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Procès Verbal - PV CM 31 08 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Vernantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE VERNANTOIS
Réunion ce jour, jeudi 31 août 2023 à 18h30 à la Mairie sur convocations individuelles adressées le 24 août
2023
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Rapport de la CLECT
- Décision Modificative n°2
- Comptes rendus de réunion
- Questions et informations diverses
Etaient présents: Monique PYON, Gérard GIONO, Christian PONARD, Jean-Michel GABET (retard), Catherine
CORNIER, Franck GUILLOT, Guy SCHENCK
Absent excuse : Hubert MARTIN donne pouvoir à Gérard GIONO
Secrétaire de séance : Gérard GIONO
Mme Monique PYON accueille les membres du Conseil et ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 05 juillet 2023.
- Approbation du rapport de la CLECT :
CLECT: Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées présidée par Monsieur Pierre POULET.
Conformément au Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les Charges
financières transférées à ECLA. La CLECT s’est réunie le 06 juillet dernier pour établir le rapport d'évaluation des
charges transférées à ECLA en 2023.
Délibération approuvée à l’unanimité.
- Décision Modificative n°2 :
Le budget communal laisse apparaitre une absence de crédit au chapitre 21.
I convient de combler cette imprévision de crédit afin d’honorer le règlement d’achat d’un bâtiment. Le Conseil
Municipal décide d'ouvrir un crédit de 16 125 € au compte 21318 et dit que ce crédit sera compensé par un
prélèvement de 6 000€ au compte 2128 et de 10 125€ au compte 2151.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Comptes-rendus de réunions :
Aucune réunion durant la période d’été
Questions diverses :
installé, attente du mobilier pour la suite. Les travaux devraient être terminés fin septembre.
Bus : Horaires de bus et itinéraires ont changés et des bus ont été supprimés.
Séance levée à 20h45.
Le secrétaire des
Gérard GIO