement public devrait rester limité,
voire se contracter en 2014, en raison des
élections municipales et des délais de renou-
vellement des exécutifs intercommunaux, les
intercommunalités ayant, avec les transferts
successifs de compétences et l’ « intercommu-
nalisation » du territoire national, une part de
plus en plus prépondérante dans les investis-
sements locaux.
La reprise de
l'investissement
productif
01
D
EVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT (en %)
-15
-10
-5
0
5
10
15
2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé 2013 prévision
2014
Investissement des entreprises non financières Investissement des administrations publiques
Évolution de l'investissement (en%)L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 9
Avec le redressement de l’économie, la création
de nouvelles agences de financement et les prêts
massifs de la Banque Centrale Européenne aux
banques, l’accès au financement tend peu à peu
à se débloquer, avec un redémarrage plus poussif
pour les ménages et les entreprises.
1. Les ménages et
entreprises
Les ménages continuent de profiter de taux de
crédit particulièrement faibles, qui après être
repartis à la hausse en cours d’année, s’orientent
de nouveau à la baisse.
Cette évolution s'explique principalement par la
faiblesse des taux d'intérêts souverains servant
de référence au calcul des taux de crédit. Tou-
tefois, si les conditions d’emprunt restent favo-
rables, les critères d’octroi demeurent toujours
dissuasifs (10 % d’apport) et discriminants (CDI
obligatoire) rendant l’accès au crédit difficile
jusque dans les classes moyennes.
Les entreprises continuent également de ren-
contrer des difficultés d’accès à l’emprunt, en
dépit de la période de redémarrage de l’activité
et de l’impérieuse nécessité de renouveler les
équipements de production. À la différence des
ménages, les entreprises bénéficient toutefois
de nouvelles sources de financement avec, par
exemple, l’entrée en vigueur de l'« euro-crois-
sance », nouveau support de placement sécu-
risé au sein des assurances-vie, chargé de capter
l’épargne des ménages au profit de l’économie.
2. Les collectivités
Les collectivités, qui avaient rencontré des dif-
ficultés à emprunter ces trois dernières années
avec la disparition d’acteurs bancaires histo-
riques, devraient profiter d’une situation plus
normalisée en 2014.
Le Gouvernement a, en effet, donné naissance
à de nouvelles sources et véhicules de finance-
ment avec la Société de Financement Local et
l’Agence Locale de Financement.
C’est surtout cette dernière qui devrait modifier
en profondeur les modes de financement des
collectivités en proposant des prêts à des taux
plus avantageux que ceux du marché, y com-
pris, le cas échéant, en période d’assèchement
du crédit.
Cette agence de financement, appelée Agence
France Locale, empruntera directement sur les
marchés financiers au profit de ses adhérents,
entrés au capital de l’agence sur la base d’une
notation inspirée du modèle employé par les
banques.
01
Indicateurs
PIB en volume
en France
PIB en volume
en Zone Euro
Prix à la
consommation
en France
Inflation
des communes
Dépense de conso
des administrations
2013
+0,2 %
-0,4 %
+0,9 %
+1,6 %
+1,7 %
2014
+0,9 %
+1,1 %
+1,3 %
+2 %
+1,2 %
Les principaux indicateurs
macro-économiques
Un desserrement
du crédit
EL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 0
Gelée depuis 2011, l’enveloppe normée des
concours de l’État aux collectivités reculera
de 1,5 milliard d’euros en 2014. Cette réfaction
devrait être reconduite en 2015 à partir de l’en-
veloppe 2014, soit une diminution à terme de
6,2 % de l’enveloppe normée.
Conformément à la proposition du Comité des
Finances Locales, l’effort d’économie sera porté
à hauteur de 588 millions d’euros soit 39,2 %
par les communes, contre 16,8 % pour les in-
tercommunalités, 32 % pour les départements
et 12 % pour les régions.
Représentant près de 40 % des transferts finan-
ciers de l’État, c’est la dotation globale de fonc-
tionnement qui supportera principalement la
diminution de l’enveloppe normée (-1,4 milliard
d’euros).
1. La dotation
globale de
fonctionnement
a. Pour l'ensemble des communes
Pour tenir compte du souhait des collectivités
d’un approfondissement des mécanismes de
péréquation, les dotations de solidarité (rurale
et urbaine) et les dotations nationales de péré-
quation progresseront respectivement de + 4 %
et + 1,3 % en 2014.
Comme chaque année, la progression des do-
tations de péréquation sera financée par un
prélèvement sur le complément de garantie
et la compensation « part salaires » de la dota-
tion forfaitaire.
La répartition de la minoration entre ces deux
composantes sera déterminée par le Comité
des Finances Locales lors de sa prochaine réu-
nion du mois de février. Il est toutefois possible
d’augurer que le complément de garantie recu-
lera de 0 à 6 %, comme en 2013, en fonction du
potentiel fiscal de chaque commune.
Au final, c’est la dotation forfaitaire qui devra
absorber l’effort d’économie de 588 millions
d’euros propre au bloc communal.
Si les communes continueront de bénéficier de
l’ajustement de la dotation forfaitaire en fonc-
tion de leur évolution démographique, elles
supporteront parallèlement un prélèvement
sur cette dotation correspondant à 0,74 % de
leurs recettes réelles de fonctionnement de
l’exercice 2011.
L'évolution des
concours financiers
02
A
En contrepartie de cet effort supplémentaire, la loi de finances
prend en compte de nombreuses revendications locales figurant
également dans le Pacte de confiance comme :
• le renforcement des dispositifs de péréquation verticale
et horizontale,
• la limitation du flux de normes et l’allègement des
procédures réglementaires,
• l’accompagnement dans l’accès au crédit et dans le
traitement des emprunts structurés,
• l’engagement de la réforme des valeurs locatives des locaux
d’habitation.
Prise dans le prolongement du Pacte de confiance et de responsabilité conclu le 16 juillet 2013 entre l’État et les collectivités territoriales, la loi de finances pour 2014 entend associer davantage les collectivités à la réduction du déficit public et au retour à l’équilibre du budget national. Elle intègre donc, pour la première fois, une baisse des dotations versées aux collectivités.L e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 1
02
Dotation forfaitaire des communes
Dotation de base
+ Dotation superficiaire
+ Complément de garantie
– Contribution au redressement
des finances publiques
Dotation de solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
2014
0 %
0 %
de -6 % à O %
0,74 % RRF 2012
+4 % en moyenne
+1,3 %
Évolution probable
des composantes de la DGF
pour 2014
b. Pour la ville d’Essey-lès-Nancy
La dotation globale de fonctionnement 2014
est déterminée à partir de la population cal-
culée en 2011 avec les données recueillies lors
du recensement de 2010. Or, selon l’Insee la
population municipale s’établissait en 2011 à
8.505 habitants contre 8.504 habitants compta-
bilisés lors du recensement de 2010, soit 8.678
habitants avec la population comptée à part.
Cette évaluation purement fictive de la popula-
tion reste éloignée de la démographie réelle de
la collectivité qui compte chaque année près
de 100 nouveaux habitants. Ce décalage, évalué
à plus de 300 habitants, entre la démographie
réelle et la démographie théorique se traduit
par une insuffisance de dotations que la collec-
tivité doit systématiquement compenser.
S’agissant de la contribution au redressement
des finances publiques, celle-ci devrait s’établir
à environ 38.000 € selon les méthodes de calcul
proposées par la loi de finances.
Au final, avec la faible progression du nombre
d’habitants retenue par l’Insee, la dotation
globale de fonctionnement devrait reculer de
44.000 € en 2014.L e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 2
2. L’évolution des
autres concours
financiers
02
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI)
Dotation élu local
Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DUCS - TP)
Compensations d'exonérations
Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Produits des amendes de police
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Dotation générale de décentralisation (DGD)
Subventions diverses
Population retenue
Dotation forfaitaire des communes
Dotation de base
Dotation superficiaire
Dotation de garantie
Contribution au redressement
des finances publiques
Dotation de solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
TOTAL
- 6,4 %
0 %
- 14,6 %
- 3,2 %
+ 2 %
- 1,1 %
0%
0%
- 6 %
2009
7.473
1.088.884 €
821.409 €
1.845 €
265.630 €
0 €
58.654 €
30.206 €
1.177.744 €
2010
7.662
981.088 €
718.918 €
1.853 €
260.317 €
0 €
59.873 €
0 €
1.040.961 €
2011
7.985
999.324 €
752.773 €
1.853 €
244.698 €
0 €
63.512 €
0 €
1.062.836 €
2012
8.308
1.018.637 €
786.768 €
1.853 €
230.016 €
0 €
65.566 €
9.798 €
1.094.001 €
2013
8.639
1.039.813 €
821.745 €
1.853 €
216.215 €
0 €
73.460 €
11.758 €
1.125.031 €
2014
8.678
993.380 €
825.875 €
1.853 €
203.242 €
- 37.590 €
76.580 €
11.911 €
1.081.871 €
2014
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
(suite)
L'évolution des concours financiers
A
PrévisionnelL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 3
02
L'évolution des
recettes fiscales
B
La loi de finances pour 2014 fixe à + 0,9 % le
taux de revalorisation des valeurs locatives ca-
dastrales servant d’assiette au calcul de la taxe
d’habitation et de la taxe foncière.
Cette évolution correspond à l’inflation subie
par les ménages en 2013 et rompt avec le mé-
canisme d’indexation automatique des valeurs
locatives sur le niveau d’inflation escompté.
Selon l’ancien système, la révision des valeurs
locatives se serait établie à + 1,3 % en 2014 (in-
flation attendue). Le nouveau mode de calcul
établi par le législateur tend donc à préserver
le pouvoir d’achat des ménages.
Résidences
Meurthe-et-Moselle
Habitat / square
Hayotte
Résidences avenue
du Général LeclercL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 4
02
Les autres mesures
de la loi de finances
C
1. Le renforcement
du FPIC
Le Fonds national de Péréquation des res-
sources Intercommunales et Communales,
chargé de redistribuer aux communes les
moins bien dotées une partie des ressources
des communes les plus favorisées, continuera
de progresser en 2014.
De 360 millions d’euros en 2013, le FPIC s’élèvera
à 570 millions d’euros en 2014.
L’intercommunalité étant considérée comme
l’échelon de référence pour la répartition du
FPIC, la ville d’Essey-lès-Nancy ne peut malheu-
reusement y prétendre et ce, d'autant moins,
que la Communauté Urbaine du Grand Nancy
demeure, en raison de son potentiel financier,
contributrice à ce fonds.
2. Le relèvement de
la TVA et du FCTVA
Dans le cadre de son pacte de compétitivité,
le Gouvernement avait défini, dans la loi de
finances rectificative pour 2012, un nouveau
dispositif de relèvement de la TVA, pour financer
les 20 milliards d’euros de baisse de charges
des entreprises.
Cette mesure, qui devait entrer en vigueur au
1er janvier 2014, prévoyait :
• un abaissement à 5 % du taux à 5,5 %,
• un relèvement du taux réduit à 10 % au lieu
de 7 %,
• un relèvement du taux normal à 20 % au lieu
de 19,6 %.
La loi de finances pour 2014 apporte quelques
correctifs au dispositif initialement envisagé et
supprime, plus particulièrement, l’abaissement
envisagé à 5 % du taux réduit à 5,5 % pour com-
penser la perte de recettes provenant du bas-
culement de plusieurs secteurs d’activité dans
le champ du taux réduit de TVA.
Pour limiter l’impact sur les finances locales de
ces relèvements, la loi de finances prévoit en
contrepartie la revalorisation à 15,761 % du taux
de compensation forfaitaire de la TVA (contre
15,482 % actuellement).
Ce nouveau taux de compensation s’appliquera
aux dépenses d’investissement réalisées par les
collectivités à compter du 1 er janvier 2014 et
constituera réellement une charge pour l’État
à partir de 2015, le reversement de TVA inter-
venant principalement l’année suivant la réali-
sation des investissements.
Essey-lès-Nancy
au sein de la
Communauté urbaine
du Grand NancyL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 5
4. L’abrogation
du jour de carence
La loi de finances pour 2014 supprime le jour
de carence instauré dans la fonction publique
en raison de son inefficacité à réduire l’absen-
téisme de courte durée.
Cette mesure était également demandée par
les syndicats pour compenser le gel de l’indice
de la fonction publique territoriale renouvelé au
minimum pour cette nouvelle année.
En contrepartie, le Gouvernement prévoit de
nouvelles mesures de lutte contre l’absen-
téisme avec notamment la généralisation du
contrôle du bien fondé des arrêts pour maladie
par les caisses primaires d’assurance maladie.
La suppression du jour de carence ne devrait
impacter que de 40 millions d’euros la masse
salariale de la fonction publique territoriale.
02
3.
L’accompagnement
financier de
la réforme des
rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires sera généra-
lisée à toutes les communes à la rentrée 2014.
Les collectivités qui avaient expérimenté le dis-
positif en 2013 avaient bénéficié d’un accom-
pagnement financier de l’État prenant la forme
d’un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros.
Un amendement à la loi de finances pour 2014
prévoit de reconduire ce fonds pendant un an
en l’étendant, par ailleurs, à toutes les com-
munes de France.L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 6
Elle est le résultat de la mobilisation de l’en-
semble des services sur la rationalisation des
dépenses de gestion, dont l’évolution a pu être
contenue à + 1,8 % contre un taux de + 2,4 %
envisagé dans le BP initial.
Avec la progression simultanée des recettes de
gestion de + 5,3 %, la ville semble avoir réussi à
mettre un terme à l’évolution divergente de ses
03
Pour la deuxième année consécutive, la ville
d’Essey-lès-Nancy présente une épargne nette
positive en forte progression (267 K€ contre
88 K€ en 2013).
Les grands
équilibres à la fin
2013
A
FORMATION ET EVOLUTION DE L'EPARGNE DE GESTION
690 K€
199 K€
1016 K€
623 K€
818 K€
482 K€
613 K€
581 K€
592 K€ 497 K€
504 K€
549 K€
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
6000
6500
7000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
en K€
Dépenses de gestion courante (hors intérêts) Intérêts de la dette
Remb. en capital (hors remb. anticipé) Epargne de gestion
Epargne de gestion (lissée)
produits et de ses charges (« effet ciseaux ») et à
réduire sa dépendance aux dotations de l’État.
Il convient, par ailleurs, de noter que le résul-
tat de l’exercice 2013 a été une nouvelle fois
réalisé sans mobilisation de la provision pour
risques et charges de fonctionnement courant,
affichée en reprise pour plus de 200.000 € au
budget primitif. La ville réussit donc à préserver
une épargne de 732.000 €, constituée sur plu-
sieurs années, qui pourra être mobilisée, le cas
échéant, pour le financement d’opérations lors
de la prochaine mandature.
L’évolution des grands équilibres budgétaires
présentés dans le graphique ci-dessous montre :
• une stabilisation de nos dépenses de ges-
tion depuis 2009 avec un taux de réalisation
budgétaire compris entre 90 et 100% chaque
année,
• une forte progression des recettes (+ 23%),
• une augmentation significative de l’ensemble
de nos épargnes.
La situation financière de la collectivité est
saine et stabilisée depuis 4 ans et affiche des
taux d’épargne très satisfaisants. Les difficultés
financières rencontrées en 2009, après la perte
de près de 300.00€ de dotation de l’État sont
maintenant clairement dernière nous.
Formation et évolution de l'épargne de gestionChap. BP Prévu En euros En %
Dépenses réelles de fonctionnement 5 726 842 € 5 832 804 € 5 196 732 € 89% 011 Charges à caractère général 1 105 753 € 1 131 492 € 1 018 193 € 90% 012 Charges de personnel 3 046 210 € 3 083 010 € 3 075 084 € 100%
014 Atténuations de produits - € 895 € 895 € 100%
022 Dépenses imprévues 2 715 € 2 715 € 0%
65 Autres charges de gestion courante 536 139 € 553 847 € 544 474 € 98% 66 Charges financières 280 744 € 278 744 € 235 643 € 85%
67 Charges exceptionnelles 213 441 € 248 947 € 142 481 € 57%
042 Opérations d'ordre 202 278 € 180 954 € 179 962 € 99%
023 Virement à la section d'investissement 339 561 € 352 199 € 0%
Recettes réelles de fonctionnement 5 726 842 € 5 832 805 € 5 798 575 € 99% 002 Excédent de fonctionnement reporté
013 Atténuations de charges 23 100 € 30 132 € 47 184 € 157%
70 Produits des services 266 480 € 283 269 € 275 247 € 97%
73 Impôts et taxes 3 484 350 € 3 484 693 € 3 541 096 € 102%
74 Dotations et participations 1 461 404 € 1 535 570 € 1 568 040 € 102% 75 Produits du domaine 195 650 € 202 488 € 228 296 € 113%
77 Produits exceptionnels 50 137 € 50 933 € 94 733 € 186%
78 Reprise sur provision 201 721 € 201 721 € - € 0%
042 Opérations d'ordre 44 000 € 44 000 € 43 979 € 100%
Dépenses réelles d'investissement 2 314 853 € 2 381 116 € 1 251 064 € 53% 001 Déficit d'investissement reporté 870 376 € 870 376 € 0%
13 Subventions d'équipement - € - € - €
16 Emprunts 496 324 € 498 324 € 496 275 € 100%
20 Immobilisations incorporelles 6 245 € 13 645 € 11 890 € 87%
204 Subventions d'équipement versées 16 069 € 12 569 € 10 509 € 84% 21 Immobilisations corporelles 353 043 € 410 730 € 346 814 € 84%
27 Dépôts et cautionnement versés 500 € 500 € - € 0%
92 Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 718 € 718 € 718 € 100% 97 Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 10 874 € 13 550 € 3 607 € 27% 99 Création d'une épicerie solidaire 94 339 € 94 339 € 56 315 € 60%
040 Opérations d'ordre 44 000 € 44 000 € 43 979 € 100%
041 Opérations d'ordre 422 365 € 422 365 € 280 957 € 67%
Recettes réelles d'investissement 2 314 853 € 2 381 116 € 1 464 531 € 62% 001 Excédent d'investissement reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 339 561 € 352 199 € 0% 024 Cessions 154 500 € 154 500 € 0%
040 Opérations d'ordre 202 278 € 180 954 € 179 962 € 99%
041 Opérations d'ordre 422 365 € 422 365 € 280 957 € 67%
10 Dotations et réserves 707 196 € 707 196 € 493 664 € 70%
13 Subventions d'investissement 21 800 € 23 504 € 34 942 € 149%
16 Emprunts 400 000 € 441 890 € 442 590 € 100%
27 Autres immobilisations - € - € - €
92 Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 22 416 € 22 416 € 22 416 € 100% 97 Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 19 738 € 19 738 € - € 0% 99 Création d'une épicerie solidaire 25 000 € 56 355 € 10 000 € 18%
Recettes réelles de fonctionnement 5 682 842 € 5 788 805 € 5 754 596 € Résultat reporté - € - € - €
Recettes exceptionnelles de fonctionnement 251 858 € 252 654 € 94 733 € Recettes de gestion 5 430 984 € 5 536 151 € 5 659 863 €
Dépenses réelles de fonctionnement 5 182 288 € 5 296 041 € 5 015 875 € Intérêts de la dette 280 744 € 278 744 € 235 643 €
Dépenses exceptionnelles de fonctionnement 213 441 € 248 947 € 142 481 € Dépenses de gestion 4 688 103 € 4 768 350 € 4 637 751 €
Epargne de gestion 742 882 € 767 801 € 1 022 113 €
Epargne brute 462 137 € 489 057 € 786 470 €
Amortissement du capital de la dette 496 324 € 498 324 € 496 275 €
Epargne nette 34 187 € - 9 267 € - 290 195 €
2013
Réalisé prévisionnel
L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 7
03 Résultat prévisionnel 2013L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 8
1. La progression
des dépenses de
fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont progressé
de près de 3 % en 2013, en raison, principa-
lement, du règlement de charges à caractère
exceptionnel ou conjoncturel.
Les inondations des 21 et 22 mai 2012 ont, ainsi,
conduit la collectivité à s’acquitter de près de
30.000 € de dépenses de réparation, avec la ré-
fection d’allées, de clôtures et de fondations
d’équipements municipaux (parvis de l’église,
terrain de sport…), hors dépenses imputées
par ailleurs en section d’investissement.
Dans le même ordre d’idée, l’exercice passé a
été marqué par le règlement de l’assurance
dommages-ouvrage de l’opération de réhabi-
litation de la salle Maringer pour 13.000 €. Non
imputable en section d’investissement bien que
relatif à une opération d’équipement, cette dé-
pense fait l’objet en contrepartie d’un étalement
comptable (opération d’ordre).
L’issue défavorable de plusieurs contentieux a,
quant à lui, amené la ville à procéder à des dé-
charges de taxe locale sur la publicité extérieure
pour près de 70.000 € (contre 129.000 € inscrits
au budget) et à régulariser des cotisations de re-
traite d’élu pour plus de 10.000 €, venant s’ajou-
ter à la régularisation d’un dossier de validation
de services du même montant.
Ces seules dépenses représentent ainsi près de
85 % de l’augmentation des dépenses réelles de
fonctionnement constatées entre les exercices
2012 et 2013.
03
Évolution des dépenses de fonctionnement
FORMATION ET EVOLUTION DE L'EPARGNE DE GESTION
690 K€
199 K€
1016 K€
623 K€
818 K€
482 K€
613 K€
581 K€
592 K€ 497 K€
504 K€
549 K€
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
6000
6500
7000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
en K€
Dépenses de gestion courante (hors intérêts) Intérêts de la dette
Remb. en capital (hors remb. anticipé) Epargne de gestion
Epargne de gestion (lissée)
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
en K€
Charges de personnel Transferts versés Autres dépenses (hors provision) Intérêts de la dette
L'évolution
de la section de
fonctionnement
B
Le stade municipal
endommagé par les
inondationsL ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 9
Au-delà de ces dépenses exceptionnelles, l’exer-
cice 2013 a été caractérisé par la déclinaison, à
compter du mois de septembre, de la réforme
des rythmes scolaires avec le passage à 4,5
jours d’école hebdomadaire et par l’organisa-
tion d’activités périscolaires supplémentaires les
après-midis. Bien que nécessitant des besoins
complémentaires en matériel et fournitures
d’animation, ces Temps d’Activités Gratuits (Tag)
ont surtout impacté la masse salariale.
Le graphique suivant détaille le surcoût prévi-
sionnel pour la collectivité de septembre 2013
à septembre 2014.
S’agissant des dépenses d’exploitation, ce sont
les dépenses d’énergie qui ont, malgré les ef-
forts déployés pour en assurer la maîtrise, le plus
fortement progressé en 2013 avec le prolonge-
ment exceptionnel de la saison hivernale. Le
même constat peut d’ailleurs être opéré pour
les dépenses d’astreintes hivernales qui font
toutefois l’objet d’une indemnisation de la
communauté urbaine.
En revanche, avec la mise en place de récupé-
rateurs d’eau pluviale sur les derniers exercices,
les dépenses d’eau ont une nouvelle fois reculé,
nonobstant la revalorisation annuelle de 20 %
du prix de l’eau imposée aux collectivités par la
Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Pour limiter l’impact de l’évolution des charges
de gestion courante, de nouvelles économies
ont été engagées.
Ainsi, suite à l’attribution en 2013 de nouveaux
marchés d’impression et de régie publicitaire,
la ville économisera, à périmètre et qualité de
prestations comparables, près de 5.000 € par
an sur ses charges de gestion. L’optimisation
opérée par le service des finances des taxes fon-
cières et des taxes d’enlèvement des ordures
ménagères acquittées par la collectivité devrait
permettre de préserver 6.600 € par an sur le
budget communal. Quant aux ressources hu-
maines, la réorganisation du service en charge
de l’entretien des bâtiments va permettre d’éco-
nomiser 13.500 € par an sur l’enveloppe budgé-
taire de remplacement.
Les charges de personnel ont progressé, hors
recettes perçues en compensation, de près de
1,8 % sur l’année écoulée sous l’effet :
• de l’augmentation des cotisations patronales
de retraite (+ 22.000 €),
• du règlement d’une dépense exceptionnelle
de validation de services (+ 10.000 €),
• du recrutement de trois agents en contrats
aidés (+ 18.000 €),
• de la réforme des rythmes scolaires
(+ 27.000 €), cf graphique précédent.
03
Surcoût de la
mise en place des
nouveaux rythmes
scolaires sur l'année
2013-2014L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 0
2. L'évolution
des ressources
En matière de contributions directes, la collec-
tivité a bénéficié d’une progression de 11,26 %
des produits des impôts ménages (taxes fon-
cières et taxe d’habitation). Si cette évolution
provient pour l’essentiel de la progression des
taux de 8,2 %, elle témoigne surtout du dyna-
misme démographique de la ville, qui a profité
fiscalement de la livraison de 80 logements en
2012.
S’agissant plus particulièrement la mission d’op-
timisation des bases fiscales, les services munici-
paux ont procédé au lancement de la première
campagne de vérification des caractéristiques
fiscales des locaux d’habitation, en portant
une attention particulière sur les éléments de
confort et les adjonctions de bâtiments.
La fiscalité indirecte a profité, quant à elle,
comme les exercices antérieurs, du dynamisme
de la taxe locale sur la publicité extérieure et de
la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Le dispositif de progressivité tarifaire et les
contrôles opérés par les agents municipaux
ont ainsi permis de faire progresser la taxe sur
la publicité d’environ 40.000 €. Toutefois, les dé-
cisions du Conseil d’État et du Conseil Constitu-
tionnel intervenues dans le courant de l’année
ont conduit plusieurs enseignes à solliciter des
remboursements partiels ou des remises inté-
grales de taxes perçues avant 2011.
Les recettes de la taxe sur la consommation
finale d’électricité ont progressé, à coefficient
identique d’imposition, de 20.000 € entre les
deux exercices. Cette évolution est le résultat
d’une augmentation de la consommation en
énergie des ménages et d’une entrée en vi-
gueur progressive des revalorisations de coef-
ficient, qui ne peuvent intervenir qu’au fur et à
mesure des renouvellements d’abonnements.
Les dotations et participations ont également
progressé en 2013. La Dotation Globale de
Fonctionnement, versée par l’État, a ainsi été
abondée, hors dotation nationale de péréqua-
tion, de près de 29.000 € avec l’évolution dé-
mographique de la collectivité. Cette augmen-
tation doit cependant être rapprochée de la
contraction – toutefois moindre – de certaines
dotations et reversements de fiscalité, figurant
avec la DGF dans l’enveloppe normée.
03
L'évolution
de la section de
fonctionnement (suite)
B
La ville a continué, en 2013,
de se mobiliser sur l’optimisation
de ses recettes de fonctionnement.L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 1
Pour la deuxième année consécutive, la ville a
perçu une dotation nationale de péréquation
de plus de 11.000 € et un versement du fonds
départemental de péréquation de la taxe pro-
fessionnelle de plus de 25.000 € confirmant que
la commune demeure, hors mesures financières
correctrices, moins bien dotée que les autres
communes de même strate.
Les attributions et dotations versées par la
Cugn ont faiblement progressé avec une do-
tation de solidarité communautaire en hausse
de 4000 € (soit 2,5%).
Si les recettes des services sont restées relati-
vement stables, les produits du domaine ont
fortement progressé en 2013 (+ 40.000 €), no-
nobstant la fin du bail de la Police Aux Frontières.
Cette évolution s’explique essentiellement par
une meilleure affectation et utilisation des salles
communales, et notamment de la salle Marin-
ger dont les recettes dépassent largement les
prévisions, et par l’assujettissement de certains
baux professionnels à la TVA.
• des recettes exceptionnelles d’atténuations
de charges pour 47.000 €, composées essen-
tiellement de remboursements de rémuné-
rations par l’assurance statutaire et d’aides
de l’État pour l’emploi de quatre agents en
contrats aidés,
Concernant enfin les recettes à caractère
conjoncturel ou exceptionnel, la ville a perçu
en 2013 :
• une première participation de l’État à la mise
en place de la réforme des rythmes scolaires
pour le dernier trimestre 2013, à hauteur de
11.700 €,
• un niveau de taxe additionnelle aux droits de
mutation en repli, pour la quatrième année
consécutive, le marché de l’immobilier pei-
nant à redémarrer.
• des remboursements de sinistres pour près
de 41.000 € dont un reliquat pour l’indem-
nisation des conséquences des inondations
de 2012,
• des remboursements de fiscalité indûment
payées (taxes d’urbanisme, taxes foncières,
taxes d’enlèvement des ordures ménagères)
pour environ 12.000 €
03
Évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation (en K€)
Évolution des reversements de fiscalité depuis 2004 (en K€)
2003
160
2004
172
2005
195
2006
364
2007
253
2008
222
2009
129
2010
249
2011
217
2012
194
2013
185
2004
576
139
2005
576
214
2006
576
183
2007
576
204
2008
576
216
2009
576
152
2010
576
150
2011
576
153
2012
576
156
2013
576
160
Attribution de compensation
Dotation de solidarité
communautaireL ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 2
03
L'évolution de la section
d'investissement
C
1. L’évolution
des dépenses
Les principales opérations d’équipement du
mandat étant arrivées à terme en 2012, l’exer-
cice budgétaire 2013 a été caractérisé princi-
palement par le règlement de reliquats d’opé-
rations engagées l’année antérieure et par la
réhabilitation d’équipements détériorés par les
inondations.
La ville d’Essey-lès-Nancy a ainsi mené à terme :
• la réalisation du square Hayotte, parc arboré
comprenant des aires de jeux et des espaces
de détente, pour près de 125.000 €,
• la réalisation de la Maison du Grémillon, épi-
cerie solidaire inaugurée le 22 novembre dans
les locaux précédemment occupés par la Po-
lice Aux Frontières pour 41.000 €, hors restes
à réaliser pesant sur l’exercice suivant,
• l’extension du système de vidéosurveillance
pour environ 45.000 €.
La refonte du site internet a également forte-
ment mobilisé l’organisation en 2013. Celle-ci
a été réalisée en régie et comptabilisée en in-
vestissement.
S’agissant des réparations des conséquences
des inondations, seule la réhabilitation du che-
min d’Abron a pu être imputée en section d’in-
vestissement (pour 22.500 € environ). Les autres
travaux de réparation, qui n’avaient pas pour
objet de modifier la consistance ou la valeur
du patrimoine de la collectivité n’ont pu, en dé-
pit de la demande de dérogation adressée au
Ministre des Finances par le biais de madame
Chaynesse Khirouni, faire l’objet d’une valorisa-
tion directe en section d’investissement. Or l’im-
putation en investissement aurait pu permettre
de récupérer la TVA sur les dépenses acquittées.
Parmi les dépenses obligatoires, outre le rem-
boursement du capital de la dette, la ville a été
amenée à régler à l’Établissement Public Foncier
de Lorraine les premières annuités de rachat de
ses parts indivises des parcs Haut Château et
Maringer (soit une charge de 16.309 € pendant
8 ans). L’établissement foncier avait, en effet, fait
connaître, en 2011, son intention de s’en séparer
pour des raisons de gestion patrimoniale et de
responsabilité juridique.
Au-delà de toutes ces dépenses imposées, la
ville a continué, dans le prolongement des exer-
cices précédents, d’investir dans l’amélioration
et la sécurisation du cadre de vie de ses habi-
tants en priorisant ses interventions sur la mise
aux normes des équipements publics (cours
d’école, jeux dans les parcs, allées piétonnes…).
Le nouveau
site internet
de la ville
Épicerie solidaire,
la Maison du GrémillonL ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 3
S’agissant du FCTVA, en raison d’un différend
avec la Direction Générale des Finances Pu-
bliques sur l’éligibilité de l’opération de réha-
bilitation de la salle Maringer au dispositif de
déductibilité de la TVA, une partie significative
du remboursement de la TVA pour cette opé-
ration sera différée en 2014.
Concernant les autres recettes d’équipement, la
ville a perçu relativement peu de subventions
en 2013. Certains marchés se sont soldés tardi-
vement retardant d’autant la production des
pièces nécessaires à la liquidation des engage-
ments des partenaires. Les notifications reçues
jusqu’à présent permettront également d’ins-
crire ces recettes en restes à réaliser de l’exercice
2013.
En dépit du report de la vente de l’immeuble
situé 2, rue Christian Moench, la ville a pu,
grâce aux recettes supplémentaires dégagées
en section de fonctionnement, se dispenser de
contracter de nouveaux emprunts pour finan-
cer ses investissements. Comme annoncé au
précédent budget primitif, les seules recettes
d’emprunts qui figureront au compte adminis-
tratif seront celles correspondant à des restes
à réaliser de l’exercice 2012.
03
2. L’évolution
des recettes
Les investissements 2013 ont principalement
été financés sur les ressources propres de la
collectivité, grâce au résultat excédentaire de
l’exercice antérieur et à l’autofinancement dé-
gagé sur l’exercice courant.
Sur les deux cessions inscrites au budget, seule
la cession de tracteurs des services techniques
a pu être réalisée en 2013. La vente du bâti-
ment situé 2 rue Christian Moench n’a pu être
engagée en raison d’un déménagement tardif
des associations dans les locaux occupés par la
Police Aux Frontières. Libérés en cours d’année,
ces locaux avaient dû faire l’objet de travaux
rendant incompatible toute occupation.
Il convient, en revanche, de noter que l’expéri-
mentation de la vente aux enchères, pour les
véhicules, a été particulièrement concluante
avec des recettes deux fois plus importantes
que celles escomptées. Cette méthode de vente
pourrait donc être reconduite pour la cession
en 2014 des deux immeubles du 2, rue Christian
Moench et 173, rue Roger Bérin.
SCHEMA DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2003-2013
-500
0
500
1000
1500
2000
2500
2003 2005 2007 2009 2011 2013
en K€
Recours à l'endettement
Recettes d'investissement hors
emprunt
Epargne brute corrigée du
désendettement
Variation du fonds de
roulement
Dépenses d'investissement
hors dette
Schéma de financement des investissements 2003-2013L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 4
03 SCHEMA DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2003-2013
-500
0
500
1000
1500
2000
2500
2003 2005 2007 2009 2011 2013
en K€
Recours à l'endettement
Recettes d'investissement hors
emprunt
Epargne brute corrigée du
désendettement
Variation du fonds de
roulement
Dépenses d'investissement
hors dette
EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
650 000 €
750 000 €
850 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capital Intérêts
-500
0
500
1000
2003 2005 2007 2009 2011 2013
en K€
EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
650 000 €
750 000 €
850 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2
Capital Intérêts
-500
0
500
2003 2005 2007 2009 2011 2013
Variation du
roulement
Dépenses d'
hors dette
EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
650 000 €
750 000 €
850 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20
Capital Intérêts
1. L’évolution
des dépenses
En l’absence de nouveaux emprunts conclus sur
l’exercice, l’encours de la dette s’est contracté
de 250.000 € en 2013. L’annuité a, en revanche
progressé et devrait s’établir autour de 790.00€
en 2014 avec la comptabilisation des derniers
emprunts contractés fin 2012.
La structure de la dette reste inchangée, avec
une grande majorité d’emprunts contractés en
taux fixe.
Le graphique suivant montre les opportunités
réelles de financement à partir de 2015, avec
une baisse importante de l’annuité due à la fin
d’emprunts anciens.
Compte tenu de la situation financière de la collectivité, il peut être envisagé de rembourser par anticipation les emprunts arrivant à échéance en 2015 et 2016. Les réserves financières sont suffisantes pour amorcer le désendettement de la commune.
L'évolution
de la dette
D
Évolution de l'annuité de la detteL e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 5
Les dépenses
de gestion
04
A
Avec un budget construit à taux d’imposition
constants, les services seront amenés à pro-
longer leurs efforts d’économie en 2014 pour
garantir la progression parallèle des courbes de
charges et de recettes.
S’agissant des charges de gestion courante, il
sera proposé de reconduire l’enveloppe des
subventions aux associations et aux établis-
sements publics municipaux, qui ne peuvent
rester dans l’attente du renouvellement des
instances décisionnelles de la ville pour enga-
ger leurs actions. Dans ce cadre, il sera proposé
d’inscrire des crédits complémentaires pour
accompagner le Comité de Jumelage dans
l’organisation de la réception du trentième an-
niversaire du jumelage de la ville avec Brigachtal.
1. Les charges de
gestion courante
Les charges de gestion
courante intègrent en 2014
la prise en charge totale de la
réforme des rythmes scolaires.
Instaurée à la rentrée 2013, cette réforme n’a
pesé que pour un trimestre sur le budget écou-
lé. Avec l’engagement de la municipalité de pro-
poser davantage d’activités aux enfants dans
le cadre des Temps d’Activités Gratuits (Tag) et
la nécessité d’absorber cette réforme sur une
année, la ville d’Essey-lès-Nancy doit s’attendre
à une progression des charges de prestation de
restauration et d’animation en 2014. Ces dé-
penses supplémentaires devraient néanmoins
être financées en grande partie, voire en totalité,
par les participations financières de la Caf et
de l’État.
Le relèvement de la TVA et la progression natu-
relle des prix des biens et des services devraient,
quant à eux, grever de 18.000 € supplémen-
taires le chapitre des charges à caractère général.
Brigachtal, ville jumelée avec Essey-lès-NancyL e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 6
2. La masse
salariale
Composée des charges de personnel et des
remboursements de salaires perçus en atténua-
tion, la masse salariale devrait progresser d’en-
viron 1,2 % en 2014 sous l’impact de la réforme
des rythmes scolaires et des mesures salariales
arrêtées par le Gouvernement.
Ainsi, les cotisations patronales de retraite vont
continuer, à l’image des années précédentes,
d’évoluer à la hausse en 2014. Pour mémoire, le
précédent Gouvernement avait souhaité aligner
ces cotisations sur celles du secteur privé, dans
le cadre d’un plan décennal, appelant égale-
ment à contribution les agents. Cette mesure
contraint chaque année, un peu plus, le budget
communal avec une progression de 20.000 € de
la masse salariale sur ce seul exercice.
Par ailleurs, le législateur a décidé, à compter
du 1er février, de relever le traitement des agents
de catégorie C par l’octroi de points d’indice
supplémentaires prenant la forme de reclasse-
ments indiciaires. Cette revalorisation salariale
qui concerne actuellement les agents dispo-
sant des plus bas revenus pourrait s’étendre
en 2015 à tous les agents dans le cadre du
projet de re fonte des grilles indiciaires porté
par le Gouvernement, destiné à compenser la
reconduction pour la quatrième année consé-
cutive du gel du point d’indice de la fonction
publique. En tout état de cause, cette revalori-
sation indiciaire devrait entraîner en 2014 une
progression de 4,6 à 46 € par mois des traite-
ments des agents de catégorie C.
S’agissant des mouvements de personnel, il sera
proposé de n’inscrire dans le budget primitif
qu’un remplacement partiel, sous forme d’un
contrat aidé, du départ à la retraite d’un agent.
Les crédits budgétaires ainsi libérés seraient
alors affectés à la mise en place de la réforme
des rythmes scolaires, dont l’impact sur les
charges de personnel est évalué à 77.000 € sur
une année entière (27.000 € ayant été inscrits au
budget précédent) avec le recrutement de va-
cataires supplémentaires pour l’organisation des
Temps d’Activités Gratuits et le Centre de Loi-
sirs. Il convient toutefois de relever, qu’à l’instar
des charges de gestion courante générées par
les nouveaux rythmes scolaires, ces nouvelles
dépenses de personnel seront couvertes en
grande partie par les participations financières
de l’État et de la Caf.
Enfin, la masse salariale sera impactée par
l’organisation des élections municipales et
européennes qui conduiront à mobiliser une
trentaine d’agents sur trois dimanches et gé-
nèreront un volume d’heures supplémentaires
conséquent.
Les dépenses
de gestion (suite)
04
AL e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 7
04
Les recettes de fonctionnement continuent à
progresser malgré la contraction de certains
postes.
S’agissant des participations de l’État, la dota-
tion globale de fonctionnement devrait ainsi
reculer de 44.000 € en 2014, avec l’instauration
de la contribution financière obligatoire à l’effort
de réduction des déficits publics. L’inconnue
proviendra de la dotation nationale de péréqua-
tion et du fonds départemental de péréquation
de la taxe professionnelle qui pourraient aussi
bien progresser que disparaître, les indicateurs
financiers de la ville étant très proches des seuils
de déclenchement et dépendants de la poli-
tique fiscale décidée par les autres collectivités
de la strate.
En matière fiscale, en l’absence de modification
des taux d’imposition, les contributions directes
devraient générer seulement 25.000 € de re-
cettes supplémentaires en raison de la faible
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
cadastrales (+ 0,9 % dans la loi de finances pour
2014) et d’une progression des bases physiques
attendue à moins de 1 %.
L’évolution positive des recettes de fonctionne-
ment devrait provenir finalement pour l’essen-
tiel de la fiscalité indirecte et plus particulière-
ment des taxes sur la publicité et l’électricité.
L’adoption du coefficient maximal pour la taxe
sur la consommation finale d’électricité devrait
ainsi rapporter au minimum 70.000 € supplé-
mentaires à la collectivité, sur la base d’une
utilisation rationnelle de l’énergie par les mé-
nages contributeurs. L’évolution du produit de
cette taxe reste toutefois étroitement liée aux
évènements climatiques. Le prolongement de
l’hiver sur le premier semestre 2013 s’était ainsi
traduit par une progression conséquente de
cette recette fiscale.
Effet Glissement Vieillesse Technicité
Cotisations retraite
Mesure catégorielle
Départ en retraite
Rythmes scolaires
Scrutins électoraux
TOTAL
+ 20.000 €
+ 20.000 €
+ 15.000 €
− 25.000 €
+ 50.000 €
+ 18.500 €
+ 98.500 €
-
-
-
-
+ 47.970 €*
+ 5.000 €
+ 50.970 €
Évolution de la masse salariale
2013 - 2014 Évolution des inscriptions budgétaires en dépenses Évolution des inscriptions budgétaires en recettes
* Recettes également affectées
à la couverture des charges de
gestion courante
Les ressources
BAvec l’augmentation des tarifs délibérés en
2012, le produit de la taxe locale sur la publi-
cité extérieure pourrait progresser de près de
50.000 €. Toutefois, avec un régime en cours
d’aménagement suite aux récentes évolutions
législatives et jurisprudentielles, il sera proposé
de reconduire par prudence au budget primitif
la recette perçue en 2013.
Les redevances des services devraient, quant à
elles, se contracter légèrement en 2014 avec la
fin de deux conventions de mise à disposition
de personnel et l’absence de perception de re-
cettes exceptionnelles (remboursements) qui
avaient caractérisé l’exercice précédent.
L e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 8
Les produits du domaine devraient suivre la
même évolution que les redevances des ser-
vices, avec notamment la fin du bail de la Po-
lice Aux Frontières et l’installation de l’épicerie
solidaire dans les locaux libérés. La progression
des recettes de location de la salle Maringer
constatée sur 2013 pourrait toutefois se pro-
longer en 2014 et neutraliser partiellement la
perte de loyers.
Comme les recettes d’atténuations de charges,
l’évolution de la taxe additionnelle aux droits
de mutation constitue toujours une inconnue.
En raison de l’attentisme des acheteurs et des
vendeurs de biens immobiliers, il sera proposé
de repartir sur l’hypothèse basse du budget
primitif 2013.
Les ressources (suite)
04
B5 196 962,66 €
5 196 962,66 €
5 196 962,66 €
5 798 433,33 €
5 798 433,33 €
601 470,67 €
5 798 433,33 €
601 470,67 €
870 376,30 €
1 259 148,24 €
2 129 524,54 €
656 909,17 €
61 850,20 €
2 191 374,74 €
419 605,37 €
1 472 615,37 €
1 472 615,37 €
299 154,00 €
1 771 769,37 €
870 376,30 €
6 456 110,90 €
7 326 487,20 €
55 438,50 €
7 326 487,20 €
7 271 048,70 €
7 271 048,70 €
7 271 048,70 €
181 865,30 €
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Ensemble
L e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4
E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 9
04
Cette décision ne compromettra pas pour au-
tant la possibilité pour la nouvelle équipe de
les modifier. En effet, en période électorale,
l’échéance de vote des taux est reportée au 15
avril.
De même, le projet de budget primitif sera ex-
ceptionnellement construit sans reprise antici-
pée des résultats de l’exercice précédent.
Le solde excédentaire après couverture du dé-
ficit d’investissement (1068) est évalué à plus
de 180.000 €.
Conçu selon un scénario a
minima, le budget primitif
2014 sera équilibré sans
augmentation des taux
d’imposition.
Ce résultat pourra faire l’objet d’un report ou
d’une affectation à l’occasion du budget sup-
plémentaire que la nouvelle équipe municipale
devra présenter avant la fin du 1 er semestre, à
l’occasion de l’adoption du compte adminis-
tratif.
Enfin, compte tenu du volume volontairement
réduit de la section d’investissement, le budget
primitif devrait être établi en suréquilibre. Cet
excédent d’investissement pourra également
être employé en cours d’année pour réaliser des
investissements complémentaires sans recours
à l’emprunt.
L'équilibre
financier
C
Résultats reportés (00x)
Opérations de l'exercice
(hors emprunt)
Total
Résultats de clôture
RAR 2013 (hors emprunt)
Totaux cumulés
Résultats cumulés
Détail des résultats prévisionnels 2013L e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4
D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 3 0
Compte tenu du renouvellement du conseil
municipal, le budget primitif 2014 intégrera
principalement des dépenses de réhabilitation
du patrimoine ainsi que le règlement de l’an-
nuité de la dette et des opérations engagées
sur l’exercice précédent ou faisant l’objet de
conventions.
En matière de réhabilitation du patrimoine,
des crédits seront proposés pour la réalisation
de travaux de mises aux normes de sécurité
et d’accessibilité. Il apparaît en effet indispen-
sable d’opérer sur cet exercice la reprise en sous-
œuvre de l’école Prévert (30.000 € environ) et
de finaliser la mise aux normes de l’épicerie so-
lidaire avec le changement de vitrages et l’ins-
tallation d’un dispositif de protection contre
l’incendie (10.000 €). Ces dépenses viendront
compléter celles inscrites traditionnellement
au budget pour la remise à niveau des aires de
jeux et des installations de gaz des équipements
collectifs.
Au-delà de ces nouvelles dépenses, le budget
primitif 2014 intégrera des crédits pour honorer
les engagements de la ville auprès :
• des écoles avec l’inscription d’enveloppes
budgétaires pour l’acquisition et le renouvel-
lement de postes informatiques, de matériel
et de mobilier
• de la crèche Pitchoun et de la clinique Pasteur
avec une participation, sous forme de fonds
de concours, à l’installation de la crèche sur
le quartier Kléber
• du Grand Nancy et de l’Établissement Public
Foncier de Lorraine avec l’ouverture de cré-
dits pour la réalisation des études portant sur
la formulation d’orientations et de scénarios
d’aménagement.
Ces dépenses seront complétées des restes à
réaliser et des reports de l’exercice précédent
avec notamment l’installation de jeux dans le
square Hayotte et le parc Maringer.
Avec un niveau d’équipement volontairement
réduit pour ne pas obérer les capacités d’in-
vestissement de la future équipe municipale,
le financement des investissements sera réa-
lisé exclusivement sur les fonds propres de la
collectivité, constitués principalement de l’au-
tofinancement de l’exercice et de la vente de
deux immeubles.
Il convient, enfin, de noter que la ville devrait
percevoir en 2014 un reliquat de subvention
d’environ 90.000 € avec l’achèvement des opé-
rations structurantes du mandat, mais que le
niveau de remboursement de TVA devrait être
en recul avec la contraction de la section d’in-
vestissement sur l’exercice 2013.
04
Les investissements
D
Place de la
RépubliqueSynthèse des orientations
budgétaires
Les excellents résultats 2013 et l’effort
continu de rationalisation des dépenses opéré
depuis 2009 permet d’inscrire les orientations
budgétaires suivantes :
• Une stabilisation des dépenses de gestion.
Hormis les augmentations obligatoires
(personnel) le budget 2014 a été reproduit
à l’identique du budget 2013 en matière
de fonctionnement.
• Les recettes devraient continuer à progresser
faiblement, grâce à la dynamique de la TLPE et
de la taxe sur l’électricité et de l’évolution des
bases.
• En matière d’investissement, le BP 2014
comprend essentiellement les reliquats
de l’année 2013 et les dépenses obligatoires
d’entretien des bâtiments. Le déficit
d’investissement cumulé depuis l’opération
Maringer sera complètement couvert
cette année par les fonds propres.
Il est donc proposé :
1) de ne pas affecter le résultat
excédentaire 2013 par anticipation,
2) de ne pas modifier les taux d’imposition
pour 2014,
3) d’amorcer le remboursement des dettes
afin de d’augmenter les capacités
d’investissement pour la prochaine équipe.C O N C E P T I O N & R É D A C T I O N : T H I E R R Y D E M A N G E O T / D E s I g N g R A P h I q u E : f R é D é R I c v I l l A R s / v I l l E D ’ E s s E y - l è s - N A N C y 2 0 1 4