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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 77 Convention 25TM05 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de logiciels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAÏ ip : 031-213101843-20251002-DE2025_77CONV-DE
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
Nombre de conseillers] L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 Maire.
Date de la convocation : 22/09/2025
Date d'affichage de la convocation : 22/09/2025
Date d’affichage de la délibération : 06/10/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE Marion, BACOU Colette, CORTES Didier, JAIME Emmanuel, JEULIN-CARREY Florence, JORDAN Robert, MIERE Mélissa, MOENNARD Charlotte, NAVARRO Pierre, PARIS Benjamin, ROUZAUD Françis, TOUCHEBEUF Olivier.
Ont été excusés : ARRUÉ Philippe, VERGER Guillaume
Ont donné procuration : CAMUS Anne-Lise à JEULIN-CARREY Florence, FAURÉ Bernadette à NAVARRO Pierre, DICCIANI Isabelle à JAIME Emmanuel, GLEYSES Lucie à PARIS Benjamin, NOEL Martine à CORTES Didier
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-77 Convention 25TMO05 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de logiciels
Exposé
Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Blagnac, Brax, Bruguières, Cugnaux, Flourens, L'Union, Pibrac, Saint Alban, Saint Orens et le COSAT ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'achat de logiciels.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en
application de l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'approuver les termes de la convention 25TM05 portant création d'un groupement de commandes en vue de participer ensemble
à l'achat de logiciels, telle qu'annexée à la présente délibération.
La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres
compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
D'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les actes afférents
Il sera rendu compte de la présente délibération au Conseil de la Métropole.
La délibération est adoptée à
17 VOIX POUR
0 ABSTENTION(S)
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 02/10/2025
La Maire
Marion RIVOIRE Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le ET
ID : 031-213101843-20251002-DE2025 77CONV-DE