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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 01 Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
I- Informations diverses
Madame le Maire : « Bonsoir à tous, je vous souhaite la bienvenue à ce premier conseil municipal de
l’année.
Tout d’abord, je tiens à revenir sur un certain nombre d’informations dont certaines vous seront
présentés par les adjoints en fonction de leur délégation.
Pour commencer, comment ne pas évoquer la cérémonie des vœux qui a réuni près de 150 personnes.
Cette année a été l’occasion de belles innovations tant au sujet du déroulé que de l’emplacement de
la scène, nul doute que nous chercherons à renouveler cette organisation l’année prochaine.
A ce titre, je tiens à remercier les agents qui ont mis tout en œuvre pour que la cérémonie se déroule
sans accro.
Ensuite, il m’apparaît pertinent d’aborder le sujet de la brigade de gendarmerie. En effet, comme
évoqué lors des vœux, j’ai reçu en fin d’année dernière un courrier du ministre de l’intérieur
m’indiquant que la création de la brigade de gendarmerie se ferait dans le courant de l’année 2024.
Ce projet se décompose en 2 volets :
- Premièrement, la construction d’une brigade et de logements de gendarmes au croisement de
la Rue de la Résistance et de la Rue Jules Ferry. Ce projet vous serait présenté lors de la
prochaine réunion du conseil municipal, s’il est suffisamment abouti,
- Deuxièmement, la création d’une brigade temporaire durant la phase de construction de la
brigade précitée. Cela passera par l’installation des gendarmes dans les locaux propriété du
SIDF situés Rue Jean DELVALEZ.
Du reste, la commune est en phase de recrutement de son nouveau responsable des services
techniques. Quatre entretiens se sont donc déroulés vendredi dernier menés par mes soins en
compagnie de Johnny DECOSTER, Bruno PRUVOST et Vincent. Une pré-sélection de 2 candidats sera
effectuée en vue de leur présentation à l’ensemble des adjoints dans les semaines à venir.
En tout état de cause, si cette phase de recrutement devait ne pas aboutir, Vincent m’a déjà proposé
une réorganisation en interne pour combler le départ de Julien.
En ce qui concerne Vincent, je vous ai précisé en fin d’année dernière qu’il avait mis fin à ses fonctions
de DGS par intérim de la commune de Ghyvelde. Toutefois, considérant le contexte et la situation très
délicate dans laquelle se trouvent les services, Vincent et moi avons répondu favorablement à la
demande d’accompagnement temporaire formulée par le Maire de Ghyvelde.
Enfin, il est important pour moi de vous évoquer les évolutions en cours à l’Hôpital Maritime de
Zuydcoote puisque depuis le 1er février dernier, le Centre Hospitalier de Dunkerque et l’HMZ
bénéficient d’une direction de Commune conduite par Messieurs Yves MARLIER et François DHAINE.
Cette organisation est temporaire considérant qu’un recrutement est en cours en vue du
remplacement de Monsieur MARLIER, celui-ci partant en retraite.
CONSEIL MUNICIPAL
Note de synthèse
7 février 2024
Ville de Zuydcoote
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ Je laisse maintenant la parole à Johnny DECOSTER pour nous partager les actualités dans sa
délégation. »
Johnny DECOSTER : « Merci Madame le Maire.
Vous avez sans doute remarqué que les nouveaux mats d’éclairage ont été implantés Rue de Roubaix.
Ces travaux, inscrits dans le cadre de notre plan de sobriété énergétique, se concluront par l’extinction
de toute une partie du quartier plage dans le courant du 1er trimestre 2024.
Ensuite, la première phase des travaux de la vidéosurveillance est terminée.
La seconde phase sera lancée en cours d’année pour une finalisation avant le terme de l’année. »
Madame le Maire : « Merci Johnny.
Je pense que Pascale a aussi quelques informations à nous fournir concernant l’école et les
évènements des associations »
Pascale DESFRENNES : « Merci Madame le Maire.
Tout d’abord, je tenais à revenir sur le marché de noël organisé par Zuydcoote Animations qui a encore
été une très belle réussite cette année. De nouvelles illuminations de Noël ainsi que de nouveaux
évènements ont été proposés tout le week-end aux nombreux Zuydcootois et extérieurs venus sur la
place.
Du reste, la commune a engagé une profonde refonte de son règlement pour les séjours ados.
L’objectif ? Clarifié et ouvrir le fonctionnement au plus grand nombre tout en étant le plus équitable
possible afin que tous les enfants aient une chance de partir en voyage.
Enfin, les agents techniques accompagnés par Bruno et Régis ainsi que Madame WAQUET vont
aménager un coin de la cour en vue d’y créer un espace potager durant les vacances de février.
Madame le Maire : « Merci Pascale.
Je pense que Bruno PRUVOST souhaite également prendre la parole pour évoquer des sujets en lien
avec sa délégation. »
Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
Tout d’abord, je voulais faire le bilan du carnaval 2024. Globalement, tout le monde est content de la
journée. Le repas d’avant-bande a été une vraie réussite et la bande a réuni beaucoup de monde. Les
Judcoot’Lussen sont également satisfaits du nombre d’entrées au bal.
Nous renouvellerons l’expérience l’année prochaine.
Pour rebondir sur les aménagements réalisés par nos agents techniques, je voulais vous informer qu’ils
travaillent actuellement à la création d’un certain nombre de décoration pour les évènements qui
jalonnent l’année, à savoir, pour commencer : Pâques, Halloween et Noël. En cas de bons retours de
la part de la population, l’année prochaine, au-delà de rénover et augmenter l’existants, nous
travaillerons sur la création de décors pour la St Martin également.
Enfin, dans la continuité de l’engagement pris de rénover les entrées du village, après l’entrée de ville
en venant de Leffrinckoucke, nos agents vont s’atteler à la végétalisation de l’entrée de ville en venant
du pont et de la Route de Furnes dans le courant de l’année. »
Madame le Maire : « Merci Bruno pour ces éclairages
Je pense que Béatrice LEMPEREUR a quelques informations à nous communiquer. » Béatrice : « Merci Madame le Maire.
Je suis heureuse de vous indiquer que les logements Flandre Opale Habitat face à la mairie vont bientôt
être livrés, vraisemblablement avant la fin du 2nd trimestre.
Par ailleurs, comme cela vous a été précisé lors des vœux, la construction du béguinage de 18
logements dans la zone d’aménagement a débuté et les logements devraient être livrés dans le 2nd
semestre 2025. Ainsi, nous encourageons tous les zuydcootois intéressés à se présenter lors de mes
permanences que nous puissions étudier leurs dossiers.
Enfin, durant le mois à venir sera programmé un 1er conseil d’administration du CCAS pour cette
nouvelle année. A ce titre, devrait être étudiée une demande de prêt qui nous a été formulée il y a
quelques semaines. »
Madame le Maire : « Merci Béatrice.
En l’absence de Bruno DIMPRE, et comme il en est de coutume maintenant à chaque conseil municipal,
je tenais à vous faire un retour sur l’exécution financière de l’année 2023. La journée complémentaire
qui nous permet de payer en ce début d’année des factures de 2023 touchant à sa fin, ce point vous
donnera une bonne projection de ce que sera le compte administratif qui vous sera présenté lors de
notre prochaine séance
Il convient maintenant de procéder à l’appel des membres et je vous propose que Johnny DECOSTER,
soit nommée secrétaire de séance. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté de l’unanimité
Appel de Monsieur Johnny DECOSTER
Madame le Maire : « L’appel étant terminé et le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer la
séance ».
II- Délibérations
1. Affaires générales – Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
2. Affaires scolaires – Voyage scolaire 2024 – Participation financière de la commune
Madame le Maire : « Cette délibération est l’opportunité pour moi d’insister sur l’action volontariste menée par la commune dans le cadre de sa politique jeunesse.
En effet, si nous sommes aussi attachés à la réalisation d’un équipement communal c’est en grande partie afin de permettre à nos élèves de travailler dans un environnement qui n’est pas vétuste, difficile et couteux d’entretenir.
Par ailleurs et pour mémoire, nous adhérons chaque année au dispositif des ateliers linguistiques et nous sommes d’ailleurs l’une des seules communes adhérentes à avoir renforcé notre contribution financière cette année.
De plus, les élus ont souhaité, depuis 2021, distribuer aux CM1 et CM2 un magazine intitulé le « Petit Gibus » qui a vocation à expliquer aux enfants, avec un vocabulaire simple, les rouages de la vie civique, de la commune, du vivre ensemble, tout ce qui constitue la vie quotidienne du citoyen. Par ailleurs, comme vous le savez, chaque année la commune organise un voyage scolaire pour les élèves de CM2.
Celui-ci prend alternativement la forme d’un voyage à Paris et de la visite de nos institutions une année et d’un séjour scolaire de quelques jours l’année suivante. Lors de ces séjours, la classe de CM1 accompagne les CM2.
Or, cette année, l’organisation de séjours n’a pas été chose facile. Le fait que Madame SEIGNEURBIEUX, moteur sur ce sujet, ne prenne plus en charge les CM2, couplé à un rachat du prestataire avec lequel nous avions l’habitude de travailler, implique que nous avons eu de grandes difficultés à obtenir les éléments nous permettant d’organiser le séjour.
Mais je vais laisser Pascale vous en dire plus à ce sujet. »
Pascale DESFRENNES : « Merci Madame le Maire.
Comme cela vous a été précisé, la commune organise tous les 2 ans un séjour scolaire de fin d’année. Cela fait plusieurs fois que cela se déroule en Anjou et nous nous réinterrogerons à l’avenir sur l’opportunité d’en faire évoluer le lieu.
Celui de cette année est prévu pour se dérouler entre le 18 et le 21 juin.
Or, chaque année, la commune participe financièrement à ce voyage afin de ne pas laisser les familles
supporter seules la charge de ce dernier.
Cependant, vous noterez que cette année la prestation a augmenté de 45€ par rapport à la dernière.
Du reste, les informations financières qui nous ont été communiquées par la directrice sont erronées.
En effet, l’APEEZ ne peut prendre en charge la totalité de l’augmentation du coût unitaire du séjour.
De ce fait, je vous propose d’augmenter la part communale par enfant, précédemment fixée à 195€
(participation lors du dernier voyage) à 205€. Ce qui représente une somme totale d’environ 9225€
pour le budget communal.
Cette augmentation, sous réserve d’un financement à hauteur de 75€ de l’APEEZ et des actions
entreprises par l’école, implique que les familles devront dorénavant prendre en charge la somme de
127€.
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que la participation de la commune s’organise sous la
forme d’un règlement global des prestations à l’agence de voyages et la perception de la participation
des familles par le biais de la régie « Prestations de services ».
Aussi, je propose d’approuver le principe de participation financière de la commune au voyage scolaire
précité à hauteur de 205€ par enfant, d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention avec l’agence de voyage et de
décider que les familles pourront régler en une mensualité ou en trois mensualités, fixées au plus-tard
le 4 mars 2024 (42,00 €), le 5 avril 2024 (42,00 €) et le 3 mai 2024 (43,00 €) et que l’intégralité du séjour
devra être payée le 3 mai 2024 au plus-tard. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
3. Environnement - Zone d’accélération des Energies Renouvelables – Concertation Publique
Madame le Maire : « La loi d’accélération des énergies renouvelables promulguées le 10 mars 2023 a
institué dans son article 15 la création de zones d’accélération des énergies renouvelables dont
l’initiative est confiée aux communes.
Les développeurs de projet d’énergies renouvelables seront incités à se diriger vers ces zones qui
laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet. Afin de les y encourager, même si elles sont
moins avantageuses économiquement, des dispositifs de soutien seront mis en place. Les zones d’accélération n’étant pas exclusives, les développeurs pourront également opter pour d’autres
secteurs du territoire.
D’ici la fin de l’année 2023, les communes devaient donc identifier ces zones de développement,
organiser une concertation dédiée et enfin délibérer. Toutefois, travaillant en lien avec la communauté
urbaine de dunkerque sur ce sujet, pour des raisons évidentes d’ingénieries, il ne nous a pas été permis
de délibérer en amont sur ce sujet.
Néanmoins, je vous propose de laisser la parole à Bruno PRUVOST pour nous en dire plus sur ce sujet. »
Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
Comme l’a précisé Madame le Maire il nous est imposé de déterminer des zones d’accélérations des
énergies renouvelables. Ainsi, plusieurs choix s’offraient à nous, soit de fixer toute la commune comme
une zone d’accélération d’énergies renouvelables, soit de ne prévoir aucune zone, soit de faire un
travail fin de détermination des zones d’énergies renouvelables.
Evidemment, c’est cette dernière option que nous avons choisie et cela a pris nécessairement un peu
plus de temps dans la mesure où nous avons travaillé en partenariat avec la CUD sur le sujet.
Ainsi, en fonction des contraintes liées à la distanciation des habitations des éoliennes terrestres ou
des méthaniseurs mais aussi à la géographie de la commune, nous proposons à concertation publique
la carte suivante qui concerne exclusivement de l’éolien sur bâtiment.
Vous constaterez donc qu’ont été référencés un certain nombre de bâtiment en fonction de leur taille,
de leur exposition et de leur architecture.
Par exemple, en ce qui concerne les bâtiments de l’hôpital nous avons proposé exclusivement les
bâtiments à toit plat pour éviter la co-visibilité de la voie publique des dispositifs solaires.
Il convient maintenant de définir les modalités de concertation du public.
Dès lors que la loi indique uniquement que les communes déterminent librement les modalités de la
concertation, c’est le conseil municipal qui en détient la compétence. A ce titre, il vous est donc
proposé ici de délibérer sur les modalités de concertation telles qu’annoncées dans la délibération.
Au terme de la concertation, vous serez amenés à vous prononcer pour ou contre les zones proposées
potentiellement modifiées. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adoption à l’unanimité
4. Relations intercommunales – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement
Madame le Maire : « La présente délibération concerne le rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement qui regroupe à la fois les assainissements collectifs et non-collectifs mais
également la fourniture d’eau potable.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque
service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service
rendu pour l’année écoulée.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit
être présenté aux conseils municipaux des communes bénéficiaires de la prestation.
Par ailleurs, ce rapport est public est accessible sur le site internet de la communauté urbaine.
Pour rappel, la communauté urbaine fait partie intégrante du bassin versant du delta de l’Aa qui
regroupe 104 communes couvrant le triangle Calais – Holque – Dunkerque dont le territoire est
principalement constitué de polders cultivés quadrillés par un réseau dense de canaux et wateringues. Ainsi, l’échelle de la question de la gestion de l’eau ne permet pas aux communes d’en assurer la
compétence en direct car les décisions doivent être prises avec une vision bien plus large de l’enjeu.
Ainsi, le suivi de cette question à l’échelle du bassin versant est assuré par le pôle métropolitain de la
côte d’opale regroupant notamment l’ensemble des intercommunalités concernées de la pointe de
l’audomarois jusqu’au Calaisis.
Je laisse la parole à Johnny DECOSTER qui va se charger de vous présenter la délibération. »
J. DECOSTER : « Merci Madame le Maire.
Je souhaiterai commencer la présentation par quelques chiffres clés :
- Le taux de desserte par des réseaux de collecte d’eaux usées est de 99,9% soit 191 965
habitants desservis par des réseaux collectifs,
- 10 stations d’épuration sur l’ensemble du territoire pouvant couvrir la production de 319 900
habitants,
- 5,72€ TTC / m3 c’est le prix total au 1er janvier 2023 du service eau et assainissement.
La gestion de l’eau et de l’assainissement est une compétence originelle de la Communauté urbaine
de Dunkerque.
La compétence “eau potable” est assurée par le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois (SED), qui a en
charge la réalisation, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’eau potable et industrielle au titre de
la production, l’adduction et la distribution de l’eau potable.
La compétence “assainissement collectif” est assurée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD)
et consiste en :
• la collecte des eaux usées ;
• l’acheminement des eaux usées jusqu’aux ouvrages de traitement ;
• le traitement des eaux usées par les stations d’épuration ;
• le traitement et l’élimination des boues et autres sous-produits issus de l’épuration des eaux usées ;
• le rejet des eaux traitées au milieu naturel et le suivi de leur impact sur le milieu ;
• la gestion des usagers du service (facturation et traitement des demandes).
Le service “assainissement collectif” doit être en mesure d’assurer la continuité du service afin de
garantir la salubrité publique et la préservation de l’environnement.
La partie collecte des eaux usées et acheminement jusqu’aux stations d’épuration incombe totalement
à la CUD en régie directe. La CUD gère l’investissement et l’entretien de l’ensemble des réseaux d’eaux
usées et d’eaux pluviales pour l’ensemble du territoire. Pour la partie traitement des eaux usées, les stations d’épuration nécessitent des installations
complexes et un haut niveau de technicité du métier d’épurateur, c’est pourquoi la CUD fait appel à
des spécialistes dont les connaissances et le savoir-faire sont mis en œuvre au service de la population.
Les contrats d’exploitation existants s’achevant au 31 décembre 2022, le conseil communautaire du
21 avril 2021 a approuvé le choix du nouveau mode de gestion des 10 stations d'épuration, à compter
du 1er janvier 2023, sous la forme d'une Délégation de Service Public de 12 années assortie d'une
option de travaux pour la construction d'une unité de valorisation énergétique de la totalité des boues
communautaires.
Dans le cadre de la phase de consultation démarrée en décembre 2021 durant laquelle 3 entreprises
se sont manifestées, la commission du 7 avril 2022 a autorisé le début des négociations avec l’unique
candidat ayant remis une offre à la date limite du 11 mars 2022.
Après plusieurs réunions d’échanges l’unique candidat a remis une offre finale en septembre 2022. La
consultation relative à la nouvelle Délégation de Service Public des 10 stations d'épuration aboutit à la
proposition de SUEZ Eau France, spécialiste reconnu du traitement des eaux usées urbaines avec une
proposition alliant sobriété énergétique, innovation, sensibilisation de la population aux enjeux de
l'eau, gouvernance exemplaire et, maîtrise tarifaire.
En termes de gouvernance, le pilotage du service sera assuré par une société dédiée dite "à mission"
« Opale Assainissement ».
Cette organisation sécurise la poursuite des objectifs de développement durable en associant le comité
de gouvernance, le comité de direction de la société dédiée et la société civile. La Communauté urbaine de Dunkerque dispose de dix stations d’épuration, vers lesquelles convergent
dix “agglomérations” d’assainissement, certaines étant principalement constituées de canalisations de
type séparatif, où les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées par deux conduites différentes.
Des postes de relèvement, régulièrement installés le long du parcours, permettent d’amener les
effluents vers les stations d’épuration communautaires. Par ailleurs, des déversoirs d’orage disposés
sur les réseaux d’assainissement unitaires assurent le délestage de la part d’eau pluviale, envoyée vers
le milieu naturel, lors d’événements pluvieux importants.
Afin de garantir un fonctionnement optimal des réseaux publics de collecte, la régie assainissement et
pluvial assure annuellement l’entretien préventif des réseaux et ouvrages d’assainissement (curage
des canalisations, des bouches d’égout, chambres à sables et postes de relèvement), ainsi que leur
maintenance curative (en cas d’obstruction). Conformément au code de la Santé Publique, les ouvrages privés nécessaires pour acheminer les eaux
usées d’un l’immeuble vers le réseau d’assainissement public sont à la charge exclusive du propriétaire.
La CUD doit assurer le contrôle d’exécution et du maintien en bon état de fonctionnement de ces
ouvrages.
À l’inverse des habitations qui doivent obligatoirement raccorder leurs eaux usées domestiques au
réseau d’assainissement, le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement abritant une activité
économique doit faire la demande à la Communauté urbaine de Dunkerque pour pouvoir déverser ses
eaux.
Afin de préserver l’environnement, la Communauté urbaine de Dunkerque cherche à optimiser la
collecte des eaux usées et des eaux pluviales des usagers dans les réseaux publics. Cette amélioration
passe par le contrôle des branchements des particuliers aux réseaux. Dans le cadre de la mise en œuvre
de la politique d’aide en faveur du raccordement au réseau public d’assainissement, la CUD a
conventionné avec l’Agence de l’Eau afin de permettre d’ouvrir aux particuliers la possibilité de
subventions (par l’Agence de l’Eau) des travaux de mise en conformité des installations
d’assainissement sur les 10 communes du territoire classées « enjeux baignade » (Armbouts-Cappel,
Bray-Dunes, Cappelle la Grande, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Ghyvelde-
Les Moëres, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Téteghem- Coudekerque Village, Zuydcoote).
En cas de mauvais raccordement des eaux usées et/ou des eaux pluviales constaté lors d’un contrôle,
le propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 2 ans conformément à
la réglementation en vigueur. Passé ce délai, si les travaux n'ont pas été réalisés, le propriétaire devra
s’acquitter d’une pénalité financière correspondant au doublement de la redevance d’assainissement
collectif. Les travaux réalisés et la conformité des installations vérifiée par les services instructeurs de
la CUD, la majoration ne s’applique plus.
Afin de maîtriser l’impact sur les ouvrages d’eau et d’assainissement, et d’accompagner la mise en
œuvre d’ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales, la CUD assure un suivi permanent des
projets d’aménagement. À ce titre, elle assure :
• l’instruction des dossiers d’Autorisation Droit des Sols ;
• l’étude et la validation des dossiers d’exécution correspondants ;
• une ingénierie conseil auprès des partenaires externes (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux
d’études, particuliers, élus…) ; • la facturation de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) en collectant
les pièces administratives nécessaires au calcul ;
• l’étude, la coordination et le suivi des projets d’aménagements d’ensemble (suivis technique et
financier, modalités de conception et de financement…).
La CUD assure également l’instruction des demandes de raccordement aux réseaux.
La CUD réalise un contrôle permanent des opérations intégrables au domaine public pour une
meilleure maîtrise budgétaire des futurs ouvrages intégrés.
La CUD disposait au 1er janvier 2023 de 10 stations d’épuration pour une capacité totale de traitement
de 317 900 équivalents habitants (EH). Pour information, un EH correspond à 60 g de DBO5 (unité de
mesure de la pollution organique). Les différentes stations d’épuration de la CUD, ainsi que leurs
capacités de traitement (tant en matière de pollution qu’en volume) sont données dans le tableau
projeté, par ordre de capacité décroissant.
En ce qu’il s’agit de Zuydcoote, la commune est rattachée à la station de Bray-Dunes qui fonctionne à
une charge nominale de 32%, soit l’une des charges les moins élevées des 10 stations réparties sur la
CUD après celle de Grande-Synthe.
Par ailleurs, sa capacité de traitement de 15000 habitants est largement supérieure aux quelques 6600
habitants actuellement raccordés. La programmation pluriannuelle de travaux est bâtie sur la définition des priorités de travaux sur le
périmètre communautaire en fonction :
• des points noirs constatés lors de l’exploitation des réseaux ;
• des débordements engendrés lors d’événements pluvieux de forte intensité ;
• de la connaissance de l’état structurel du patrimoine suite aux inspections télévisées.
L’élaboration du programme de travaux sur les réseaux et ouvrages d’eaux usées se décompose en
différents types de travaux :
• l’extension des réseaux d’eaux usées dont la programmation a été établie sur la base des zonages
d’assainissement des communes ;
• la réhabilitation des réseaux d’assainissement dont la programmation a été établie pour la période
sur la base des schémas directeurs existants et des passages caméras ;
• la réhabilitation des ouvrages annexes types poste de relèvements ;
• les grands projets dont la programmation a été établie en fonction des grands projets de
développement du territoire.
Concernant la distribution de l’eau, le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois (SED) a mis en œuvre depuis
le 1er octobre 2012 la tarification éco-solidaire de l’eau. Cette démarche, inédite en France constitue
un modèle. Elle répond à plusieurs engagements du Dunkerquois pour l’eau :
• inciter à une consommation responsable ;
• garantir l’accès à l’eau pour tous ;
• apporter au territoire une eau de qualité dans la quantité adaptée à ses besoins.
Dans ce cadre, le tarif est décomposé en 3 tranches permettant ainsi une diminution globale de la part
liée à la distribution de l’eau sur la facture d’eau des usagers.
1re tranche : “eau essentielle”, de 0 à 80 m3
2e tranche : “eau utile” de 80 m3 à 200 m3
3e tranche : “eau confort” au-delà de 200 m3 Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) ainsi que
les redevances (préservation des ressources et lutte contre la pollution de l’Agence de l’Eau et celle
des Voies Navigables de France), ainsi que la TVA. Les tarifs eau potable et organismes publics sont
identiques à l’ensemble des communes en raison de l’exercice de la compétence “Eau potable” par le
SED sur l’ensemble du territoire communautaire.
À noter sur le Bassin Artois Picardie, la consommation moyenne par an est de 85 m3 (cf. agence de
l'eau) pour une famille de 2 adultes et 2 enfants (référence INSEE 120 m3/an).
En effet la consommation d’eau diminue. À ce jour et sans prise en compte des consommations d’eau
des logements collectifs ni celles des industriels, la consommation moyenne d’eau domestique pour
un foyer dans le dunkerquois est de 67 m3 par an.
Concernant la tarification de l’assainissement, 2 tarifications coexistaient historiquement liées à la
nature des contrats de gestion de traitement des eaux usées distincts par secteur :
• Le secteur “Dunkerque”, sous contrat de délégation de service concédée à Suez pour la gestion de 4
stations d’épuration ;
• Le secteur “Gravelines”, sous contrat de prestations de services auprès de Suez pour la gestion de 6
stations d’épuration.
Après cinq années, la convergence des prix de l'assainissement collectif entre le secteur "Gravelines"
et le secteur "Dunkerque" est atteinte au 1er janvier 2020 afin de traiter de manière uniforme
l'ensemble des usagers du territoire. Toutefois, de minimes différences de coût subsistent en raison
des modalités de gestion différentes entre les deux secteurs.
Le prix de l’eau étant fixé par mètre cube (1 m3 = 1 000 litres), le montant de la facture dépend du
nombre de mètres cubes consommés par l’abonné. Intitulé « volume consommé par l’abonné », il
s’agit en réalité du volume d’eau « utilisé » par l’abonné : une partie est effectivement consommée
pour l’alimentation, mais une majorité est restituée, assainie puis rejetée en milieu naturel.
La densité de population est un des paramètres qui impacte également le prix de l’eau car il est lié
essentiellement aux économies d’échelle. Une plus grande densité augmente la rentabilité des
équipements, puisque davantage d’usagers se partagent les coûts. C’est la raison pour laquelle le prix
de l’eau varie d’un territoire à l’autre. Je vous remercie de votre attention et vous propose de prendre acte de la présentation du rapport sur
le prix et la qualité du service d’assainissement au titre de l’année 2022. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
5. Relations intercommunales – Intégration du service commun prévention des expulsions
locatives
Madame le Maire : « Le développement de nouvelles formes de coopération, entre la commune et la
communauté urbaine de Dunkerque constitue un enjeu majeur du nouveau mandat 2020/2026.
Ces coopérations doivent notamment répondre aux nouveaux enjeux du territoire et aux attentes des
habitants, par le biais d’une administration adaptée à la transformation de la société, que cela soit sur
le plan écologique, numérique, économique ou social, en garantissant la mise en œuvre de services
efficaces, réactifs et de proximité.
Les domaines « techniques » et « ressources » ont été ciblés comme prioritaires pour engager cette
transformation des administrations.
S’agissant du domaine technique, la lutte contre la prévention des expulsions locatives, eu égard à la
technicité qu’elle induit et des enjeux en termes de qualité de vie des habitants de l’agglomération, a
été identifiée comme une thématique particulièrement propice à la mutualisation.
C’est dans ce cadre que la communauté urbaine de Dunkerque et 11 communes du territoire ont
décidé de constituer un service commun de prévention des expulsions locatives au sens de l’article L
5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.
Je vous propose de laisser le soin à Béatrice LEMPEREUR de présenter cette délibération. »
Béatrice LEMPEREUR « Merci Madame le Maire.
Le service prévention des expulsions locatives peut intervenir auprès de tout locataire dès la
connaissance de l’impayé (2 mois avérés) avec un accompagnement social proposé dans l’objectif de
comprendre l’origine de la dette et de viser sa résorption.
Concrètement, les agents du service commun accompagneront la commune et instruiront nos dossiers
durant toutes la phases de la procédure d’expulsion, que je vous rappelle :
1. Impayé,
2. Commandement de payer,
3. Assignation en résiliation de bail.
Ces 3 phases constituent ce que l’on appelle la phase amiable ou de prévention.
4. Commandement de quitter les lieux,
5. Commission de recours ultime,
6. Concours de la force publique en vue de procéder à l’expulsion.
Ces 3 phases correspondant à la phase dite judiciaire.
Pour votre parfaite information, par rapport aux couts prévisionnels présentés par les services
communautaires lors des rencontres territoriales, le cout final porté par les communes est minoré
celui-ci passant de 443€ à 194€ en moyenne par dossier.
En effet, au regard des enjeux logement sur notre territoire et de la montée en charge du programme
national « logement d’abord » dans lequel la Communauté Urbaine s’est engagée, il est proposé que
la CUD prenne en charge financièrement ce qui relève de la prévention (impayé simple ; commandement de payer ; assignation en résiliation de bail), les communes ne finançant que les
dossiers entrant dans une phase judiciaire.
En termes de fonctionnement, cela ne remet pas en cause la compétence du maire et l’association de
la commune à toutes les phases de la procédure y compris donc sur les étapes financées par la CUD
Je vous propose donc :
- D’entrer dans la constitution du service commun de prévention des expulsions locatives au
sens de l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales dans les conditions
qui précèdent,
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération et de la convention constitutive du service jointe à la
présente.
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adoption à l’unanimité
6. Commande Publique – Projet Equipement Communal – Désignation du maître d’œuvre suite
au concours d’architecte
Madame le Maire : « Avant d’entrer dans les détails techniques de cette délibération, je souhaitais
vous faire un rapide historique de ce projet.
Ce projet de nouvel équipement communal est intimement lié à la nouvelle zone d’aménagement. En
effet, ce lotissement permettra à la fois de viabiliser le terrain du nouvel équipement mais également
de percevoir de nouvelles rentrées fiscales en vue de son financement.
Du reste, je ne pense pas avoir à vous exposer les motifs qui rendent cette nouvelle construction
particulièrement importante les raisons en étant particulièrement nombreuses :
- L’ergonomie d’utilisation des bâtiments déjà, nos bâtiments datant de plusieurs décennies ne
sont qu’en partie accessibles aux personnes à mobilité réduite, leur utilisation n’est pas des
plus facile pour les utilisateurs,
- Les économies d’énergie et financière réalisées puisque les projections de consommation
permettront une économie à hauteur d’environ 130 000 KWh par an soit un potentiel
d’économies financières non-négligeables,
- Le rapatriement de la cantine scolaire et de l’école dans un unique bâtiment ce qui facilitera
également la gestion de ce moment périscolaire mais également de la Salle Robert Merle.
En ce qui concerne l’historique de ce dossier, celui-ci remonte à plusieurs années, nous avons d’abord
engagé une procédure de désignation d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage qui nous a permis de bâtir
un dossier en vue d’ouvrir un concours permettant la désignation de l’architecte qui procédera au suivi
de la construction de l’équipement communal.
Cette recherche d’architecte s’est déroulée en plusieurs phases :
1. Phase candidature : 29 candidats ont candidaté à cette phase et les dossiers ont été analysés
par le comité technique le 22 juin 2023 et par le jury le 30 juin 2023,
A ce titre, 3 candidats ont été retenus pour remettre une offre, notamment un dossier avec
des perspectives, etc.
Toutefois, l’un des candidats ne s’étant pas présenté à la réunion de préparation obligatoire,
il a dû être exclu du concours. 2. Phase candidature : Ainsi, ce sont 2 architectes qui nous ont proposé leur dossier que nous
qualifierons de projet A et projet B.
Ces projets ont été étudiés les 18 octobre et 27 octobre 2023 respectivement par le comité
technique et le jury.
Aussi, avant de vous lire les remarques inscrites au PV du Comité technique et du Jury, je vais laisser
Vincent vous montrer et vous présenter les projets.
Présentation des projets
Suite à cette présentation et avant d’écouter vos remarques, je vais vous lire les observations qui ont
été faites par le comité technique et le jury :
Projet A
• Projet respirant et lisible : mairie bien distincte du groupe scolaire,
• Proposition d’extension pertinente ne dégradant pas le projet initial,
• Implantation du parking à l’arrière du parvis appréciée car masqué,
• Aménagement du parvis de qualité et apprécié bien que le fossé de séparation ne soit pas visible
(pris en compte ?)
• Projet qui propose 2 bâtiments mais qui dans son articulation permet de mutualiser certains espaces
conformément au programme (présence d’une coursive),
• Proposition architecturale de l’école moderne et à l’échelle de la commune, proposition
architecturale de la mairie qui regroupe plusieurs éléments favorables tels que la brique, la tuile rouge
(exemplarité vis-à-vis des règles du lotissement bien que non soumis), mais dont le caractère « vieille
ferme flamande » appauvrie le projet dans sa modernité. Le pignon vitré faisant écho à la mairie d’une
commune voisine n’est pas souhaitable et questionne quant à son nettoyage et à la surchauffe du hall
/ bureau d’accueil.
• Projet qui nécessite d’être retravaillé pour garantir le bon fonctionnement sans pour autant identifier
de points bloquants (position et accès du local serveur-vidéosurveillance),
• Une proposition visant à tenir éloigner les parents et les promeneurs des fenêtres du groupe scolaire
et de la cour de récréation doit être faite par le groupement,
• Modularité des espaces appréciée,
• Cours de récréation trop minérales à retravailler.
Projet B
• Projet peu lisible, entité mairie peu identifiable vis-à-vis du groupe scolaire,
• Cours de récréation très végétales et appréciées mais attention aux vents dominants et à l’ombre
généré par le bâti,
• Proposition d’extension peu pertinente qui dégrade le projet initial (suppression de terrasses, classe
des maternels au sein de la mairie ?, etc.) et travaux jugés complexes en site occupé,
• Proposition architecturale contemporaine très appréciée mais qui questionne quant à son
vieillissement (bois),
• Projet présentant un groupe scolaire en R+1 (ce qui permet d’éloigner les classes de la rue) et qui
concentre les flux dans 1 ailes du bâtiment et dans des circulations étroites : répartitions non
convaincantes,
• Surfaces parfois surévaluées au regard de la demande programmatique justifiant une partie du
dépassement de l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux,
• Projet qui nécessite d’être retravaillé pour garantir le bon fonctionnement sans pour autant identifier
de points bloquants (position et accès du local serveur-vidéosurveillance, fonctionnement de la salle
des mariages en configuration double, etc.),
• Principe constructif qui ne questionne pas vis-à-vis de l’atteinte des performances réglementaires
mais qui semble justifier l’écart avec l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux, J’ajouterai également que même si nous nous posons des questions à ce sujet, le projet A rentre dans
l’enveloppe financière d’environ 6 000 000€ TTC que nous avions défini et que nous pourrions financer
tandis que le projet B à 7 000 000€ TTC.
Je vous propose de voter à main levé.
Le projet retenu étant celui ayant recueilli le plus de voix tandis que ceux ayant voté pour l’autre projet
seront notés comme ayant voté « contre ». »
Vote : qui est pour le projet A, qui est pour le projet B ?
Adopté à l’unanimité (Projet A)
Madame le Maire : « L’ordre du jour étant épuisé, nous allons traiter les questions posées par
l’opposition. »
III- Questions de l’opposition
Vanessa FINANCE : « Est-il prévu de célébrer les 60 ans du film « Week-end à Zuydcoote » ? Des pistes d’actions ont-elles déjà été étudiées ? Si oui, lesquelles ?°»
Madame le Maire : « Nous prévoyons en effet de fêter les 60 ans de « Week-end à Zuydcoote » et Bruno Pruvost pilote ce projet depuis quelques temps maintenant. Il assurera une présentation plus détaillée lors de notre prochaine séance mais je peux dès à présent vous dire que nous programmons de reconstituer les fameux bouchons qui avaient lieu lors des week-ends de tournage. Nous invitions donc toutes les bonnes volontés à prendre contact avec Bruno. »
Fin de la séance 20h25.