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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0436 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0436)Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Union Européenne, Pour rendu exécutoire

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(93766) / lundi 19 décembre 2022 à 10:49 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-C-0436

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

CITC-EURARFID - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2023 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

L’économie du numérique est l'un des domaines d’excellence de la Métropole Européenne de Lille (MEL). À ce titre, celle-ci soutient depuis 2009 l’association CITC-EuraRFID pour son programme d’actions.

I. Contexte

Le CITC est une association organisée en centre d’expertise spécialisé dans les technologies sans contact et internet des objets, qui agit auprès des acteurs économiques et de la recherche, et dont les compétences alimentent l’écosystème local, grâce à ses travaux sur la ville numérique et la transition numérique et environnementale. Ses missions répondent à l'objectif du projet métropolitain de soutenir l'esprit d'entreprise par le renforcement des filières d'excellence.

C’est pourquoi, l’association CITC-EuraRFID sollicite la MEL pour la reconduction du soutien métropolitain à son programme d'activités.

Parmi les principaux éléments du bilan des actions 2022, le CITC a notamment :

- Obtenu le label européen EDIH GreenPower IT (pôle d'innovation numérique pour les entreprises et les collectivités en matière de transformation digitale) ; - Dans la cybersécurité, et en lien avec le cybercampus et Euratechnologies, porté avec succès la candidature pour la création d'un CSIRT régional (centre de réponse à incidents de premier niveau pour les entreprises et collectivités) ;

- Lancé le 3ème appel à projet Sport et technologies, qui a reçu 15 candidatures ; - Animé l'écosystème numérique en apportant aux entreprises son expertise dans l'IoT, l'IA et la cybersécurité, aux côtés des sites d'excellence métropolitains et des pôles de compétitivité ;

- Favorisé l'entreprenariat, grâce à la 7ème édition de l'IoT Creative Challenge, qui a reçu 43 dossiers ;

- Organisé la 6ème édition de l'IoT Week, dédiée aux impacts climatiques, mutations économiques, enjeux de souveraineté et économie bleue ;

- Participé à des actions en faveur de l'inclusion sociale par le numérique.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

En 2023, dans le but de répondre aux enjeux d’emploi et de compétitivité, et d'accentuer son positionnement de guichet unique et d'expert technologique, le plan(93766) / lundi 19 décembre 2022 à 10:49 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

d'action proposé par le CITC s'articule autour d'un écosystème d'innovation vertueux, durable, territorial et de proximité, et s'inscrit dans le cadre du projet EDIH. Il portera plus spécifiquement sur les thématiques et actions suivantes :

Axe 1: Démonstration et préparation des ruptures technologies, par la sensibilisation, la formation des talents et le développement des moyens de recherche. Axe 2 : Accélération de l'écosystème et digitalisation des filières, par l'appui au développement d'un cluster IoT / IA / Cybersécurité, la mise en œuvre du CSIRT et le partenariat avec les filières économiques. Initier des démarches de coopérations pour développer un IoT et un numérique responsable.

Axe 3 : Projet EDIH GreenPower IT: structuration et coordination du projet avec les partenaires; mise en place d'une gouvernance opérationnelle et éthique; accompagnement des collectivités et des entreprises au développement de POC (Proof of Concept), développement de programmes de formation et de recherche de financement.

Axe 4 : Mise en œuvre de projets structurants: sur la réduction de l'empreinte carbone, auprès de la MEL, et plateformes technologiques de recherche et développement.

Par ailleurs, l'association s’engage également, dans le cadre de la dynamique d’efforts collectifs liés à la crise énergétique, à mettre en œuvre des actions liées à la sobriété et à l'efficacité énergétique, tant dans ses locaux que lors de la réalisation de ses missions et de ses actions.

En 2022, la MEL a soutenu le CITC à hauteur de 288 000 Euros au titre du développement économique et de l'emploi (213 000 Euros au titre de l'animation de la filière, et 75 000 Euros pour le projet Sport), ce qui représentait 20,50% du budget global de l'association (1 405 217 Euros).

En 2023, il est proposé un soutien métropolitain à hauteur de 288 000 Euros, équivalent à 2022, au titre du développement économique et de l'emploi, de l'animation de la filière et du E-DIH, sur un budget global estimé à 1 393 000 Euros (soit 20,67 %). Les autres financeurs sont constitués par l’État- DRARI (57 000 Euros), la Région Hauts-de-France (465 370 Euros), les fonds européens Digital Europe (381 455 Euros) et France Relance (81 251 Euros). L’autofinancement vient compléter les soutiens pour 119 924 Euros.

La participation de la MEL se fera en accord l’article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts- de-France du 30 mars 2017.(93766) / lundi 19 décembre 2022 à 10:49 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

L’intervention de la MEL est structurée de la façon suivante :

- 124 216 euros pour les actions collectives en faveur des entreprises suivies : aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.58995 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, pris sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

- 163 784 euros pour les actions non économiques, notamment l'accompagnement des porteurs de projets en incubation, des missions d'attractivité et les relations avec les écoles et centres de formation : aide allouée dans le cadre de l’article L. 5217-2, I-1) lettre b) du CGCT et au titre de la compétence générale de développement économique.

Toutefois, la MEL se réserve le droit de réévaluer le niveau de son engagement, en cours d’année, auprès de l'association CITC-EuraRFID au regard, d’une part, du respect des priorités métropolitaines susmentionnées et, d’autre part, pour tenir compte des nouvelles modalités de financement de la Région hauts-de-France qui devraient être précisées au premier semestre 2023, dans le cadre de la mise en place du nouveau SRDEII. Cette réévaluation est susceptible de conduire à la proposition d’une délibération modificative lors d’un prochain Conseil métropolitain en 2023.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association CITC-EuraRFID pour 2023 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 288 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association CITC-EuraRFID ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 288 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Pierre BEHARELLE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.