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Déliberation - 1773051914 autorisation achat licence IV
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1773051914 autorisation achat licence IV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20252601-01
Du 26 janvier 2026
AUTORISATION ACHAT LICENCE IV
Nombre de membres Date de la convocation 23.01.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 23.01.2026
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 9 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (9)
Absents : CHATAING P – BONNEVAUX – PITAVY A - SIBAUD-BUSSAC L – MAURICE M (5)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
AUTORISATION ACHAT LICENCE IV
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la licence IV détenue par le bar La Cure, place de l’église, va être vendue aux enchères, suite à la mise en liquidation judiciaire du commerce. Afin de préserver le commerce et l’activité économique sur la commune, Mr le Maire propose à l’assemblée de participer aux enchères en vue de conserver cette licence IV sur Usson. Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Donne tout pouvoir au Maire pour participer à la vente aux enchères de la licence IV détenue par le bar La Cure ;
- Fixe l’enveloppe maximale à 10 000 € - dix mille euros.
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mardi 27 janvier 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance