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Compte-Rendu - CR du CM du 06 05 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 1
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 25 avril 2019
- Convocation distribuée le : 25 avril 2019
- Affichage du compte-rendu le : 10 mai 2019
- Affichage du procès-verbal le : 28 juin 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. CLOMES, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. Michel BREUILLE
- Mme Bérangère DOLATA à Mme Christine SIMONNET
- M. Rémy LEINSTER à M. Dominique CLOMES
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
EXCUSES
- M. CAUSERO
- M. PROVIN
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- Mme SIMONNET
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25.03.2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2019 est approuvé à
l’unanimité Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 2
2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 7 mars 2019, le contrat de maintenance de matériel électronique d’information de la ville d’Essey-lès-Nancy proposé par la société LUMIPLAN VILLE.
Le contrat est consenti pour une période d’un an à compter du 1 er mars 2019, renouvelable annuellement dans la limite de trois reconductions, pour un montant annuel de 3 620 euros HT ;
2.- accepté le 8 mars 2019, l’offre de prix de la compagnie GROUPAMA GRAND EST – MARCHE DES COLLECTIVITES portant sur des prestations d’assurance en dommages sur ouvrage pour la construction de la salle d’activités scolaires et périscolaires à l’école primaire de Mouzimpré.
La cotisation définitive, toutes taxes comprises, s’élève à 4 365,90 euros ;
3.- accepté le 11 mars 2019, la convention de partenariat entre BATIGERE et la commune, dont le but était l’organisation du challenge de basket BATIGERE du 10 avril 2019, notamment l’aspect financier.
La municipalité a acheté les produits nécessaires à la confection et à la distribution des repas le 10 avril 2019 à midi.
BATIGERE a remboursé à la Ville le coût financier des repas ;
4.- accepté le 11 mars 2019, l’avenant au marché conclu avec la société SINGLER INGENIERIE, dans le cadre des travaux de restructuration du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, de mise aux normes du bâtiment et d’aménagement des espaces extérieurs.
Ledit avenant a pour objet le transfert du marché vers la société SINGLER ET ASSOCIES, en raison d’une cessation d’activité libérale de la société SINGLER INGENIERIE.
Toutes les charges et conditions du marché demeurent inchangées ;
5.- accepté le 11 mars 2019, l’offre de prix en moins-value proposée par l’entreprise KAUFFMANN, titulaire du lot n°8 – Electricité, d’un montant de 182 euros HT, en raison d’ajustements techniques mineurs nécessaires pour la réalisation des travaux de restructuration de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville d’Essey-lès-Nancy.
La durée d’exécution des travaux est prolongée pour une durée de 8 semaines ;
6.- accepté le 11 mars 2019, l’indemnité de remboursement des émoluments de Maître Loctin désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d’Essey-lès-Nancy à l’Etat devant le tribunal administratif de Nancy, portant sur l’annulation de l’arrêté interministériel du 24 mai 2018 portant refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune d’Essey-lès-Nancy à l’issue de la sécheresse 2015, pour un montant de 1 620 euros ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 3
7.- sollicité le 15 mars 2019, auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle une subvention d’un montant de 30 076 euros pour les travaux de rénovation d’une salle d’activités périscolaires de l’Ecole d’Application du Centre, soit 40 % du montant des travaux ;
8.- accepté le 18 mars 2019, la convention portant sur l’organisation d’une animation de prévention de l’hygiène bucco-dentaire à destination des enfants et de leurs accompagnants, entre la faculté d’Odontologie de Lorraine et la municipalité d’Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour la séance du vendredi 22 mars 2019 à 9h00 au Relais Assistantes Maternelles à titre gratuit ;
9.- accepté le 18 mars 2019, l’indemnité de remboursement des émoluments de Maître Niango désigné pour défendre les intérêts d’un agent de la commune, dans le cadre de sa protection fonctionnelle, proposée par la société SMACL, pour un montant de 600 euros ;
10.- accepté le 18 mars 2019, l’avenant n°1 à la convention d’hébergement des élèves des écoles publiques d’Essey-lès-Nancy du 23 novembre 2018, proposé par le collège Emile Gallé.
Le collège Emile Gallé s’engage à fournir les repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves des écoles publiques d’Essey-lès-Nancy pour un effectif maximum de cent quinze élèves au lieu de 100 élèves initialement ;
11.- accepté le 19 mars 2019, l’avenant n°1 de l’entreprise J.P. HURSTEL S.A., sise 27 route de Bosserville, 54420 SAULXURES-LES-NANCY relatif à la prolongation des travaux due aux congés de Noël et aux conditions météorologiques défavorables, dans le cadre des travaux d’aménagements divers du parc Maringer, du cimetière et du terrain de basket de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 8 semaines ;
12.- accepté le 19 mars 2019, la proposition de remboursement portant sur l’affaissement partiel du plancher bois de la salle des fêtes Maringer survenu dans le cadre de la garantie décennale souscrite par la commune à l’issue de la réception des travaux acceptée le 9 mai 2012 pour un montant de 836,87 euros, correspondant au montant de la franchise supportée par l’entreprise MENUISERIE WUCHER ;
13.- accepté le 26 mars 2019, la convention de mise à disposition d’un poste informatique portable et d’un vidéo projecteur pour l’organisation d’activités présentant un intérêt local, proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Carrom 54 », pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans.
La mise à disposition s’effectue à titre gracieux ;
14.- accepté le 26 mars 2019, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « UNICEF ».
La commune a acquitté la somme de 200 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2019 ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 4
15.- accepté le 27 mars 2019, la convention portant sur l’organisation du concert du groupe ADAM dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’association « La Lorraine est hardie » et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 30 mai 2019 au parc Maringer.
La municipalité versera à l’association « La Lorraine est hardie » la somme de 422 euros TTC ;
16.- accepté le 27 mars 2019, la convention portant sur l’organisation du spectacle du groupe FABERGOSSE dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’association « Collectif l’Appart et Choses » et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mardi 14 mai 2019 salle Maringer.
La municipalité versera à l’association « Collectif l’Appart et Choses » la somme de 1 000 euros TTC ;
17.- accepté le 27 mars 2019, la convention portant sur l’organisation du concert des ZELECTRONS FRITS dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’association « Rolling Mômes » et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 16 mai 2019 salle Maringer.
La municipalité versera à l’association « Rolling Mômes » la somme de 1 500 euros TTC ;
18.- accepté le 27 mars 2019, la convention portant sur l’organisation du concert de PIGALLE dans le cadre du festival Essey Chantant entre la SARL 3C et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 30 mai 2019 salle Maringer.
La municipalité versera à la SARL 3C la somme de 3 692,50 euros TTC ;
19.- accepté le 27 mars 2019, la convention portant sur l’organisation du concert de Claire FARAVARJOO dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’association « Bloody Mary music and records » et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 30 mai 2019 parc Maringer.
La municipalité versera à l’association « Bloody Mary music and records » la somme de 758 euros TTC ;
20.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 19 février 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBE-176 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
21.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 20 février 2019 de 0,64 m 2 , dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°P-41 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 61 euros ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 5
22.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 6 décembre 2017 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBE-71 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 59 euros ;
23.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 3 janvier 2019, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-92 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
24.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 5 janvier 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°L-25 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
25.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 18 mars 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-12 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
26.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 28 avril 2019 de 2,5 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-25 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
27.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 8 janvier 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S-29 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
28.- accordé le 28 mars 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 3 octobre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-36 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
29.- accepté le 1 er avril 2019, la proposition de remboursement portant sur l’affaissement partiel du plancher bois de la salle des fêtes Maringer survenu dans le cadre de la garantie décennale souscrite par la commune à l’issue de la réception des travaux acceptée le 9 mai 2012 pour un montant de 6 405,21 euros ;
30.- accepté le 1er avril 2019, la convention de mise à disposition d’un poste informatique portable et d’un vidéo projecteur pour l’organisation d’activités présentant un intérêt local, proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Assé », pour une durée d’un an Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 6
renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans.
La mise à disposition s’effectue à titre gracieux ;
31.- accepté le 1er avril 2019, la convention de mise à disposition d’un poste informatique portable et d’un vidéo projecteur pour l’organisation d’activités présentant un intérêt local, proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association « Confiance – Projet - Emploi », pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans.
La mise à disposition s’effectue à titre gracieux.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Aliénation des parcelles communales cadastrées AP 50 et AP 51 Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de ses séances en date des 17 novembre 2014 et 26 janvier 2015, le Conseil municipal a décidé l’appropriation de deux biens sans maître cadastrés
respectivement AP 50 et AP 51 ainsi que leur incorporation dans le domaine communal.
Ces terrains bordant l’avenue de Saulxures : terrain non bâti référencé AP 51 d’une superficie de 365 m² et terrain bâti référencé AP 50 d’une superficie de 297 m², sont situés en zone 2AU dans le plan local d’urbanisme.
Or, il a été proposé à la métropole du Grand Nancy d’acquérir ces terrains dans le cadre de l’aménagement des plaines Rive Droite. Aussi, la métropole du Grand Nancy a accepté cette acquisition et a chargé l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) de cette opération pour son compte.
La valeur foncière de ce terrain a été estimée 8 200 € par l’avis des services de France Domaine.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’accepter la cession des parcelles communales cadastrées section AP 50 et AP 51 au bénéfice de l’EPFL, sis rue Robert Blum – BP 245, 54701 Pont- à-Mousson, moyennant le prix de 8 200 € hors droits et taxes,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié et toute pièce qui se rapporte à ladite aliénation,
- de confier la rédaction de l’acte à l’office notarial Grandjean-Marchal sis 22 rue du Haut Bourgeois à Nancy, ou à défaut au notaire choisi par
l’acquéreur.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 7
4°) Protocole de partenariat pour le déploiement du programme de « Soutien aux familles et à la parentalité » sur la commune d’Essey-les- Nancy
Rapporteur : MME SIMONNET
EXPOSE DES MOTIFS
Faisant partie des programmes basés sur des données probantes, aujourd’hui recommandés dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, comme dans celui du soutien à la parentalité, le Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP) s’adresse aux familles avec des enfants de 6 à 11 ans. L’une de ses spécificités, et sans doute l’une des clefs de son succès, est de prendre en compte les parents et les enfants d’une même famille.
Ce programme est aujourd’hui implanté dans 35 pays, et plus de 150 études internationales font état de son impact positif sur les familles, parents et enfants :
S’appuyant sur sa politique de soutien global au développement de l’enfant, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand-Est et son directeur général M. LANNELONGUE ont souhaité s’engager dans le développement d’une politique opérationnelle forte d’accompagnement à la parentalité. C’est pourquoi, dans le cadre du Contrat Local de Santé avec la Métropole du Grand Nancy, l’ARS Grand Est a proposé à la ville d’Essey-lès-Nancy et son CCAS, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales de s’engager à ses côtés, avec le soutien de l’Ireps Grand Est, à la mise en place de ce programme PSFP.
Engagés en faveur d’une politique volontariste en direction de l’enfance et de la parentalité, la commune et son CCAS ont souhaité pleinement s’engager dans ce projet porteur de sens pour les familles ascéennes.
Objet du protocole :
Le présent protocole a pour objet de définir le projet d’organisation ainsi que les engagements de chaque signataire afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la primo-implantation du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité sur le territoire d’Essey-lès-Nancy.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat pour le déploiement du programme de « Soutien aux familles et à la parentalité » sur la commune.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 8
5°) Convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale sur les quartiers de Mouzimpré et de Kléber
Rapporteur : M. THOUVENIN
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de renforcer les actions initiées au titre de la médiation sociale sur le quartier prioritaire de Mouzimpré et le quartier Kléber, la ville d’Essey-lès-Nancy a fait appel à l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) qui œuvre sans relâche 7 jours sur 7 au sein des quartiers de Vandœuvre. Ce dispositif porté depuis le 1er janvier 2012 sur ce territoire dispose, aujourd'hui, d'une légitimité sans conteste auprès des habitants, d’une expérience incontestable en matière de médiation sociale et d'une reconnaissance institutionnalisée.
C’est dans ce contexte que la Commune d’Essey-lès-Nancy, avec le soutien de ses partenaires, comme notamment les bailleurs sociaux, souhaitent développer les actions de médiation sociale dans les quartiers de Mouzimpré et Kléber. Ces derniers ont d’ailleurs fait part de leur entière satisfaction quant à l’action menée sur les quartiers identifiés comme « fragiles » et souhaitent poursuivre le travail engagé afin d'apporter des réponses différenciées à la détresse sociale et au sentiment d'insécurité parfois ressentis par les habitants.
Pour mémoire, la médiation sociale est une pratique née dans les années 80, destinée à répondre aux besoins croissants et non satisfaits des habitants des quartiers populaires et qui ne relèvent ni d’une action de sécurité publique ni de l’action sociale classique.
Il s’agit d’apporter une réponse rapide, de premier niveau, afin d'améliorer la qualité de vie et l'accompagnement des habitants dans notre ville pour le bien vivre ensemble.
Le processus de la médiation comporte trois phases :
· La première permet à chacun de s’exprimer ;
· La deuxième doit permettre de déterminer les besoins et/ou les intérêts des habitants ;
· La troisième phase doit donner la possibilité de dégager, ensemble, une ou des solutions donnant mutuellement satisfaction.
S'articulant autour des enjeux majeurs que sont l'amélioration du cadre de vie, la tranquillité publique, le civisme et le rétablissement des liens sociaux, le dispositif de médiation sociale de proximité, en intervenant directement sur les lieux de vie des habitants s'inscrit très largement dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité.
L’action se situe également en cohérence avec les objectifs poursuivis par les bailleurs présents sur le territoire avec lesquels les échanges sont réguliers à savoir notamment BATIGERE et Meurthe & Moselle HABITAT.
Ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du projet de cohésion sociale territorial adopté par le Conseil municipal le 25 janvier 2015. En effet, ce dispositif de médiation sociale s’articulera également autour des actions : Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 9
- culturelles développées sur le quartier (jeudis de la culture,
décentralisation d’Essey Chantant) associant pour certaines le Conseil citoyen (recyclage des sapins, Mouzim’propre, Mouzim’crée, Estiv’bal, Festiv’lune), - de prévention dans les cadre de l’organisation des patrouilles régulières de la police municipale et des actions développées par le CCAS (séjours familles, ...), - de préservation du cadre de vie et de la tranquillité publique menées en coordination avec le bailleur social.
Aussi, le Conseil municipal doit se prononcer préalablement sur
l’approbation d’une convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de proximité dans les quartiers de Mouzimpré et de Kléber.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 17 avril 2019, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de proximité entre la commune d’Essey-lès-Nancy, l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale et les bailleurs sociaux BATIGERE et Meurthe & Moselle HABITAT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents s'y rapportant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser à l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale, une subvention de 2 900 € ;
- désigner Monsieur Jacky THOUVENIN pour siéger au sein du comité de suivi du dispositif de médiation sociale.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
LA SEANCE EST LEVEE A 18H50