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Conseil Municipal - 2024 05 01 Annexe Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Zuydcoote. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 01 Annexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, I- Informations diverses

Madame le Maire : « Bonsoir à tous et bienvenue à ce quatrième conseil municipal de l’année.

Avant de débuter par la désignation du secrétaire de séance, je souhaite faire un point d’informations

diverses.

Tout d’abord, je tenais à féliciter chaleureusement Paul CHRISTOPHE pour sa nomination au poste de

ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Cette nomination est une reconnaissance de son travail constant au service de la population dans cette

thématique, que ce soit en tant que Maire mais également en tant que Député de notre

circonscription.

Je profite de cette prise de parole pour faire un point sur l’avancée de plusieurs projets portés ou

accompagnés par notre équipe.

Vous avez certainement noté que les travaux du béguinage de Cottage avancent bien. L’objectif étant

toujours une entrée des résidents dans les locaux à compter du 2ème trimestre 2025.

Du reste, suite à l’avis favorable sur son permis de construire, Aldi va bientôt devenir propriétaire du

terrain et devrait démarrer les travaux avant la fin d’année pour une ouverture attendue 2ème trimestre

2025.

Enfin, le permis de construire déposé par Habitat Hauts de France ayant été délivré durant l’été, la

construction des 24 logements sociaux devraient débuter au 2ème trimestre 2025 également.

En ce qui concerne la plage maintenant, le projet de construction d’une résidence de 7 logements

porté par NordTerrain avance bien. De fait, grâce à un accompagnement constant du CPIE, le principe

du déplacement des panicauts maritimes a été validé par les services de l’Etat.

Ce déplacement permettra d’envisager l’arrachage de nombreuses espèces envahissantes présentes

sur le terrain et au lien de transplantation.

Ainsi, tous les voyants semblent au vert pour un début de travaux dans le courant de l’année 2025.

Pour terminer, comme je l’ai annoncé lors de notre dernière rencontre, un permis de construire pour

la réhabilitation de la Ferme Nord a été déposé pour instruction en mairie le 17 septembre dernier.

Explication du projet par Madame le Maire

Je laisse maintenant la parole à Johnny pour faire un point sur les travaux. »

Johnny DECOSTER : « Merci Madame le Maire.

Puisque nous évoquons le sujet de la Ferme Nord, je tiens à vous préciser que les travaux du boulevard Vancauwenberghe, qui sont en cours depuis début septembre, se déroulent bien même si la pluie

CONSEIL MUNICIPAL

  

Procès Verbal

30 Septembre 2024

Ville de Zuydcoote

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉperturbe quelque peu le déroulement. Aussi, nous pensons qu’il y aura un peu de retard et qu’ils se termineront 2ème quinzaine d’octobre.

Par ailleurs, la communauté urbaine a également pris contact avec nous afin d’échanger sur la réfection de la partie Nord de la Rue de Valenciennes.

En effet, comme vous le savez, les racines des aulnes occasionnent des dégâts aux trottoirs en pavés. Aussi, la CUD nous a proposé d’engager la réfection de l’intégralité de la rue à compter de 2026. Toutefois, les problématiques en trottoir seront réglés par des travaux de reprise ponctuels tandis qu’un redimensionnement du réseau d’assainissement devrait être engagé l’année prochaine. Ces travaux ne doivent pas se voir comme simplement la réfection de la voie, ils doivent être vus dans le cadre d’une réflexion portée au sens large sur l’accès à la plage.

Ainsi, nous organiserons un certain nombre de réunions publiques sur le sujet dès que le projet sera plus mature.

Pour poursuivre au sujet du quartier plage, à partir de ce soir, une grande partie du quartier plage sera éteinte entre 23h et 5h. En effet, et pour rappel, nous avons engagé en 2021 une démarche de réduction de nos consommations d’énergies. Cette démarche chronophage et couteuse, vise à permettre l’extinction nocturne de l’ensemble des voies non-structurantes de la commune. A ce titre, des travaux électriques ont été menés dans plusieurs de nos quartiers et seront encore à mener d’ici à la fin du mandat.

Ces travaux permettront d’engager des économies à long terme et surtout de réduire considérablement la pollution lumineuse dans des zones naturelles.

Pour conclure, je ne peux pas prendre la parole sans vous parler de l’équipement communal. De fait, après une première réunion le 3 juillet qui nous a permis de rencontrer l’intégralité de l’équipe (architecte, bureau d’étude, paysagiste, etc…), nous nous sommes à nouveau réuni vendredi dernier pour une après-midi de travail en vue d’avancer sur la répartition des espaces, l’aspect architectural et esthétique. Autant de sujets qui doivent encore être retravaillés afin que ce nouvel équipement s’intègre parfaitement dans notre environnement.

Une fois ce dossier suffisamment avancé, nous ne manquerons pas de vous le présenter. »

Madame le Maire : « Merci Johnny.

Je vous propose de laisser maintenant la parole à Pascale pour quelle nous fasse un point concernant

les évènements. »

Pascale DESFRENNES : « Merci Madame le Maire.

Je souhaite débuter ce point d’information en vous indiquant que les effectifs des élèves de l’école

sont globalement stables. De fait, la livraison des logements face à la mairie a permis d’intégrer 5

nouveaux à l’école, tandis que 3 enfants devraient intégrer l’école l’année prochaine, et nous avons

bon espoir pour que la zone d’aménagement nous permette de stabiliser nos effectifs pour maintenir

5 classes à l’école.

Je profite également de cette occasion pour saluer les nombreuses manifestations qui ont égayé l’été

et vont animer l’automne.

En effet, entre la Kermesse de l’école organisée par l’APEEZ, Week-end en scène et week-end à

l’ancienne de Zuydcoote Animations, le cabaret et le théâtre de ZA ainsi que l’ensemble des

manifestations organisées par la cabane aux délices ou les dunes de Flandre au profit des centres de

loisirs, l’été a été chargé en manifestations.

Cela va se poursuivre les prochaines semaines avec les portes ouvertes des ateliers d’artiste à la salle

Lamstaes et le Gospel à l’Eglise ce week-end et la Cap Rando ’Littorale le 3 novembre prochain.

Pour terminer, les agents avancent sur l’établissement des locaux associatifs de stockage dans

l’ancienne salle. Dans un premier temps, l’aménagement de l’espace de Zuydcoote Animations a

permis de débloquer un certain nombre de sujets.Actuellement, les agents réalisent une cloison de séparation entre l’espace communal et l’espaces

associatifs.

La livraison de ces travaux est attendue pour le 2ème trimestre 2025 et nous rencontrerons les

associations ayant le plus de besoin de lieux de stockage (comme par exemple : Les Judcoot’Lussen,

Cap sur la Forme, le Courtil des simples, entre autres...). »

Madame le Maire : « Merci Pascale.

Comme vous pouvez le voir les agents ont été à l’initiative de la réalisation de ces cloisons en bois et

plaques de plastique de récupération ce qui aura le mérite de ne pas représenter un coût trop

important pour la commune.

Je laisse maintenant la parole à Bruno PRUVOST pour nous faire un point sur les sujets en lien avec sa

délégation. »

Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.

A la faveur de l’arrivée de Michael, notre nouveau responsable des services techniques, et à la suite d’un constat après le retrait des ganivelles du parking plage, nous avons engagé d’important travaux d’élagage des massifs du parking plage. En effet, le retrait des ganivelles a mis en lumière la présence de la clématite des haies, entre autres plantes invasives, qui a littéralement étouffé les arbres et arbustes existants ne laissant que du bois morts et pourris.

Aussi, en lien avec le CPIE, les agents ont assuré l’extraction de la clématite et de l’ensemble du bois morts et de nouvelles plantations seront réalisées durant les prochains mois en vue du réaménagement de ces espaces.

Ces travaux, bien plus conséquents que ceux prévus initialement s’inscrivent dans la démarche d’élagage des haies engagés au début du mois de septembre.

En effet, vous l’avez certainement noté, cet été a été particulièrement propice à la pousse des végétaux. Le climat chaud et humide a permis aux plantes et autres herbes de se développer de parfois plusieurs centimètres par jour.

Ainsi, au retour de l’intégralité de nos effectifs, nous avons mis en place un plan d’entretien de nos espaces publics. Cet entretien consiste à la fois dans l’élagage et la taille des arbres et arbustes mais également dans le nettoyage des voiries et caniveaux.

Malheureusement, les conditions météorologiques ne sont pas de nature à faciliter le travail des agents.

Néanmoins, vous constaterez que ces travaux d’entretien sont conséquents, comme vous pouvez le

voir affiché en exemple pour la rue centrale, l’objectif étant de s’assurer que les espaces publics seront

libres de circulation durant la prochaine période de nidification des oiseaux en 2025. »

Madame le Maire : « Merci Bruno pour ces précisions. J’ai moi-même eu l’occasion de les rencontrer

sur le terrain et je peux vous assurer qu’ils y mettent de l’énergie et de l’entrain.

Je vous propose enfin de laisser la parole à Béatrice, pour nous faire un point d’information sur les

activités du CCAS. »

Béatrice LEMPEREUIR : « Merci Madame le Maire.

Tout d’abord, je tiens à vous rappeler que ce week-end se tiendra la manifestation « Marcher contre

vents et marées » traditionnellement organisée en lien avec Cap sur la Forme et l’association « Pour

Audrey ».

Du reste, le 20 octobre prochain se déroulera le banquet des ainés, auquel plus de 100 personnes sont

déjà inscrites.

Nous sommes également occupés à la préparation du colis de fin d’année et proposerons une

organisation un peu différente pour la distribution. A ce titre, je vous solliciterai certainement dans le

courant du mois de novembre en vue de la conception des paniers. »Madame le Maire : « Merci Béatrice.

Je vous propose que Bruno DIMPRE nous fasse un point financier et surtout un état de l’exécution du

budget. »

Bruno DIMPRE : « Merci Madame le Maire.

En effet, après 9 mois d’exécution budgétaire, il apparait pertinent, en toute transparence, de vous

rendre compte de la consommation des crédits du budget de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Intitulé CA 2023 BP 2024 bilan au 23 sept fonds utilisés % différence %

011

Charges à caractère

générale 478,943.67 € 548,813.59 € 319,625.57 € 58.24% 16.76%

012 Charges de personnel 558,263.63 € 565,250.00 € 423,992.98 € 75.01% -0.01%

014 Atténuation de produit 85,000.00 € 103,500.00 € 107,625.00 € 103.99% -28.99%

65

Autres charges de

gestion courantes 158,650.00 € 142,668.59 € 102,997.61 € 72.19% 2.81%

66 Charges financières - € - € - € 0.00% 0.00%

67 Charges exceptionnelles 176.80 € - € - € 0.00% 75.00%

1,281,034.10 € 1,360,232.18 € 954,241.16 € 70.15% 4.85%

Recettes de fonctionnementChap. Intitulé CA 2023 BP 2024 bilan au 23 sept % differrence

013

Atténuation des

charges 88,496.06 € 30,000.00 € 34,861.37 € 116.20% 41.20%

70

Produits de gestion

courantes 53,887.96 € 58,170.00 € 48,267.90 € 82.98% 7.98%

73 Impôts et taxes 496,543.00 € 498,594.00 € 372,411.00 € 74.69% -0.31%

731 Fiscalité locale 755,600.00 € 769,065.00 € 536,947.29 € 69.82% -5.18%

74

Dotations et

participations 126,857.98 € 115,500.00 € 88,668.87 € 76.77% 1.77%

75 Autres produits 28,087.31 € 21,500.00 € 26,122.65 € 121.50% 46.50%

76 Produits financiers 17.86 € 10.00 € 0.00 € 0.00%

77 Produits exceptionnels 1,600.00 €

1 549 490,17 € 1,492,839.00 € 1,108,879.08 € 74.28% -0.72%

Résultat de fonctionnement projeté

Madame le Maire : « Merci Bruno.

Il convient maintenant de procéder à l’appel des membres, je propose que Monsieur Johnny

DECOSTER, soit nommé secrétaire de séance. »

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Appel de Monsieur Johnny DECOSTER

Madame le Maire : « L’appel étant terminé et le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer la

séance. »

II- Délibérations

1. Affaires générales – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Adopté à l’unanimité

Recettes fonctionnement Dépenses de fonctionnement Résultat

1 108 879,08 € 954 241,16 € 154 637,92 €2. Finances – Décision Budgétaire Modificative n°1

Madame le Maire : « L’exécution du budget d’une commune amène souvent à devoir engager des dépenses que nous ne pouvions anticiper lors de l’établissement du budget primitif en début d’exercice. Ainsi, il est de coutume qu’à ce stade de l’année il soit nécessaire de modifier quelques lignes budgétaires en section de fonctionnement comme en section d’investissement, afin notamment de prendre en compte les notifications officielles de recettes qui avaient été sous-estimées ou non prévues lors du budget et d’ajuster certains crédits. Néanmoins, cette année l’important travail de préparation budgétaire mené préalablement à la proposition du budget primitif nous permet d’être dans au plus proche de la réalité de nos consommations au niveau de la section de fonctionnement. En revanche, quelques imprévus nous obligent à procéder à des virements de crédits à la section d’investissement.

Je laisse la parole à Bruno DIMPRE pour vous fournir plus de détails quant à cette délibération. »

Bruno DIMPRE : « Merci Madame le Maire.

Cette décision budgétaire modificative sera simple à présenter car elle concerne essentiellement 3 comptes de dépenses et ne changera pas l’équilibre de la section d’investissement à 553 460€. Il s’agit concrètement de réaffecter des crédits ouverts au chapitre 23 vers les chapitres 20 et 21. Ainsi, nous vous proposons de retirer 60 000€ du compte 231 qui seront répartis sur 2 autres comptes : - 40 000€ au compte 203, il s’agit ici de répondre à une demande de la trésorerie qui sollicite le paiement des frais d’architecte non-retenus au concours sur ce compte mais également d’anticiper les prochaines factures du bureau d’étude qui nous accompagne dans le projet.

- 15 000€ au compte 2188, il s’agit de couvrir la dépense imprévue d’achat du Renault Master en remplacement du Volkswagen Crafter victime d’une grave avarie. »

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Adopté à l’unanimité

3. Ressources Humaines – Tableau des effectifs des emplois permanents – Redéfinition et

création d’emplois

Madame le Maire : « En vertu de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil

municipal est amené à se prononcer sur le tableau des effectifs des agents publics titulaires et

contractuels de la collectivité.

En effet, il est parfois nécessaire d’adapter les tableaux des effectifs en fonction des besoins en

recrutement de la collectivité et ce afin de maintenir la continuité du service public.

Par ailleurs, cette année la trésorerie de Dunkerque a sollicité la commune afin de faire évoluer

quelque peu sa délibération.

De fait, le nombre important de délibérations de création d’emplois et leur ancienneté ne permet pas

la traçabilité de la création des emplois occupés par chacun de nos agents. Ainsi, il est quasiment

impossible de déterminer à quelle date l’emploi occupé par nos plus anciens agents a été créé.

Cette situation n’est pas de nature à faciliter la mission de contrôle dévolue au comptable.

Aussi, en accord avec les services de la trésorerie, il a été décidé de recréer l’ensemble des emplois de

la commune.

Du reste, je vous propose la création de 2 emplois :

- Un poste d’adjoint administratif territorial en vue de la stagiairisation de l’un de nos

agents contractuels,

- Un poste de technicien en vue de promouvoir un agent éligible. »Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Adopté à l’unanimité

4. Relations intercommunales – Présentation du rapport d’activité et du Compte Financier

Unique 2023 de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Madame le Maire : « Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.

5211-39, prévoit que chaque année, avant le 30 septembre, le président de l’Etablissement Public de

Coopération Intercommunal (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne

précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté au conseil municipal lors d’une séance

publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.

A ce titre, et considérant que notre commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, en

l’occurrence, moi, je vais procéder à une brève présentation de ce rapport et des comptes de la CUD.

Comme vous pouvez le voir, l’ensemble des budgets de la CUD cumulent à 479 millions d’€ de dépenses

et 538 millions d’€ de recettes de fonctionnement ainsi que de 178 millions d’€ de dépenses

d’investissement et de 112,5 millions d’€ de recette d’investissement.

Toutefois, il s’agit ici d’un cumul de l’ensemble des budgets de la CUD, soit le budget principal et les 6

budgets annexes dont la décomposition budgétaire s’affiche devant vos yeux.

Au-delà des dépenses et des recettes de fonctionnement dont les principaux postes de dépenses sont

le reversement de fiscalité et les dépenses de personnel et les dotations et subventions ainsi que la

compensation de la suppression de la taxe professionnel et la fiscalité directe pour les recettes, les

éclairages les plus intéressants voient le jour dans les recettes de fonctionnement notamment des

budgets annexes.

L’augmentation de ces recettes est une bonne nouvelle dans le cadre du développement de ces

services à la population mais s’inscrivent également dans une augmentation globale des dépenses.

Du reste, il est à constater une nette augmentation de l’endettement du budget communautaire.

La présentation de ce rapport ne donnant pas lieu à vote ou débat, je vous propose de prendre acte

de sa présentation. »

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Adopté à l’unanimité

5. Relations intercommunales – Intégration du service commun « Direction des Systèmes

d’Information Mutualisée »

Madame le Maire : « Le développement de nouvelles formes de coopération, plus intégrées, entre la

Communauté Urbaine de Dunkerque et ses communes-membres a été posé comme un enjeu majeur

du nouveau mandat 2020/2026.

Ces coopérations doivent notamment répondre aux nouveaux enjeux du territoire et aux attentes des

habitants, par le biais d’une administration adaptée à la transformation de la société, que cela soit sur

le plan écologique, numérique, économique ou social, en garantissant la mise en œuvre de servicesefficaces, réactifs et de proximité. Les domaines "techniques" et "ressources" ont été ciblés comme

prioritaires pour engager cette transformation des administrations.

A ce titre, la communauté urbaine de dunkerque nous propose d’intégrer un service commun localisé

aux communes de Zuydcoote, Téteghem, Leffrinckoucke et Dunkerque. Ce service commun a vocation

à nous permettre de travailler en commun avec la communauté urbaine de dunkerque sur la démarche

de gestion de notre informatique.

Ainsi, au-delà de la mise à disposition ponctuel d’un agent CUD pour assurer la maintenance de notre

serveur ou de notre parc informatique, il s’agit également de bénéficier de l’expertise des services

communautaires notamment en ce qui concerne la cybersécurité par exemple.

Les missions dévolues au service commun portent sur :

• Le maintien en condition opérationnelle des applicatifs métiers, des logiciels bureautiques et

des infrastructures hébergeant les systèmes d’information des collectivités : matériels et logiciels

bureautiques, matériels et logiciels serveurs (systèmes), réseau intra sites et inter sites (fibre optique

et autres liaisons), téléphonie (réseau, autocommutateur, téléphones et smartphones, …),

maintenance et sécurisation (accès aux systèmes d’information, "saas" via internet…), mise à niveau

de l’architecture et lutte contre les cyberattaques, relations avec les prestataires et éditeurs,

assistances aux utilisateurs.

• L’évolution des systèmes d’information : adaptation de l’outillage des directions métiers

(gestion des projets informatiques et conseil), évolution du socle technique et des logiciels métiers,

veille technologique et fonctionnelle, processus d’évaluation et d’amélioration de la sécurité et de la

qualité du SI.

• Le support et l’assistance auprès des services utilisateurs.

• La gestion et l’inventaire du parc informatique et applicatif.

Ces activités sont effectuées dans l’intérêt commun des collectivités ou dans l’intérêt spécifique de

l’une ou de l’autre selon les domaines. »

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Adopté à l’unanimité

6. Relations intercommunales – Convention de prêt de matériel avec la commune de

Leffrinckoucke

Madame le Maire : « Dans la droite ligne de la dernière délibération, je vous propose une délibération

qui ne s’applique cette fois qu’aux seules communes de Leffrinckoucke et de Zuydcoote.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que l’engagement de relations intercommunales fortes est un

leitmotiv constant de la commune de Zuydcoote. Par exemple, c’est à ce titre que j’ai autorisé Vincent

à aller pendant presque 1 an accompagner la commune de Ghyvelde.

Du reste, nous n’hésitons jamais à prêter du matériel au profit d’autres communes qui n’en disposent

pas.

L’objectif de cette convention est de passer un stade au-dessus en développant un partenariat avec la

commune de Leffrinckoucke afin de se prêter de l’outillage et des véhicules. »

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?Adopté à l’unanimité

Madame le Maire : « L’ordre du jour étant épuisé, nous allons traiter les questions car il y avait des

questions mais on y a déjà répondu au cours de la séance. Tu considères avoir les réponses à tes

questions Vanessa ? »

Vanessa FINANCE : « Oui c’est bon. »

Séance levée à 19h59