Compte-Rendu - compte rendu cm 22 09 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 22 09 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 09 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Justice et droit, COMMUNE DE ln. —

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Septembre 2020

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

PRESENTS : M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

M. Franck JOUY, Mme Françoise BERTON, M. Frédéric TILLOY, Mme Sylviane SIEGFRIED Maires-Adjoints

Mme Pavla CLAQUIN, M, Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Franck LEROYER, M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, Mme Amarjit RIVIERE, Mme Catherine RHOD,

Mme Cindy SIMON, Mme Jacqueline WENTZEL,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. Christian MICHEL pouvoir à M. Jean-Luc GUINGOUAIN Mme Catherine MOZAIVE pouvoir à M. Franck JOUY

M. Gilles REBIERRE-ROSE

ABSENT : M. Benjamin NITOT

Formant la majorité des membres en exercice.

4

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

. Approbation du conseil municipal du 21 juillet 2020.

. Syvedac - Présentation des extensions des consignes de tri par une ambassadrice du tri,

- Juricia Conseil - Optimisation des dépenses des taxes foncières

+ EHPAD de Douvres la Délivrande - Renouvellement des membres du Conseil d'Administration

TRAVAUX

. Extension du réseau d'éclairage public - prolongation Voie des Alliés

. Renouvellement et extension de l'éclairage public Entrée de Bourg et Route de Courseulles.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

. Charte Ilot de tranquillité - Favoriser la tranquillité des phoques sur la plage . Achat de matériel d'apiculture pour la mise à disposition à un apiculteur pour agir en faveur de ia biodiversité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

a SERRES ŒUT + Nacre

Communauté ce CommunesDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE,.

Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire propose de désigner M. Franck JOUY comme secrétaire à cette réunion. Accord du conseil à l'unanimité

1: APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juillet 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2020 ne fait l'objet d'aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité,

À 19h05 Arrivée de Mme Amarjit RIVIERE

2. SYVEDAC - Présentation des extensions des consignes de tri par l’ambassadrice du tri

M. le Maire accueille Mme Caroline HAZARD, ambassadrice du tri auprès du Syvedac (SYndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l'Agglomération Caennaise) qui présente à l'assemblée l'extension des consignes de tri pour l'ensemble de l'intercommunalité de Cœur de Nacre.

A compter du 1 octobre 2020, tous les embailages et papiers sans exception pourront être déposés dans les sacs jaunes aux cotés des bouteilles et flacons plastiques, emballages en métal, en papier et en carton.

M. Jouy demande une précision sur les verres à boire et les verres à moutarde. Mme Hazard répond que tous les verres cassés doivent être mis à la déchetterie et non au recyclage sauf les verres à moutarde,

M. Marie demande ce qu'il en est des couvercles de bocaux. Mme Hazard précise qu'ils doivent être mise dans les sacs jaunes.

Mme Jouy fait remarquer que les consignes sont différentes sur les emballages de produits que celles des consignes de tri.

A compter du 1% décembre, des ambassadeurs du tri passeront dans chaque commune afin de diffuser largement l'information. Des lettres d'information et un mémo tri seront déposés dans chaque boîte aux lettres.

A partir de 2022, toutes les communes devront être en tri élargi.

M. le Maire remercie Mme HAZARD pour sa présentation et ses explications pour l'extension des consignes de tri,

À 19h13 arrivée de M. Franck LEROYER

3. JURICIA CONSEIL - OPTIMISATION DES DEPENSES DES TAXES FONCIERES

Le cabinet JURICIA CONSEIL propose à la commune de Langrune sur Mer une

assistance en vue d'optimiser ses ressources nettes dans le domaine des taxes foncières.

Après avoir collecté, les documents et informations nécessaires au calcul et à la vérification des bases d'imposition du patrimoine communal, et dans le cadre de sa mission, le cabinet prévoit de remettre un audit indiquant les propositions d'optimisation et d'accompagner la mise en application des préconisations retenues. En cas d'économies identifiées, les honoraires seront calculés selon un taux de partage de 40% appliqué sur les dégrèvements et économies obtenus.

Le cabinet JURICIA CONSEIL ne peut prétendre à rémunération si aucune source d'économie n'est identifiée. M. le Maire propose à l'assemblée de signer la lettre de mission, Taxes Foncières - Optimisation des dépenses, du cabinet Juricia pour une durée de 2 ans. M. TILLOY (élu) et Mme PIQUET seront les interlocuteurs auprès du cabinet. Après délibération et à la majorité (3 abstentions, M. MORIN, M. LEROYER et Mme WENTZEL) Le conseil municipal, + Autorise M. le Maire à signer avec JURICIA CONSEIL la convention d'optimisation des dépenses (lettre de mission pour l'optimisation des dépenses de taxes foncières). 4. EHPAD DE DOUVRES — RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la liste complète des candidats désignés parmi les dix-sept Collectivités pour le renouvellement du conseil d'administration de l'EHPAD Intercommunal de Douvres la Délivrande. Neuf candidats sur les dix-sept présentés doivent être retenus. Après vote, le conseil municipal propose la liste des neufs candidats suivante : Commune de Bernières Mme MOREL Rachel 17 voix Commune de Cresserons Mme LY Anne 17 voix Commune de Douvres Mme VASSE Christine 17 voix Commune de Langrune sur mer Mme BERTON Francoise 17 voix Commune de Lion sur Mer Mme ROSALIE Patricia 17 voix Commune de Luc sur Mer Mme CRENEL Claudie 17 voix Commune de Plumetot Mme HAMEL Florence 17 voix Commune de Mathieu Mme MOAL Madeleine 17 voix Commune de St Aubin sur Mer Mme LESAGE Christine 17 voix La liste communale ci-dessus, est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité, 5. EFFACEMENT DES RESEAUX — PROLONGATION VOIE DES ALLIES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier établi par le Syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'Extension de l'éclairage public à la suite de la création d'un giratoire sur la RD7 - Voie des Alliés et route de Langrune. La contribution de la commune s'élève à la somme de 24 985,37 € correspondant au montant du devis de 46 126.84 TTC. Déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents : + __ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de ia commune, + __ Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie. + S'engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal 2020/2021 * S'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune. + _ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires afférents à ce dossier.6. RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ENTREE DE BOURG ET ROUTE DE COURSEULLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier établi par le Syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'Extension de l'éclairage public RD7 - Route de Courseulles, dans le cadre du futur aménagement du giratoire, (carrefour des chasses).

La contribution de là commune s'élève à la somme de 17 747.98 € correspondant au montant du devis de 32 765.47 TTC. Déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

+ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune, + _ Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie.

+ S'engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal 2020/2021 + S'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires afférents à ce dossier,

M. le Maire propose l'extension de l'éclairage public de l'intersection du chemin du Cavet, le long de la piste cyclable jusqu'au cimetière.

M. Morin pose la question de l'utilité de l'éclairage jusqu'au cimetière. M. le Maire répond que c'est la pertinence avec la limite communale.

Après réflexion du conseil municipal, seuls les foyers seront implantés sur la piste cyclable.

Une modification du devis sera demandée au SDEC.

M. le Maire rappelle que plusieurs demandes de mise en place d'éclairage public sont faites par les riverains de la Voie Romaine.

Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal, le dossier établi par le Syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'Extension de l'éclairage public Voie Romaine - Route de Courseulles. RD7

La contribution de la commune s'élève à la somme de 11 711.05 € correspondant au montant du devis de 21 620.40 TIC. Déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

+ __ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune, + _ Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie,

* _ S'engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal 2020/2021 + S'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune.

+ _ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires afférents à ce dossier.

Z. CHARTE ILOT DE TRANQUILLITE — FAVORISER LA TRANQUILLITE DES PHOQUES SUR LA PLAGE

M. le Maire informe les conseillers que des phoques viennent se reposer régulièrement sur les plages du Calvados.

En partenariat avec le Groupe Mammalogique Normand qui assure le suivi et la protection des phoques de l'estuaire de l'Orne, M. Le Maire propose de s'engager à favoriser la tranquillité des phoques sur la plage de Langrune sur Mer.Cette démarche prend la forme d'une charte d'engagement, entre la commune et le groupe mammalogique normand, visant à mettre en place des actions de sensibilisation des habitants ou visiteurs et au respect des distances de sécurité,

M. Franck JOUY est nommé référent élu et M. Pascal FRERET, nommé référent agent municipal.

D'autre part, une exposition, sous forme de kakémonos, sera mise en place sur la commune à destination des habitants et des scolaires.

Le conseil à l'unanimité :

+ Autorise M. le Maire à signer la charte « Opération - Ilot de tranquillité » pour favoriser la tranquillité des phoques sur la plage de Langrune sur Mer

8. ACHAT DE MATERIEL APICULTURE POUR LA MISE A DISPOSITION A UN APICULTEUR POUR AGIR EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE

Afin de favoriser la biodiversité et l'enrichissement des pdlinisateurs, M. le Maire propose à l'assemblée l'installation de deux ruchers sur la commune.

M. le Maire laisse la parole à M. Jouy, référent, en charge du dossier, qui a pris contact avec Mme Armelle Stoltz, apicultrice de Langrune, qui s'occupera bénévolement des deux ruchers.

Mme Stoltz, ne pouvant être physiquement présente lors de la séance du conseil municipal, intervient par visio-conférence.

Mme Stoltz nous présente l’activité d'apicultrice et la mise en œuvre de l'implantation des deux ruches,

Toutes les dépenses afférentes à ce projet seront prises en charge par la commune, {achat d'essaims, des cadres, du matériel, souscription de l'assurance et adhésion à l'association Abeille Normande du Calvados),

Les deux ruchers seront installés au printemps 2021 dans un lieu restant à définir. (Le parc des Chasses à été proposé)

Des expositions (vecteur de communication) et formations sous forme de ruchers écoles pourront être mises en place auprès du groupe scolaire et de la population de Langrune sur Mer.

Le conseil à l'unanimité :

+ Charge M. le Maire de l'installation des ruchers sur la commune de Langrune sur Mer.

+ Note que les dépenses afférentes à ce dossier seront effectuées sur le budget communal.

+ Autorise M. le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

9 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Le Maire :

> Informe les grands électeurs que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020.

> Avise l'assemblée que pour des raisons sanitaires liées au Covid 19, le repas des anciens organisé par la commune et le CCAS le 17 janvier 2021 est annulé, Des colis seront préparés pour tous les bénéficiaires, récupérables ou distribués le samedi 12 décembre 2020.

> Rappelle le maintien de là fermetures des salles municipales aux particuliers jusqu'à nouvel ordre.

Les associations, sous réserve d'un protocole sanitaire adressé en mairie (gestes barrières et distanciation), peuvent continuer leur activité.

> Informe que la réception des travaux pour le giratoire RD7/RD7A voie des Alliés est fixée le mercredi 23 septembre 2020 à 11H.

> Informe que la salle Podevin est en cours de restauration par le service technique de la commune. L'électricité, le chauffage et la cuisine sont rénovés. Des rangements pour le matériel de ménage et les tables de ping-pong seront aménagés. Un limitateur de son a été installé et un matériel identique sera également installé à la salle Linglonia.

5> Signale qu'un courrier de remerciements sera adressé à Cœur de Nacre et au

Conseil Départemental pour les travaux de réparation effectués de la digue. > Remercie M. Tilloy au sujet de la mise en place du nouveau mode de téléphonie. (école, mairie et bibliothèque), dossier très complexe qui nécessite encore des ajustements.

Un tour de table est fait.

M. Tilloy :

> Informe l'assemblée de la nomination de M. Nicolas JOYAU(Maire-Adjoint de Caen) en tant que Président, du Syndicat Eaux du Bassin Caennais. M, Tilloy et M. Trefoux sont membres de ce syndicat en tant que représentants du Syndicat d'eau (Bernières-St Aubin et Langrune). M. Bossard (Maire-adjoint de Luc) a été élu 3è"e Vice-Président et représente la Côte de Nacre.

> Rappelle que le Droit individuel à la Formation est de 20h pour chaque nouvel élu et un crédit de 100 H pour les autres au titre des formations possibles pendant la mandature.

> Ces formations sont financées par l'Etat et non par la collectivité.

Mme Wentzel :

> Demande quid du forum des associations langrunaises ?

Mme Siegfried répond que peu d'associations sont intéressées, le sujet sera à revoir l'année prochaine.

M. Jouy pense qu’un forum intercommunal serait plus judicieux.

> Demande le compte rendu de la commission communication du 16 juillet 2020. > Souligne que quelques modifications sont à effectuer sur le site de la mairie, (Ajout des membres du CCAS, des nouveaux commerçants...)

> Dit que la rue de la Mer est embellie par les travaux de rénovation extérieure entrepris par les riverains.

Mme Siegfried : .

> Annonce l'annulation du Téléthon et du marché de NOËL. Quand au feu d'artifice, c'est en stand-by à ce jour.

M. Marie :

> Demande ce qu'il en est de la fuite d'eau visible sur le parking, rue Jean

Monnet. M. le Maire répond que c'est bien dû à une fuite non détectée dans un premier temps par les services d'Eaux de Normandie. Les travaux de réparation seront entrepris prochainement,

L'ordre du jour est épuisé, M, le Maire clôture la séance à 21H45.

Le secrétaire de séance,

Franck JOUY

Mairie - 22 rue de la Mairie -BP 1- 14830 LANGRUNE SUR MER Tél : 02.31.97.31.36 -— Fax : 02.31.36.01.32 Email : mairie@mairie-langrune.fr 6 Site : http://www.mairie-langrune-sur-mer.fr