Déliberation - DOB 2014 LD

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Déliberation - DOB 2014 LD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DOB 2014 LD)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Débat d'Orientations

Budgétaires 2014I N T R O D U C T I O N a U D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 3

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants,

et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif,

la tenue d’un débat d’orientations budgétaires au sein

du Conseil Municipal.

Si les textes ne précisent pas le contenu de ce

débat et que ce dernier ne présente aucun

caractère décisionnel, celui-ci doit permettre

aux élus :

» d’être informés sur l’évolution de la situation

financière de leur collectivité ;

» de débattre des orientations pluriannuelles

qui préfigurent les priorités affichées dans le

budget primitif ;

» de s’exprimer sur la stratégie financière de leur

collectivité.

Compte tenu des prochaines échéances élec-

torales, le présent rapport sera dédié princi-

palement à l’étude de la situation financière

de la commune et de l’évolution du contexte

économique et budgétaire des collectivités. La

dernière partie relative traditionnellement aux

orientations budgétaires pour l’année à venir

se concentrera exceptionnellement sur la seule

évolution structurelle des dépenses et recettes

de la collectivité.

Dans le cadre du débat

d’orientations budgétaires

pour 2014, seront présentés :

» le contexte économique

» mondial et national pour 2014 ( I ) ;

» les principales mesures

» de la loi de finances pour 2014 ( II ) ;

» une analyse de la situation financière

» de la collectivité ( III ) ;

» les orientations budgétaires

» pour l’exercice à venir ( IV ).

Débat d'Orientations

Budgétaires 2014L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 4

1. La croissance

mondiale et

européenne

La croissance mondiale s’est tassée autour de

3 % en 2013 en raison essentiellement de la

contraction des économies émergentes.

L’année écoulée a, en effet, été marquée par un

revirement du régime économique mondial

avec la reprise de la croissance des pays avancés

au détriment des économies en développe-

ment qui, en contexte crise, avaient su profiter

d’un accroissement de leur demande extérieure.

Cette embellie devrait se poursuivre en 2014

avec une croissance mondiale s’établissant au-

tour 3,4 % tirée de nouveau par les économies

les plus développées.

La zone euro, qui a également bénéficié de ce

changement de régime en 2013, devrait voir la

reprise de la croissance se confirmer en 2014,

avec une hausse du PIB de 1,1 %, et connaître

une accélération plus franche en 2015.

2. La croissance

nationale

Déjouant les prévisions les plus pessimistes des

économistes, la France ne devrait finalement

pas être en récession en 2013.

La croissance française devrait s’établir à 0,2 %

sur l’année écoulée contre - 0,1% attendu initia-

lement. C’est surtout le rebond de l’activité de-

puis le 2 e trimestre qui permet d’entrevoir une

poursuite de la reprise économique en 2014,

sous l’effet notamment du desserrement des

contraintes budgétaires des principaux parte-

naires économiques et du report des objectifs

européens de réduction des déficits publics.

L'Observatoire Français des Conjonctures Éco-

nomiques (OFCE) conjecture même une prévi-

sion de croissance de + 1,3 % en 2014.

Le Gouvernement préfère quant à lui rester pru-

dent et table sur une évolution du PIB de 0,9 %,

selon l’hypothèse retenue dans le projet de loi

de finances pour 2014. La reprise pourrait, en

effet, piétiner en cas de résurgence des risques

liés aux dettes souveraines.

Vers une

accélération

de la croissance

01

A

CROISSANCE DU P.I.B. EN FRANCE (en %)

-3

-2

-1

0

1

2

3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé

2013

prévision

2014

1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Variation annuelle

EVOLUTION DE L'INFLATION ANNUELLE MOYENNE (en %)

4,5

Croissance de PIB en France (en %)L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 5

1. L’inflation des

ménages

Tirée à la baisse par le repli des prix de l’énergie

et des télécommunications, l’inflation française

devrait s’établir à moins de 1 % en 2013.

Pour 2014, le scénario devrait rester inchangé.

En effet, toujours disposée à soutenir la relance

économique, la Banque Centrale Européenne a

décidé le 5 décembre dernier de ne pas relever

son principal taux directeur.

Cette politique monétaire devrait continuer de

contenir l’inflation à un niveau historiquement

bas. La BCE s’attend ainsi, pour la zone euro à

une hausse des prix limitée à + 1,1 % en 2014,

après + 1,4 % en 2013.

En France, si l’on devrait assister à une légère

accélération de l’inflation sous-jacente avec le

redressement de la demande et la baisse atten-

due de l’euro, la faible croissance des prix de

l’énergie devrait contenir l’inflation à + 1,3 %, à

un niveau légèrement supérieur à 2013.

2. L’indice des

prix des dépenses

communales

Les communes, qui n’ont pas les mêmes postes

de dépenses que les ménages, supportent gé-

néralement une inflation plus lourde.

Ainsi, entre 1999 et 2012, ces collectivités ont dû

supporter une progression de leurs dépenses,

hors charges financières et hors évolution de

leurs services, de 2,7 % contre 1,7 % pour l’in-

flation des ménages (hors tabac).

Si cet écart d’un point devait se confirmer en

2013, il est possible de présager une inflation

communale hors dépenses financières d’envi-

ron 2 % en 2014.

Avec une progression des dépenses courantes

plus dynamiques que l’évolution des recettes,

les communes vont donc connaître une tension

supplémentaire sur leur budget cette année.

Les années électorales n’étant guère propices

à une augmentation de la fiscalité locale, les

municipalités vont devoir encore envisager de

nouvelles pistes d’économies pour boucler leur

budget.

L'inflation

sous contrôle

01

B

CROISSANCE DU P.I.B. EN FRANCE (en %)

-3

-2

-1

0

1

2

3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé

2013

prévision

2014

1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Variation annuelle

EVOLUTION DE L'INFLATION ANNUELLE MOYENNE (en %)

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

2008 2009 2010 2011 2012 Estimé 2013 Prévision

2014

Inflation sous-jacente Indice des prix des dépenses communales (hors charges financières)

Évolution de l'inflation annuelle

moyenne (en %)L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 6

1. La confiance

des ménages

La volonté de croire à une sortie de crise et à un

recul imminent du chômage se traduit depuis

quelques mois par un retournement plutôt fa-

vorable de l’indice de confiance des ménages.

Si cet indice devrait continuer de progresser

en 2014, il pourrait toujours rester inférieur à

sa moyenne sur le long terme, pénalisé par

l’inquiétude exprimée par les ménages sur les

perspectives d’évolution de leur situation finan-

cière et par leur frilosité à réaliser des achats

importants au regard des nouveaux prélève-

ments obligatoires.

Dans les faits, les économistes s’accordent

à penser que le marché du travail ne devrait

guère s’améliorer en 2014, mais qu’il devrait au

mieux se stabiliser.

Le taux de chômage pourrait ainsi s'établir à

11 %, après 10,9 % en 2013. La stabilisation inter-

viendrait principalement à compter du second

semestre 2014 avec un premier déclin à 10,7 %

au premier semestre 2015.

Une consommation

toujours atone

01

C

EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES MENAGES (en %)

Indice synthétique

de confiance des ménages

Source : Insee.frL e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 7

La progression limitée des revenus, la situation

dégradée du marché du travail, l’augmentation

des dépenses de logement et la hausse de la

fiscalité concourent à accentuer les difficultés

financières des ménages les moins aisés.

La consommation devrait donc rester atone

en 2014. Certains économistes conjecturent

même une modification en profondeur des

comportements de consommation devenus

naturellement plus économes.

La crise économique a, en effet, contraint, pen-

dant cinq ans, de nombreux consommateurs

à adopter, de gré ou de force, de nouvelles

habitudes de consommation qui pourraient

spontanément se pérenniser.

01

EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES MENAGES (en %)

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé

2013

prévision

2014

Consommation des ménages Pouvoir d'achat des ménages Pouvoir d'achat ressenti

Évolution de la consommation des ménages (en%)

2. L’évolution de la consommation

Pour la quatrième année consécutive, le pouvoir d’achat ressenti des ménages devrait continuer de reculer.L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 8

1. L’investissement

des entreprises

Avec l’amélioration des perspectives écono-

miques, l’investissement en capital a tendance

à se rétablir et devrait repartir significativement

en 2014.

Pendant la période de crise, en raison de l’im-

possibilité d’écouler leur stock, les entreprises

avaient différé le renouvellement de leur équi-

pement. Avec le redémarrage de l’économie

et une demande plus soutenue, les entreprises

doivent se remettre à produire et reconstituer

rapidement leurs capacités de production.

La baisse des taux d’emprunt et la mise en

œuvre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

devraient également jouer un rôle déterminant

dans le redressement de l’investissement pro-

ductif.

2. L’investissement

des collectivités

Malgré la baisse de leur épargne brute, les com-

munes ont continué d’investir en 2013.

La progression des investissements publics lo-

caux est toutefois restée limitée par choix des

collectivités de recourir prioritairement au finan-

cement sur fonds propres. Cette réorientation

des modes de financement s’explique principa-

lement par la volonté des maires de ne pas obé-

rer davantage les capacités financières de leur

collectivité et constitue également une réaction

au désengagement des banques constaté sur

les exercices précédents.

L’investissement public devrait rester limité,

voire se contracter en 2014, en raison des

élections municipales et des délais de renou-

vellement des exécutifs intercommunaux, les

intercommunalités ayant, avec les transferts

successifs de compétences et l’ « intercommu-

nalisation » du territoire national, une part de

plus en plus prépondérante dans les investis-

sements locaux.

La reprise de

l'investissement

productif

01

D

EVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT (en %)

-15

-10

-5

0

5

10

15

2007 2008 2009 2010 2011 2012 estimé 2013 prévision

2014

Investissement des entreprises non financières Investissement des administrations publiques

Évolution de l'investissement (en%)L e C O N T e X T e é C O N O M I Q U e M O N D I a L e T N a T I O N a L P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 9

Avec le redressement de l’économie, la création

de nouvelles agences de financement et les prêts

massifs de la Banque Centrale Européenne aux

banques, l’accès au financement tend peu à peu

à se débloquer, avec un redémarrage plus poussif

pour les ménages et les entreprises.

1. Les ménages et

entreprises

Les ménages continuent de profiter de taux de

crédit particulièrement faibles, qui après être

repartis à la hausse en cours d’année, s’orientent

de nouveau à la baisse.

Cette évolution s'explique principalement par la

faiblesse des taux d'intérêts souverains servant

de référence au calcul des taux de crédit. Tou-

tefois, si les conditions d’emprunt restent favo-

rables, les critères d’octroi demeurent toujours

dissuasifs (10 % d’apport) et discriminants (CDI

obligatoire) rendant l’accès au crédit difficile

jusque dans les classes moyennes.

Les entreprises continuent également de ren-

contrer des difficultés d’accès à l’emprunt, en

dépit de la période de redémarrage de l’activité

et de l’impérieuse nécessité de renouveler les

équipements de production. À la différence des

ménages, les entreprises bénéficient toutefois

de nouvelles sources de financement avec, par

exemple, l’entrée en vigueur de l'« euro-crois-

sance », nouveau support de placement sécu-

risé au sein des assurances-vie, chargé de capter

l’épargne des ménages au profit de l’économie.

2. Les collectivités

Les collectivités, qui avaient rencontré des dif-

ficultés à emprunter ces trois dernières années

avec la disparition d’acteurs bancaires histo-

riques, devraient profiter d’une situation plus

normalisée en 2014.

Le Gouvernement a, en effet, donné naissance

à de nouvelles sources et véhicules de finance-

ment avec la Société de Financement Local et

l’Agence Locale de Financement.

C’est surtout cette dernière qui devrait modifier

en profondeur les modes de financement des

collectivités en proposant des prêts à des taux

plus avantageux que ceux du marché, y com-

pris, le cas échéant, en période d’assèchement

du crédit.

Cette agence de financement, appelée Agence

France Locale, empruntera directement sur les

marchés financiers au profit de ses adhérents,

entrés au capital de l’agence sur la base d’une

notation inspirée du modèle employé par les

banques.

01

Indicateurs

PIB en volume

en France

PIB en volume

en Zone Euro

Prix à la

consommation

en France

Inflation

des communes

Dépense de conso

des administrations

2013

+0,2 %

-0,4 %

+0,9 %

+1,6 %

+1,7 %

2014

+0,9 %

+1,1 %

+1,3 %

+2 %

+1,2 %

Les principaux indicateurs

macro-économiques

Un desserrement

du crédit

EL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 0

Gelée depuis 2011, l’enveloppe normée des

concours de l’État aux collectivités reculera

de 1,5 milliard d’euros en 2014. Cette réfaction

devrait être reconduite en 2015 à partir de l’en-

veloppe 2014, soit une diminution à terme de

6,2 % de l’enveloppe normée.

Conformément à la proposition du Comité des

Finances Locales, l’effort d’économie sera porté

à hauteur de 588 millions d’euros soit 39,2 %

par les communes, contre 16,8 % pour les in-

tercommunalités, 32 % pour les départements

et 12 % pour les régions.

Représentant près de 40 % des transferts finan-

ciers de l’État, c’est la dotation globale de fonc-

tionnement qui supportera principalement la

diminution de l’enveloppe normée (-1,4 milliard

d’euros).

1. La dotation

globale de

fonctionnement

a. Pour l'ensemble des communes

Pour tenir compte du souhait des collectivités

d’un approfondissement des mécanismes de

péréquation, les dotations de solidarité (rurale

et urbaine) et les dotations nationales de péré-

quation progresseront respectivement de + 4 %

et + 1,3 % en 2014.

Comme chaque année, la progression des do-

tations de péréquation sera financée par un

prélèvement sur le complément de garantie

et la compensation « part salaires » de la dota-

tion forfaitaire.

La répartition de la minoration entre ces deux

composantes sera déterminée par le Comité

des Finances Locales lors de sa prochaine réu-

nion du mois de février. Il est toutefois possible

d’augurer que le complément de garantie recu-

lera de 0 à 6 %, comme en 2013, en fonction du

potentiel fiscal de chaque commune.

Au final, c’est la dotation forfaitaire qui devra

absorber l’effort d’économie de 588 millions

d’euros propre au bloc communal.

Si les communes continueront de bénéficier de

l’ajustement de la dotation forfaitaire en fonc-

tion de leur évolution démographique, elles

supporteront parallèlement un prélèvement

sur cette dotation correspondant à 0,74 % de

leurs recettes réelles de fonctionnement de

l’exercice 2011.

L'évolution des

concours financiers

02

A

En contrepartie de cet effort supplémentaire, la loi de finances

prend en compte de nombreuses revendications locales figurant

également dans le Pacte de confiance comme :

• le renforcement des dispositifs de péréquation verticale

et horizontale,

• la limitation du flux de normes et l’allègement des

procédures réglementaires,

• l’accompagnement dans l’accès au crédit et dans le

traitement des emprunts structurés,

• l’engagement de la réforme des valeurs locatives des locaux

d’habitation.

Prise dans le prolongement du Pacte de confiance et de responsabilité conclu le 16 juillet 2013 entre l’État et les collectivités territoriales, la loi de finances pour 2014 entend associer davantage les collectivités à la réduction du déficit public et au retour à l’équilibre du budget national. Elle intègre donc, pour la première fois, une baisse des dotations versées aux collectivités.L e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 1

02

Dotation forfaitaire des communes

Dotation de base

+ Dotation superficiaire

+ Complément de garantie

– Contribution au redressement

des finances publiques

Dotation de solidarité rurale

Dotation nationale de péréquation

2014

0 %

0 %

de -6 % à O %

0,74 % RRF 2012

+4 % en moyenne

+1,3 %

Évolution probable

des composantes de la DGF

pour 2014

b. Pour la ville d’Essey-lès-Nancy

La dotation globale de fonctionnement 2014

est déterminée à partir de la population cal-

culée en 2011 avec les données recueillies lors

du recensement de 2010. Or, selon l’Insee la

population municipale s’établissait en 2011 à

8.505 habitants contre 8.504 habitants compta-

bilisés lors du recensement de 2010, soit 8.678

habitants avec la population comptée à part.

Cette évaluation purement fictive de la popula-

tion reste éloignée de la démographie réelle de

la collectivité qui compte chaque année près

de 100 nouveaux habitants. Ce décalage, évalué

à plus de 300 habitants, entre la démographie

réelle et la démographie théorique se traduit

par une insuffisance de dotations que la collec-

tivité doit systématiquement compenser.

S’agissant de la contribution au redressement

des finances publiques, celle-ci devrait s’établir

à environ 38.000 € selon les méthodes de calcul

proposées par la loi de finances.

Au final, avec la faible progression du nombre

d’habitants retenue par l’Insee, la dotation

globale de fonctionnement devrait reculer de

44.000 € en 2014.L e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 2

2. L’évolution des

autres concours

financiers

02

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI)

Dotation élu local

Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DUCS - TP)

Compensations d'exonérations

Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)

Produits des amendes de police

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation générale de décentralisation (DGD)

Subventions diverses

Population retenue

Dotation forfaitaire des communes

Dotation de base

Dotation superficiaire

Dotation de garantie

Contribution au redressement

des finances publiques

Dotation de solidarité rurale

Dotation nationale de péréquation

TOTAL

- 6,4 %

0 %

- 14,6 %

- 3,2 %

+ 2 %

- 1,1 %

0%

0%

- 6 %

2009

7.473

1.088.884 €

821.409 €

1.845 €

265.630 €

0 €

58.654 €

30.206 €

1.177.744 €

2010

7.662

981.088 €

718.918 €

1.853 €

260.317 €

0 €

59.873 €

0 €

1.040.961 €

2011

7.985

999.324 €

752.773 €

1.853 €

244.698 €

0 €

63.512 €

0 €

1.062.836 €

2012

8.308

1.018.637 €

786.768 €

1.853 €

230.016 €

0 €

65.566 €

9.798 €

1.094.001 €

2013

8.639

1.039.813 €

821.745 €

1.853 €

216.215 €

0 €

73.460 €

11.758 €

1.125.031 €

2014

8.678

993.380 €

825.875 €

1.853 €

203.242 €

- 37.590 €

76.580 €

11.911 €

1.081.871 €

2014

Évolution de la dotation globale de fonctionnement

(suite)

L'évolution des concours financiers

A

PrévisionnelL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 3

02

L'évolution des

recettes fiscales

B

La loi de finances pour 2014 fixe à + 0,9 % le

taux de revalorisation des valeurs locatives ca-

dastrales servant d’assiette au calcul de la taxe

d’habitation et de la taxe foncière.

Cette évolution correspond à l’inflation subie

par les ménages en 2013 et rompt avec le mé-

canisme d’indexation automatique des valeurs

locatives sur le niveau d’inflation escompté.

Selon l’ancien système, la révision des valeurs

locatives se serait établie à + 1,3 % en 2014 (in-

flation attendue). Le nouveau mode de calcul

établi par le législateur tend donc à préserver

le pouvoir d’achat des ménages.

Résidences

Meurthe-et-Moselle

Habitat / square

Hayotte

Résidences avenue

du Général LeclercL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 4

02

Les autres mesures

de la loi de finances

C

1. Le renforcement

du FPIC

Le Fonds national de Péréquation des res-

sources Intercommunales et Communales,

chargé de redistribuer aux communes les

moins bien dotées une partie des ressources

des communes les plus favorisées, continuera

de progresser en 2014.

De 360 millions d’euros en 2013, le FPIC s’élèvera

à 570 millions d’euros en 2014.

L’intercommunalité étant considérée comme

l’échelon de référence pour la répartition du

FPIC, la ville d’Essey-lès-Nancy ne peut malheu-

reusement y prétendre et ce, d'autant moins,

que la Communauté Urbaine du Grand Nancy

demeure, en raison de son potentiel financier,

contributrice à ce fonds.

2. Le relèvement de

la TVA et du FCTVA

Dans le cadre de son pacte de compétitivité,

le Gouvernement avait défini, dans la loi de

finances rectificative pour 2012, un nouveau

dispositif de relèvement de la TVA, pour financer

les 20 milliards d’euros de baisse de charges

des entreprises.

Cette mesure, qui devait entrer en vigueur au

1er janvier 2014, prévoyait :

• un abaissement à 5 % du taux à 5,5 %,

• un relèvement du taux réduit à 10 % au lieu

de 7 %,

• un relèvement du taux normal à 20 % au lieu

de 19,6 %.

La loi de finances pour 2014 apporte quelques

correctifs au dispositif initialement envisagé et

supprime, plus particulièrement, l’abaissement

envisagé à 5 % du taux réduit à 5,5 % pour com-

penser la perte de recettes provenant du bas-

culement de plusieurs secteurs d’activité dans

le champ du taux réduit de TVA.

Pour limiter l’impact sur les finances locales de

ces relèvements, la loi de finances prévoit en

contrepartie la revalorisation à 15,761 % du taux

de compensation forfaitaire de la TVA (contre

15,482 % actuellement).

Ce nouveau taux de compensation s’appliquera

aux dépenses d’investissement réalisées par les

collectivités à compter du 1 er janvier 2014 et

constituera réellement une charge pour l’État

à partir de 2015, le reversement de TVA inter-

venant principalement l’année suivant la réali-

sation des investissements.

Essey-lès-Nancy

au sein de la

Communauté urbaine

du Grand NancyL e s P R I N C I P a L e s M e s U R e s D e L a L O I D e F I N a N C e s P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 5

4. L’abrogation

du jour de carence

La loi de finances pour 2014 supprime le jour

de carence instauré dans la fonction publique

en raison de son inefficacité à réduire l’absen-

téisme de courte durée.

Cette mesure était également demandée par

les syndicats pour compenser le gel de l’indice

de la fonction publique territoriale renouvelé au

minimum pour cette nouvelle année.

En contrepartie, le Gouvernement prévoit de

nouvelles mesures de lutte contre l’absen-

téisme avec notamment la généralisation du

contrôle du bien fondé des arrêts pour maladie

par les caisses primaires d’assurance maladie.

La suppression du jour de carence ne devrait

impacter que de 40 millions d’euros la masse

salariale de la fonction publique territoriale.

02

3.

L’accompagnement

financier de

la réforme des

rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires sera généra-

lisée à toutes les communes à la rentrée 2014.

Les collectivités qui avaient expérimenté le dis-

positif en 2013 avaient bénéficié d’un accom-

pagnement financier de l’État prenant la forme

d’un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros.

Un amendement à la loi de finances pour 2014

prévoit de reconduire ce fonds pendant un an

en l’étendant, par ailleurs, à toutes les com-

munes de France.L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 6

Elle est le résultat de la mobilisation de l’en-

semble des services sur la rationalisation des

dépenses de gestion, dont l’évolution a pu être

contenue à + 1,8 % contre un taux de + 2,4 %

envisagé dans le BP initial.

Avec la progression simultanée des recettes de

gestion de + 5,3 %, la ville semble avoir réussi à

mettre un terme à l’évolution divergente de ses

03

Pour la deuxième année consécutive, la ville

d’Essey-lès-Nancy présente une épargne nette

positive en forte progression (267 K€ contre

88 K€ en 2013).

Les grands

équilibres à la fin

2013

A

FORMATION ET EVOLUTION DE L'EPARGNE DE GESTION

690 K€

199 K€

1016 K€

623 K€

818 K€

482 K€

613 K€

581 K€

592 K€ 497 K€

504 K€

549 K€

2500

3000

3500

4000

4500

5000

5500

6000

6500

7000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

en K€

Dépenses de gestion courante (hors intérêts) Intérêts de la dette

Remb. en capital (hors remb. anticipé) Epargne de gestion

Epargne de gestion (lissée)

produits et de ses charges (« effet ciseaux ») et à

réduire sa dépendance aux dotations de l’État.

Il convient, par ailleurs, de noter que le résul-

tat de l’exercice 2013 a été une nouvelle fois

réalisé sans mobilisation de la provision pour

risques et charges de fonctionnement courant,

affichée en reprise pour plus de 200.000 € au

budget primitif. La ville réussit donc à préserver

une épargne de 732.000 €, constituée sur plu-

sieurs années, qui pourra être mobilisée, le cas

échéant, pour le financement d’opérations lors

de la prochaine mandature.

L’évolution des grands équilibres budgétaires

présentés dans le graphique ci-dessous montre :

• une stabilisation de nos dépenses de ges-

tion depuis 2009 avec un taux de réalisation

budgétaire compris entre 90 et 100% chaque

année,

• une forte progression des recettes (+ 23%),

• une augmentation significative de l’ensemble

de nos épargnes.

La situation financière de la collectivité est

saine et stabilisée depuis 4 ans et affiche des

taux d’épargne très satisfaisants. Les difficultés

financières rencontrées en 2009, après la perte

de près de 300.00€ de dotation de l’État sont

maintenant clairement dernière nous.

Formation et évolution de l'épargne de gestionChap. BP Prévu En euros En %

Dépenses réelles de fonctionnement 5 726 842 € 5 832 804 € 5 196 732 € 89% 011 Charges à caractère général 1 105 753 € 1 131 492 € 1 018 193 € 90% 012 Charges de personnel 3 046 210 € 3 083 010 € 3 075 084 € 100%

014 Atténuations de produits - € 895 € 895 € 100%

022 Dépenses imprévues 2 715 € 2 715 € 0%

65 Autres charges de gestion courante 536 139 € 553 847 € 544 474 € 98% 66 Charges financières 280 744 € 278 744 € 235 643 € 85%

67 Charges exceptionnelles 213 441 € 248 947 € 142 481 € 57%

042 Opérations d'ordre 202 278 € 180 954 € 179 962 € 99%

023 Virement à la section d'investissement 339 561 € 352 199 € 0%

Recettes réelles de fonctionnement 5 726 842 € 5 832 805 € 5 798 575 € 99% 002 Excédent de fonctionnement reporté

013 Atténuations de charges 23 100 € 30 132 € 47 184 € 157%

70 Produits des services 266 480 € 283 269 € 275 247 € 97%

73 Impôts et taxes 3 484 350 € 3 484 693 € 3 541 096 € 102%

74 Dotations et participations 1 461 404 € 1 535 570 € 1 568 040 € 102% 75 Produits du domaine 195 650 € 202 488 € 228 296 € 113%

77 Produits exceptionnels 50 137 € 50 933 € 94 733 € 186%

78 Reprise sur provision 201 721 € 201 721 € - € 0%

042 Opérations d'ordre 44 000 € 44 000 € 43 979 € 100%

Dépenses réelles d'investissement 2 314 853 € 2 381 116 € 1 251 064 € 53% 001 Déficit d'investissement reporté 870 376 € 870 376 € 0%

13 Subventions d'équipement - € - € - €

16 Emprunts 496 324 € 498 324 € 496 275 € 100%

20 Immobilisations incorporelles 6 245 € 13 645 € 11 890 € 87%

204 Subventions d'équipement versées 16 069 € 12 569 € 10 509 € 84% 21 Immobilisations corporelles 353 043 € 410 730 € 346 814 € 84%

27 Dépôts et cautionnement versés 500 € 500 € - € 0%

92 Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 718 € 718 € 718 € 100% 97 Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 10 874 € 13 550 € 3 607 € 27% 99 Création d'une épicerie solidaire 94 339 € 94 339 € 56 315 € 60%

040 Opérations d'ordre 44 000 € 44 000 € 43 979 € 100%

041 Opérations d'ordre 422 365 € 422 365 € 280 957 € 67%

Recettes réelles d'investissement 2 314 853 € 2 381 116 € 1 464 531 € 62% 001 Excédent d'investissement reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 339 561 € 352 199 € 0% 024 Cessions 154 500 € 154 500 € 0%

040 Opérations d'ordre 202 278 € 180 954 € 179 962 € 99%

041 Opérations d'ordre 422 365 € 422 365 € 280 957 € 67%

10 Dotations et réserves 707 196 € 707 196 € 493 664 € 70%

13 Subventions d'investissement 21 800 € 23 504 € 34 942 € 149%

16 Emprunts 400 000 € 441 890 € 442 590 € 100%

27 Autres immobilisations - € - € - €

92 Réhabilitation de l'école de Mouzimpré (AP/CP) 22 416 € 22 416 € 22 416 € 100% 97 Réhabilitation de la salle des fêtes Maringer (AP/CP) 19 738 € 19 738 € - € 0% 99 Création d'une épicerie solidaire 25 000 € 56 355 € 10 000 € 18%

Recettes réelles de fonctionnement 5 682 842 € 5 788 805 € 5 754 596 € Résultat reporté - € - € - €

Recettes exceptionnelles de fonctionnement 251 858 € 252 654 € 94 733 € Recettes de gestion 5 430 984 € 5 536 151 € 5 659 863 €

Dépenses réelles de fonctionnement 5 182 288 € 5 296 041 € 5 015 875 € Intérêts de la dette 280 744 € 278 744 € 235 643 €

Dépenses exceptionnelles de fonctionnement 213 441 € 248 947 € 142 481 € Dépenses de gestion 4 688 103 € 4 768 350 € 4 637 751 €

Epargne de gestion 742 882 € 767 801 € 1 022 113 €

Epargne brute 462 137 € 489 057 € 786 470 €

Amortissement du capital de la dette 496 324 € 498 324 € 496 275 €

Epargne nette 34 187 € - 9 267 € - 290 195 €

2013

Réalisé prévisionnel

L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 7

03 Résultat prévisionnel 2013L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 1 8

1. La progression

des dépenses de

fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont progressé

de près de 3 % en 2013, en raison, principa-

lement, du règlement de charges à caractère

exceptionnel ou conjoncturel.

Les inondations des 21 et 22 mai 2012 ont, ainsi,

conduit la collectivité à s’acquitter de près de

30.000 € de dépenses de réparation, avec la ré-

fection d’allées, de clôtures et de fondations

d’équipements municipaux (parvis de l’église,

terrain de sport…), hors dépenses imputées

par ailleurs en section d’investissement.

Dans le même ordre d’idée, l’exercice passé a

été marqué par le règlement de l’assurance

dommages-ouvrage de l’opération de réhabi-

litation de la salle Maringer pour 13.000 €. Non

imputable en section d’investissement bien que

relatif à une opération d’équipement, cette dé-

pense fait l’objet en contrepartie d’un étalement

comptable (opération d’ordre).

L’issue défavorable de plusieurs contentieux a,

quant à lui, amené la ville à procéder à des dé-

charges de taxe locale sur la publicité extérieure

pour près de 70.000 € (contre 129.000 € inscrits

au budget) et à régulariser des cotisations de re-

traite d’élu pour plus de 10.000 €, venant s’ajou-

ter à la régularisation d’un dossier de validation

de services du même montant.

Ces seules dépenses représentent ainsi près de

85 % de l’augmentation des dépenses réelles de

fonctionnement constatées entre les exercices

2012 et 2013.

03

Évolution des dépenses de fonctionnement

FORMATION ET EVOLUTION DE L'EPARGNE DE GESTION

690 K€

199 K€

1016 K€

623 K€

818 K€

482 K€

613 K€

581 K€

592 K€ 497 K€

504 K€

549 K€

2500

3000

3500

4000

4500

5000

5500

6000

6500

7000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

en K€

Dépenses de gestion courante (hors intérêts) Intérêts de la dette

Remb. en capital (hors remb. anticipé) Epargne de gestion

Epargne de gestion (lissée)

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

en K€

Charges de personnel Transferts versés Autres dépenses (hors provision) Intérêts de la dette

L'évolution

de la section de

fonctionnement

B

Le stade municipal

endommagé par les

inondationsL ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 1 9

Au-delà de ces dépenses exceptionnelles, l’exer-

cice 2013 a été caractérisé par la déclinaison, à

compter du mois de septembre, de la réforme

des rythmes scolaires avec le passage à 4,5

jours d’école hebdomadaire et par l’organisa-

tion d’activités périscolaires supplémentaires les

après-midis. Bien que nécessitant des besoins

complémentaires en matériel et fournitures

d’animation, ces Temps d’Activités Gratuits (Tag)

ont surtout impacté la masse salariale.

Le graphique suivant détaille le surcoût prévi-

sionnel pour la collectivité de septembre 2013

à septembre 2014.

S’agissant des dépenses d’exploitation, ce sont

les dépenses d’énergie qui ont, malgré les ef-

forts déployés pour en assurer la maîtrise, le plus

fortement progressé en 2013 avec le prolonge-

ment exceptionnel de la saison hivernale. Le

même constat peut d’ailleurs être opéré pour

les dépenses d’astreintes hivernales qui font

toutefois l’objet d’une indemnisation de la

communauté urbaine.

En revanche, avec la mise en place de récupé-

rateurs d’eau pluviale sur les derniers exercices,

les dépenses d’eau ont une nouvelle fois reculé,

nonobstant la revalorisation annuelle de 20 %

du prix de l’eau imposée aux collectivités par la

Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Pour limiter l’impact de l’évolution des charges

de gestion courante, de nouvelles économies

ont été engagées.

Ainsi, suite à l’attribution en 2013 de nouveaux

marchés d’impression et de régie publicitaire,

la ville économisera, à périmètre et qualité de

prestations comparables, près de 5.000 € par

an sur ses charges de gestion. L’optimisation

opérée par le service des finances des taxes fon-

cières et des taxes d’enlèvement des ordures

ménagères acquittées par la collectivité devrait

permettre de préserver 6.600 € par an sur le

budget communal. Quant aux ressources hu-

maines, la réorganisation du service en charge

de l’entretien des bâtiments va permettre d’éco-

nomiser 13.500 € par an sur l’enveloppe budgé-

taire de remplacement.

Les charges de personnel ont progressé, hors

recettes perçues en compensation, de près de

1,8 % sur l’année écoulée sous l’effet :

• de l’augmentation des cotisations patronales

de retraite (+ 22.000 €),

• du règlement d’une dépense exceptionnelle

de validation de services (+ 10.000 €),

• du recrutement de trois agents en contrats

aidés (+ 18.000 €),

• de la réforme des rythmes scolaires

(+ 27.000 €), cf graphique précédent.

03

Surcoût de la

mise en place des

nouveaux rythmes

scolaires sur l'année

2013-2014L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 0

2. L'évolution

des ressources

En matière de contributions directes, la collec-

tivité a bénéficié d’une progression de 11,26 %

des produits des impôts ménages (taxes fon-

cières et taxe d’habitation). Si cette évolution

provient pour l’essentiel de la progression des

taux de 8,2 %, elle témoigne surtout du dyna-

misme démographique de la ville, qui a profité

fiscalement de la livraison de 80 logements en

2012.

S’agissant plus particulièrement la mission d’op-

timisation des bases fiscales, les services munici-

paux ont procédé au lancement de la première

campagne de vérification des caractéristiques

fiscales des locaux d’habitation, en portant

une attention particulière sur les éléments de

confort et les adjonctions de bâtiments.

La fiscalité indirecte a profité, quant à elle,

comme les exercices antérieurs, du dynamisme

de la taxe locale sur la publicité extérieure et de

la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Le dispositif de progressivité tarifaire et les

contrôles opérés par les agents municipaux

ont ainsi permis de faire progresser la taxe sur

la publicité d’environ 40.000 €. Toutefois, les dé-

cisions du Conseil d’État et du Conseil Constitu-

tionnel intervenues dans le courant de l’année

ont conduit plusieurs enseignes à solliciter des

remboursements partiels ou des remises inté-

grales de taxes perçues avant 2011.

Les recettes de la taxe sur la consommation

finale d’électricité ont progressé, à coefficient

identique d’imposition, de 20.000 € entre les

deux exercices. Cette évolution est le résultat

d’une augmentation de la consommation en

énergie des ménages et d’une entrée en vi-

gueur progressive des revalorisations de coef-

ficient, qui ne peuvent intervenir qu’au fur et à

mesure des renouvellements d’abonnements.

Les dotations et participations ont également

progressé en 2013. La Dotation Globale de

Fonctionnement, versée par l’État, a ainsi été

abondée, hors dotation nationale de péréqua-

tion, de près de 29.000 € avec l’évolution dé-

mographique de la collectivité. Cette augmen-

tation doit cependant être rapprochée de la

contraction – toutefois moindre – de certaines

dotations et reversements de fiscalité, figurant

avec la DGF dans l’enveloppe normée.

03

L'évolution

de la section de

fonctionnement (suite)

B

La ville a continué, en 2013,

de se mobiliser sur l’optimisation

de ses recettes de fonctionnement.L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 1

Pour la deuxième année consécutive, la ville a

perçu une dotation nationale de péréquation

de plus de 11.000 € et un versement du fonds

départemental de péréquation de la taxe pro-

fessionnelle de plus de 25.000 € confirmant que

la commune demeure, hors mesures financières

correctrices, moins bien dotée que les autres

communes de même strate.

Les attributions et dotations versées par la

Cugn ont faiblement progressé avec une do-

tation de solidarité communautaire en hausse

de 4000 € (soit 2,5%).

Si les recettes des services sont restées relati-

vement stables, les produits du domaine ont

fortement progressé en 2013 (+ 40.000 €), no-

nobstant la fin du bail de la Police Aux Frontières.

Cette évolution s’explique essentiellement par

une meilleure affectation et utilisation des salles

communales, et notamment de la salle Marin-

ger dont les recettes dépassent largement les

prévisions, et par l’assujettissement de certains

baux professionnels à la TVA.

• des recettes exceptionnelles d’atténuations

de charges pour 47.000 €, composées essen-

tiellement de remboursements de rémuné-

rations par l’assurance statutaire et d’aides

de l’État pour l’emploi de quatre agents en

contrats aidés,

Concernant enfin les recettes à caractère

conjoncturel ou exceptionnel, la ville a perçu

en 2013 :

• une première participation de l’État à la mise

en place de la réforme des rythmes scolaires

pour le dernier trimestre 2013, à hauteur de

11.700 €,

• un niveau de taxe additionnelle aux droits de

mutation en repli, pour la quatrième année

consécutive, le marché de l’immobilier pei-

nant à redémarrer.

• des remboursements de sinistres pour près

de 41.000 € dont un reliquat pour l’indem-

nisation des conséquences des inondations

de 2012,

• des remboursements de fiscalité indûment

payées (taxes d’urbanisme, taxes foncières,

taxes d’enlèvement des ordures ménagères)

pour environ 12.000 €

03

Évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation (en K€)

Évolution des reversements de fiscalité depuis 2004 (en K€)

2003

160

2004

172

2005

195

2006

364

2007

253

2008

222

2009

129

2010

249

2011

217

2012

194

2013

185

2004

576

139

2005

576

214

2006

576

183

2007

576

204

2008

576

216

2009

576

152

2010

576

150

2011

576

153

2012

576

156

2013

576

160

Attribution de compensation

Dotation de solidarité

communautaireL ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 2

03

L'évolution de la section

d'investissement

C

1. L’évolution

des dépenses

Les principales opérations d’équipement du

mandat étant arrivées à terme en 2012, l’exer-

cice budgétaire 2013 a été caractérisé princi-

palement par le règlement de reliquats d’opé-

rations engagées l’année antérieure et par la

réhabilitation d’équipements détériorés par les

inondations.

La ville d’Essey-lès-Nancy a ainsi mené à terme :

• la réalisation du square Hayotte, parc arboré

comprenant des aires de jeux et des espaces

de détente, pour près de 125.000 €,

• la réalisation de la Maison du Grémillon, épi-

cerie solidaire inaugurée le 22 novembre dans

les locaux précédemment occupés par la Po-

lice Aux Frontières pour 41.000 €, hors restes

à réaliser pesant sur l’exercice suivant,

• l’extension du système de vidéosurveillance

pour environ 45.000 €.

La refonte du site internet a également forte-

ment mobilisé l’organisation en 2013. Celle-ci

a été réalisée en régie et comptabilisée en in-

vestissement.

S’agissant des réparations des conséquences

des inondations, seule la réhabilitation du che-

min d’Abron a pu être imputée en section d’in-

vestissement (pour 22.500 € environ). Les autres

travaux de réparation, qui n’avaient pas pour

objet de modifier la consistance ou la valeur

du patrimoine de la collectivité n’ont pu, en dé-

pit de la demande de dérogation adressée au

Ministre des Finances par le biais de madame

Chaynesse Khirouni, faire l’objet d’une valorisa-

tion directe en section d’investissement. Or l’im-

putation en investissement aurait pu permettre

de récupérer la TVA sur les dépenses acquittées.

Parmi les dépenses obligatoires, outre le rem-

boursement du capital de la dette, la ville a été

amenée à régler à l’Établissement Public Foncier

de Lorraine les premières annuités de rachat de

ses parts indivises des parcs Haut Château et

Maringer (soit une charge de 16.309 € pendant

8 ans). L’établissement foncier avait, en effet, fait

connaître, en 2011, son intention de s’en séparer

pour des raisons de gestion patrimoniale et de

responsabilité juridique.

Au-delà de toutes ces dépenses imposées, la

ville a continué, dans le prolongement des exer-

cices précédents, d’investir dans l’amélioration

et la sécurisation du cadre de vie de ses habi-

tants en priorisant ses interventions sur la mise

aux normes des équipements publics (cours

d’école, jeux dans les parcs, allées piétonnes…).

Le nouveau

site internet

de la ville

Épicerie solidaire,

la Maison du GrémillonL ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 3

S’agissant du FCTVA, en raison d’un différend

avec la Direction Générale des Finances Pu-

bliques sur l’éligibilité de l’opération de réha-

bilitation de la salle Maringer au dispositif de

déductibilité de la TVA, une partie significative

du remboursement de la TVA pour cette opé-

ration sera différée en 2014.

Concernant les autres recettes d’équipement, la

ville a perçu relativement peu de subventions

en 2013. Certains marchés se sont soldés tardi-

vement retardant d’autant la production des

pièces nécessaires à la liquidation des engage-

ments des partenaires. Les notifications reçues

jusqu’à présent permettront également d’ins-

crire ces recettes en restes à réaliser de l’exercice

2013.

En dépit du report de la vente de l’immeuble

situé 2, rue Christian Moench, la ville a pu,

grâce aux recettes supplémentaires dégagées

en section de fonctionnement, se dispenser de

contracter de nouveaux emprunts pour finan-

cer ses investissements. Comme annoncé au

précédent budget primitif, les seules recettes

d’emprunts qui figureront au compte adminis-

tratif seront celles correspondant à des restes

à réaliser de l’exercice 2012.

03

2. L’évolution

des recettes

Les investissements 2013 ont principalement

été financés sur les ressources propres de la

collectivité, grâce au résultat excédentaire de

l’exercice antérieur et à l’autofinancement dé-

gagé sur l’exercice courant.

Sur les deux cessions inscrites au budget, seule

la cession de tracteurs des services techniques

a pu être réalisée en 2013. La vente du bâti-

ment situé 2 rue Christian Moench n’a pu être

engagée en raison d’un déménagement tardif

des associations dans les locaux occupés par la

Police Aux Frontières. Libérés en cours d’année,

ces locaux avaient dû faire l’objet de travaux

rendant incompatible toute occupation.

Il convient, en revanche, de noter que l’expéri-

mentation de la vente aux enchères, pour les

véhicules, a été particulièrement concluante

avec des recettes deux fois plus importantes

que celles escomptées. Cette méthode de vente

pourrait donc être reconduite pour la cession

en 2014 des deux immeubles du 2, rue Christian

Moench et 173, rue Roger Bérin.

SCHEMA DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2003-2013

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

2003 2005 2007 2009 2011 2013

en K€

Recours à l'endettement

Recettes d'investissement hors

emprunt

Epargne brute corrigée du

désendettement

Variation du fonds de

roulement

Dépenses d'investissement

hors dette

Schéma de financement des investissements 2003-2013L ’ a N a L Y s e D e L a s I T U a T I O N F I N a N C I È R e D e L a V I L L e

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 4

03 SCHEMA DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2003-2013

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

2003 2005 2007 2009 2011 2013

en K€

Recours à l'endettement

Recettes d'investissement hors

emprunt

Epargne brute corrigée du

désendettement

Variation du fonds de

roulement

Dépenses d'investissement

hors dette

EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE

250 000 €

350 000 €

450 000 €

550 000 €

650 000 €

750 000 €

850 000 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Capital Intérêts

-500

0

500

1000

2003 2005 2007 2009 2011 2013

en K€

EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE

250 000 €

350 000 €

450 000 €

550 000 €

650 000 €

750 000 €

850 000 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2

Capital Intérêts

-500

0

500

2003 2005 2007 2009 2011 2013

Variation du

roulement

Dépenses d'

hors dette

EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE

250 000 €

350 000 €

450 000 €

550 000 €

650 000 €

750 000 €

850 000 €

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20

Capital Intérêts

1. L’évolution

des dépenses

En l’absence de nouveaux emprunts conclus sur

l’exercice, l’encours de la dette s’est contracté

de 250.000 € en 2013. L’annuité a, en revanche

progressé et devrait s’établir autour de 790.00€

en 2014 avec la comptabilisation des derniers

emprunts contractés fin 2012.

La structure de la dette reste inchangée, avec

une grande majorité d’emprunts contractés en

taux fixe.

Le graphique suivant montre les opportunités

réelles de financement à partir de 2015, avec

une baisse importante de l’annuité due à la fin

d’emprunts anciens.

Compte tenu de la situation financière de la collectivité, il peut être envisagé de rembourser par anticipation les emprunts arrivant à échéance en 2015 et 2016. Les réserves financières sont suffisantes pour amorcer le désendettement de la commune.

L'évolution

de la dette

D

Évolution de l'annuité de la detteL e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 5

Les dépenses

de gestion

04

A

Avec un budget construit à taux d’imposition

constants, les services seront amenés à pro-

longer leurs efforts d’économie en 2014 pour

garantir la progression parallèle des courbes de

charges et de recettes.

S’agissant des charges de gestion courante, il

sera proposé de reconduire l’enveloppe des

subventions aux associations et aux établis-

sements publics municipaux, qui ne peuvent

rester dans l’attente du renouvellement des

instances décisionnelles de la ville pour enga-

ger leurs actions. Dans ce cadre, il sera proposé

d’inscrire des crédits complémentaires pour

accompagner le Comité de Jumelage dans

l’organisation de la réception du trentième an-

niversaire du jumelage de la ville avec Brigachtal.

1. Les charges de

gestion courante

Les charges de gestion

courante intègrent en 2014

la prise en charge totale de la

réforme des rythmes scolaires.

Instaurée à la rentrée 2013, cette réforme n’a

pesé que pour un trimestre sur le budget écou-

lé. Avec l’engagement de la municipalité de pro-

poser davantage d’activités aux enfants dans

le cadre des Temps d’Activités Gratuits (Tag) et

la nécessité d’absorber cette réforme sur une

année, la ville d’Essey-lès-Nancy doit s’attendre

à une progression des charges de prestation de

restauration et d’animation en 2014. Ces dé-

penses supplémentaires devraient néanmoins

être financées en grande partie, voire en totalité,

par les participations financières de la Caf et

de l’État.

Le relèvement de la TVA et la progression natu-

relle des prix des biens et des services devraient,

quant à eux, grever de 18.000 € supplémen-

taires le chapitre des charges à caractère général.

Brigachtal, ville jumelée avec Essey-lès-NancyL e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 6

2. La masse

salariale

Composée des charges de personnel et des

remboursements de salaires perçus en atténua-

tion, la masse salariale devrait progresser d’en-

viron 1,2 % en 2014 sous l’impact de la réforme

des rythmes scolaires et des mesures salariales

arrêtées par le Gouvernement.

Ainsi, les cotisations patronales de retraite vont

continuer, à l’image des années précédentes,

d’évoluer à la hausse en 2014. Pour mémoire, le

précédent Gouvernement avait souhaité aligner

ces cotisations sur celles du secteur privé, dans

le cadre d’un plan décennal, appelant égale-

ment à contribution les agents. Cette mesure

contraint chaque année, un peu plus, le budget

communal avec une progression de 20.000 € de

la masse salariale sur ce seul exercice.

Par ailleurs, le législateur a décidé, à compter

du 1er février, de relever le traitement des agents

de catégorie C par l’octroi de points d’indice

supplémentaires prenant la forme de reclasse-

ments indiciaires. Cette revalorisation salariale

qui concerne actuellement les agents dispo-

sant des plus bas revenus pourrait s’étendre

en 2015 à tous les agents dans le cadre du

projet de re fonte des grilles indiciaires porté

par le Gouvernement, destiné à compenser la

reconduction pour la quatrième année consé-

cutive du gel du point d’indice de la fonction

publique. En tout état de cause, cette revalori-

sation indiciaire devrait entraîner en 2014 une

progression de 4,6 à 46 € par mois des traite-

ments des agents de catégorie C.

S’agissant des mouvements de personnel, il sera

proposé de n’inscrire dans le budget primitif

qu’un remplacement partiel, sous forme d’un

contrat aidé, du départ à la retraite d’un agent.

Les crédits budgétaires ainsi libérés seraient

alors affectés à la mise en place de la réforme

des rythmes scolaires, dont l’impact sur les

charges de personnel est évalué à 77.000 € sur

une année entière (27.000 € ayant été inscrits au

budget précédent) avec le recrutement de va-

cataires supplémentaires pour l’organisation des

Temps d’Activités Gratuits et le Centre de Loi-

sirs. Il convient toutefois de relever, qu’à l’instar

des charges de gestion courante générées par

les nouveaux rythmes scolaires, ces nouvelles

dépenses de personnel seront couvertes en

grande partie par les participations financières

de l’État et de la Caf.

Enfin, la masse salariale sera impactée par

l’organisation des élections municipales et

européennes qui conduiront à mobiliser une

trentaine d’agents sur trois dimanches et gé-

nèreront un volume d’heures supplémentaires

conséquent.

Les dépenses

de gestion (suite)

04

AL e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 7

04

Les recettes de fonctionnement continuent à

progresser malgré la contraction de certains

postes.

S’agissant des participations de l’État, la dota-

tion globale de fonctionnement devrait ainsi

reculer de 44.000 € en 2014, avec l’instauration

de la contribution financière obligatoire à l’effort

de réduction des déficits publics. L’inconnue

proviendra de la dotation nationale de péréqua-

tion et du fonds départemental de péréquation

de la taxe professionnelle qui pourraient aussi

bien progresser que disparaître, les indicateurs

financiers de la ville étant très proches des seuils

de déclenchement et dépendants de la poli-

tique fiscale décidée par les autres collectivités

de la strate.

En matière fiscale, en l’absence de modification

des taux d’imposition, les contributions directes

devraient générer seulement 25.000 € de re-

cettes supplémentaires en raison de la faible

revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

cadastrales (+ 0,9 % dans la loi de finances pour

2014) et d’une progression des bases physiques

attendue à moins de 1 %.

L’évolution positive des recettes de fonctionne-

ment devrait provenir finalement pour l’essen-

tiel de la fiscalité indirecte et plus particulière-

ment des taxes sur la publicité et l’électricité.

L’adoption du coefficient maximal pour la taxe

sur la consommation finale d’électricité devrait

ainsi rapporter au minimum 70.000 € supplé-

mentaires à la collectivité, sur la base d’une

utilisation rationnelle de l’énergie par les mé-

nages contributeurs. L’évolution du produit de

cette taxe reste toutefois étroitement liée aux

évènements climatiques. Le prolongement de

l’hiver sur le premier semestre 2013 s’était ainsi

traduit par une progression conséquente de

cette recette fiscale.

Effet Glissement Vieillesse Technicité

Cotisations retraite

Mesure catégorielle

Départ en retraite

Rythmes scolaires

Scrutins électoraux

TOTAL

+ 20.000 €

+ 20.000 €

+ 15.000 €

− 25.000 €

+ 50.000 €

+ 18.500 €

+ 98.500 €

-

-

-

-

+ 47.970 €*

+ 5.000 €

+ 50.970 €

Évolution de la masse salariale

2013 - 2014 Évolution des inscriptions budgétaires en dépenses Évolution des inscriptions budgétaires en recettes

* Recettes également affectées

à la couverture des charges de

gestion courante

Les ressources

BAvec l’augmentation des tarifs délibérés en

2012, le produit de la taxe locale sur la publi-

cité extérieure pourrait progresser de près de

50.000 €. Toutefois, avec un régime en cours

d’aménagement suite aux récentes évolutions

législatives et jurisprudentielles, il sera proposé

de reconduire par prudence au budget primitif

la recette perçue en 2013.

Les redevances des services devraient, quant à

elles, se contracter légèrement en 2014 avec la

fin de deux conventions de mise à disposition

de personnel et l’absence de perception de re-

cettes exceptionnelles (remboursements) qui

avaient caractérisé l’exercice précédent.

L e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 2 8

Les produits du domaine devraient suivre la

même évolution que les redevances des ser-

vices, avec notamment la fin du bail de la Po-

lice Aux Frontières et l’installation de l’épicerie

solidaire dans les locaux libérés. La progression

des recettes de location de la salle Maringer

constatée sur 2013 pourrait toutefois se pro-

longer en 2014 et neutraliser partiellement la

perte de loyers.

Comme les recettes d’atténuations de charges,

l’évolution de la taxe additionnelle aux droits

de mutation constitue toujours une inconnue.

En raison de l’attentisme des acheteurs et des

vendeurs de biens immobiliers, il sera proposé

de repartir sur l’hypothèse basse du budget

primitif 2013.

Les ressources (suite)

04

B5 196 962,66 €

5 196 962,66 €

5 196 962,66 €

5 798 433,33 €

5 798 433,33 €

601 470,67 €

5 798 433,33 €

601 470,67 €

870 376,30 €

1 259 148,24 €

2 129 524,54 €

656 909,17 €

61 850,20 €

2 191 374,74 €

419 605,37 €

1 472 615,37 €

1 472 615,37 €

299 154,00 €

1 771 769,37 €

870 376,30 €

6 456 110,90 €

7 326 487,20 €

55 438,50 €

7 326 487,20 €

7 271 048,70 €

7 271 048,70 €

7 271 048,70 €

181 865,30 €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement Investissement Ensemble

L e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4

E S S E Y - L È S - N A N C Y • D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 2 9

04

Cette décision ne compromettra pas pour au-

tant la possibilité pour la nouvelle équipe de

les modifier. En effet, en période électorale,

l’échéance de vote des taux est reportée au 15

avril.

De même, le projet de budget primitif sera ex-

ceptionnellement construit sans reprise antici-

pée des résultats de l’exercice précédent.

Le solde excédentaire après couverture du dé-

ficit d’investissement (1068) est évalué à plus

de 180.000 €.

Conçu selon un scénario a

minima, le budget primitif

2014 sera équilibré sans

augmentation des taux

d’imposition.

Ce résultat pourra faire l’objet d’un report ou

d’une affectation à l’occasion du budget sup-

plémentaire que la nouvelle équipe municipale

devra présenter avant la fin du 1 er semestre, à

l’occasion de l’adoption du compte adminis-

tratif.

Enfin, compte tenu du volume volontairement

réduit de la section d’investissement, le budget

primitif devrait être établi en suréquilibre. Cet

excédent d’investissement pourra également

être employé en cours d’année pour réaliser des

investissements complémentaires sans recours

à l’emprunt.

L'équilibre

financier

C

Résultats reportés (00x)

Opérations de l'exercice

(hors emprunt)

Total

Résultats de clôture

RAR 2013 (hors emprunt)

Totaux cumulés

Résultats cumulés

Détail des résultats prévisionnels 2013L e s O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s P O U R 2 0 1 4

D é b a T D ' O R I e N T a T I O N s b U D g é T a I R e s 2 0 1 4 • E S S E Y - L È S - N A N C Y 3 0

Compte tenu du renouvellement du conseil

municipal, le budget primitif 2014 intégrera

principalement des dépenses de réhabilitation

du patrimoine ainsi que le règlement de l’an-

nuité de la dette et des opérations engagées

sur l’exercice précédent ou faisant l’objet de

conventions.

En matière de réhabilitation du patrimoine,

des crédits seront proposés pour la réalisation

de travaux de mises aux normes de sécurité

et d’accessibilité. Il apparaît en effet indispen-

sable d’opérer sur cet exercice la reprise en sous-

œuvre de l’école Prévert (30.000 € environ) et

de finaliser la mise aux normes de l’épicerie so-

lidaire avec le changement de vitrages et l’ins-

tallation d’un dispositif de protection contre

l’incendie (10.000 €). Ces dépenses viendront

compléter celles inscrites traditionnellement

au budget pour la remise à niveau des aires de

jeux et des installations de gaz des équipements

collectifs.

Au-delà de ces nouvelles dépenses, le budget

primitif 2014 intégrera des crédits pour honorer

les engagements de la ville auprès :

• des écoles avec l’inscription d’enveloppes

budgétaires pour l’acquisition et le renouvel-

lement de postes informatiques, de matériel

et de mobilier

• de la crèche Pitchoun et de la clinique Pasteur

avec une participation, sous forme de fonds

de concours, à l’installation de la crèche sur

le quartier Kléber

• du Grand Nancy et de l’Établissement Public

Foncier de Lorraine avec l’ouverture de cré-

dits pour la réalisation des études portant sur

la formulation d’orientations et de scénarios

d’aménagement.

Ces dépenses seront complétées des restes à

réaliser et des reports de l’exercice précédent

avec notamment l’installation de jeux dans le

square Hayotte et le parc Maringer.

Avec un niveau d’équipement volontairement

réduit pour ne pas obérer les capacités d’in-

vestissement de la future équipe municipale,

le financement des investissements sera réa-

lisé exclusivement sur les fonds propres de la

collectivité, constitués principalement de l’au-

tofinancement de l’exercice et de la vente de

deux immeubles.

Il convient, enfin, de noter que la ville devrait

percevoir en 2014 un reliquat de subvention

d’environ 90.000 € avec l’achèvement des opé-

rations structurantes du mandat, mais que le

niveau de remboursement de TVA devrait être

en recul avec la contraction de la section d’in-

vestissement sur l’exercice 2013.

04

Les investissements

D

Place de la

RépubliqueSynthèse des orientations

budgétaires

Les excellents résultats 2013 et l’effort

continu de rationalisation des dépenses opéré

depuis 2009 permet d’inscrire les orientations

budgétaires suivantes :

• Une stabilisation des dépenses de gestion.

Hormis les augmentations obligatoires

(personnel) le budget 2014 a été reproduit

à l’identique du budget 2013 en matière

de fonctionnement.

• Les recettes devraient continuer à progresser

faiblement, grâce à la dynamique de la TLPE et

de la taxe sur l’électricité et de l’évolution des

bases.

• En matière d’investissement, le BP 2014

comprend essentiellement les reliquats

de l’année 2013 et les dépenses obligatoires

d’entretien des bâtiments. Le déficit

d’investissement cumulé depuis l’opération

Maringer sera complètement couvert

cette année par les fonds propres.

Il est donc proposé :

1) de ne pas affecter le résultat

excédentaire 2013 par anticipation,

2) de ne pas modifier les taux d’imposition

pour 2014,

3) d’amorcer le remboursement des dettes

afin de d’augmenter les capacités

d’investissement pour la prochaine équipe.C O N C E P T I O N & R É D A C T I O N : T H I E R R Y D E M A N G E O T / D E s I g N g R A P h I q u E : f R é D é R I c v I l l A R s / v I l l E D ’ E s s E y - l è s - N A N C y 2 0 1 4