Compte-Rendu - compte rendu cm 03 03 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 03 03 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 03 03 2020)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,

- REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE CAEN -

CANTON DE COURSEULLES SUR MER - COMMUNAUTE DE CŒUR DE NACRE

COMMUNE DE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 3 Mars 2020 à 19H00.

Nombre de Etaient présents : M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

conseillers M. François PALAO, Mme Sandrine MARC, maires-adjoints

. en exercice 16 | M. Franck JOUY, M, Patrick MARIE, M. Frédéric TILLOY, M. Franck LEROYER, « présents 11} Mme Jacqueline WENTZEL, Mme Sylviane SIEGFRIED, Mme Delphine BLANCHET, . votants 13 | Mme Françoise BERTON.

Conseillers Municipaux.

Date de Formant la majorité des membres en exercice.

convocation

21 février 2020 Absents excusés : M. Christian MICHEL pouvoir à M. Jean-Luc GUINGOUAIN Mme Karine DROULIN (arrivée à 19H53) pouvoir à M. Frédéric TILLOY

Date d'affichage Absents : M. David DEVEAUX, Mme Christelle DRIGNON, M. Hervé GICQUEL. Du compte rendu Secrétaire de séance : M. Frédéric TILLOY ORDRE DU JOUR

+ Approbation du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020

FINANCES COMMUNALES :

+ Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

+ Affectation des résultats 2019

+ Vote des taux des taxes communales 2020

+ Présentation et vote du budget primitif 2020

+ Subvention Groupe scolaire et CCAS

+ Créances irrécouvrables

PERSONNEL :

+ Ouverture des postes saisonniers (sauveteurs et ASVP/ATPM)

DIVERS :

+ Convention de Projet Urbain Partenarial avec la Sarl Langrune Alliés

+ Détermination prix du loyer local 4 rue de la mer.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

M. Frédéric TILLOY est désigné à l'unanimité, secrétaire de séance.

M. le Maire propose à l'assemblée un point supplémentaire à l'ordre du jour. Il s'agit d'adopter la convention de niveau 2 entre la bibliothèque municipale et le Conseil Départemental du Calvados. Accord du conseil municipal à l'unanimité.

1. Approbation du conseil municipal du 21 janvier 2020

Le procès-verbal du compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier ne fait l'objet d'aucune observation.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2020 est adopté à l'unanimité.

FINANCES COMMUNALES

2. Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion

M. le Maire rappelle les dates des 4 commissions des finances qui ont eu lieu respectivement le 15 octobre 2019, le 11, 18 et 25 février 2020 et remercie Sandrine Marc, Frédéric Tilloy et tous ceux qui ont participé activement à ces différentes réunions ainsi que Nelly Piquet,

M. le Maire informe l‘assemblée que M. Le Gros percepteur, ne sera plus présent aux conseils municipaux suite aux nouvelles réformes des finances publiques.

M. le Maire laisse là parole à Mme Marc, adjointe aux finances, qui procède à la lecture du compte administratif 2019.

La section de fonctionnement présente un excédent de 100 403,09 € et un résultat d'investissement de 551 601.42 €

D'où un résultat de l'exercice 2019 de 652 004.51 €.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES 2019 356 107,23 1 431 660.50 1787 767.73

RECETTES 2019 907 708.65 1 532 063.59 2 439 772.24

RESULTAT DE L'EXERCICE 551 601.42 100 403,09 652 004.51

2019

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE 74 400.78 114 733.74 189 134,52

RESULTAT DE CLOTURE 2019 626 002.20 215 136.83 841 139.03

Le compte de gestion présenté par la perception est identique au compte administratif de la commune. Hors la présence de M, le Maire, Mme Marc propose au vote de l'assemblée le compte administratif

2019 qui est adopté à l'unanimité des présents.

3. Affectation des résultats 2019

Monsieur le Maire donne lecture du résultat 2019

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 100 403.09 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE.. . 114 733.74 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 ... ....... 551 601.42 €

REPORT D'INVESTISSEMENT CUMULE en nnnn 74 400.78 €

RESULTAT D'EXECUTION 2019 ennemie 841 139.03 €

Il est proposé l'affectation suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation au compte 1068 du compte de fonctionnement pour . 215 136.83 €

Report au compte 001 de la section d'investissement pour . 626 002.20 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour l'affectation du résultat 2019 tel présenté ci- dessus.4. Vote des taux des taxes communales 2020

Suite aux diverses commissions de finances, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne pas augmenter la pression fiscale sur la commune pour l’année 2020.

Accord du conseil municipal à l'unanimité, les taux 2019 seront reconduits pour 2020 à savoir :

Taxe d'habitation : 9.85 %

Taxe foncière bâti : 21.39 %

Taxe foncière non bâti : 27.41 %.

5. Présentation et vote du budget primitif 2020

Mme Marc, adjointe aux finances, donne lecture du budget primitif 2020.

Il s'équilibre en section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à 1 537 519 € et la section d'investissement s'élève à 1 145 921,03 €.

M. le Maire présente les principales lignes du budget d'investissement à savoir

L'aménagement de la route de Tailleville

Le carrefour des Chasses / rue Abbé Rolland

Le rond-point RD7/Voie des Alliés

Achat de tables et chaises pour la salle de conseil municipal.

Etudes pour la mise en place d'un plan pluriannuel pour l'entretien de l'Eglise

La maîtrise d'œuvre de la place du 6 Juin. Des ateliers seront mis en place avec une concertation des riverains et des commerçants

SKK

KKK

Monsieur le Maire procède au vote du budget primitif 2020

Le conseil municipal vote à la majorité (une abstention, M. Palao) le budget primitif 2020

6. Subvention Groupe Scolaire Silas et CCAS

Monsieur le Maire procède à la lecture des subventions listées ci-après :

Centre Communal d'Action Sociale 8 000.00 €

Classes de Découvertes Ecole 5 400.00 €

Coopérative Ecole 1 100.00 €

Après débat, les subventions ci-dessus sont adoptées à l’unanimité et seront inscrites au budget 2020

7. Créances irrécouvrables

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'état des créances irrécouvrables transmis par Monsieur le Percepteur de Ouistreham. Le comptable public expose qu'il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur cet état.

En conséquence, et suite à la demande de M. le Percepteur, M, le Maire propose l'admission de ces pièces en non-valeur pour un montant total de 1. 445.82 €

Le conseil municipal à l'unanimité,

+ Décide de porter en non-valeur le montant de 1445.82 € correspondant à des loyers impayés de 2016 à 2018 non recouvrés.

+ Décide d'inscrire au budget 2020 {a somme de 1 445.82 € au compte 6541, °__ Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à ce dossier

LL PERSONNEL

8. Ouverture des postes de sauveteurs en mer

La commune de Langrune doit recruter le personnel compétent afin de procéder à l'ouverture du poste de secours pour la plus grande sécurité des baïgneurs pendant la saison. Il est bien entendu que la baignade n'est autorisée que si la plage est surveillée.

M. le Maire propose le recrutement de quatre emplois non permanents à temps complet à savoir : + 1 chef de poste,

+ 1 adjoint au chef de poste

+ 2 sauveteurs qualifiés pour la saison estivale 2020 du 4 juillet au 3oaout 2020.

Ces agents seront rémunérés selon la grille indiciaire en vigueur de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

+ __ Approuve f’ouverture des postes ci-dessus.

+ Autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la délibération et procéder au recrutement des postes de sauveteurs en mer pour la saison estivale 2020, du 4 juillet au 30 aout 2020

9. Ouverture du poste d'agent de surveillance de voie publique /agent de police municipale temporaire

M. le Maire informe qu'en renfort du policier municipal de la commune et afin d'assurer la surveillance de la commune pendant l'été et les manifestations, il propose, au conseil municipal, l'ouverture d'un poste d'agent de surveillance de voie publique/agent de police municipale temporaire pour une durée de 35 heures hebdomadaire pour la saison estivale, du 4 juillet au 30 aout 2020. Cet agent sera rémunéré selon les indices en vigueur de la fonction publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

+ __ Approuve l'ouverture du poste ci-dessus.

+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la délibération et procéder au recrutement d’un agent de sécurité de voie publique/agent

temporaire de police municipale pour la saison estivale 2020, du 4 juillet au 30 aout 2020.

DIVERS

Arrivée de Mme Karine DROULIN à 19 h 53.

10. Convention de Projet Urbain Partenarial avec la Sarl Langrune Alliés

Monsieur le Maire rappelle que la présente convention a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par le Département est rendue nécessaire par l'opération d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 7 dénommée voie des Alliés afin de permettre la desserte de l'ensemble commercial des Alliés, dans le cadre de son projet d'agrandissement en une ou plusieurs tranches et par le biais d'un ou plusieurs permis de construire.

La société Sarl Langrune Alliés s'engage à verser à la Commune de Langrune sur Mer, 1/3 du coût total des équipements à ajuster en fonction des montants définitifs des marchés.

Une exonération de la taxe d'aménagement sur les permis de construire des futures constructions de l'aménagement du complexe commercial sera accordée à hauteur de la participation du rond-point.

Après lecture de la convention, le conseil à l'unanimité :

“* _Autorise M, le Maire à signer la présente convention et tout document afférant à ce dossier

et à émettre le titre de recouvrement. 11. Détermination du prix du foyer du local « 4 rue de la mer » Suite à la commission de développement économique du 10 février 2020, M. le Maire informe que dans le cadre de la location du local commercial « 4 rue de la Mer », il convient de fixer un loyer. M. le Maire propose un loyer à 500 € ttc. L'ouverture est prévue début mai. Une partie des travaux, incombant au propriétaire, va être réalisée par la commune, l'électricité, le doublage et la peinture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité + Autorise M. le Maire à signer le bail et tout document afférant à ce dossier. + Fixe le loyer à 500 € TTC 12. Convention d'objectifs niveau 2 entre la bibliothèque municipale et le Conseil Départemental M. le Maire rappelle les principaux objectifs de la présente convention d'objectifs niveau 2 qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil Départemental du Calvados et la commune de Langrune sur Mer pour le développement de la lecture publique. Un budget de fonctionnement d'acquisition annuel d’un minimum de 1.50 € / habitant Des bâtiments supérieur ou égal à 70 m2 Une responsable de bibliothèque, wifi, 20 abonnements de revues Des ouvertures au public de 16 h sur 4 jours et un soir jusqu'à 19 heures La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Le conseil départemental s'engage à un prêt de livres, revues, proposer un programme de stage et une offre d'action culturelle. SKKKK SK Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité + Autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier, QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES M. le Maire donne la parole à M. Jouy qui commente le diagnostic énergétique réalisé par le SDEC en corrélation avec l'intercommunalité « Cœur de Nacre » : Cette étude sera réalisée sur trois bâtiments de la commune : * La salle Linglonia - Le groupe scolaire Silas - La mairie La charte sera signée par M. le Maire avec une prise en charge de 80% par le SDEC sur le diagnostic énergétique. Mme Ventzel demande si le passage des déchets verts est maintenu pour 2020. Effectivement, le premier passage aura lieu le 17 mars. Concernant l'avancement des études sur le projet de l'agrandissement de l'épicerie, M. le Maire répond à Mme Ventzel qu'un architecte a été missionné afin de présenter une esquisse d'aménagement. Mme Droulin informe l'assemblée que le comité de jumelage va recevoir vers le 15 mai les amis anglais. Les bénévoles sont les bienvenus. En ce dernier conseil municipal de la mandature, M. le Maire, tient à remercier les adjoints et les conseillers municipaux pour leur investissement et le travail accompli pendant ses 6 années. L'ordre du jour est épuisé, M. le Maire clôt la séance à Le secrétaire de séance, ET rue de la Mairie -BP 1- 14830 LANGRUNE SUR MER Tél : 02.31.97.31.36 — Fax : 02.31.36.01.32 - Email : maire@mairie-langrune.fr Site : http://www.mairie-langrune-sur-mer.fr e “tœur lMacre Communauté ele Communes