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Arrêté - AR202211 07 Delegations fonnctions Maire aux adjoints et conseillers municipaux
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202211 07 Delegations fonnctions Maire aux adjoints et conseillers municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
NE S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégations de fonctions du Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux
Abroge et remplace l’arrêté municipal du 31 octobre 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
L.2122-18-1, L.2122-20, L.2122-23, L.2143-1,
vu le code des relations entre le public et l’administration,
vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 modifié relatif aux dispositions
réglementaires du code des relations entre le public et l'administration,
vu le procès-verbal d’élection des membres du Conseil municipal élus le 28 juin
2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre
d’adjoints,
vu son arrêté municipal du 31 octobre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant qu’il convient de modifier l’arrêté municipal susvisé en raison d’une
erreur matérielle sur le nom de famille du 9° adjoint au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE son arrêté du 31 octobre 2022
déléguant, sous sa surveillance et sa responsabilité, à chacun de ses adjoints et à certains
conseillers municipaux, les fonctions qui lui sont conférées par la loi, ainsi que celles qui lui sont déléguées par le Conseil municipal.
ARTICLE 2 : DELEGUE, sous sa surveillance et sa responsabilité, à chacun de
ses adjoints et à certains conseillers municipaux, les fonctions qui lui sont conférées par la loi,
ainsi que celles qui lui sont déléguées par le Conseil municipal, et ce, dans les domaines et
selon la répartition définis à l’article 3 ci-après.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
“SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_07-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 ARTICLE 3: FIXE comme suit la répartition des attributions déléguées aux
adjoints au Maire :
N° Adjoint Prénom Nom Domaine délégué ce domaine comprend notamment 1° adjoint Romain MARCHAND | Aménagement de la Ville Opérations diverses d'aménagement
Urbanisme (dont plans et autorisations
d'occupation des sols)
Affaires foncières et domaniales (dont
droit de préemption et expropriation)
Personnel communal/ dialogue | Recrutement, carrière et formation
social tous secteurs confondus, ressources
humaines
Logement social Coordination des politiques
d’attribution de logements sociaux
Construction de logements
Coordination avec les
bailleurs sociaux
2°" adjointe | Méhadée BERNARD Technologies de l’information | Services informatiques - RGPD
et de la communication
Affaires civiles et juridiques | Conseil et contentieux
Logistique Parc automobile — Régie
Culture
Tourisme
Patrimoine Bâtiments communaux
3” adjoint |Atef RHOUMA Commerce
Artisanat
Marchés Marchés aux comestibles
Développement économique-
emploi
Economie sociale et solidaire
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_07-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 IVRY S/SEINE
4 adjointe | Nathalie LERUCH Lutte contre toutes les Droits des personnes LGBTQIA, discriminations Droits des étrangers
Egalité femmes - hommes
Mémoire
Jumelages, coopérations
Archives
Relations internationales
ST adjoint | Alain BUCH Politique sportive
Quartier Ivry-Port
6% adjoint | Kheira FREIH- Politique de la Ville
BENGABOU
Handicap
Santé ACCès aux SOINS
Centre Municipal de Santé
7% adjoint |Clément PECQUEUX | Ecologie urbaine Environnement Déplacement et stationnement
Intercommunalité
Quartier Marat-Parmentier
87% adjointe |Fabienne OUDART Affaires scolaires et politiques | Enseignement primaire et élémentaire, éducatives Collèges, Lycées
Enfance Vacances et loisirs de l’enfance
Quartier Centre-ville
OÙ adjoint |Ghaïs OURABAH- | Citoyenneté et autonomie des | Solidarité inter-âge BERTOUT personnes âgées
Lutte contre l’habitat indigne | Salubrité et hygiène- périls
10% adjointe | Mounia CHOUAF Petite enfance
11% adjoint | Boukary GASSAMA Citoyenneté et autonomie des | Solidarité inter-âge jeunes
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_07-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 12% adjointe | Marie PIERON Recherche et enseignement Universités
supérieur
Culture scientifique
13°" adjoint | Bernard PRIEUR Démocratie Action citoyenne
Assemblée citoyenne
Vie associative
Quartier du Petit-Ivry
147 adjointe | Ouarda KIROUANE Finances Marchés publics (préparation et
passation tous secteurs confondus)
Budget
Quartier Louis Bertrand,
Pierre Sémart
15” adjoint | Guillaume SPIRO Sécurité des établissements Ouverture/fermeture des
recevant du public établissements
Relation aux bailleurs sociaux
Relation aux services publics
nationaux à Ivry
Quartier Monmousseau-
Vérollot
16°" adjointe | Sarah MISSLIN Tranquillité publique Tranquillité publique et médiation,
Prévention de la délinquance
Espaces publics Espaces Publics (voirie, espaces verts,
réseaux divers, résidus urbains)
17°" adjoint | Bertrand QUINET Politiques solidaires et Affaires sociales, CCAS
politiques d’insertion
Coordination des Maisons de
quartier
Logements d’urgence et
résidences sociales
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_07-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 [VRY S/SEINE
ARTICLE 4: PRECISE que ces délégations de fonctions comprennent notamment le pouvoir de signer tout acte relevant du domaine délégué, auquel cas la mention « Pour le Maire et par délégation» devra apparaitre, et d'exécuter par ailleurs, sans distinction de domaine, les formalités suivantes :
e la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
e la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans
les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration,
e la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l’article L.2122-30 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : PRECISE que les présentes délégations subsisteront tant qu’elles
ne seront pas abrogées ou rapportées, et qu’elles prendront fin en tout état de cause à
l'expiration du mandat en cours.
ARTICLE 6: CHARGE les adjoints au Maire, les conseillers municipaux
concernés et la Directrice Générale des Services de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
ARTICLE 7 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
_-à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- au comptable publique,
- aux intéressé(e)s.
FAIT EN MAIRIE LE 22 NOV 2022
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 22 KO 2097
RECU EN PREFECTURE
LE 22 Nû 2022
PUBLIE PAR ELECTRONIQUE
LE 93 NOW 202
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_07-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_07-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022