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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081217-DE
CR
fé auutn
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
DENREES
Nombre
de présents
24
ALIMENTAIRES
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
décembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN
le 8 décembre
2020
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Sonia
DOUX
BETHUIS
à
Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
14/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081217-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
a lancé
une
consultation
pour
la fourniture
et
la livraison
de
denrées
alimentaires
pour
son
restaurant
municipal
qui
prépare
des
repas
quotidiens
pour
470
rationnaires par
jour
en
période
scolaire
et
60
rationnaires par
jour
en
période
de
vacances
scolaires,
pour
un
total
d'environ
62
000
repas
par
an.
La
procédure
a consisté
en
un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L. 2124-2,R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
Le
contrat
est
de
type
accord-cadre
multi-attributaire,
avec
minimum
et maximum,
en
application
des
articles
L2125-1
1°,R.
2162-1
à R. 2162-6,R.
2162-13
et R. 2162-14
du
Code
de
la commande
publique.
Il
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
Chaque
lot
sera
attribué
à
2
opérateurs
économiques
(sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
d'offres).
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
18
mois
et
débutera
le
01/01/2021.
||
pourra
être
reconduit
2
fois
et
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
42
mois.
Les
prestations
sont
réparties
en
18
lots :
Lots
Désignation
Lot
1
Fruits
et
légumes
frais
Lot
2
Pommes
biologiques
Lot
3
Kiwi
biologique
Lot
4
Légumes
biologiques
en
circuit
court
Lot
5
Fruits
et
légumes
biologiques
Lot
6
Produits
surgelés
Lot
7
Produits
surgelés
biologiques
Lot
8
Epicerie
Lot
9
Epicerie
biologique
Lot
10
Produits
laitiers
Lot
11
Produits
laitiers
biologiques
en
circuit-courts
Lot
12
Viande
de
bœuf
veau
et
agneau
Lot
13
Viande
de
bœuf-veau
biologique
Lot
14
Viande
de
porc
Lot
15
Charcuterie
Lot
16
Volaille
découpe
entière
Lot
17
Volaille
entière
biologique
Lot
18
Produits
de
la
mer
Tous
lots
confondus,
l’estimation
des
services
sur
la durée
totale
de
l’accord
cadre
(42
mois)
est
de
420
000
€.
Une
annonce
(n°20-112398)
a
été
envoyée
au
BOAMP
le
14
septembre
2020
et
une
autre
annonce
(n°FRO05/2020-209448)
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
le
18
septembre
2020.
14/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081217-DE
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
MEGALIS
le
14
septembre
2020.
La
date
de
remise
des
offres
initiale
était
prévue
le
14
octobre
2020
à 12
h O0.
Des
échantillons
étaient
demandés
pour
tous
les
lots,
accompagnés
de
leur
fiche
technique
descriptive. Nombre
de
dossiers
de
consultation
téléchargés
: 40
Nombre
d'offres
remises
dans
les
délais
: 20
Lots
nom
de
l'entreprise
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
TERRE
AZUR
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
TERRE
AZUR
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
TERRE
AZUR
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
TERRE
AZUR
CAPDEVILLE POMONA
TERRE
AZUR
BIOCOOP
RESTAURATION
LE
SAINT
FRUITS
A2S POMONA
PASSION
FROID
SYSCO POMONA
PASSION
FROID
BIOCOOP
RESTAURATION
TRANSGOURMET
OPERATIONS
POMONA
EPISAVEURS
TY
VRAC
MOBIO BIOCOOP
RESTAURATION
POMONA
EPISAVEURS
10
POMONA
PASSION
FROID
SOVEFRAIS ASLG SYSCO
LL
POMONA
PASSION
FROID
SOVEFRAIS EARL
DU
VERN
14/12/2020 La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le 24
novembre
2020.
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081217-DE
12
A2S POMONA SOVEFRAIS ASLG STE
MORVAN
VIANDES
13
STE
MORVAN
VIANDES
14
A2S POMONA SOVEFRAIS ASLG STE
MORVAN
VIANDES
ES
A2S POMONA SOVEFRAIS ASLG SYSCO
16
GOVADIS A2S POMONA TERRE
ET
PLUME
SOVEFRAIS ASLG
17
GOVADIS A2S KERGUIBIO POMONA ASLG
18
POMONA TOP
ATLANTIQUE
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante :
Pour
les
lots
1,
Lot
5,
Lot
6,
Lot
7,
Lot
8,
Lot
9,
Lot
10
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
30.0
%
2-Valeur
technique
45.0%
3-Valeur
Gustative
25.00%
14/12/2020 Pour
les
lots
2,
Lot 3, Lot
4,
Lot
11
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081217-DE
Critères
| 2-Valeur
technique
1-Prix
des
prestations
| 3-Valeur gustative Pour
les
lots
12,
Lot
14,
Lot 15, Lot
16,
Lot
18
Pondération
à
Pondération
Critères
1-Valeur
technique
50.0
%
_2-Prix
des
prestations
30.00%
| 3-Valeur gustative
E
200%
Pour
les
lots
13,
Lot
17
de
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
2-Valeur
technique
3-Valeur
Gustative
250%
Un
rapport
d'analyse
des
offres
complet
a
été
transmis
avec
la
note
de
synthèse.
Après
analyse
de
ce
rapport
au
regard
des
critères
prévus
au
marché,
la commission
d'appel
d’offre
qui
s’est
réunie
le 24
novembre
2020
propose
de
retenir
:
Lots
(s) |
Désgnation
ler
attributaire
2e
attributaire
Lot
1
Fruits
et
légumes
frais
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
TERRE
AZUR
Lot
2
Pommes
biologiques
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
Lot
3
kiwi
biologique
LE
SAINT
FRUITS
POMONA
Lot
4
Légumes
biologiques
en
circuit
court
LE
SAINT
FRUITS
non
Lot
5
Fruits
et
légumes
biologiques
LE
SAINT
FRUITS
BIOCOOP
Lot
6
Produits
surgelés
POMONA
A2S
Lot
7
produits
surgelés
biologiques
Sans
suite
-
Lot
8
Epicerie
Sans
suite,
à
-
relancer
Lot
9
Epicerie
biologique
TY
VRAC
BIOCOOP
Lot
10
|
Produits
laitiers
SOVEFRAIS
POMONA
Lot
11
|Produits
laitiers
biologiques
en
circuit | Sans
suite,
à
-
court
relancer
Lot
12
|
Viande
de
bœuf,
veau
et
agneau
ST
MORVAN
ASLG
Lot
13
|
Viande
de
bœuf,
veau
biologique
ST
MORVAN
non
Lot
14
|
Viande
de
porc
ASLG
SOVEFRAIS
Lot
15
Charcuterie
POMONA
PASSION
|
A2S
14/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081217-DE
Lot
16
|
Volaille
découpe
entière
POMONA
PASSION
|
ASLG
Lot
17
|
Volaille
entière
biologique
A2S
ASLG
Lot
18
|
Produits
de
la
mer
POMONA
TERRE
non
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
de
la commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2020
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
l'attribution
du
marché
de
denrées
alimentaires
aux
entreprises
tel
que
proposé
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
les
différentes
commissions ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords
cadres
correspondants
et
à
les
notifier
aux
entreprises.
Ainsi
fait
et délibéré
les jQur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
11ldécembre
2020
14/12/2020