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Arrêté - 71 Arrete stationnement rue Felix Dehau pour emmenagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 71 Arrete stationnement rue Felix Dehau pour emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°71/2025
Portant autorisation de stationnement
dans la rue Félix Dehau
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la demande de Mme Lucie PUIG et M. Antoine BEAREZ demandant un arrêté de
stationnement pour l’emménagement au 420 rue Félix Dehau à Bouvines,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre et
garantir la sécurité des usagers de la voie publique et des déménageurs, il y a lieu de
réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les 02 et 03 janvier 2026, le stationnement du camion
d’emménagement sera autorisé devant le 420 rue Félix Dehau à
Bouvines pendant toute la journée.
Article 2 :
Mme Lucie PUIG et M. Antoine BEAREZ seront chargés de mettre en
place la signalisation adéquate, afin d’inviter les piétons à emprunter le
trottoir d’en face.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis à Mme Lucie PUIG et M.
Antoine BEAREZ (qui l’afficheront) au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-Pompiers de
Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 12 décembre 2025