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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 12 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Langrune-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE er Cœur : acr E CSUF Mer Communauté de Comme PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 DECEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire
En raison de la crise sanitaire, cette séance s'est tenue sans public à la salle Podevin
PRESENTS : M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire
M. Franck JOUY, Mme Françoise BERTON, M. Frédéric TILLOY, Mme Sylviane SIEGFRIED, M. Christian MICHEL, Maires-Adjoints
Mme Pavla CLAQUIN, M. Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Franck LEROYER,
M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, Mme Catherine MOZAIVE, M, Benjamin NITOT, M. Gilles REBIERRE-ROSE, Mme Amarjit RIVIERE, Mme Catherine RHOD, Mme Cindy SIMON, Mme Jacqueline WENTZEL,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
+ Approbation du conseil municipal du 3 novembre 2020.
+ Dissolution du Syndicat Intercommunal pour le maintien des personnes âgées à domicile.
se Subventions 2021 aux associations.
e Dispositions financières dans le cadre de la crise sanitaire aux commerçants locataires de la Mairie.
+ Proposition d'exonération des droits de place.
QUESTION DIVERSES
M. le Maire ouvre la séance à 19H00 après vérification du quorum.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire propose de désigner Mme Catherine RHOD comme secrétaire à cette réunion.
Accord du conseil à l'unanimité 1. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 novembre 2020 ne fait l'objet d'aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE
M. le Maire informe l'assemblée que l'activité principale du syndicat était la téléassistance et que depuis juillet 2019, le Conseil Départemental a repris la gestion des appareils en mandatant la société Vitaris.
De ce fait, la mission du syndicat devient caduque.
Mme JOUY, déléguée au syndicat, relate la réunion du 5 novembre ou l'ensemble des membres élus ont voté la dissolution du SIMPAD. Il semble souhaitable de dissoudre ce syndicat qui fait doublon avec d'autres instances.
Toutes les communes doivent délibérer avant le 31 décembre sur la dissolution du Syndicat. À réception des délibérations, Monsieur le Préfet prendra un arrêté de dissolution qui sera transmis à Monsieur le Percepteur de Ouistreham qui procédera à une répartition des recettes du SIMPAD aux communes adhérentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + _ Donne son accord sur la dissolution du Syndicat pour le maintien des personnes âgées à domicile et l'amélioration de leur qualité de vie regroupant les cantons de Douvres la Délivrande et de Ouistreham.
3. SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à M. TILLOY qui procède à la lecture des subventions. Suite à la commission finances qui s'est réunie le 30 novembre 2020, les montants ci- après ont été approuvés par l'ensemble des présents.
Il est à noter que la baisse de la subvention « animations » de la bibliothèque est due au constat par la commission finances d'une somme importante de l'actif. M. le Mäire explique que les associations n’ont pas vocation à thésauriser.
M. REBIERRE-ROSE estime que les présidents d'associations ne devraient pas être des élus, notamment ceux des comités des fêtes et précise que Douvres a modifié ses statuts du Comité des fêtes , dans ce sens, pour éviter les conflits d'intérêts.
M. JEAN et M. MICHEL répondent que compte tenu de sa taille et du peu de volontaires, notre commune ne peut être comparée à Douvres.
M. MICHEL rajoute que la vie associative est importante dans notre commune qui
compte de nombreuses associations.
M. le Maire explique qu'il est très difficile de trouver des bénévoles et souvent ces personnes s'impliquent dans les mandats locaux et associatifs.
Mme SIEGFRIED, maire-adjointe et présidente du comité des fêtes rappelle le travail accompli et l'investissement fait depuis de nombreuses années par des personnes qui ont plusieurs rôles dans les commissions ou instances. Elle souhaite plus de bénévoles et lance « il faut venir sur le terrain ».
Il est à noter que plusieurs associations n'ont pas sollicité pas de subvention.
Chaque conseiller municipal qui est partie prenante au sein d'association, se retire du vote concernant son association.
Après débat, les subventions ci-après sont adoptées à la majorité des élus (une abstention - Mme WENTZEL) et seront inscrites au budget 2021 |[SUBVENTIONS 2021 ACADEMIE D'ESCRIME 1 200,00 ALPAC " Arc en ciel" 200,00 ANCIENS COMBATTANTS 200,00 BIBLIOTHEQUE 3 360,60 BIBLIOTHEQUE - Animation 1 000,00 CLUB DE VOILE 3 000,00 CLUB ŒNOLOGIE Linglonia Gratuite COMITE DES FETES 8 000,00 F.C.L.L - foot 3 300,00 GYM VOLONTAIRE 800,00 HARMONIA CORDIS 200,00 N.T.T. (Ping Pong) 200,00 TEXAS DANCE 1 000,00 YAKA DANSER 750,00 YOGA CLUB 100,00 JUNO 80,00 PREVENTION ROUTIERE 50,00 TOTAL 23 440,60 4. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE AUX COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA MAIRIE
Afin de soutenir les commerçants locaux, locataires de la commune, et dont l'activité est impactée par le Covid 19, M. TILLOY Maire-adjoint et M. le Maire proposent aux membres du Conseil Municipal la mise en place d'une aide financière exceptionnelle aux deux commerçants, l'Apérothérapeute et le Land Growan Factory.
Ces deux locataires de la mairie, qui se sont présentés à la réunion et ont exposé leurs difficultés dues aux périodes de confinement, seront exonérés du loyer du mois de décembre 2020 (charges comprises)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'exonération du loyer de décembre chargé, pour ces deux commerces dont la mairie est propriétaire
5. PROPOSITION EXONERATION DES DROITS DE PLACE
M. le Maire informe les élus que suite à la pandémie du coronavirus, les commerçants ont dû cessé leur activité. Considérant qu'il y a lieu de soutenir les commerçants langrunais, il est proposé l'exonération des droits de terrasse pendant la deuxième partie du confinement soit du 01 novembre au 31 décembre 2020, selon le tableau ci- dessous.
Etude Droits de Terrasses/2020 : Période du 01/11/20 au 31/12/20
Surfaces Exonération
2 mois
La Marine 39 104,00
Hôtel de ta Mer 80 183,33
Hippocampe 30 56,88
Le Bout au vent {10 mois} 25 43,75
L'Apérothérapeute 15 25,38
|
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
+ Exonère de la redevance pour l'occupation des terrasses les commerçants n'ayant pu exercer leur activité durant la période de confinement selon le tableau joint.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires, à l'exécution de la présente délibération
6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Un tour de table est fait.
#] M. le Maire :
> Rappelle la distribution des colis pour les ainés de la commune, organisée par le
>
CCAS, salle linglonia, le samedi 19 décembre, de 13H30 à 16H30. Les colis ont été confectionnés par le magasin des produits régionaux de Douvres, avec des produits locaux. Les enfants de l’école ont réalisé des dessins qui seront joints à chaque paquet ainsi qu'une décoration chocolatée confectionnée par l'ALPAC. Les deux doyennes recevront une boite de chocolat en plus.
Une déclaration préalable de travaux a été déposée par Free pour l'implantation d'une antenne près de la station de pompage, sur la route de Tailleville. Le dossier est consultable en mairie.
Le bulletin municipal est presque bouclé. La distribution est prévue juste avant Noel.
Une réunion aura lieu le lundi 21 décembre, salle Podevin, dans l'optique de préparer le passage du PLU en PLU intercommunal, en présence de Thierry Lefort, président de Cœur de Nacre. En effet, l'intercommunalité doit prendre cette compétence au 1 juillet 2021. (délai reporté du 1 janvier au 1 juillet pour cause de crise sanitaire).
La commune doit prendre une délibération de principe afin de rester maître d'une révision éventuelle le temps de la mise en route du PLUIi. Cette éventuelle révision sera prise intégralement en charge financièrement par Cœur de Nacre. M. Morin rappelle effectivement que le délai de la mise en place d’un PLUi est très long, environ 6 à 7 ans, Il serait intéressant que le flux de construction soit continu pour éviter un creux de population.
Tant que le PLUÏi n'est pas acté par délibération, c'est le PLU qui reste opposable sur chaque commune.
Le SCOT réduit les capacités à construire sur toutes les communes et recentre les logements vers les pôles urbains en comblant tous les espaces non construits appelés « dents creuses ».
Le taux moyen théorique de constructibilité, sur Langrune, qui permet de maintenir la population est de 8 logements par an.
Le lancement des illuminations de Noël est prévu la semaine 50.
Mme WENTZEL:
> Souhaite connaître l'état d'avancement du permis d’Inolya déposé au clos des sages *
M. le Maire :
> Répond que le permis concernant la construction des 10 logements a été accordé.
Mme JOUY :
> Informe les élus de la mise en place d’une plateforme afin de recueillir des dons d'élus pour constituer un fonds d'aide pour les jeunes du Calvados de 18 à 25 ans. L'association <« Élu.e.s et solidaires avec les jeunes du Calvados » créée par des élus, s'adresse à tous les élus du Calvados (environ 8 000 }). La mise minimum est de 10 €. Les jeunes pourront bénéficier d'un plateau repas, d'une carte carburant ou d'une aide pour un outil informatique.
M. REBIERRE-ROSE :
signale que la CCI va financer 2000 stages pour ces jeunes Mme CLAQUIN:
> Signale que les inscriptions pour le conseil des jeunes sont encore ouvertes. Vu la crise sanitaire, il est difficile d'entrer en contact avec les scolaires. Mme Berton va redéposer des formulaires d'inscription à l'école de Langrune.
Mme WENTZEL :
> Demande où en est le règlement intérieur ?
M. le Maire :
> Le document est en cours d'élaboration.
L'ordre du jour est épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20H30
PROCHAIN CONSEIL - MARDI 12 JANVIER 202% - SALLE PODEVIN - 18H30
La secrétaire de séance,
Catherine RHOD
CELA ©
Tél : 02.31.97.31.36 — Fax : 02.31.36.01.32
Email : mairie@mairie-langrune.fr
Site : http://www.mairie-langrune-sur-mer.fr 5