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Procès Verbal - PV CM 15 11 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Vernantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERNANTOIS
Réunion ce jour, mercredi 15 novembre 2023 à 18h30 à la Mairie sur convocations individuelles adressées le 08
novembre 2023.
ORDRE DU JOUR :
- SIDEC : Kit Led et boîtiers extérieurs — Demande de participation
- Affouage sur pied 2023-2024
- Prime pouvoir d’achat
- Comptes rendus de réunion
- Questions et informations diverses
Etaient présents: Monique PYON, Gérard GIONO, Christian PONARD, Jean-Michel GABET (retard), Catherine
CORNIER, Franck GUILLOT, Hubert MARTIN, Guy SCHENCK
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Hubert MARTIN
Mme Monique PYON accueille les membres du Conseil et ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 11 octobre 2023.
- SIDEC : Kit Led et boîtiers extérieurs - Demande de participation
La Commune souhaite installer sur ses lampadaires des boitiers avec serrure à clef sur commande d'éclairage
public ainsi que le changement de certaines ampoules pour mise en place d’ampoules LED. Le devis s’élève à
9810.45€. Celle-ci a demandé une aide financière au SIDEC du Jura qui a émis un avis favorable et participera à
hauteur de 50%.
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Affouage sur pied 2023-2024
L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent où occupent un logement fixe et réel
dans la commune sont admises à ce partage. La commune a fait une information auprès des habitants pour
connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2024. En conséquence, il
invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2024
Le Conseil municipal après en avoir délibéré destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et
petites futaies) des parcelles B1257, B1112, ZB27, ZB23 C780 et C784, d’une superficie cumulée de 251 170m°? à
l’affouage sur pied ; désigne comme garants : Jean-Michel GABET, Franck GUILLOT et Christian PONARD, fixe le
volume maximal estimé des portions à 30 stères; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; fixe le
montant total de la taxe d’affouage à 1200 € ; ce montant étant divisé par le nombre d'affouagistes arrêté dans
le rôle, le montant de la taxe d’affouage s'élève à 150 €/affouagiste (8 inscriptions).
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Prime pouvoir d'achat
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction
publiques, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des
fonctionnaires et contractuels. Après discussion, le Conseil municipal décide d'attribuer une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre
2023 et décide de suivre les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le
barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet Montant maximum de la
2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Délibération approuvée à l’unanimité. Comptes-rendus de réunions :
d'achat ou location de véhicules supplémentaires, la location de deux véhicules électriques à été retenue. Le site
internet du SICOPAL va être remis à jour ainsi que le règlement intérieur.
formations des élus. Cotisation 2024 identique à cotisation 2023. Election du Conseil d'Administration, 22
membres élus pour 3 ans.
d’un poste de direction du Pôle Petite Enfance-Jeunesse regroupant : - les structures EAJE (3 Multi-Accueils, 1
crèche collective et crèche familiale : 160 places) -le Relais Petite Enfance itinérant (120 agréments d’Assistante
maternelle sur ECLA) - La Convention Territoriale Globale (Axes Petite Enfance, Enfance, jeunesse, Parentalité,
Handicap, Animation de la vie sociale, Accès aux droits et Logement)
Questions diverses :
finitions.
février 2024.
Séance levée à 21h15.
Le secrétaire de séance
Hubert MARTIN