Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 78 PJ Convention 25TM06 relative à la constit
Déliberation - 2025 77 Convention 25TM05 relative à la constituti
unknown - 2025 75 PJ Convention 25TM03 relative à la constit
Déliberation - 2025 76 Convention 25TM04 relative à la constituti
Déliberation - 2025 75 Convention 25TM03 relative à la constituti
unknown - 2025 76 PJ Convention 25TM04 relative à la constit
unknown - 2025 75 PJ Convention 25TM03 relative à la constit
Déliberation - 2335 SICOVAL Convention groupement commandes achat
Déliberation - 2025 61 Délibération autorisant l'ouverture de pos
Déliberation - 2025 62 Délibération autorisant l'ouverture de pos
Déliberation - 2025 78 Convention 25TM06 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de postes informatiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 Convention 25TM06 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de postes informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPA| ID : 031-213101843-20251002-DE2025 78CONV-DE
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 Maire.
Date de la convocation : 22/09/2025
Date d'affichage de la convocation : 22/09/2025
Date d'affichage de la délibération : 06/10/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE Marion, BACOU Colette, CORTES Didier, JAIME Emmanuel, JEULIN-CARREY Florence, JORDAN Robert, MIERE Mélissa, MOENNARD Charlotte, NAVARRO Pierre, PARIS Benjamin, ROUZAUD Françis, TOUCHEBEUF Olivier.
Ont été excusés : ARRUÉ Philippe, VERGER Guillaume
Ont donné procuration : CAMUS Anne-Lise à JEULIN-CARREY Florence, FAURÉ Bernadette à NAVARRO Pierre, DICCIANI Isabelle à JAIME Emmanuel, GLEYSES Lucie à PARIS Benjamin, NOEL Martine à CORTES Didier
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-78 Convention 25TM06 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de postes informatiques
Exposé
Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Blagnac, Brax, Bruguières, Cugnaux, Flourens, L'Union, Mondonville, Pibrac, Saint Alban, Saint Orens, le COSAT et l'Etablissement Public du Capitole ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'approvisionnement de postes informatiques.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, mais aussi pour doter les collectivités d’un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Décision
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'approuver les termes de la convention 25TM06 portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à l'approvisionnement de postes informatiques, telle qu'annexée à la présente délibération.
La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
D'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les actes afférents
Il sera rendu compte de la présente délibération au Conseil de la Métropole.
La délibération est adoptée à
17 VOIX POUR
0 ABSTENTION(S)
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 02/10/2025
Le secrétaire de-séanc
Didier CORTES __—
La Maire
Marion RIVOIRE Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le ET
ID : 031-213101843-20251002-DE2025 78CONV-DE