Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202603 08 Delegations de fonctions du Maire aux
Arrêté - delegation de fonctions et signatures adjoints au
Arrêté - AR202211 07 Delegations fonnctions Maire aux adjo
Arrêté - AM 2026 57 Delegation de fonction et de signatur
Arrêté - 2026ARR0116 Delegation de fonction et de signature
Arrêté - AR202212 13 Delegations de fonctions et signatures
Déliberation - DEL20260409 58A Indemnites de fonctions du Maire
Arrêté - AR202512 11 Delegation Maire aux adjoints
Arrêté - AR202210 09 Delegation Maire aux adjoints
Arrêté - AR202604 08 Delegation signature DRH
Arrêté - AR202604 01 Delegations de fonctions du Maire aux adjoints et a des conseillers municipaux Modifie l arrete du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202604 01 Delegations de fonctions du Maire aux adjoints et a des conseillers municipaux Modifie l arrete du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Environnement,
cm" Arrêtés municipaux
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégations de fonctions du Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux Modifie l'arrêté du 28 mars 2026
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
L.2122-18-1, L.2122-20, L.2122-23, L.2143-1,
vu le code des relations entre le public et l'administration,
vu le procès-verbal d’élection des membres du Conseil municipal élus le 22 mars
2026,
vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 fixant le nombre
d’adjoints,
vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
vu son arrêté du 28 mars 2026 portant délégations de fonction du Maire à ses
adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
une partie de ses fonctions à ses adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre
une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire,
considérant qu'il convient d'ajuster la répartition des différentes délégations
attribuées,
ARRETE
ARTICLE 1 : MODIFIE l’arrêté du 28 mars 2026 susvisé et DELEGUE, sous sa
surveillance et sa responsabilité, à chacun de ses adjoints et à certains conseillers municipaux, les fonctions qui lui sont conférées par la loi, ainsi que celles qui lui sont déléguées par le
Conseil municipal, et ce, dans les domaines et selon la répartition définis à l’article 2 ci-après.
ARTICLE 2 : FIXE comme suit la répartition des attributions déléguées aux
adjoints au Maire :
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260408-AR202604_01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 cm N Arrêtés municipaux
N° Adjoint Prénom Nom Domaine délégué Ce domaine comprend notamment
1 adjoint Guillaume SPIRO Quartier Monmousseau-
Vérollot-
Quartier Parisien
Personnel communal et
dialogue social
Coordination des politiques
d'attribution du logement
social
Relations avec les baïlleurs
SOCIAUX
Relations aux services publics
nationaux
2" adjointe Méhadée BERNARD Politiques culturelles
Entretien et transition du
patrimoine communal
Développement du commerce
de proximité et marchés aux
comestibles
Activité économique, emploi,
attractivité de la ville -
Tourisme
Affaires civiles et juridiques
Parc automobile
Bâtiments communaux
Conseil et contentieux (requêtes et
mémoires) - RGPD
3°" adjoint Karim MASTOURI Petite enfance
IVRY S/SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260408-AR202604_01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 où
cm Arrêtés municipaux
4ÿ"e adjointe Malika ZEDIRI Politique tarifaire des activités
au quotient familial
Vice-présidence du CCAS
Lutte contre la précarité
Logement d'urgence et
résidences sociales
Accès aux droits
Affaires sociales
CCAS
5ème adjoint Jean-François
CLAUDON
Actions mémorielles, archives,
patrimoine historique
Vie étudiante, enseignement
supérieur
Culture scientifique
Universités
6°" adjointe Kheira FREIH-
BENGABOU
Développement et entretien
des espaces verts publics,
végétalisation et biodiversité
Sobriété et biens communs
énergétiques
Déplacements, mobilités
alternatives
7ÊmE adjoint Clément PECQUEUX Réemploi. économie circulaire prévention et gestion des
déchets
Propreté et entretien de
l'espace public
Animation de l'observatoire
éco-citoyen de connaissance
des pollutions
Transports en commun
Politique de stationnement
Voirie
Stationnement
VRY S/SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne T (33) Oi 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260408-AR202604_01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 cm” Arrêtés municipaux
8°" adjointe |Fabienne OUDART Quartier Centre-Ville
Politique éducative en Enseignement primaire et élémentaire,
direction des enfants et des Collèges, Lycées
adolescent:es Vacances et loisirs de l’enfance
Droits et citoyenneté des Droits des étrangers
résident:es étranger-ères
9" adjoint |Simon VEISSIERE Quartier Ivry Port
Vie associative
Politique de la ville
10°" adjointe | Farida HANAIZI Quartier du Petit Ivry
Lutte contre l'habitat indigne, | Salubrité et hygiène — périls
liens aux syndics de
copropriété et conseils
syndicaux
Sécurité des établissements Ouverture/fermeture des
recevant du public établissements
11% adjoint |Bertrand QUINET Politiques sportives
Bien-vieillir à Ivry Solidarité inter-âge
12" adjointe | Ouarda KIROUANE Finances Marchés publics (préparation et
passation tous secteurs confondus)
Budget
Achats
Tranquillité de l'espace public
et prévention de la
délinquance, relations avec la
Police Nationale
IVRY S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne T (33) 0149 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260408-AR202604_01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 N cm
Arrêtés municipaux
13%" adjoint | Ayoub RAGBI Communication, information,
et événements publics
Évolutions de la relation
usager
Ville numérique Systèmes d’information
Bien-être animal et gestion des
liminaires
14Ë" adjointe | Alexandra MORTET | Politiques publiques en
direction des jeunes
Coordination des maisons
municipales de quartier
15°" adjoint |Sébastien Solidarité internationale Jumelages. coopérations SCARPINATO
Lutte contre les
discriminations
| Quartier Louis Bertrand-
16°" adjointe | Fenda DIARRA Mirabeau-Sémard
Impulsion de la participation | Action citoyenne
citoyenne et démocratie locale
Droits des personnes en
situation de handicap, lutte
contre le validisme
Accompagnement aux
parentalités
17" adjoint | Guillaume RUCHAUD Économie sociale et solidaire,
alternatives à l'économie
libérale
Droit à une alimentation de Restauration
qualité pour toutes et tous,
agriculture urbaine et jardins
partagés
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260408-AR202604_01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 cm Arrêtés municipaux
18°" adjointe | Audrey MEDEVILLE |Égalité de genres et lutte Droits des personnes LGBTQIA +
contre les violences sexistes et
sexuelles
Santé, accès aux soins
ARTICLE 3 : PRECISE que ces délégations de fonctions comprennent notamment le pouvoir de signer tout acte relevant du domaine délégué, auquel cas la mention « Pour le Maire et par délégation » devra apparaitre, et d’exécuter par ailleurs, sans distinction de domaine, les formalités suivantes :
+ la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
e la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions fixées par le code des relations entre Le public et l’administration,
e la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l’article L.2122-30 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : PRECISE que les présentes délégations subsisteront tant qu’elles ne seront pas abrogées ou rapportées, et qu’elles prendront fin en tout état de cause à l’expiration du mandat en cours.
ARTICLE 5: CHARGE les adjoints au Maire, les conseillers municipaux concernés et la Directrice Générale des Services de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
ARTICLE 6 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- au comptable publique,
- aux intéressé(e)s.
FAIT EN MAIRIE LE (08 AVR 2076
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE0 8 AVR. 2026
RECU EN PREFECTURE
LE 08 AVR 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 08 AVR 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent acte.
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260408-AR202604_01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026