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Arrêté - 74 Arrete stationnement rue Felix Dehau pour demenagement emmenagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 74 Arrete stationnement rue Felix Dehau pour demenagement emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°74/2025
Portant autorisation de stationnement
dans la rue Félix Dehau
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la demande de Mme Servane HOEDTS demandant un arrêté de stationnement
pour le déménagement du 295 rue Félix Dehau et un emménagement au 212 rue Félix
Dehau à Bouvines,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre et
garantir la sécurité des usagers de la voie publique et des déménageurs, il y a lieu de
réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1er :
Pendant toute la journée du samedi 27 décembre 2025, le stationnement
du camion de déménagement sera autorisé devant le 295 rue Félix
Dehau à Bouvines puis devant le 212 rue la rue Félix Dehau pour
l’emménagement.
Article 2 :
M. et Mme HOEDTS seront chargés de mettre en place de la
signalisation afin d’inviter les piétons à emprunter le trottoir d’en face
et positionner les cônes de signalisation en amont et aval du camion
pour prévenir et faire ralentir la circulation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis à M. et Mme HOEDTS (qui
l’afficheront) au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Cysoing, au Commandant des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq,
à la M.E.L. qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 20 décembre 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 23 décembre 2025