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Déliberation - 07 Atrribution marche fournitures denrees alimentaires circuits courts
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Atrribution marche fournitures denrees alimentaires circuits courts)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le £5/0?//02%
ID : 035-213500994-20230707-DCM_07072023_07-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 7 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations Le vendredi sept juillet deux mille vingt- trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 juin 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHÔOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL,
Gérard DOMINÉ, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND.
Absents(tes) excusée(s) : Goulven DONNIOU (pouvoir à Sandrine BOUCARD), Marie-Anne EON, Christophe
LAINÉ, Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS.
Monsieur Kevin DOFAL est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-07/07-07 Marchés publics/Fourniture de denrées alimentaires « circuits courts » /Attribution
des marchés
L’accord-cadre concernant la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant municipal se termine en septembre prochain.
Afin d’aider notre collectivité à établir un nouveau marché pour une période de 4 ans conforme aux dispositions de la loi Egalim, la commune a fait appel à une assistance à maitrise d’ouvrage. Celle-ci est assurée par le Cabinet DECLIC pour la partie juridique, associé à VITAMIN pour la partie alimentaire.
Cette AMO, après enquête sur le terrain auprès de fournisseurs locaux, a conseillé de lancer une consultation en procédure adaptée pour les produits issus des circuits courts, et d’adhérer à une centrale de référencement pour les autres.
La consultation pour les circuits courts a été lancée le 26 avril 2023. Cette consultation a été allotie en 4 lots :
Lot 1 : Viandes
Lot 2 : Pommes
Lot 3 : Légumes
Lot 4 : Produits laitiers
L’estimation du montant annuel mini et maxi de l’accord-cadre est le suivant selon les lots :
Montant minimum annuel estimé Montant maximum annuel estimé
Lot 1 : Viandes 9 000 € HT 18 000 € HT
Lot 2 : Pommes 1 000€ HT 1 500 € HT
Lot 3 : Légumes 5 550€ HT 8 000 €EHT
Lot 4 : Produits laitiers | 5 000 € HT 7 500 E HT
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le 25/0+/o 2%
ID : 035-213500994-20230707-DCM_ 07072023 _07-DE
La date limite de réception des offres était le mercredi 24 maï à 12 heures
Offres reçues :
Entreprise Montant de l’offre € HT
Lot 1 : viandes SARL LUVINO 16 685.00
A2S 15 810.50
SOCOPA VIANDE 15 145.00
Lot 2 : Pommes POMONA TERRE AZUR 1 188.00
MANGER BIO 35 1 968.00
Lot 3 : Légumes POMONA TERRE AZUR 2 885.15
MANGER BIO 35 5 163.50
Lot 4 : Produits laitiers MANGER BIO 35 5 051.00
Critères d’analyse des offres :
Critères (et sous-critères le cas échéant) Pondération
Performance en matière de développement des approvisionnements 60%
directs de produits de l'agriculture
Nombre d’intermédiaires entre le dernier transformateur (emballage, découpe, etc.) | 20%
et la cuisine centrale
Capacité du candidat à informer sur l’origine des produits, au-delà de la traçabilité | 20%
réglementaire. (Disponibilité et facilité d'accès à l'information sur les produits
pour la cuisine, stabilité dans les circuits d’approvisionnement)
Capacité du candidat à informer sur les conditions de production de la matière | 20%
première, dont les pratiques culturales et d'élevage
Prix (BPU-DQE) 20%
Démarche environnementale et responsable 10%
Rémunération équitable des producteurs 5%
Mode de production durable / Bien-être animal 5%
Conditions de livraison 10%
L'analyse de ces offres a été réalisée par les cabinets DECLIC et VITAMIN.
La commission MAPA s’est réunie le lundi 3 juillet à 18h30 afin d’étudier les différentes offres.
Analyse du lot n °1
Notes finales et Classement
Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4
Performance en
matière de L : £ Démarche
- développement des | Conditions de . Prix Fa pee environnementale Note finale | Classement
approvisionnements livraison Éémoreeble
directs de produits de ro
l'agriculture
Noté sur 20 60 10 10 100 Place
SARL LUVINO 15,39 45,00 7,50 0,00 67,89 3
A2S 19,16 45,00 5,00 1,25 70,41 2
SOCOPA VIANDES 20,00 45,00 2,50 3,75 72,25 1 N°
+
WW
D
BB
Analyse du lot n °2
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affichéle 27/6 + (201%
ID : 035-213500994-20230707-DCM 07072023 _07-DE
Notes finales et Classement
Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4
Performance en matière
L de développement des Conditions de Démarche
Prix approvisionnements livraison environnementale Note finale | Classement
directs de produits de et responsable
l'agriculture
Noté sur 20 60 20 20 100 Place
MANGER BIO 35 12,07 55,00 7,50 10,00 84,57
TERRE AZUR 20,00 50,00 2150 3,75 81,25
Analyse du lot n °3
Notes finales et Classement
Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4
Performance en
matière de : : e Démarche
. développement des Conditions de à = Prix 4: ae environnementale Note finale | Classement
approvisionnements livraison meer
directs de produits de P
l'agriculture
Noté sur 20 60 10 10 100 Place
MANGER BIO 35 11,18 55,00 7,50 10,00 83,68 1
TERRE AZUR 20,00 45,00 7,50 3,75 76,25 2
Analyse du lot n °4
Notes finales et Classement
Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4
Performance en
matière de : : RE Démarche
: développement des Conditions de : : Prix Æ pee environnementale Note finale | Classement
approvisionnements livraison pepe
directs de produits de p
l'agriculture
Noté sur 20 6v 10 10 100 Place
MANGER BIO 35 20,00 60,00 7:50 10,00 97,50 1
Attribution :
Il est proposé d'attribuer les accords-cadres sont attribués aux candidats suivants :
Candidat Lot
Viandes issues de circuits courts
Pommes issues de circuits courts
Légumes issus de circuits courts
Produits laitiers issus de circuits courts
SOCOPA VIANDES
MANGER BIO 35
MANGER BIO 35
MANGER BIO 35
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le £T/093/202%
ID : 035-213500994-20230707-DCM_07072023_07-DE
Après en avoir délibéré. à l’unanimité. le Conseil Municipal :
Ÿ Décide de suivre l’avis de la Commission MAPA et d’attribuer les « lots circuits courts »
concernant le marché de denrées alimentaires à compter de septembre 2023 pour une durée de
4 ans de la façon suivante :
N° Lot Candidat Montant en € HT
2 Viandes issues de circuits courts SOCOPA VIANDES 15 145.00
2 Pommes issues de circuits courts MANGER BIO 35 1 968.00
3 Légumes issus de circuits courts MANGER BIO 35 5 163.50
4 Produits laitiers issus de circuits courts : MANGER BIO 35 5 051.00
Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,