Déliberation - Marché de fourniture de denrées alimentaires

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Déliberation - Marché de fourniture de denrées alimentaires Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Marché de fourniture de denrées alimentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE A fe

SDS

LANDES

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

ID : 040-214003121-20230331-2023_03_048-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

DELIBERATION N° 2023-03-048-DR/CP

Nomenclature : 1.1.2

OBJET: RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE TARNOS

Votants : 32

Abstention : /

Votes exprimés: 32

Pour: 32

Contre : /

Fait à Tarnos,

e 31 mars 2023

Pour extrait certifié

conforme

lité\et de La publication sur

ite Internet de la Mairie le :

o\ou\ 9:09

L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,

M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,

Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET Mme BAULON procuration à Mme DUPRE M. DECKE procuration à M. DUBERT

M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

ABSENTS EXCUSÉS

Mme BIRLES

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice |33

Nombre de présents 27 en début de séance

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants 32 en début de séance

Dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour la production de ses repas la Ville de Tarnos a souhaité adhérer au groupement de service zone Pays Basque. Les marchés proposés par ce groupement ne couvrant pas tous les besoins de la ville, il convient de lancer un marche de fourniture de denrées alimentaires pour les produits suivants :

INTITULE DU LOT LOT

1 Pain et baguettes bio

2 Légumes de 4 ‘" gamme

3 Huile biologique

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frle 03/04/2023

3/04/2023

ID : 040-214009121-20220381-2028 03 G48-DE

Viande de porc biologique

Vaourts fermiers

Poisson frais

Dia

iun

|

E

Boissons alcoolisées

Le marché débute au 1° janvier 2024 pour une durée de 1 an renouvelable trois fois. Le montant estimé est de 170 000 euros HT par an.

La procédure de marchés publics utilisée est celle de l’appel d’offre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et

L.2122-21-1 qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant Mr le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;

Vu le Code la Commande Publique et notamment les articles L. 2124-2, R2151-2, R2161-1 et suivants relatifs à la procédure d’appel d’offres et l’article R2122-2 relatif au marché passé sans publicité, ni mise en concurrence lors d’une absence d’offre ou lorsque ces dernières sont irrégulières ou inacceptables

DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires et à la procédure avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces y afférantes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les futures modifications de contrats pour tous montants inférieur à 5 % du montant du marché initial ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la Ville de Tarnos.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr