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Procès Verbal - PV CM 18 01 2023
Procès Verbal - PV CM 18 01 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Vernantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERNANTOIS
Réunion ce jour, mercredi 18 janvier 2023 à 18h30 à la Mairie sur convocations individuelles adressées le 13 janvier 2023.
ORDRE DU JOUR :
- Adhésion SIVOS des Lacs au SICOPAL
- Subvention Voyage Ecole
- Ouverture Crédits Investissement avant vote du Budget
- Comptes rendus de réunions
- Questions et informations diverses
Etaient présents : Monique PYON, Gérard GIONO, Christian PONARD, Jean Michel GABET, Catherine CORNIER, Hubert
MARTIN
Absents excusés : Franck GUILLOT donne pouvoir à Jean-Michel GABET
Guy SCHENCK donne pouvoir à Catherine CORNIER
Secrétaire de séance : Christian PONARD
Mme Monique PYON accueille les membres du Conseil et ouvre la séance.
- Adhésion SIVOS des Lacs au SICOPAL:
I convient pour les Communes membres du SICOPAL de délibérer sur l’entrée d’un nouveau membre au sein de
celui-ci. Le SIVOS des Lacs demande son adhésion au SICOPAL. Le Conseil Municipal accepte celle-ci. Voté à
l'unanimité.
- Subvention Voyage Ecole :
Madame le Maire lit au Conseil Municipal la lettre rédigée par les élèves de l’école de Macornay CP, CE1, CE2 qui résident à
Vernantois {neuf enfants). Cette lettre a pour sujet une demande d’aide financière pour un voyage scolaire avec projet
pédagogique (Grotte Chauvet et Moyen-âge). Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 650
€ à la Coopérative Scolaire, en plus de celle habituellement versée chaque année (350€). Voté à l’unanimité.
- Ouverture Crédits Investissement avant vote du Budget:
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la Commune et dans l'attente du vote du budget 2023, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des dépenses inscrites au budget 2022. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Frais
études Rue de la Liberté (art 2031) : pour 1 000€, Réseaux d'électrification (art 21534) : pour 2 500€, Aménagements
bâtiments privés (art 21352) : pour 2500€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions
exposées ci-dessus. Voté à l’unanimité.
Comptes-rendus de réunions :
d'une capacité de 3000 m3 pour pallier aux éventuels manques d’eau sur les années à venir dus aux sécheresses répétitives.
Questions diverses :
gestion d’ECLA pour les exercices 2017 à 2021. Le rapport de celle-ci doit faire l’objet d’une présentation devant le Conseil
Municipal.
- Recommandation n°1 : Elaborer un règlement budgétaire et financier compte-tenu du passage à la nomenclature
M57.
- Recommandation n°2 : Mettre en ligne sur le site internet de l’agglomération les documents budgétaires (rapports
d'orientation budgétaire, budgets primitifs, comptes administratifs...) conformément aux dispositions de l’article L.5211-36
du CGCT.
- Recommandation n°3 : Créer un budget annexe spécifique pour les opérations liées aux zones d'aménagement et
mettre en place une comptabilité de stocks conformément aux dispositions des instructions comptables
- Recommandation n°4 : Mettre en place une procédure de contrôle interne des régies d’avances et de recettes
conformément aux dispositions de l’article R.1617-17 du CGCT
- Recommandation n°5 : Supprimer du règlement du service d’eau les dispositions de l’article 3.2 imposant à
l’abonné de confier les travaux de branchement systématiquement à ce service ou à une entreprise agréée par ce dernier.
- Recommandation n°6 : Clarifier le régime du partage de responsabilité entre le service de l’eau et les abonnés
conformément aux principes dégagés par le juge administratif et aux dispositions du code de la consommation.
- Recommandation n°7 : Mettre en ligne sur le site internet le règlement du service d’eau potable ainsi que
l'ensemble des tarifs devant être acquittés par la abonnés.
- Recommandation n°8 : Elaborer un schéma de distribution d’eau potable conformément aux dispositions de
l’article L.2224-7-1 du CGCT.
Séance levée à 20h30
Le secrétaire de séanc
__ Christie PONARD
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