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Conseil Municipal - 2023 01 01 Annexe
Conseil Municipal - 2024.04.01 Annexe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.04.01 Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
I- Informations diverses
Madame le Maire : « Bonsoir à tous, Je vous remercie de votre présence à ce troisième conseil
municipal de l’année.
Avant de débuter par la désignation du secrétaire de séance, je souhaite faire un point d’informations
diverses.
Tout d’abord, je me permets de vous rappeler que les dimanches 30 juin et 7 juillet se tiendront les
élections législatives. J’espère que nous aurons un taux de participation important et je vous
encourage à vous mobiliser tous et toutes en vue d’inciter vos voisins et vos proches à aller voter ou à
donner procuration s’ils ne le peuvent1.
Je profite d’évoquer les élections pour préciser que nous avons suffisamment de personnes disponibles
pour tenir le bureau durant le 1er tour mais que nous avons encore 3 créneaux vacants le 7 juillet à
savoir 1 créneau de 12h à 14h et 2 créneaux de 14h à 16h, je vous invite donc à répondre au sondage
sur WhatsApp ou à contacter Vincent.
Par ailleurs, vous avez surement constaté que les travaux des 5 logements situés face à la mairie
arrivent à leur terme et que les logements seront donc bientôt habités. D’ailleurs, la commission
d’attribution des logements ayant eu lieu, nous sommes dès à présent en mesure de vous informer
que ces constructions vont permettre l’inscription de 6 enfants à l’école de Zuydcoote confortant ainsi
notre projet de maintenir le nombre de classes.
J’en profite également pour vous indiquer que le projet de réfection de la ferme Nord se poursuit par le dépôt à venir d’un permis de construire. Lors de la prochaine journée du patrimoine, la ferme Nord sera à nouveau ouverte et les visiteurs bénéficieront d’une présentation exhaustive du projet.
Enfin, nos services ont répondu à un appel à projet numérique permettant de bénéficier gratuitement de nouveaux outils numériques d’aide à la planification des missions et au suivi de dossiers afin d’améliorer encore leur efficience.
Pour terminer, je suis heureuse de vous indiquer que les services de la gendarmerie de Zuydcoote devraient ouvrir physiquement dans le courant des prochains mois, même si la gendarmerie est déjà administrativement ouverte et que plusieurs gendarmes ont été recrutés en conséquence.
Je laisse maintenant la parole à Johnny pour faire un point sur les travaux. »
Johnny DECOSTER : « Merci Madame le Maire.
Après la rue des tulipes en 2022, les travaux de réfection des trottoirs du quartier des tulipes se sont poursuivis par la Rue des Bleuets en début d’année. Dans le même temps, il est apparu pertinent de
1 80 procurations pour le 1er tour à ce jour
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal
27 juin 2024
Ville de Zuydcoote
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ profiter des travaux dans la zone pour solutionner un problème d’affaissement de voirie au croisement avec la Rue André Gide. La dernière phase, à savoir la rue des primevères, est programmée pour la fin d’année.
Le mois de septembre sera également l’occasion de travaux de rénovation de la chaussée du boulevard Vancauwenberghe avec l’aménagement du premier « chaucidou » de la communauté urbaine de dunkerque. Concrètement, la chaussée sera aménagée afin de mettre la marche et le vélo au cœur des déplacements au sein de ce site naturel.
Nous allons également débuter les études de réfection de la 2ème partie de la Rue de Valenciennes
comprise entre les rues Centrale et Wattrelos tandis que le projet d’extinction nocturne de l’éclairage
public de la commune se poursuivra avec une partie du « quartier plage ».
Du reste, notre nouvelle équipe technique aura fort à faire durant ce semestre avec, d’une part, la rénovation des toilettes de l’espace robert merle durant l’été et, d’autre part, la création d’espaces associatifs de stockage dans l’ancienne salle située derrière l’espace Robert Merle durant l’automne. Enfin, nous avons souhaité engager une campagne de remplacement des luminaires dans nos
bâtiments par des systèmes LED moins énergivores. »
Madame le Maire : « Merci Johnny.
Je vous propose de laisser maintenant la parole à Pascale pour quelle nous fasse un point concernant
les évènements. »
Pascale DESFRENNES : « Merci Madame le Maire.
Je souhaite débuter ce point d’information en vous indiquant que le séjour en Anjou pour les CM1 et
CM2 a rencontré un beau succès. En effet, les 37 élèves, et leurs enseignantes, sont rentrés vendredi
dernier avec de beaux souvenirs plein la tête.
Je profite également de cette occasion pour saluer les nombreuses manifestations qui ont égayé le
printemps.
En effet, entre la Rando Rotary organisée par le Rotary Club, l’expo-vente des toujours jeunes,
la fête du jardin organisée par le Courtil des simples, l’anniversaire de Week-End à Zuydcoote en
passant par les Boucles Zuydcootoises organisées par Cap sur la Forme, la commune a bénéficié d’un
printemps chargé en manifestations.
Ces manifestations vont se poursuivre les prochaines semaines avec la kermesse de l’école ce samedi
matin, week-end en scène samedi prochain ainsi que le Karaoké « La Cabane des chanteurs » et la
baignade à l’ancienne les samedi 13 et dimanche 14 juillet. »
Madame le Maire : « Merci Pascale.
Que de manifestations ces prochaines semaines à Zuydcoote et nous vous y attendons nombreux.
Je laisse maintenant la parole à Bruno PRUVOST pour nous faire un point sur les sujets en lien avec sa
délégation. »
Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
Le premier semestre a aussi été le théâtre d’une importante réorganisation de nos services techniques. De fait, plusieurs départs d’agents ayant eu lieu, nous avons recruté 2 nouveaux agents dont un responsable de service. Ce renouvellement d’une partie de notre équipe technique nous ouvre la possibilité d’envisager de nouveaux travaux.
En outre, les travaux de remplacement des ganivelles du parking plage, initialement prévus en mai,
n’ont pu avoir lieu car nous avons eu à subir un léger retard d’approvisionnement qui nous aurait
conduit à engager une grosse campagne de taille durant la période de nidification des oiseaux.
Néanmoins, vous avez certainement noté que nos agents assurent une taille légère de nos arbustes
grâce à un investissement dans un nouvel outil électrique. Cet outil nous permettra à l’avenir de procéder à des opérations de lissage de nos plantations afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine
public et ne gênent pas la circulation.
Je profite d’évoquer ce sujet pour vous rappeler qu’il est important que nous soyons tous acteurs à ce
sujet.
En effet, la préservation de l’environnement passe par le respect des périodes de nidifications.
Néanmoins, il convient aussi de ne pas oublier que la liberté de circulation des usagers du domaine
public ne doit pas être gêné par la pousse de votre végétation. »
Madame le Maire : « Merci Bruno pour ce rappel.
Je vous propose enfin de laisser la parole à Béatrice, pour nous faire un point d’information sur les
activités du CCAS. »
Béatrice LEMPEREUIR : « Merci Madame le Maire.
Tout d’abord, lors de la séance du 9 avril dernier, le conseil d’administration du CCAS a délibéré le
budget primitif de l’année.
Du reste, le 4 mai dernier, s’est déroulée la manifestation « Marcher contre vents et marées » que
nous réitérerons en fin d’année.
Nous débutons actuellement la préparation de l’organisation du futur banquet des ainés ainsi que des
colis de fin d’année que nous envisageons de concevoir nous-mêmes. A ce titre, je vous solliciterai
certainement dans le courant du mois de novembre en vue de la conception des paniers. »
Madame le Maire : « Merci Béatrice.
Il convient maintenant de procéder à l’appel des membres, je propose que Charles, soit nommé
secrétaire de séance. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
Appel de Monsieur Charles VERHEGGHE
Madame le Maire : « L’appel étant terminé et le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer la
séance.
De manière exceptionnelle, considérant la présence de Monsieur Guillaume DANCOINES, Directeur
du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandres, pour la présentation de l’une des délibérations
de ce soir et afin de ne pas le mobiliser durant l’ensemble de la séance, je vous propose que les
points n°6 et n°7 portants sur le SIDF soient soumis au vote immédiatement après la délibération n°1
portant sur le procès-verbal de la séance précédente. »
Vote : qui est « contre » ?
II- Délibérations
1. Affaires générales – Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
Arrivée de Mary à 19h26 2. Relations intercommunales – Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandres – Prorogation
de la durée de vie du syndicat
Madame le Maire : « La présente délibération fait suite à l’adoption en séance de conseil syndical
d’une délibération prévoyant la prorogation de la durée de vie du Syndicat Intercommunal des Dunes
de Flandres la passant ainsi de 50 à 75 ans.
Cette prorogation de durée de vie à surtout vocation à permettre au syndicat de contracter des
emprunts auprès des banques pour le financement de la construction du Centre Technique.
Je vous propose donc de d’approuver la prorogation de la durée de vie du conseil syndical à 75 ans et
la modification des statuts qui en découle et de m’autorise à signer tout document ou engager toute
démarche permettant la mise en œuvre de la présente délibération. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
3. Relations intercommunales – Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandres – Présentation
du rapport et du compte administratif 2023
Madame le Maire : « Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.
5211-39, prévoit que chaque année, avant le 30 septembre, le président de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne
précise pas ce qu’il doit comporter. Ce rapport est présenté au conseil municipal lors d’une séance
publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
Aussi, j’ai demandé à Monsieur Guillaume DANCOISNE, Directeur Général de la structure, de nous
présenter le rapport d’activité à la suite de quoi Guillaume, Bruno, Fabrice et moi, Thierry étant absent,
répondrons à vos questions. »
Présentation de Monsieur Guillaume DANCOISNE
Madame le Maire : « Merci Guillaume pour cette présentation.
Saurais-tu nous préciser combien de temps les sauveteurs travaillent pour les Dunes de Flandres en
saisonnier ? »
Guillaume DANCOISNE : « En général, ils travaillent pour nous le temps des études même si cela tend
de plus en plus à évoluer, les réformes de l’éducation nationale imposent des stages début juillet ou
fin aout ce qui vient se télescoper avec les contrats proposés pour les sauveteurs des Dunes de
Flandres. Cela nous limite dans les choix des candidats des sauveteurs devant parfois arrêtés les
saisons aux dunes de Flandre considérant leurs contraintes scolaires.
Néanmoins, nous avons parfois des anciens qui viennent faire la saison. Par exemple cette année,
nous avons un sauveteur de plus de 50 ans qui a passé les sélections. »
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
Madame le Maire : « Je tiens à saluer le travail des Dunes de Flandre car il y a une vraie homogénéité
sur les 15kms de plage que ce soit en termes de sécurité, de propreté mais également du nautisme.
Je pense que nous pouvons être fiers du travail des Dunes de Flandre et de la montée en compétences
des équipes. La présentation de ce rapport ne donnant pas lieu à vote ou débat, je vous propose de prendre acte
de sa présentation. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Madame le Maire : « Avant de céder la parole à Johnny pour vous présenter les 2 prochaines
délibérations de cessions de biens communaux, je tiens à rappeler que les biens qui vont être cédés
ne sont pas issus du domaine public communal.
Ainsi, l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui prévoit
que les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables ne s’applique pas ici. A ce titre, il
n’est pas non plus nécessaire de procéder à leur intégration préalable dans le domaine privé
communal. »
Adopté à l’unanimité
4. Affaires générales – Cession d’immobilisation – Vente de la nacelle électrique
Johnny DECOSTER : « Je me permets tout d’abord de vous rappeler que la nacelle électrique de la
commune a été achetée en 20142 afin d’assurer l’entretien de la Salle des Sports. Cette nacelle avait
pour principal objectif de permettre le remplacement des luminaires de la salle mais également de
procéder à l’accrochage des décorations de carnaval. Or, cela fait plusieurs années que cette nacelle
est dysfonctionnelle et est stockée dans l’ancienne salle. En effet, il apparaît que les batteries de l’engin
ont implosé le rendant, de fait, inutilisable.
Après avoir fait intervenir plusieurs entreprises, nous n’avons obtenu qu’un seul devis de
remplacement des batteries qui se chiffrait en milliers d’euros, sans garantie du fonctionnement de la
nacelle.
Après analyse de nos besoins, il nous est apparu que la conservation d’une nacelle, dont les frais de
maintenance et d’entretien annuel se chiffrent à près de 2000€, n’était pas pertinente et qu’il
convenait de louer des engins si nous avions des besoins ponctuels.
Aussi, la société Demeyer située à Bray-Dunes s’étant proposée en vue de la racheter 600€, je vous
propose aujourd’hui d’approuver la cession de la nacelle électrique, numéro d’inventaire 10/14, à l’Ets
DEMEYERE Jules pour un montant de 600€ TTC et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document
ou engager toute démarche permettant la mise en œuvre de la présente délibération. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
5. Affaires générales – Cession d’immobilisation – Vente du Volkswagen Crafter
Johnny DECOSTER : « En ce qui concerne le camion Volkswagen Crafter acheté d’occasion en 20173.
Le véhicule a été victime d’une grave avarie il y a quelques semaines. En effet, au moins une des bielles
s’est brisée entrainant le passage du piston à travers la culasse du moteur et la rupture d’une partie
du vilebrequin.
Ainsi, le moteur du véhicule est hors service et les frais de réparations s’élèvent à près de 13 000€.
Considérant l’état de vétusté avancé du véhicule, nous avons cherché une bonne offre pour un
nouveau camion et le garage Flandres Utilitaires basé à Steenvoorde nous a proposé, d’une part, un
2 Cout d’achat initial de 16 680€
3 Cout d’achat initial de 15 000€ camion de marque Renault modèle Master pour un total de 15 000€ et, d’autre part, la reprise du
crafter pour un total de 1000€.
Aussi, je vous propose d’approuver la cession du Volkswagen Crafter, numéro d’inventaire 16/2019, à
la SARL Flandres Utilitaires pour un montant de 1 000€ TTC et d’autoriser Madame le Maire à signer
tout document ou engager toute démarche permettant la mise en œuvre de la présente délibération. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
6. Vie associative – Octroi d’une subvention complémentaire à des associations
Madame le Maire : « Je voudrais à nouveau souligner l’engagement pris par la municipalité dans
l’accompagnement de nos associations locales.
En effet, que ce soit par le biais du versement d’une subvention annuelle, par le prêt de nos locaux,
par la mise à disposition de personnel pour assurer la préparation des manifestations ou encore par la
création d’un espace associatif de stockage dans l’ancienne salle, la commune s’engage tout au long
de l’année aux côtés de nos associations.
Je vais maintenant laisser le soin à Pascale de vous présenter la prochaine délibération. »
Pascale DESFRENNES : « Merci Madame le Maire.
Vous vous en souvenez certainement mais au cours du dernier conseil municipal nous avons délibéré
sur le versement d’une subvention partielle de 8 000€ au bénéfice de Zuydcoote Animations, leur
dossier de subventions étant incomplet.
Ayant réceptionné des éléments d’informations plus détaillés, nous vous proposons une nouvelle
subvention complémentaire de 8000€ et de renvoyer à septembre l’étude d’une 3ème phase de
financement.
Du reste, nous avons reçu une demande de subvention de l’association Zuydcoote Terre d’Histoire
fléchée sur l’évènement « Week-End à Zuydcoote » pour un montant de 474€.
Je vous propose donc de fixer les montants des subventions de fonctionnement complémentaires aux
associations comme suit :
- Zuydcoote Terre d’histoire –474€,
- Zuydcoote Animations – 8 000€.
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
(Pascale DESFRENNES et Bruno PRUVOST n’ont pas pris part au vote considérant leur fonction dans le
bureau de l’une des associations concernées.)
7. Relations intercommunales – Intégration du service commun « Gestion active de la qualité
des eaux de baignade »
Madame le Maire : « Avant de laisser la parole à Bruno PRUVOST afin de vous présenter la prochaine
délibération, je souhaite vous rappeler que la Loi 3DS du 21 février 2022 a ouvert la possibilité d’un
transfert facultatif partiel, notamment en vue de territorialiser l’action de l’intercommunalité dans son
exercice. C’est sur cette base que la CUD souhaite assurer la compétence « Gestion active des eaux de
baignade », sur l’ensemble des plages du littoral.
Il convient également de rappeler que pour la 4ème année consécutive, la qualité des eaux de la plage
de Zuydcoote est d’excellente qualité. » Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
La gestion du littoral de notre agglomération revêt une importance majeure, en vue de préserver ses
espaces naturels et dans le cadre de la politique de promotion touristique communautaire.
La gestion des eaux de baignade, pour prévenir les risques sanitaires et en améliorer la qualité en est
une composante clé, à ce jour de compétence communale.
Puisque les sources de pollutions potentielles ne s’arrêtent pas aux frontières administratives, pour
assurer un suivi coordonné et une gestion plus efficace des eaux de baignade du territoire en vue d’en
améliorer la qualité, la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), après concertation avec les
communes littorales de GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, DUNKERQUE, LEFFRINCKOUCKE,
ZUYDCOOTE et BRAY-DUNES, souhaite investir cette compétence, en cohérence à la fois avec sa
politique touristique (enjeu d’attractivité et de promotion touristique balnéaire du territoire
dunkerquois) et sa compétence assainissement qui constitue un des principaux facteurs possibles de
dégradation de la qualité des eaux de baignade.
Dans ce cadre, la CUD sollicite le transfert des missions suivantes, à compter de la saison balnéaire
2024 :
- la prise en charge des prélèvements obligatoires en lien avec l’Agence régionale de santé au cours de
la saison d’ouverture balnéaire, l’analyse de la qualité des eaux de baignade et l’établissement annuel
d’un programme de surveillance,
- la définition pluriannuelle des profils de baignade permettant d’identifier les facteurs pouvant
conduire à la contamination des eaux et définissant en conséquence les actions préventives,
- la gestion active c’est-à-dire la mobilisation d’une ingénierie conseil et la possibilité de réaliser des
prélèvements complémentaires au besoin en vue d’améliorer au long cours la qualité des eaux de
baignade.
Les mesures engagées sont prises conjointement entre la CUD et la commune, en fonction de la nature
de la pollution (assainissement, pollutions liées à la fréquentation de la plage etc).
Les communes continuent de définir, chacune en ce qui les concerne, la durée de la saison balnéaire
dans leurs communes ainsi que l’ensemble des mesures d'informations mises à jour au public sur la
qualité de l'eau de baignade et sa gestion, et encouragent la participation du public à la mise en œuvre
des mesures définies. Le pouvoir de police spéciale du maire reste du ressort de chaque maire, en ce
qui concerne notamment la décision éventuelle de fermeture des plages.
Les dispositions financières relatives à ce transfert ont été définies par la Commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 15 mars 2024.
Concrètement, cela ne coutera pas plus cher à la commune.
Je vous propose donc d’approuve le transfert de la compétence « gestion des eaux de baignade » à la
communauté urbaine de dunkerque dans les conditions précisées dans la présente délibération,
d’adopter le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 mars 2024
conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, d’autoriser Madame le Maire à
signer tout document ou engager toute démarche permettant la mise en œuvre de la présente
délibération. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
8. Relations intercommunales – Intégration du service commun « Ingénierie et animation en
matière de réduction et de valorisation des déchets dans l’espace public » Madame le Maire : « Le développement de nouvelles formes de coopération, plus intégrées, entre la
Communauté Urbaine de Dunkerque et ses communes-membres a été posé comme un enjeu majeur
du nouveau mandat 2020/2026.
Ces coopérations doivent notamment répondre aux nouveaux enjeux du territoire et aux attentes des
habitants, par le biais d’une administration adaptée à la transformation de la société, que cela soit sur
le plan écologique, numérique, économique ou social, en garantissant la mise en œuvre de services
efficaces, réactifs et de proximité. Les domaines "techniques" et "ressources" ont été ciblés comme
prioritaires pour engager cette transformation des administrations.
La qualité du cadre de vie est l’une des aspirations majeures de nos citoyens, exprimée dans les
différents sondages réalisés sur le territoire lors des démarches de participation citoyenne (changer la
vie ensemble, etc.).
Je vous propose de laisser la parole à Bruno PRUVOST pour vous présenter la prochaine délibération. »
Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
Parmi les facteurs clés de la garantie de la qualité de vie figure la propreté de l’espace public, qui en
est un élément majeur.
Nationalement, de nombreuses initiatives portées par des éco-organismes incitent les collectivités à
améliorer leurs pratiques, financement à l’appui. Le plus souvent, ces financements, voire des
majorations de ceux-ci, sont conditionnés à la réalisation d’actions territorialement coordonnées à
l’échelle de l’agglomération. Ces actions peuvent être à géométrie variable en fonction des communes
de l’agglomération et gérées par les communes mais, s’inscrivant dans le cadre d’une démarche
globale à l’échelle de l’EPCI. C’est le cas par exemple de CITEO compétent en matière de tri et de
recyclage des emballages ménagers qui aide les territoires à lutter contre les déchets abandonnés dans
l’espace public, ou encore ALCOME sur la lutte contre les mégots. Ces démarches territoriales visent
également à favoriser la prise en charge dans les bonnes filières de valorisation des déchets présents
dans l’espace public.
C’est dans ce cadre que la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que les 17 communes de notre
agglomération à savoir : Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-
Branche, Craywick, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Loon-
Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa, Spycker, Téteghem-Coudekerque-Village et Zuydcoote ont décidé de
constituer un « service commun d’ingénierie et d’animation en matière de réduction et de valorisation
des déchets dans l’espace public » au sens de l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités
territoriales, afin de porter territorialement les démarches d’optimisation en matière de gestion des
déchets dans l’espace public.
Ce service sera opérationnel à compter du 1er juillet 2024, pour une durée prévisionnelle de 5 ans,
prolongeable par tacite reconduction.
Ses missions sont :
· Recueil coordonné des actions mises en place par les communes en matière de propreté dans l’espace
public ;
· Veille et réponse aux différents appels à projet (financiers, en ingénierie) en matière de propreté,
réduction et valorisation des déchets dans l’espace public pour le territoire et pour le compte des communes ; organisation de la redistribution auprès des communes membres pour le déploiement de
leurs actions (nettoiement, etc.) ;
· Déploiement d’actions de communication sur le territoire en lien avec les différents appels à projet.
Les modalités de fonctionnement et de financement du service sont définies dans la convention jointe
à la présente délibération.
Concrètement, le financement du service se fait par le biais des appels à projet auquel il répondre, ce
qui, à terme, ne coutera absolument rien à la commune.
Je vous propose donc de décider d’entrer dans la constitution du service commun « Ingénierie et
animation en matière de réduction et de valorisation des déchets dans l’espace public » au sens de
l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales dans les conditions qui précèdent,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération et de la convention constitutive du service jointe à la présente, d’autoriser
l’autorité territoriale de Dunkerque Grand Littoral à signer les différents appels à projets dans le cadre
de la présente délibération pour le compte de notre commune. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
VF : « Juste une remarque, nous avons regardé un peu ce que sont les organismes financeurs et il
s’avère qu’ ALCOME est un consortium des lobbys du tabac. Ce n’est pas remettre en cause le sujet de
la création du service qui est une bonne idée mais cela me gêne que la collecte des mégots soient
financés par un gros lobby du tabac.
MLM : « Je comprends, c’est un peu hypocrite de leur part en effet. »
Adopté à l’unanimité
9. Environnement - Définition des Zones d’Accélération des Energies renouvelables
Madame le Maire : « Avant d’à nouveau céder la parole à Bruno pour vous présenter la prochane
délibération, je me permets de vous rappeler que la loi d’accélération des énergies renouvelables
promulguées le 10 mars 2023 a institué dans son article 15 la création de zones d’accélération des
énergies renouvelables dont l’initiative est confiée aux communes.
Les développeurs de projet d’énergies renouvelables seront incités à se diriger vers ces zones qui
laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet. Afin de les y encourager, même si elles sont
moins avantageuses économiquement, des dispositifs de soutien seront mis en place. Les zones
d’accélération n’étant pas exclusives, les développeurs pourront également opter pour d’autres
secteurs du territoire.
Avant la fin de l’année 2023, les communes devaient donc identifier ces zones de développement,
organiser une concertation dédiée et enfin délibérer. Toutefois, travaillant en lien avec la communauté
urbaine de dunkerque sur ce sujet, pour des raisons évidentes d’ingénieries, il ne nous a pas été permis
de délibérer en amont sur ce sujet. »
Bruno PRUVOST : « Merci Madame le Maire.
Comme l’a précisé Madame le Maire il nous est imposé de déterminer des zones d’accélérations des
énergies renouvelables. Ainsi, plusieurs choix s’offraient à nous, soit de fixer toute la commune comme
une zone d’accélération d’énergies renouvelables, soit de ne prévoir aucune zone, soit de faire un
travail fin de détermination des zones d’énergies renouvelables. Evidemment, c’est cette dernière option que nous avons choisie et cela a pris nécessairement un peu
plus de temps dans la mesure où nous avons travaillé en partenariat avec la CUD sur le sujet.
Ainsi, en fonction des contraintes liées à la distanciation des habitations des éoliennes terrestres ou
des méthaniseurs mais aussi à la géographie de la commune, le conseil municipal a décidé par
délibération du 7 février dernier de proposer à concertation publique la carte suivante qui concerne
exclusivement du solaire sur bâtiment.
Cette concertation s’est tenue pendant 15 jours à compter du 16 mars 2024 selon les modalités
définies dans la délibération précitée.
Considérant l’absence totale d’observation formulée, il vous est proposé de définir comme zones
d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones affichées qui seront également
reprises en annexe de la délibération et d’autoriser la transmission de la cartographie de ces zones au
référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du département du Nord ainsi qu’à la Communauté Urbaine de
Dunkerque.
Je tiens également à préciser que ces zones pourraient être modifiées par nouvelle délibération du
conseil municipal si cela s’avérait nécessaire. »
Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?
Adopté à l’unanimité
Madame le Maire : « En l’absence de questions formulées par la liste d’opposition, je vous propose de
lever la séance. »
Séance levée à 20h29