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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0482 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0482)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(95345) / lundi 19 décembre 2022 à 11:12 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -

22-C-0482

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - SERVICES DE TELECOMMUNICATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE -

DECISION- FINANCEMENT

Les marchés ayant pour objet les services de télécommunications arrivent à échéance le 30 octobre 2023. Il convient de lancer une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen.

I. Rappel du contexte

Pour la passation de cet accord-cadre, la Métropole Européenne de Lille agit en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Les prestations seront décomposées en 8 lots.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de deux ans reconductible une fois, selon la décomposition suivante :

- Lot 1 : Téléphonie fixe - Abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - Abonnements Trunk SIP, séquence SDA – Service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés - sans montant minimum et pour un montant maximum biennal de 500 000 € HT.

- Lot 2 : Téléphonie fixe – Abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, DUO, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts - sans montant minimum et pour un montant maximum biennal de 3 000 000 € HT.

- Lot 3 : Réseaux de niveau 2 - sans montant minimumet pour un montant maximum biennal de 750 000 € HT.

- Lot 4 : Réseaux de niveau 3 - Téléphonie en cœur de réseau – Accès Internet à débit garanti - SDWAN opérée - sans montant minimum et pour un montant maximum biennal de 1 350 000 € HT.

- Lot 5 : Accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti - sans montant minimum et pour un montant maximum biennal de 250 000 € HT.(95345) / lundi 19 décembre 2022 à 11:12 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -

- Lot 6 : Accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI - sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 € HT pour les deux ans.

- Lot 7 : Services de téléphonie mobile voix et data - sans montant minimum et pour un montant maximum biennal de 3 250 000 € HT.

- Lot 8 : Communication Machine to Machine - sans montant minimum et pour un montant maximum biennal de 500 000 € HT.

II. Objet de la délibération

Chaque lot sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant biennal pour les besoins de la MEL est estimé à :

 70 000 € HT pour le lot 1,

 350 000 € HT pour le lot 2,

 400 000 € HT pour le lot 3,

 120 000 € HT pour le lot 4,

 30 000 € HT pour le lot 5,

 50 000 € HT pour le lot 6,

 700 000 € HT pour le lot 7,

 300 000 € HT pour le lot 8.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser l’accord-cadre de services de télécommunications (composé de 8 lots) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les accords-cadres ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement et d’investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas prit part au débat ni au vote.